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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 mars 2025, n° 2025/39 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/39 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051331123 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l’article L. 121-8 et l’article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2024/113/RHONE DECARBONATION/1 du 24 juillet 2024 décidant d’une concertation préalable sur le projet Rhône Décarbonation, de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage sont validées.
La concertation se déroulera du 24 mars au 20 juin 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2025.
Le président,
M. Papinutti
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