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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 2 avr. 2025, n° 2025/65 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/65 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051440358 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2024/137/EPHYNE/1 du 2 octobre 2024 relative au projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation préalable relative au projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88).
Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage sont complétées par l’organisation d’une exposition permanente dans un lieu fréquenté par le public, ainsi que d’un débat mobile sur une journée à l’occasion de cette exposition.
Ainsi complétées, les modalités de la concertation préalable sont validées.
La concertation préalable se déroulera du 24 avril au 22 juin 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2025.
Le président,
M. Papinutti
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