DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 105 032
UNEX Aparellaje ELECTRICO S.L., Rafael Campalans 15-21, 08903, L’Hospitalet de Llobregat (Barcelona), Espagne(opposante), représentée par Curell Suñol S.L.P., Via Augusta 21, 08006, Barcelone, Espagne (représentant professionnel)
un g a i ns t
Unet Energy, Bdul Revoluției 1989 Nr 79 Bloc MV1, 510077, Alba Iulia, Roumanie (requérante)
Le 04/12/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:

L’ opposition no B 3 105 032 est accueillie pour tous les produits contestés, à savoir:
Classe 9:Tous les produits demandés dans cette classe.

Lademande de marque de l’Union européenne no 18 110 681 est rejetée pour tous les produits contestéssusmentionnés.Elleest maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera sespropres dépens.
La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contreune partie des produits et services visés par lademandedemarque de l’Unioneuropéenne no 18 110
681 ( marque figurative), à savoir contre tous lesproduitscompris dans la classe 9.L’opposition est fondée,entre autres,sur l’enregistrement de la marquede l’Union européenne no 12 309 911 «UNEX» (marque verbale).L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, pointb)du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent

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la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure.La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 12309 911 del’opposante;
A) Lesproduits
Lesproduitssur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants:
Classe 9:Fusibles, terminaux, accessoires de signalisation et d’identification de conducteurs électriques et canalisations; Câbles et plateaux pour câbles électriques; Dispositifs de raccordement et fiches électriques, prises et autres contacts: épingles, connecteurs, connecteurs électriques, interrupteurs et commutateurs électriques; Boîtes de jonction, boîtes de branchement et adaptateurs pour mécanismes électriques pour systèmes électriques et en général appareils d’éclairage électrique compris dans cette classe; Boîtiers et housses de protection pour câblages électriques; Colliers, agrafes, supports, attaches et accessoires pour conducteurs et canalisations électriques; Appareils et instruments de signalisation; Cadres, supports et armoires pour commutation, manœuvres d’exécution, commande et raccordement électrique; Installations électriques et câblées.
Lesproduits contestéssont les suivants:
Classe 9:Amplificateurs électriques; Analyseurs de courant électrique; Distributeurs d’électricité [électriques]; Disjoncteurs électriques; Dispositifs d’alimentation électrique; Réseaux de panneaux solaires; Panneaux solaires; Panneaux solaires pour la production d’électricité; Panneaux solaires portables pour la production d’électricité; Inverseurs photovoltaïques; Cellules photovoltaïques; Modules photovoltaïques; Installations photovoltaïques pour la production d’électricité
[centrales photovoltaïques]; Modules solaires photovoltaïques; Accumulateurs d’énergie photovoltaïque; Appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique; Appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Appareils photovoltaïques pour la production d’électricité; Appareils et instruments d’accumulation et de stockage de l’électricité; Appareils et instruments de contrôle de l’électricité; Composants électriques et électroniques; Appareils d’alimentation électrique sans interruption; Appareils pour conduites d’électricité; Appareils pour améliorer l’efficacité énergétique; Appareils et instruments pour la conduite de la distribution d’électricité; Convertisseurs CC/AC; Filtres électriques; Instruments pour la distribution du courant électrique; Systèmes et appareils d’gratification statique; Unités d’alimentation électrique; Boîtiers de prises électriques; Prises d’alimentation électrique; Dispositifs d’alimentation de courant électrique; Fils d’alimentation; Appareils de surveillance de la consommation d’énergie électrique; Sources d’alimentation électrique sans interruption; Appareils de diagnostic d’installations électriques; Alimentations AC/DC; Appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité solaire; Piles solaires à usage domestique; Batteries solaires à usage industriel; Cellules à énergie solaire en silicium cristallin; Cellules de référence photovoltaïques calibrées; Cellules solaires pour la production d’électricité; Capteurs d’énergie solaire pour la production d’électricité; Cellules photoélectriques pour éclairage de sécurité; Photodiodes; Modules solaires; Adaptateurs de puissance; Adaptateurs de courant alternatif; Adaptateurs de prises électriques pour le voyage; Adaptateurs électriques;

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Alimentation électrique stabilisée de tension; Amplificateurs de puissance; Dispositifs antiparasites [électricité]; Appareils de commutation électriques; Appareils d’alimentation à commutation; Conditionneurs d’alimentation; Appareils de régulation de la puissance; Appareils de conditionnement d’alimentation; Appareils de contrôle de l’électricité statique; Régulateurs d’énergie électrique; Appareils de contrôle pour réseaux électriques; Appareils de stabilisation de fréquences; Appareils et instruments d’accumulation de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments pour la commutation de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments pour la conduite de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments de régulation de l’électricité; Appareils et instruments de transformation de l’électricité; Appareils et instruments pour la conduction de l’électricité; Appareils et instruments d’accumulation de la distribution d’électricité; Appareils et instruments de contrôle de la distribution d’électricité; Appareils et instruments de contrôle de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments pour la commutation de la distribution d’électricité; Appareils et instruments de régulation de la distribution d’électricité; Appareils et instruments de régulation de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments pour la transformation de la distribution d’électricité; Appareils et instruments pour la transformation de l’utilisation de l’électricité; Autotransformers; Ballasts électroniques à des fins d’éclairage; Blocs d’alimentation [transformateurs]; Blocs de distribution d’énergie électrique; Réacteurs limiteurs de courant; Bobines à haute fréquence; Réacteurs sans fil; Bornes de branchement; Câbles de rehausseurs de batteries; Commutateurs; Commutateurs [électricité]; Commutateurs de transfert automatique; Interrupteurs de branchement; Comparateurs; Neutralisateurs statiques de VAR; Interrupteurs de courant électrique; Interrupteurs à haute fréquence; Commutateurs sans fil; Minuteries, automatiques; Commutateurs piézoélectriques; Changeurs de robinets pour transformateurs électriques;
Variateurs; Transformateurs de fréquences; Convertisseurs à haute fréquence;
Convertisseurs électriques; Convertisseurs de fréquences électriques; Convertisseurs rotatifs; Convertisseurs de courant; Convertisseurs de courant continu; Convertisseurs de tension; Convertisseurs électroniques de fréquence pour moteurs électriques à haute vitesse; Convertisseurs statiques de puissance; Convertisseurs Voltage-courant; Boîtes de branchement [électricité]; Boîtes de branchement électriques; Boîtes à clapets [électricité]; Paratonnerres; Telerupteurs;
Disjoncteurs de courant de défaut; Disjoncteurs de tension par défaut; Disjoncteurs de circuits électriques; Dispositifs électriques de commande du courant; Contrôleurs de puissance; Régulateurs contre les surtensions; Régulateurs contre les surtensions sélénium; Appareils de mise à la terre; Contrôleurs de charges électriques; Distributeurs électriques; Tableaux de distribution [électricité]; Diviseurs de puissance électriques; Pilotes DEL; Inverseurs de courant continu/CA; Inverseurs
[électricité]; Inverseurs de fréquences [électroniques]; Inverseurs pour alimentation électrique; Limiteurs [électricité]; Limiteurs de courant; Suppresseurs de tension; Appareils de distribution d’énergie électrique; Modificateurs de phase; Modules de charge électroniques; Modules redresseurs; Disjoncteurs miniatures; Interrupteurs de circuits électriques; Disjoncteurs de courant; Multiplicateurs à haute tension; Panneaux de distribution d’électricité; Équipement d’éclairage; Réacteurs à haute tension; Redresseurs de courant; Redresseurs de courant électrique; Redresseurs électriques; Redresseurs manuels; Redresseurs d’alternateurs; Variateurs
[régulateurs] de lumière; Régulateurs d’éclairage; Régulateurs de tension à induction; Régulateurs de tension électriques; Relais de puissance; Relais d’alimentation extérieur; Relais, électriques; Contrôleurs électroniques de puissance; Stabilisateurs de fréquences; Stabilisateurs de tension; Régulateurs de tension statique; Alimentation électrique basse tension; Alimentations haute tension; Alimentations électroniques; Unités d’alimentation [transformateurs]; Alimentations de commutation à haute fréquence; Tableaux de commande [électricité]; Transformateurs de courant; Transformateurs de courant électrique; Transformateurs

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de distribution; Transformateurs d’impédance; Transformateurs pour réseaux électriques; Survolteurs; Transformateurs de tension; Transformateurs de tension capacitive; Transformateurs de type Dry-wear; Transformateurs à haute tension; Transformateurs [électricité]; Transformateurs de tension électrique; Transformateurs électroniques; Transformateurs électroniques de puissance; Transformateurs de puissance pour l’amplification; Transformateurs réducteurs électriques; Accessoires pour lampes murales [interrupteurs]; Adaptateurs; Câblage électrique; Câbles isolés pour installations électriques; Câbles aériens pour courants lourds; Câbles jack; Câbles de démarrage; Câbles électriques; Câbles d’interface électriques; Câbles électriques; Fils électriques recouverts de caoutchouc; Fils électriques émaillés;
Câbles électriques isolés; Câbles électriques de connexion; Cordons de montage électriques; Câbles électriques pour connexions; Câbles électriques isolés; Câbles électroniques; Câbles métalliques [électriques]; Câbles pour batteries; Barres d’extension de courant électrique; Conduites pour câbles électriques; Circuits à câbles électriques; Conduites d’électricité; Connecteurs pour circuits électroniques; Connecteurs mâles pour câbles électriques; Connecteurs de câbles; Raccords métalliques filetés pour câbles; Raccords pour câbles électriques; Serre-fils
[électricité]; Cordons électriques; Boîtiers pour câbles électriques; Boîtes de jonction pour fils électriques; Boîtes de connexion pour raccordements de câbles; Marqueurs de fils électriques; Étiquettes pour l’identification de câbles électriques; Étiquettes pour l’identification de fils électriques; Fils de cuivre isolés; Fils d’identification pour fils électriques; Fils de résistance électrique; Fils plastifiés [électriques]; Fils électriques en alliages métalliques; Fils électriques résistants à la chaleur; Fils magnétiques; Fils métalliques [électriques]; Câbles de résistance; Fils de fanions;
Fils fusibles; Presse-étoupes; Installations de câblage électrique; Jonctions pour câbles électriques; Manchons de jonction pour câbles électriques; Marqueurs pour l’identification de câbles électriques; Matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles]; Raccords pour câbles électriques; Harnais de câbles; Housses pour câbles
[conduites]; Dispositifs de protection pour lignes électriques; Raccords de lignes électriques; Gaines d’identification pour fils électriques; Gaines pour câbles électriques; Gaines pour fils électriques; Conditionneurs de lignes électriques; Gaines pour câbles électriques; Adaptateurs coaxiaux; Changeurs de genre
[adaptateurs pour câbles]; Changeurs de genre sous forme d’adaptateurs électriques; Adaptateurs pour câbles; Ensembles de commutateurs électriques; Appareils semi-conducteurs; Appareils de contrôle de la température [contacteurs électriques]; Housses décoratives pour plaques d’interrupteurs; Barres pour autobus; Barres de distribution électrique; Barres conductrices; Blocs de connexion [câbles électriques]; Blocs de contacts électriques; Bobines de résistance électrique;
Bobines de connecteurs à balun en cuivre; Bobines antidérapantes transitoires;
Bobines de self; Bobines électriques; Bornes [électricité]; Interrupteurs électriques à poussoir; Boutons de sonnerie; Boutons tactiles multifonctions; Câbles adaptateurs électriques; Fiches de contact de sécurité; Cadrans d’instruments; Câbles de mise en terre; Commutateurs électriques; Boîtiers pour appareils électriques; Circulateurs
[composants électriques ou électroniques]; Pinces de mise à la terre; Collecteurs de courant; Collecteurs électriques; Composants de circuits électriques; Commutateurs coaxiaux; Interrupteurs à crochet; Interrupteurs de contact à roseau; Interrupteurs à mercure; Interrupteurs de contact mécaniques; Interrupteurs électriques rotatifs;
Interrupteurs de dix ans; Interrupteurs à détecteur; Condensateurs céramiques monolithiques; Condensateurs; Conduits métalliques [électriques]; Conducteurs électriques; Connecteurs électriques d’adaptateurs; Connecteurs de câbles électriques filetés; Connecteurs enfichables; Connecteurs d’alimentation; Connecteurs électriques; Connecteurs électriques enfichables; Connecteurs électroniques; Prises électriques pour connecteurs; Connecteurs coaxiaux; Connecteurs d’en-tête électriques; Connecteurs électriques isolés; Connecteurs de terminaux électriques; Connecteurs de câbles coaxiaux; Connexions à la terre;

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Raccords électriques; Contacts électriques; Contacts thermiques; Conjoncteurs; Contacts électriques en métaux précieux; Conjoncteurs électriques; Contrôleurs d’inverseurs; Contrôleurs de terminaux électriques; Convertisseurs pression/courant; Convertisseurs de prises électriques; Borniers électriques; Boîtiers d’épissures électriques; Boîtiers de contrôle électriques; Boîtes de dérivation électriques; Boîtes de distribution d’électricité; Boîtes de jonction [électricité]; Boîtiers de prises électriques; Boîtes de résistance; Boîtes à fusibles; Boîtes à fusibles électriques; Boîtes de capacité; Boîtes à bornes électriques; Boîtes à bornes pour conducteurs électriques; Dissipateurs thermiques; Appareils de courant résiduel; Marqueurs pour conducteurs électriques; Diviseurs de tension; Armoires de distribution [électricité]; Armoires de commutation électrique; Conduites [électricité]; Actionneurs linéaires électriques; Éléments semi-conducteurs; Étiquettes pour l’identification de conducteurs électriques; Harnais à câblage électrique; Prises électriques; Interrupteurs d’éclairage; Interrupteurs de découpe; Commutateurs d’intensité d’air; Interrupteurs à usage domestique [électriques]; Interrupteurs de limite; Interrupteurs électriques à bouton-poussoir; Ballasts pour appareils d’éclairage électriques; Limiteurs de tension; Manchons d’accouplement électriques; Connecteurs d’épissures électriques; Gaines flexibles pour câbles électriques; Gaines flexibles pour conducteurs électriques; Modulateurs de lumière; Modules d’alimentation; Modulateurs de gonflage; Modules de commande électriques ou électroniques; Modules de connexion pour commandes électriques; Interrupteurs d’éclairage électrique; Commutateurs tactiles; Interrupteurs tactiles [électriques]; Commutateurs électroniques tactiles; Modules électriques de régulation; Modules d’interruption; Blocs à fusibles; Bouchons d’obturation électrique; Panneaux électriques à boutons- poussoirs; Panneaux de connexion électriques; Panneaux de contrôle tactiles; Cosses électriques; Planches de surtension; Plaques solaires; Tranches de silicium monocristallin; Blocs multiprises; Prises de courant électriques; Fiches, prises et autres contacts [connecteurs électriques]; Couvercles de prises électriques; Pupitres de distribution [électricité]; Raccords pour gaines électriques; Platines de prises électriques; Perches commudées [électriques]; Résistances électriques; Fusibles; Semi-conducteurs; Isolateurs coupe-charge; Fusibles électriques; Rails manchables électriques; Verre recouvert d’un conducteur électrique; Berceaux de montage électrique; Porte-fusibles; Tableaux de contacts électriques; Panneaux de commutation électriques; Tableaux de commande électriques; Tampons
[électriques]; Minuteurs électriques; Bornes de terre; Terminateurs électriques; Tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; Unités d’assemblage
[contacts électriques]; Glacières pour composants électroniques.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les produits contestés suivants:
Amplificateurs électriques; Distributeurs d’électricité [électriques]; Appareils et instruments de contrôle de l’électricité; Appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Dispositifs d’alimentation de courant électrique; Adaptateurs de puissance; Adaptateurs électriques; Alimentation électrique stabilisée de tension; Dispositifs antiparasites [électricité]; Appareils de commutation électriques; Appareils d’alimentation à commutation; Conditionneurs d’alimentation; Appareils de régulation de la puissance; Appareils de conditionnement d’alimentation; Appareils de contrôle de l’électricité statique; Appareils de contrôle pour réseaux électriques; Appareils et instruments d’accumulation de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments pour la commutation de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments pour la

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Décision sur l’oppositionno B 3 105 032 page:6De15
conduite de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments de régulation de l’électricité; Appareils et instruments de transformation de l’électricité; Appareils et instruments pour la conduction de l’électricité; Appareils et instruments d’accumulation de la distribution d’électricité; Appareils et instruments de contrôle de la distribution d’électricité; Appareils et instruments de contrôle de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments pour la commutation de la distribution d’électricité; Appareils et instruments de régulation de la distribution d’électricité; Appareils et instruments de régulation de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments pour la transformation de la distribution d’électricité; Appareils et instruments pour la transformation de l’utilisation de l’électricité; Autotransformers; Ballasts électroniques à des fins d’éclairage; Blocs d’alimentation [transformateurs]; Blocs de distribution d’énergie électrique; Bobines à haute fréquence; Réacteurs sans fil; Bornes de branchement; Câbles de rehausseurs de batteries;
Commutateurs; Commutateurs [électricité]; Commutateurs de transfert automatique; Interrupteurs de branchement; Comparateurs; Neutralisateurs statiques de VAR;
Interrupteurs de courant électrique; Interrupteurs à haute fréquence; Commutateurs sans fil; Minuteries, automatiques; Commutateurs piézoélectriques; Changeurs de robinets pour transformateurs électriques; Transformateurs de fréquences;
Convertisseurs à haute fréquence; Convertisseurs électriques; Convertisseurs de fréquences électriques; Convertisseurs rotatifs; Convertisseurs de courant; Convertisseurs de courant continu; Convertisseurs de tension; Convertisseurs électroniques de fréquence pour moteurs électriques à haute vitesse; Convertisseurs statiques de puissance; Convertisseurs Voltage-courant; Boîtes de branchement
[électricité]; Boîtes de branchement électriques; Boîtes à clapets
[électricité];Paratonnerres; Telerupteurs; Disjoncteurs de courant de défaut; Disjoncteurs de tension par défaut; Disjoncteurs de circuits électriques; Dispositifs électriques de commande du courant; Contrôleurs de puissance; Régulateurs contre les surtensions; Régulateurs contre les surtensions sélénium; Appareils de mise à la terre; Contrôleurs de charges électriques; Distributeurs électriques; Tableaux de distribution [électricité]; Diviseurs de puissance électriques; pilotes DEL; Inverseurs de courant continu/CA; Inverseurs [électricité]; Inverseurs de fréquences
[électroniques]; Inverseurs pour alimentation électrique; Limiteurs [électricité]; Suppresseurs de tension; Appareils de distribution d’énergie électrique; Modificateurs de phase; Modules de charge électroniques; Modules redresseurs; Disjoncteurs miniatures; Interrupteurs de circuits électriques; Disjoncteurs de courant; Multiplicateurs à haute tension; Panneaux de distribution d’électricité; Équipement d’éclairage; Réacteurs à haute tension; Redresseurs de courant; Redresseurs de courant électrique; Redresseurs électriques; Redresseurs manuels; Redresseurs d’alternateurs; Régulateurs de tension à induction; Régulateurs de tension électriques; Relais de puissance; Relais d’alimentation extérieur; Relais, électriques; Contrôleurs électroniques de puissance; Stabilisateurs de tension;
Régulateurs de tension statique; Alimentation électrique basse tension; Alimentations haute tension; Alimentations électroniques; Unités d’alimentation [transformateurs]; Alimentations de commutation à haute fréquence; Tableaux de commande
[électricité]; Transformateurs de courant; Transformateurs de courant électrique; Transformateurs de distribution; Transformateurs d’impédance; Transformateurs pour réseaux électriques; Survolteurs; Transformateurs de tension; Transformateurs de tension capacitive; Transformateurs de type Dry-wear; Transformateurs à haute tension; Transformateurs [électricité]; Transformateurs de tension électrique;
Transformateurs électroniques; Transformateurs électroniques de puissance; Transformateurs de puissance pour l’amplification; Transformateurs réducteurs électriques; Appareils de stabilisation de fréquences; Stabilisateurs de fréquences; Régulateurs d’énergie électrique; Amplificateurs de puissance;Dispositifs d’alimentation électrique

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Décision sur l’oppositionno B 3 105 032 page:7De15
sont tous des produits liés à la commande du courant électrique par le biais de dispositifs tels que, entre autres, transformateurs, commutateurs, inverseurs, convertisseurs et autres appareils.
Les produitsantérieurs compris dans la classe 9 incluent […] les commutateurs et les commutateurs électriques.Un interrupteur est un dispositif permettant de tourner le courant électrique sur ou à éteindre, ou de diriger son flux. Un commutateur est un interrupteur d’un générateur ou d’un moteur qui inverse régulièrement la direction d’un courant électrique. Même s’il ne peut être exclu que certains des produits contestés coïncident par de nombreux critères pertinents tels que leur nature, leur destination, leur utilisation, leur complémentarité, leur caractère concurrent, ils appartiennent clairement à un seul secteur homogène de produits sur le marché et, pour la majorité d’entre eux, ils sont, à tout le moins, fabriqués par les mêmes entreprises, ciblent le même utilisateur final et sont vendus dans les mêmes lieux via les mêmes canaux de distribution. Il s’ensuit que tous les produits contestés susmentionnés sont au moins similaires à un faible degré aux produits de l’opposante.
Les produits contestés suivants:
Composantsélectriques et électroniques; Disjoncteurs électriques; Boîtiers de prises électriques; Prises d’alimentation électrique; Adaptateurs de courant alternatif; Adaptateurs de prises électriques pour le voyage; Réacteurs limiteurs de courant; Variateurs; Limiteurs de courant; Variateurs de lumière [régulateurs], électriques; Régulateurs d’éclairage; Appareils d’éclairage muraux [interrupteurs]; Adaptateurs; Changeurs de genre [adaptateurs pour câbles]; Changeurs de genre sous forme d’adaptateurs électriques; Adaptateurs pour câbles; Ensembles de commutateurs électriques; Appareils semi-conducteurs; Appareils de contrôle de la température
[contacteurs électriques]; Housses décoratives pour plaques d’interrupteurs; Barres pour autobus; Barres de distribution électrique; Barres conductrices; Blocs de connexion [câbles électriques]; Blocs de contacts électriques; Bobines de résistance électrique; Bobines de connecteurs à balun en cuivre; Bobines antidérapantes transitoires; Bobines de self; Bobines électriques; Bornes [électricité]; Interrupteurs électriques à poussoir; Boutons de sonnerie; Boutons tactiles multifonctions; Câbles adaptateurs électriques; Fiches de contact de sécurité; Cadrans d’instruments; Câbles de mise en terre; Commutateurs électriques; Boîtiers pour appareils électriques; Circulateurs
[composants électriques ou électroniques]; Pinces de mise à la terre; Collecteurs de courant; Collecteurs électriques; Composants de circuits électriques; Interrupteurs à crochet; Interrupteurs de contact à roseau; Interrupteurs à mercure; Interrupteurs de contact mécaniques; Interrupteurs électriques rotatifs; Interrupteurs de dix ans; Interrupteurs à détecteur; Condensateurs céramiques monolithiques; Condensateurs; Conduits métalliques [électriques]; Conducteurs électriques;
Connecteurs électriques d’adaptateurs; Connecteurs de câbles électriques filetés;
Connecteurs enfichables; Connecteurs d’alimentation; Connecteurs électriques;
Connecteurs électriques enfichables; Connecteurs électroniques; Prises électriques pour connecteurs; Connecteurs d’en-tête électriques; Connecteurs électriques isolés;
Connecteurs de terminaux électriques; Connexions à la terre; Raccords électriques; Contacts électriques; Contacts thermiques; Conjoncteurs; Contacts électriques en métaux précieux; Conjoncteurs électriques; Contrôleurs d’inverseurs; Contrôleurs de terminaux électriques; Convertisseurs pression/courant; Convertisseurs de prises électriques; Borniers électriques; Boîtiers d’épissures électriques; Boîtiers de contrôle électriques; Boîtes de dérivation électriques; Boîtes de distribution d’électricité; Boîtes de jonction [électricité]; Boîtiers de prises électriques; Boîtes de

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Décision sur l’oppositionno B 3 105 032 page:8De15
résistance; Boîtes à fusibles; Boîtes à fusibles électriques; Boîtes de capacité; Boîtes à bornes électriques; Boîtes à bornes pour conducteurs électriques; Appareils de courant résiduel; Marqueurs pour conducteurs électriques; Diviseurs de tension; Armoires de distribution [électricité]; Armoires de commutation électrique; Conduites
[électricité]; Actionneurs linéaires [électriques]; Éléments semi-conducteurs; Étiquettes pour l’identification de conducteurs électriques; Harnais à câblage électrique; Prises électriques; Interrupteurs d’éclairage; Interrupteurs de découpe; Commutateurs d’intensité d’air; Interrupteurs à usage domestique [électriques]; Interrupteurs de limite; Interrupteurs électriques à bouton-poussoir; Ballasts pour appareils d’éclairage électriques; Limiteurs de tension; Manchons d’accouplement électriques; Connecteurs d’épissures électriques; Gaines flexibles pour câbles électriques; Gaines flexibles pour conducteurs électriques; Modulateurs de lumière; Modules d’alimentation; Modulateurs de gonflage; Modules de commande électriques ou électroniques; Modules de connexion pour commandes électriques; Interrupteurs d’éclairage électrique; Commutateurs tactiles; Interrupteurs tactiles
[électriques]; Commutateurs électroniques tactiles; Modules électriques de régulation; Modules d’interruption; Blocs à fusibles; Bouchons d’obturation électrique; Panneaux électriques à boutons-poussoirs; Panneaux de connexion électriques; Panneaux de contrôle tactiles; Cosses électriques; Planches de surtension; Plaques solaires; Tranches de silicium monocristallin; Blocs multiprises; Prises de courant
électriques; Fiches, prises et autres contacts [connecteurs électriques]; Couvercles de prises électriques; Pupitres de distribution [électricité]; Raccords pour gaines
électriques; Platines de prises électriques; Perches commudées [électriques]; Résistances électriques; Fusibles; Semi-conducteurs; Isolateurs coupe-charge; Fusibles électriques; Rails manchables électriques; Verre recouvert d’un conducteur électrique; Berceaux de montage électrique; Porte-fusibles; Tableaux de contacts
électriques; Panneaux de commutation électriques; Tableaux de commande
électriques; Tampons [électriques]; Minuteurs électriques; Bornes de terre; Terminateurs électriques; Tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; Unités d’assemblage [contacts électriques]; Glacières pour composants électroniques; Adaptateurs coaxiaux; Commutateurs coaxiaux; Connecteurs coaxiaux; Connecteurs de câbles coaxiaux
sont tous types de composants électriques et électroniques utilisés dans les installations électriques et comprennent des produits tels que des interrupteurs, des prises, des adaptateurs, des bobines, des connecteurs, des fusibles, des semi- conducteurs et d’autres composants électriques.
Les produitsantérieurs compris dans la classe 9 incluent le terme générique «installations électriques».Les «installations électriques» peuvent être définies comme une combinaison d’équipements électriques installés depuis un approvisionnement électrique courant pour remplir une fonction particulière» (voir https: //www.collinsdictionary.com/dictionary/english/installation).Même s’il ne peut être exclu que certains des produits contestés coïncident par de nombreux critères pertinents tels que leur nature, leur destination, leur utilisation, leur complémentarité, leur caractère concurrent, ils appartiennent clairement à un seul secteur homogène de produits sur le marché et, pour la majorité d’entre eux, ils sont, à tout le moins, fabriqués par les mêmes entreprises, ciblent le même utilisateur final et sont vendus dans les mêmes lieux via les mêmes canaux de distribution. Il s’ensuit que tous les produits contestés susmentionnés sont au moins similaires à un faible degré aux produits de l’opposante.
Les produits contestés:

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Câbles et filsélectriques; Fils d’alimentation; Câblage électrique; Câbles isolés pour installations électriques; Câbles aériens pour courants lourds; Câbles jack; Câbles de démarrage; Câbles électriques; Câbles d’interface électriques; Câbles électriques; Fils électriques recouverts de caoutchouc; Fils électriques émaillés; Câbles électriques isolés; Câbles électriques de connexion; Cordons de montage électriques; Câbles électriques pour connexions; Câbles électriques isolés; Câbles électroniques; Câbles métalliques [électriques]; Câbles pour batteries; Barres d’extension de courant électrique; Conduites pour câbles électriques; Circuits à câbles électriques; Conduites d’électricité; Connecteurs pour circuits électroniques; Connecteurs mâles pour câbles électriques; Connecteurs de câbles; Raccords métalliques filetés pour câbles; Raccords pour câbles électriques; Serre-fils
[électricité]; Cordons électriques; Boîtiers pour câbles électriques; Boîtes de jonction pour fils électriques; Boîtes de connexion pour raccordements de câbles; Marqueurs de fils électriques; Étiquettes pour l’identification de câbles électriques; Étiquettes pour l’identification de fils électriques; Copperfil isolé; Fils d’identification pour fils électriques; Fils de résistance électrique; Fils plastifiés [électriques]; Fils électriques en alliages métalliques; Fils électriques résistants à la chaleur; Fils magnétiques; Fils métalliques [électriques]; Câbles de résistance; Fils de fanions; Fils fusibles; Presse- étoupes; Installations de câblage électrique; Jonctions pour câbles électriques; Manchons de jonction pour câbles électriques; Marqueurs pour l’identification de câbles électriques; Matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles]: Raccords pour câbles électriques; Harnais de câbles; Housses pour câbles [conduites]; Dispositifs de protection pour lignes électriques; Raccords de lignes électriques; Gaines d’identification pour fils électriques; Gaines pour câbles électriques; Gaines pour fils électriques; Conditionneurs de lignes électriques; Fourreaux pour câbles électriques
sont tous types de câbles électriques, de fils et d’accessoires connexes, comme les gaines ou les gaines.
Les produitsantérieurs compris dans la classe 9 incluent le terme générique « installations de câblage» qui peut être compris comme désignant tous les équipements liés au câblage et aux câbles, ainsi que leur installation.Même s’il ne peut être exclu que certains des produits contestés coïncident par de nombreux critères pertinents tels que leur nature, leur destination, leur utilisation, leur complémentarité, leur caractère concurrent, ils appartiennent clairement à un seul secteur homogène de produits sur le marché et, pour la majorité d’entre eux, ils sont, à tout le moins, fabriqués par les mêmes entreprises, ciblent le même utilisateur final et sont vendus dans les mêmes lieux via les mêmes canaux de distribution. Il s’ensuit que tous les produits contestés susmentionnés sont au moins similaires à un faible degré aux produits de l’opposante.
Les produits contestés:
Appareils photovoltaïques pour la production d’électricité; Réseaux de panneaux solaires; Panneaux solaires; Panneaux solaires pour la production d’électricité; Panneaux solaires portables pour la production d’électricité; Inverseurs photovoltaïques; Cellules photovoltaïques; Modules photovoltaïques; Installations photovoltaïques pour la production d’électricité [centrales photovoltaïques]; Modules solaires photovoltaïques; Appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique; Appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité solaire; Cellules à énergie solaire en silicium cristallin; Cellules de référence photovoltaïques calibrées; Cellules solaires pour la production d’électricité; Capteurs d’énergie solaire pour la production d’électricité; Cellules photoélectriques pour éclairage de sécurité; Photodiodes; Modules solaires;Appareils

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Décision sur l’oppositionno B 3 105 032 page:10De15
et instruments d’accumulation et de stockage de l’électricité; Accumulateurs d’énergie photovoltaïque; Sources d’alimentation électrique sans interruption; Alimentations AC/DC; Piles solaires à usage domestique; Batteries solaires à usage industriel
sont tous des équipements essentiellement photovoltaïques destinés à l’accumulation, au stockage et à la production d’électricité.
Les produitsantérieurs compris dans la classe 9 incluent le terme générique «installations électriques».Les «installations électriques» peuvent être définies comme une combinaison d’équipements électriques installés depuis un approvisionnement électrique courant pour remplir une fonction particulière» (voir https: //www.collinsdictionary.com/dictionary/english/installation).En effet, ces installations électriques peuvent également inclure des installations photovoltaïques.Même s’il ne peut être exclu que certains des produits contestés coïncident par de nombreux critères pertinents tels que leur nature, leur destination, leur utilisation, leur complémentarité, leur caractère concurrent, ils appartiennent clairement à un seul secteur homogène de produits sur le marché et, pour la majorité d’entre eux, ils sont, à tout le moins, fabriqués par les mêmes entreprises, ciblent le même utilisateur final et sont vendus dans les mêmes lieux via les mêmes canaux de distribution. Il s’ensuit que tous les produits contestés susmentionnés sont au moins similaires à un faible degré aux produits de l’opposante.
Les produits contestés:
Appareils d’alimentation électrique sans interruption; Appareils pour conduites d’électricité; Appareils pour améliorer l’efficacité énergétique; Appareils et instruments pour la conduite de la distribution d’électricité; Convertisseurs CC/AC; Filtres électriques; Instruments pour la distribution du courant électrique; Systèmes et appareils d’gratification statique; Unités d’alimentation électrique sur secteur
sont tous des produits ayant pour objet la fourniture et la distribution d’électricité.
Les produitsantérieurs compris dans la classe 9 incluent […] les commutateurs et les commutateurs électriques.Un interrupteur est un dispositif permettant de tourner le courant électrique sur ou à éteindre, ou de diriger son flux. Un commutateur est un interrupteur d’un générateur ou d’un moteur qui inverse régulièrement la direction d’un courant électrique. Dans les deux cas, ces dispositifs concernent la distribution d’électricité. Même s’il ne peut être exclu que certains des produits contestés coïncident par de nombreux critères pertinents tels que leur nature, leur destination, leur utilisation, leur complémentarité, leur caractère concurrent, ils appartiennent clairement à un seul secteur homogène de produits sur le marché et, pour la majorité d’entre eux, ils sont, à tout le moins, fabriqués par les mêmes entreprises, ciblent le même utilisateur final et sont vendus dans les mêmes lieux via les mêmes canaux de distribution. Il s’ensuit que tous les produits contestés susmentionnés sont au moins similaires à un faible degré aux produits de l’opposante.
Les analyseurs de puissance électrique contestés; Appareils de surveillance de la consommation d’énergie électrique; Les appareils de diagnostic d’installations électriques sont tous des dispositifs d’analyse, de surveillance et de diagnostic de l’énergie électrique. Les dissipateurs de chaleur contestés sont utilisés pour la gestion thermique de composants électriques de toutes tailles. Les produitsantérieurs compris dans la classe 9 incluent le terme générique «installations électriques».Les «installations électriques» peuvent être définies comme une combinaison d’équipements électriques installés depuis un approvisionnement

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électrique courant pour remplir une fonction particulière» (voir https:
//www.collinsdictionary.com/dictionary/english/installation).Même s’il ne peut être exclu que certains des produits contestés coïncident par de nombreux critères pertinents tels que leur nature, leur destination, leur utilisation, leur complémentarité, leur caractère concurrent, ils appartiennent clairement à un seul secteur homogène de produits sur le marché et, pour la majorité d’entre eux, ils sont, à tout le moins, fabriqués par les mêmes entreprises, ciblent le même utilisateur final et sont vendus dans les mêmes lieux via les mêmes canaux de distribution. Il s’ensuit que tous les produits contestés susmentionnés sont au moins similaires à un faible degré aux produits de l’opposante.
B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Ilconvient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugéssimilaires à tout le moins à un faible degrés’adressent à la fois au grand public, tandis que certains sont plus spécialisés et s’adressent àdes clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et du prix de ces produits;
C) Les signes
UNEX

Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie

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de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, Armafoam, EU: C: 2008: 511, § 57).Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
L’élément «ENERGY» a une significationdans certains territoires, par exemple dans les pays oùl’ anglais estcompris.Parconséquent, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur lapartie anglophonedu public, telle que le public du Royaume-Uni, d’Irlande ou de Malte;
L’élément «UNEX», qui comprend la marque antérieure, est dépourvu de signification pour le public pertinent et est, dès lors, distinctif. En outre, la marque antérieure est une marque verbale et la protection est conférée au mot lui-même, que ce soit en majuscules ou en minuscules.
Le signe contesté est une marque figurative composée du mot «Unet» écrit en lettres rouges très stylisées. La première lettre de ce mot, à savoir le «U», est incomplète, mais reste lisible, et comporte un élément figuratif représentant une tige verte avec trois feuilles dont les racines sont représentées comme un flacon rouge et jaune d’éclairage. Sous le mot «Unet» en lettres majuscules rouges, de taille beaucoup plus petite, est le mot «ENERGY».
L’élément «Unet» est dépourvu de signification pour le public pertinent et est, dès lors, distinctif.
L’élément «ENERGY» du signe contesté sera compris comme faisant référence à «l’énergie provenant de sources telles que l’électricité et le charbon qui fait fonctionner des machines ou fournit de la chaleur» (source: https:
//www.collinsdictionary.com) par le public pertinent. La requérante fait valoir que ce mot représente une différence importante par rapport à la marque antérieure, permettant aux consommateurs de distinguer les marques. Toutefois, étant donné que tous les produits en cause sont liés à l’électricité, la division d’opposition estime que cet élément est dépourvu de caractère distinctif pour l’ensemble des produits.
L’élément figuratif fait allusion à l’énergie à travers le symbole d’éclairage, mais il est néanmoins distinctif dans son ensemble.
L’élément «Unet», associé à l’élément figuratif du signe contesté, est l’élément dominant étant donné qu’il est le plus accrocheur sur le plan visuel.
Lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence à leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU: T: 2005: 289, § 37).

Sur le plan visuel, les signes coïncident par la séquence de trois lettres «U-N-E-
».Ils diffèrent par la lettre finale de la marque antérieure, «X», et par la lettre finale de l’élément verbal dominant et distinctif du signe contesté, «T».
Le signe contesté diffère également dans la mesure où il contient le mot «ENERGY».Ce mot est toutefois dépourvu de caractère distinctif et beaucoup plus petit que «Unet».Par conséquent, «ENERGY» n’a guère de poids sur le plan visuel.

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Le signe contesté diffère également par l’élément figuratif de la représentation de la lumière/des turions et par les couleurs utilisées.
Par conséquent, compte tenu des considérations qui précèdent sur le caractère distinctif et la dominance, les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «U-N-E», présentes à l’identique dans les deux signes.La prononciation diffère par le son de la lettre finale de la marque antérieure, «X», et de la lettre finale de l’élément verbal dominant et distinctif du signe contesté, «T».Il convient de noter que la prononciation d’une lettre finale différente sera à peine perceptible sur le plan phonétique.
Le signe contesté contient également le mot «ENERGY».Toutefois, étant donné qu’il est dépourvu de caractère distinctif, il est peu probable que le public pertinent soit prononcé, le public pertinent préférant faire référence au signe contesté en utilisant l’élément verbal distinctif et dominant «Unet».
Par conséquent, à la lumière des considérations qui précèdent, les signes sont similaires à un degré élevé sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, bien que le public du territoire pertinent perçoive la significationdu signe contesté,comme expliqué ci-dessus, l’autre signe est dépourvu de signification sur ce territoire.L’un des signes n’étant associé à aucune signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel;
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
D) Caractère distinctif de la marque antérieure
Lecaractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Parconséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent.Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 22).

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Les produits ont été jugés au moins similaires à un faible degré. Les signes sont visuellement similaires à un degré moyen et phonétiquement similaires à un degré élevé. Sur le plan conceptuel, les signes ne sont pas similaires.
La marque antérieure possède un caractère distinctif normal. La marque antérieure «UNEX» coïncide presque entièrement avec l’élément verbal dominant et le plus distinctif du signe contesté.«Unet» — la différence au niveau des lettres finales «X»/«T» a un impact minime sur les plans visuel et phonétique. L’élément verbal supplémentaire du signe contesté, «ENERGY», a été considéré comme étant dépourvu de caractère distinctif et est de petite taille. Enfin, l’élément figuratif du signe contesté, bien qu’il ne soit pas dépourvu de caractère distinctif, n’est pas suffisant pour neutraliser les similitudes entre les signes. En conclusion, la marque antérieure se compose de quatre lettres, dont les trois premières sont reproduites dans l’élément verbal et dominant le plus distinctif du signe contesté, qui comporte également quatre lettres. Les éléments de différenciation des signes ne sont pas suffisants pour permettre au consommateur pertinent de les distinguer aisément, même pour les produits qui sont similaires à un faible degré.
Par ailleurs, il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 26).Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013,-443/12, ancotel, EU: T: 2013: 605, § 54).
Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit delapartie anglophone du public.Commeindiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Parconséquent, l’opposition sur la base de l’enregistrement de la marquede l’ Union européenne no 12 309 911 de l’opposanteest fondée. Ils’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.
Étant donné que l’enregistrement de la marquede l’Union européenne no 12 309911 entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour tous les produits et services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004,-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU: T: 2004: 268).
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autrepartie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du tauxmaximalqui y est fixé.

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De la division d’opposition
SAIDA CRABBE Lucinda Carney Michal Kruk

Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présentedécision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.Enoutre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.