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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 25 févr. 2025, n° 2025/29/DISTRIPORT/1 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/29/DISTRIPORT/1 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051300561 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et notamment l’article L. 121-15-1 ;
Vu le courrier du 3 février 2025 et le dossier annexé de M. Hervé MARTEL, représentant le grand port maritime de Marseille, sollicitant la désignation d’un garant pour la concertation sur le projet d’extension de la plateforme logistique Distriport sur la zone industrialo-portuaire de Fos, en application de l’article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Mathias BOURRISSOUX et Mme Corinne LARRUE sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet d’extension de la plateforme logistique Distriport sur la zone industrialo-portuaire de Fos.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2025.
Le président,
M. Papinutti
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