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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 mars 2025, n° 2025/43 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/43 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051331159 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l’article L. 121-8 et l’article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2024/155/VERKOR 2&3/1 du 6 novembre 2024 décidant d’organiser une concertation préalable sur le projet Verkor d’usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage seront complétées par des débats mobiles : un sur le territoire de Dunkerque, un auprès d’un établissement de formation, ainsi qu’un troisième sur le site existant de Verkor à l’occasion du Batteries Event.
La concertation se déroulera du 1er avril au 20 mai 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2025.
Le président,
M. Papinutti
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