Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 mars 2025, n° 2025/44/PEMR/3 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/44/PEMR/3 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051331168 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l’article L. 121-8 et l’article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2025/24/PEMR/2 du 5 février 2025 relative au projet d’énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni décidant d’une concertation préalable et désignant MM. Walter ACCHIARDI et Jean-Yves ALBERT garants de cette dernière ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Bernard PACORY est désigné garant de la concertation préalable sur le projet d’énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni, en complément de MM. Walter ACCHIARDI et Jean-Yves ALBERT précédemment désignés.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2025.
Le président,
M. Papinutti
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prairie ·
- Enquete publique ·
- Maître d'ouvrage ·
- Participation ·
- Environnement ·
- Écologie ·
- Bilan ·
- Information ·
- Débat public ·
- Commission nationale
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- République française ·
- Délibéré ·
- Débats ·
- Fait
- Plan national ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Dominique ·
- République française ·
- République ·
- Public ·
- Délibéré
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Débat public ·
- Saisine ·
- Commission nationale ·
- Marc ·
- Journal officiel ·
- Organisation ·
- Courrier ·
- Global ·
- Débats ·
- République française
- Port ·
- Extensions ·
- Commission nationale ·
- Suspension ·
- Débat public ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Directeur général ·
- République française ·
- Courrier
- Associations ·
- Parti politique ·
- Financement ·
- Registre ·
- Référence ·
- Siège social ·
- Comités ·
- Activité ·
- Commission nationale ·
- Métropole
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liste ·
- Marc ·
- Mandat ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Renouvellement ·
- République française ·
- République
- Liste ·
- Dominique ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Marc ·
- Environnement ·
- Sapin ·
- Couture ·
- Canton ·
- Verger
- Maître d'ouvrage ·
- Royaume-uni ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Maroc ·
- Énergie ·
- Environnement ·
- Ligne ·
- Global
Sur les mêmes thèmes • 3
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Réseau ·
- Développement ·
- Charges ·
- République française ·
- République ·
- Délibéré
- Débat public ·
- Déchet radioactif ·
- Plan national ·
- Édition ·
- Commission nationale ·
- Gestion ·
- Débats ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Journal
- Débat public ·
- Campagne électorale ·
- Election ·
- Candidat ·
- Maître d'ouvrage ·
- Neutralité ·
- Environnement ·
- Commission nationale ·
- Positionnement ·
- Participation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.