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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 25 févr. 2025, n° 2025/31 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/31 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051300573 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 120-1, L. 121-1 et suivants, notamment l’article L. 121-12 ;
Vu la décision n° 2025/16/LNMP Phase 2/9 du 5 février 2025 relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Philippe QUEVREMONT est désigné garant de la concertation préalable sur la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan en complément de M. Pierre-Yves GUIHENEUF et Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE précédemment désignés.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2025.
La vice-présidente,
I. Casillo
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