LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 17 juillet 2024 d’une demande de récusation de M. Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel, présentée par M. Laurent PELÉ. Elle est relative à la requête n° 2024-6370 AN/QPC.

Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment son article 59 ;
- l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- la décision du Conseil constitutionnel n° 2024-42/43/44/45/46/47/48/49/50/51/52/53 ELEC du 26 juin 2024 ;
- le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL S’EST FONDÉ SUR CE QUI SUIT :

1. Le requérant fait valoir, à l’appui de sa demande de récusation de M. Laurent FABIUS, que celui-ci se serait entretenu avec M^me Yaël BRAUN-PIVET, en sa qualité de présidente de l’Assemblée nationale, et qu’il a participé à la séance au cours de laquelle a été prise la décision du 26 juin 2024 mentionnée ci-dessus.
2. Ces circonstances ne sauraient être regardées comme un motif de récusation. Dès lors, la demande ne peut qu’être rejetée.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :

Article 1er. – La demande de récusation de M. Laurent FABIUS présentée par M. Laurent PELÉ est rejetée.

Article 2. – Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l’article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs.

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 24 septembre 2024, où siégeaient : M. Alain JUPPÉ, exerçant les fonctions de Président, M^mes Jacqueline GOURAULT, Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.

Rendu public le 24 septembre 2024.