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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 mars 2025, n° 2025/50 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/50 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051331223 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et le 2° de son article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2024/140/PEMR/1 du 2 octobre 2024 décidant d’une concertation préalable sur le projet PEMR d’énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est à compléter par une présentation plus précise du coût du projet en euros, pour la partie française ainsi que pour le projet global.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées.
La concertation se déroulera du 24 mars au 10 juin 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2025.
Le président,
M. Papinutti
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