C/2026/1784

30.3.2026

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déclarer nulle et non avenue, en vertu de l’article 264 TFUE, la décision de la BCE du 1er décembre 2025 concernant la demande d’accès à des documents présentée par la requérante, et

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condamner la défenderesse à supporter les dépens de la requérante.

1.

Premier moyen tiré de ce que la BCE n’a pas fourni une liste complète de documents.

2.

Deuxième moyen tiré de ce que la BCE n’a pas motivé les expurgations effectuées dans les dix-huit documents partiellement divulgués.

3.

Troisième moyen tiré de ce que la BCE n’a pas respecté les délais applicables.

4.

Quatrième moyen tiré de ce que la BCE a qualifié à tort d’imprécise la demande de la requérante.

5.

Cinquième moyen tiré de ce que la BCE n’a pas informé la requérante que le nombre de documents posait problème et de ce qu’elle n’a pas cherché à trouver une solution informelle avec la requérante par la suite.

6.

Sixième moyen tiré de ce que la BCE n’a pas traité le premier point de la demande.

7.

Septième moyen tiré de ce que la BCE n’a pas fourni de motivation détaillée avant l’expiration du délai de 20 jours ouvrables.

8.

Huitième moyen tiré de ce que la BCE a refusé à tort d’accorder à la requérante l’accès à trois grandes catégories de documents et à d’autres documents.