C/2026/1787

30.3.2026

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annuler partiellement la décision de l’autorité responsable de l’EUPOL COPPS du 3 décembre 2025 clôturant la procédure disciplinaire 2024/01, dans la mesure où (a) elle indique que le récit du plaignant est «très cohérent et plus plausible» que celui du requérant, et/ou b) elle reproduit mot pour mot des passages stigmatisants de l’avis du conseil de discipline, et/ou c) elle se fonde sur ou fait référence au fait que le requérant «a quitté la mission» comme élément à prendre en considération pour décider de clore l’affaire, nonobstant la conclusion selon laquelle la norme de preuve applicable n’était pas remplie et qu’aucune mesure disciplinaire n’a été imposée;

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annuler partiellement la notification de cette décision du 3 décembre 2025, dans la mesure où elle reproduit et communique les mêmes déclarations illégales et passages stigmatisants;

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dans la mesure où elle constitue un acte susceptible de recours, annuler la décision communiquée par courrier électronique du 23 décembre 2025 reçue de l’autorité responsable de l’EUPOL COPPS, rejetant la demande de rectification de la notification présentée par le requérant et maintenant ainsi le contenu illicite susmentionné;

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condamner la défenderesse à supporter ses propres dépens, en plus des dépens exposés par le requérant dans le cadre de la présente procédure.

1.

Premier moyen, tiré de la violation du principe de la présomption d’innocence.

2.

Deuxième moyen, tiré d’une violation du principe de proportionnalité.

3.

Troisième moyen, tiré, à titre subsidiaire, d’une violation de l’obligation de motivation, du niveau de preuve applicable et d’erreurs manifestes d’appréciation.

4.

Quatrième moyen, tiré d’une violation du droit d’être entendu.

5.

Cinquième moyen, tiré d’un manque d’impartialité et/ou d’un détournement de pouvoir et, à titre subsidiaire, d’une violation du devoir de diligence et du principe de bonne administration.