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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 mars 2025, n° 2025/38 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/38 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051331113 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l’article L. 121-8 et l’article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2024/39/1 EOLE du 6 mars 2024 décidant d’organiser une concertation préalable sur le projet EOLE de développement de l’éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire ;
Vu le bilan de la garante et du garant de la concertation préalable publié le 20 décembre 2024 ;
Vu la réponse du maître d’ouvrage au bilan de la garante et du garant tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 20 février 2025 ;
Vu l’avis n° 2025/37/EOLE/3 du 5 mars 2025 formulant des recommandations pour la phase d’information et participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique,
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant du 20 décembre 2024.
La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d’ouvrage publiée le 20 février 2025.
Mme Catherine TREBAOL est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique associée à l’autorisation environnementale de ce projet.
Les maîtres d’ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l’information et de la participation du public sur ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française
Fait le 5 mars 2025.
Le président,
M. Papinutti
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