Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 mars 2025, n° 2025/36 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/36 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051331108 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu les courriers des 10 février et 26 février 2025 de Mme Hélène DEGRYSE, MM. Ramzi SFEIR, Alexandre BEZARDIN et Florian BOHEME, représentant l’Assemblée des Français de l’étranger, sollicitant un avis méthodologique de la CNDP sur le fondement de l’article L. 121-1, relatif à la participation du public dans le cadre des assises de la protection sociale des Français de l’étranger.
Après en avoir délibéré,
Décide :
Mmes Renée AUPETIT et Nathalie DURAND sont chargées d’émettre un avis à caractère méthodologique relatif à la participation du public dans le cadre des assises de la protection sociale des Français de l’étranger.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2025.
Le président,
M. Papinutti
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Royaume-uni ·
- Maroc ·
- Énergie ·
- Ligne ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- République française ·
- République
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Réseau ·
- Développement ·
- Charges ·
- République française ·
- République ·
- Délibéré
- Débat public ·
- Déchet radioactif ·
- Plan national ·
- Édition ·
- Commission nationale ·
- Gestion ·
- Débats ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Journal
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Débat public ·
- Campagne électorale ·
- Election ·
- Candidat ·
- Maître d'ouvrage ·
- Neutralité ·
- Environnement ·
- Commission nationale ·
- Positionnement ·
- Participation
- Liste ·
- Marc ·
- Mandat ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Renouvellement ·
- République française ·
- République
- Liste ·
- Dominique ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Marc ·
- Environnement ·
- Sapin ·
- Couture ·
- Canton ·
- Verger
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Production d'hydrogène ·
- Carburant d'aviation ·
- Maître d'ouvrage ·
- Risque industriel ·
- Carbone ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Carburant ·
- Journal officiel ·
- Information
- Maître d'ouvrage ·
- Cobalt ·
- Véhicule électrique ·
- Nickel ·
- Batterie ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Conversion ·
- Usine
- Maître d'ouvrage ·
- Batterie ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Cellule ·
- Usine ·
- Environnement ·
- Public ·
- Site
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commission nationale ·
- Maître d'ouvrage ·
- Enquete publique ·
- Bilan ·
- Participation ·
- Information ·
- Débat public ·
- Ouverture ·
- Réponse ·
- Journal officiel
- Méthanier ·
- Maître d'ouvrage ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- République française ·
- République ·
- Délibéré ·
- Débats
- Production d'hydrogène ·
- Maître d'ouvrage ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Commission ·
- Production ·
- République française ·
- République
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.