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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 9 févr. 2026, T-86/26 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-86/26 |
| Affaire T-86/26: Recours introduit le 9 février 2026 – Abacco’s/EUIPO – Restaurant Abac (ABACCO’S STEAKHOUSE) | |
| Date de dépôt : | 9 février 2026 |
| Identifiant CELEX : | 62026TN0086 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1776 |
30.3.2026 |
Recours introduit le 9 février 2026 – Abacco’s/EUIPO – Restaurant Abac (ABACCO’S STEAKHOUSE)
(Affaire T-86/26)
(C/2026/1776)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Abacco’s GmbH (Ludwigsburg, Allemagne) (représentant: K. Mandel, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Restaurant Abac, SL (Barcelone, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative ABACCO’S STEAKHOUSE – Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 368 638
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 10 décembre 2025 dans l’affaire R 926/2025-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
ordonner que la marque litigieuse soit autorisée à être utilisée pour tous les services visés dans la demande, relevant de la classe 43, qui ont été refusés par l’EUIPO; |
|
— |
condamner l’EUIPO et/ou l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens. |
Moyen invoqué
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (EU) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1776/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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