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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 févr. 2026, T-102/26 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-102/26 |
| Affaire T-102/26: Recours introduit le 11 février 2026 – MF Food and Beverage/EUIPO – Hell Energy Magyarország (XOXO) | |
| Date de dépôt : | 11 février 2026 |
| Identifiant CELEX : | 62026TN0102 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1785 |
30.3.2026 |
Recours introduit le 11 février 2026 – MF Food and Beverage/EUIPO – Hell Energy Magyarország (XOXO)
(Affaire T-102/26)
(C/2026/1785)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: MF Food and Beverage Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: T. Seifried, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Hell Energy Magyarország Kft. (Budapest, Hongrie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale XOXO – Demande d’enregistrement no 18 877 575
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 8 décembre 2025 dans l’affaire R 2436/2024-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée dans la mesure où elle a rejeté le recours et accueilli l’opposition; |
|
— |
rejeter dans son intégralité l’opposition formée par l’autre partie devant la chambre de recours; |
|
— |
condamner l’EUIPO et Hell Energy Magyarország Kft aux dépens. |
Moyens invoqués
|
— |
violation de l’article 94, paragraphe 1, et de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, et du droit d’être entendu, en ce que la chambre de recours a fondé sa décision sur des faits n’ayant été présentés par aucune des parties; |
|
— |
violation de l’article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil en ce que la décision de la chambre de recours n’est pas motivée; |
|
— |
violation de l’article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil en ce que la décision de la chambre de recours n’est pas dûment motivée; |
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1785/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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