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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 25 févr. 2025, n° 2025/30 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/30 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051300567 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et notamment son article L. 121-15-1 ;
Vu le courrier du 6 février 2025 et le dossier annexé de M. Nicolas DROIN, représentant AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, sollicitant la désignation d’un garant pour la concertation sur le projet ELYFOS de production d’hydrogène renouvelable bas-carbone sur la zone industrialo-portuaire de Fos, en application de l’article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Etienne BALLAN et Mme Valérie SAKAKINI sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet de production d’hydrogène renouvelable bas-carbone sur la zone industrialo-portuaire de Fos.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2025.
Le président,
M. Papinutti
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