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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 2 avr. 2025, n° 2025/68 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/68 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051440381 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le courrier du 17 mars 2025 et le dossier annexé du syndicat mixte des ports de Normandie, sollicitant la désignation d’une garante ou d’un garant pour le projet d’extension du quai des Flamands du port de Cherbourg, en application de l’article L. 121-17 du code de l’environnement, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du même code ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
MM. Alban BOURCIER et Dominique PACORY sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet d’extension du quai des Flamands du port de Cherbourg.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2025.
Le président,
M. Papinutti
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