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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 févr. 2026, T-121/26 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-121/26 |
| Affaire T-121/26: Recours introduit le 16 février 2026 – Musk/Commission | |
| Date de dépôt : | 16 février 2026 |
| Identifiant CELEX : | 62026TN0121 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2392 |
4.5.2026 |
Recours introduit le 16 février 2026 – Musk/Commission
(Affaire T-121/26)
(C/2026/2392)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Elon Musk (représenté par: F. González Díaz et T. Verheyden, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne
Conclusions
Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée dans la mesure où elle lui est adressée; |
|
— |
à titre encore plus subsidiaire, annuler en tout ou en partie les amendes infligées au requérant en vertu de l’article 4 de la décision attaquée; et |
|
— |
condamner la Commission à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le requérant dans le cadre de la présente procédure. |
Moyens et principaux arguments
A l’appui de son recours en annulation de la décision de la Commission du 5 décembre 2025 dans les affaires DSA.100101, DSA.100102 et DSA.100103 – X (anciennement Twitter), C(2025) 8630 final, le requérant fait valoir huit moyens similaires à ceux invoqués dans l’affaire T-120/26, X.AI Holdings/Commission.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2392/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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