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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 2 avr. 2025, n° 2025/63 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/63 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051440342 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le II de l’article L. 121-8 et l’article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2025/1/MACARON/1 du 13 janvier 2025 relative au projet d’usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation préalable relative au projet d’usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59).
Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage sont validées.
La concertation préalable se déroulera du 5 mai au 5 juillet 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2025.
La vice-présidente,
I. Casillo
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