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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 mars 2025, n° 2025/34 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/34 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051331094 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et notamment l’article L. 121-15-1 ;
Vu la décision du 15 janvier 2025 du préfet de la Haute-Garonne d’imposer à la société Voltalia l’organisation d’une concertation sous l’égide d’un garant ;
Vu le courrier du 19 février 2025 et le dossier annexé de Mme Claire Bureau Du Colombier et de M. Rémy Samson représentant la société Voltalia sur le projet éolien « Collines du Nord Toulousain » à Villemur-sur-Tarn, sollicitant la désignation d’un garant pour la concertation sur ce projet, en application de l’article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Jerôme FAVREL et M. Richard PASQUET sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet éolien « Collines du Nord Toulousain », à Villemur-sur-Tarn.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2025.
Le président,
M. Papinutti
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