Décision n° 2025/32/GOCO2/1 du 5 mars 2025 relative au projet de décarbonation de l'industrie dans le Grand-Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent

CNDP 5 mars 2025

Arguments

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Accepté
Impacts nationaux du projet
La Commission a reconnu que le projet comporte des impacts nationaux sur l'environnement et présente des enjeux d'aménagement du territoire, justifiant ainsi l'organisation d'une concertation préalable.

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Sur la décision

Référence :	CNDP, 5 mars 2025, n° 2025/32
Numéro(s) :	2025/32
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000051331079
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Texte intégral

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l’article L. 121-8 et l’article L. 121-9 ;
Vu la saisine du 19 février 2025 de MM. Anthony MAZZENGA représentant la société NaTran, Bruno PILLON représentant la société Heidelberg Materials France Ciments, Xavier GUESNU représentant la société Lafarge Ciments, Jacques CHANTECLAIR représentant la société LHOIST et de M^mes Nelly NICOLI représentant la société ELENGY et Delphine PORFIRIO, représentant RTE, ainsi que le dossier annexé, saisissant conjointement la CNDP du projet GOCO2 de décarbonation de l’industrie dans le Grand-Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent ;
Considérant que :
ce projet comporte des impacts nationaux sur l’environnement et présente des enjeux nationaux d’aménagement du territoire, sociaux et économiques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L. 121-9.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l’organisation aux maîtres d’ouvrage, selon les dispositions de l’article R. 121-8.

MM. Jean-Pierre BOMPARD, Marc NAVEZ et M^me Catherine TREBAOL sont désignés garants et garante de la concertation préalable sur le projet GOCO2 de décarbonation de l’industrie dans le Grand-Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir de Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti