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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 mars 2025, n° 2025/41 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/41 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051331141 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l’article L. 121-8 et l’article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2024/138/RESTART/1 du 2 octobre 2024 décidant d’organiser une concertation préalable sur le projet RESTART de production d’hydrogène de e-méthanol et de e-SAF (carburant d’aviation durable) à Tartas et Bégaar ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est à compléter par une présentation plus précise des alternatives au projet, des informations sur les risques industriels, ainsi que des informations sur le bilan carbone du projet.
Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage sont validées.
La concertation se déroulera du 25 mars au 19 juin 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2025.
Le président,
M. Papinutti
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