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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 mars 2025, n° 2025/40 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/40 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051331132 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l’article L. 121-8 et l’article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2024/139/LICHEN/1 du 2 octobre 2024 décidant d’organiser une concertation préalable sur le projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF, à Saillat-sur-Vienne et Etagnac ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage sont validées.
La concertation se déroulera du 14 avril au 22 juin 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2025.
Le président,
M. Papinutti
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