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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 2 avr. 2025, n° 2025/67 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/67 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051440376 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2025/12/EMILI/6 du 13 janvier 2025 relative au projet d’exploitation d’une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Mme Marine CHUBERRE est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet d’exploitation d’une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2025.
Le président,
M. Papinutti
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