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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 10 févr. 2026, T-100/26 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-100/26 |
| Affaire T-100/26: Recours introduit le 10 février 2026 – Euro Games Technology/EUIPO – Zamia (Big Bass Halloween) | |
| Date de dépôt : | 10 février 2026 |
| Identifiant CELEX : | 62026TN0100 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2042 |
13.4.2026 |
Recours introduit le 10 février 2026 – Euro Games Technology/EUIPO – Zamia (Big Bass Halloween)
(Affaire T-100/26)
(C/2026/2042)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Euro Games Technology Ltd (Sofia, Bulgarie) (representée par: K. Manev, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Autre partie devant la chambre de recours: Zamia LLP (Queensway, Gibraltar)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale «Big Bass Halloween» – Demande d’enregistrement n° 18 866 096
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 11 décembre 2025 dans l’affaire R 659/2025-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
accueillir le recours et annuler la décision attaquée, faisant droit à l’opposition formée pour tous les produits et services contestés; |
|
— |
condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours, si cette dernière devait intervenir, aux dépens engagés dans le cadre de la procédure devant le Tribunal ainsi que ceux engagés au cours des procédures d’opposition et de recours devant l’EUIPO. |
Moyen invoqué
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2042/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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