Décision n° 2025/49/LISTE GARANTS/25 du 5 mars 2025 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants
CNDP 5 mars 2025

Arguments

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  • Accepté
    Droit de retrait de la liste

    La Commission a accepté la demande de retrait de Mme GASC, conformément à son souhait exprimé.

  • Accepté
    Candidature à l'inscription

    La Commission a examiné la candidature et a décidé d'inscrire M. BLONDIAUX sur la liste, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

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Sur la décision

Référence :
CNDP, 5 mars 2025, n° 2025/49
Numéro(s) : 2025/49
Identifiant Légifrance : JORFTEXT000051331212
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de l'environnement
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Décision n° 2025/49/LISTE GARANTS/25 du 5 mars 2025 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants