Décisions du 17 février 2025 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

CNCCFP 17 février 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences légales
La Commission a constaté que l'association répondait aux critères d'agrément définis par la loi.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La Commission a vérifié que l'association satisfaisait aux exigences légales pour l'agrément.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La Commission a constaté que l'association répondait aux critères d'agrément établis par la loi.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La Commission a vérifié que l'association satisfaisait aux exigences légales pour l'agrément.

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Sur la décision

Référence :	CNCCFP, 17 févr. 2025, n° 63
Numéro :	63
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000051313068
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Texte intégral

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 février 2025 :

- l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT LONGVIC AVANCE ! inscrite au registre national des associations sous la référence W212015047, dont le siège social est situé : 6, rue de l’Escadron-Cigognes, 21600 Longvic est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « LONGVIC AVANCE ! » inscrit au registre national des associations sous la référence W212015045 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
- l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE GOUVERNONS, LE MOUVEMENT CITOYEN POUR LA DÉMOCRATIE DIRECTE ET PARTICIPATIVE inscrite au registre national des associations sous la référence W133040246, dont le siège social est situé : 8, rue Fortia, 13001 Marseille est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « GOUVERNONS, LE MOUVEMENT CITOYEN POUR LA DÉMOCRATIE DIRECTE ET PARTICIPATIVE » inscrit au registre national des associations sous la référence W133040219 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
- l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE CONVERGENCE POPULAIRE ! inscrite au registre national des associations sous la référence W751277749, dont le siège social est situé : 32, rue des Epinettes, 75017 Paris est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « CONVERGENCE POPULAIRE ! » inscrit au registre national des associations sous la référence W751277625 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « la région Île-de-France » ;
- l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE ENSEMBLE POUR SAINT-NAZAIRE inscrite au registre national des associations sous la référence W443011906, dont le siège social est situé : 15, rue du Port, 44600 Saint-Nazaire est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « ENSEMBLE POUR SAINT-NAZAIRE » inscrit au registre national des associations sous la référence W443011858 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « commune de Saint-Nazaire ».