EUIPO
17 juillet 2020
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 17 juil. 2020, n° R0597/2020-1 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R0597/2020-1 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 17 juillet 2020
Dans l’affaire R 597/2020-1
BURLINGTON Fashion GmbH Oststr. 5
57392 Schmallenberg
Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par Betten & Resch Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB, Maximiliansplatz 14, 80333 Munich, Allemagne
contre
Tulliallan Burlington Limited 31 Hill Street
Londres W1J 5LS
Royaume-Uni Opposante/défenderesse
représentée par CSY LONDON, 10 Fetter Lane, EC4A 1BR Londres (Royaume-Uni)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 1 543 902 (enregistrement international no 982 021 désignant l’Union européenne)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président et rapporteur), C. Rusconi (membre) et A. Kralik (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
17/07/2020, R 597/2020-1, Burlington (marque fig.)/BURLINGTON ARCADE (marque fig.)
2
Décision
Résumé des faits
1 Le 19 août 2008, Burlington Fashion GmbH (ci-après la «demanderesse») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international no 982 021 de la marque figurative
pour la liste de produits suivants:
Classe 3 — Savons à usage cosmétique, savons pour textiles, produits de parfumerie, huiles éthérées, produits pour nettoyer, soigner et embellir la peau, le cuir chevelu et les cheveux; produits de toilette, compris dans cette classe, déodorants à usage personnel, produits avant-rasage et produits après-rasage;
Classe 14 — Articles de bijouterie, montres;
Classe 18 — Cuir et imitations de cuir, à savoir valises, sacs (compris dans cette classe); petits articles en cuir (compris dans cette classe), notamment porte-monnaie, portefeuilles, étuis pour clés; parapluies et parasols;
Classe 25 — Articles chaussants, vêtements, articles de chapellerie, ceintures.
2 La demande a été republiée le 24 novembre 2008.
3 Le 12 août 2009, Tulliallan Burlington Limited (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits demandés, à savoir tous les produits compris dans les classes 3, 14 et 18.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8 (1) (b), 8 (4) et 8 (5) du RMC.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) L’ enregistrement britannique no 2 314 342 de la marque verbale « BURLINGTON», déposée le 29 octobre 2002, enregistrée le 5 décembre
2003 et dûment renouvelée le 29 octobre 2012 pour les services suivants:
3
Classe 35 — Location et crédit-bail d’espaces publicitaires; organisation d’expositions à buts commerciaux ou publicitaires; organisation de foires à des fins commerciales; services de publicité et de promotion et services d’informations correspondants; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans une gamme de magasins de vente au détail de commerce non spécialisé;
Classe 36 — Location de magasins et de bureaux; crédit-bail ou gestion de biens immobiliers; crédit-bail de bâtiments ou espaces dans des bâtiments; services de gestion immobilière; services d’informations concernant la location de magasins et de bureaux; services de biens immobiliers; placements de fonds; constitution de fonds.
b) L’ enregistrement britannique no 2 314 343 de la marque verbale « BURLINGTON ARCADE», déposée le 29 octobre 2002, enregistrée le 7 novembre 2003 et dûment renouvelée le 29 octobre 2012 pour les services suivants:
Classe 35 — Location et crédit-bail d’espaces publicitaires; organisation d’expositions à buts commerciaux ou publicitaires; organisation de foires à des fins commerciales; services de publicité et de promotion et services d’informations correspondants; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans une gamme de magasins de vente au détail de commerce non spécialisé;
Classe 36 — Location de magasins et de bureaux; crédit-bail ou gestion de biens immobiliers; crédit-bail de bâtiments ou espaces dans des bâtiments; services de gestion immobilière; services d’informations concernant la location de magasins et de bureaux; services de biens immobiliers; placements de fonds; constitution de fonds;
Classe 41 — Services de divertissement; organisation de compétitions; organisation d’expositions; fourniture d’informations en matière de loisirs; représentation de spectacles; mise à disposition d’installations sportives; mise à disposition de musique en direct et de divertissement en direct; mise à disposition d’équipements et d’installations pour représentations de groupes de musique en direct; fourniture de divertissement en direct; services de musique en direct; services de représentations musicales en direct; organisation de spectacles en direct.
c) L’enregistrement britannique no 2 330 341 de la marque figurative
déposée le 25 avril 2003, enregistrée le 7 novembre 2003 et dûment renouvelée le 25 avril 2013 pour les services suivants:
Classe 35 — Location et crédit-bail d’espaces publicitaires; organisation d’expositions à buts commerciaux ou publicitaires; organisation de foires à des fins commerciales; services de publicité et de promotion et services d’informations correspondants; le regroupement, pour le
4
compte de tiers, de produits divers, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans une gamme de magasins de vente au détail de commerce non spécialisé;
Classe 36 — Location de magasins et de bureaux; crédit-bail ou gestion de biens immobiliers; crédit-bail de bâtiments ou espaces dans des bâtiments; services de gestion immobilière; services d’informations concernant la location de magasins et de bureaux; services de biens immobiliers; placements de fonds; constitution de fonds;
Classe 41 — Services de divertissement; organisation de compétitions; organisation d’expositions; fourniture d’informations en matière de loisirs; représentation de spectacles; mise à disposition d’installations sportives; mise à disposition de musique en direct et de divertissement en direct; mise à disposition d’équipements et d’installations pour représentations de groupes de musique en direct; fourniture de divertissement en direct; services de musique en direct; services de représentations musicales en direct; organisation de spectacles en direct.
d) Enregistrement communautaire no 3 618 857 de la marque figurative
Déposée le 15 janvier 2004, enregistrée le 16 octobre 2006 et dûment renouvelée le 15 janvier 2014 et limitée, en conséquence de la décision de la division d’annulation no 8 715 C du 6 août 2015, aux services suivants:
Classe 35 — Services de publicité et de promotion et services d’informations correspondants; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans une gamme de magasins de vente au détail de commerce non spécialisé;
Classe 36 — Location de magasins; crédit-bail ou gestion de biens immobiliers; crédit-bail de bâtiments ou espaces dans des bâtiments; services de gestion immobilière; services d’informations concernant la location de magasins;
Classe 41 — Services de divertissement; fourniture de services de divertissement en direct.
e) Marque verbale non enregistrée «BURLINGTON ARCADE» pour des «services de galerie commerciale» aux fins de l’article 8, paragraphe 4, du RMC;
6 L’opposante a fait valoir, en substance, qu’elle avait exploité les services de galerie commerciale sous la marque «BURLINGTON ARCADE» depuis le 19e siècle, créant une renommée considérable et une renommée de sa marque au
Royaume-Uni et dans l’Union européenne. L’opposante a conclu à l’existence
5
d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC en raison des similitudes entre les marques et a affirmé que les services de l’opposante compris dans la classe 35 dans le cadre de la spécification «le regroupement pour le compte de tiers, une variété de produits, afin de permettre aux clients de les voir et de les acheter commodément dans une gamme de magasins de vente au détail de commerce non spécialisé» auxquels l’opposante de faire référence avec un terme général de «services de vente de magasins de vente» dans ses observations étaient similaires aux produits contestés. À titre subsidiaire, elle a fait valoir que la marque tirerait indûment profit du caractère distinctif des marques antérieures ou qu’elle leur porterait préjudice, et qu’elle serait donc contraire à l’article 8, paragraphe 5, du RMC. À l’appui du caractère unique de la marque, l’opposante a renvoyé à une liste de marques communautaires et communautaires enregistrées comprenant le mot «BURLINGTON». Enfin, en raison de la renommée et de la bonne réputation de «BURLINGTON ARCADE» dans l’UE, l’opposante a affirmé que l’enregistrement de la marque constituerait une usurpation au Royaume-Uni et en Irlande et une concurrence déloyale dans les autres États membres de l’UE.
7 À l’appui de sa revendication de renommée, l’opposante a produit, entre autres, les éléments de preuve suivants:
Un témoignage apporté le 23 janvier 2012 par Mme Nicola Helen Amsel, en sa qualité d’enquêtrice professionnelle spécialisée dans les enquêtes relatives à la propriété intellectuelle, associée de la société d’enquêteurs professionnels Amsel & Co et membre de l’Institut des enquêteurs professionnels;
Les résultats d’une recherche effectuée dans le catalogue principal de la British Library datant de 1824 à 2009;
Coupures de presse: l’opposante a produit plusieurs articles de presse publiés dans différents journaux tels que The Times, London Evening Standard, The
Wall Street Journal, Independent On Sunday, The Daily Telegraph et Leicester Mercury, entre autres, datant de la période pertinente, c’est-à-dire entre 2005 et 2011;
Un témoignage apporté le 27 février 2012 par M. John Heaslop, en sa qualité de directeur de MERJS Chartered Surveyors, la société qui gère la Burlington Arcade depuis 2005. La déclaration est accompagnée d’éléments de preuve relatifs aux années 2007 et 2008 et concernant, entre autres, le nombre de visites dans les «BURLINGTON ARCADE» (données historiques de la société Experian Footfall), les dépenses de publicité, ainsi que des activités de marketing et de promotion, ainsi que le numéro de la revue «Arcade», qui se concentre uniquement sur les BURLINGTON ARCADE (une copie de la première édition, celle produite pour la saison d’hiver/source 2007-2008, est jointe).
8 Le 9 mai 2012, en réponse, la demanderesse a présenté une demande de preuve de l’usage des marques britanniques antérieures.
6
9 Le 8 octobre 2012, l’opposante a informé l’Office qu’elle s’était fondée sur ses preuves antérieures relatives à la renommée en tant que preuve de l’usage et a présenté un résumé en ce qui concerne la preuve de l’usage.
10 Le 14 décembre 2012, la demanderesse a présenté ses observations en réponse. La demanderesse a fait valoir, en substance, que la preuve de l’usage était insuffisante et qu’aucune similitude ne pouvait être établie pour les produits et services, car la description des produits et services selon laquelle «le rassemblement pour le compte de tiers, qu’ils soient divers, afin de permettre aux clients de les voir et de les acheter commodément dans une gamme de magasins de vente au détail de commerce non spécialisé» ne contenait pas de référence spécifique aux produits vendus. En ce qui concerne la comparaison des signes, la demanderesse a contesté le fait que les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel, étant donné que les marques antérieures font toujours référence à une galerie commerciale, alors que le signe contesté a été utilisé pour un motif de tricotage célèbre. La demanderesse a en outre fait valoir l’existence d’une longue coexistence de la marque contestée, en particulier en ce qui concerne les vêtements et des marques, sur le marché.
11 Le 22 avril 2013, l’opposante a présenté ses observations en réponse au recours, faisant valoir notamment qu’en raison de la forme plurielle de «magasins de détail» à la fin de la spécification «le regroupement, pour le compte de tiers, pour distinguer une variété de produits […] voir et acheter ces produits dans des magasins de vente au détail de commerce non spécialisé», les services ne relèvent pas de la qualification des services de vente au détail, qui sont les services de galerie commerciale et, par conséquent, il n’est pas nécessaire de répondre à la spécification des produits concernés. Enfin, en ce qui concerne la prétendue coexistence des marques, l’opposante a fait valoir que, même si la demanderesse avait utilisé le mot «BURLINGTON» pour des produits comme des chaussettes, toute extension des activités de la demanderesse porterait préjudice aux droits établis et à la renommée de l’opposante.
12 Par décision du 8 octobre 2013 (ci-après la «décision attaquée»), la division
d’opposition a rejeté la marque demandée pour tous les produits contestés sur le fondement des articles 8 (1) (b) et 8 (5) du RMC. Elle a, en particulier, motivé sa décision comme suit:
– Il existe un risque de confusion en ce sens que l’élément commun «Burlington» joue un rôle distinctif indépendant dans les deux signes. Par conséquent, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque communautaire de l’opposante. Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée en ce qui concerne les produits compris dans la classe 3 jugés identiques à ceux de la marque antérieure. L’opposition est rejetée dans la mesure où les autres produits différents compris dans la classe 14 sont différents;
– La marque antérieure jouit d’une renommée au Royaume-Uni et, partant, dans l’ Union européenne pour certains services de la classe 35. Il ressort clairement des éléments de preuve que la marque antérieure a fait l’objet d’un
7
usage intensif et de longue durée et qu’elle est généralement connue sur le marché pertinent, où elle jouit d’une position consolidée parmi les marques dominantes, comme différentes sources indépendantes l’attestent. Les dépenses de marketing et le nombre des visiteurs hebdomadaires des preuves ainsi que les diverses références à leur réussite dans la presse indiquent sans équivoque qu’ elle jouit d’un degré élevé de reconnaissance parmi le public pertinent;
– L’ omission d’utiliser uniquement «BURLINGTON ARCADE» sans élément figuratif n’altère pas le caractère distinctif de la marque antérieure, car l’élément figuratif d’une galerie se borne à répéter sous forme graphique le concept du mot «ARCADE» et joue ainsi un rôle auxiliaire. Par ailleurs, dans les signes composés à la fois d’éléments verbaux et d’éléments figuratifs, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif, étant donné que le public désignera le signe par ses éléments verbaux plutôt qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque. Dès lors, les preuves de la renommée produites pour le mot «Burlington Arcade» sont acceptables malgré l’omission de l’élément figuratif d’une galerie commerciale;
– Le service de la marque antérieure «le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans une gamme de produits généraux marchands de détail «bénéficient d’un degré élevé de reconnaissance au sein du public pertinent, notamment pour la vente au détail de produits de luxe tels que des bijoux, des montres et des articles de maroquinerie. Dans ce contexte, le public pourrait associer les services de l’opposante aux produits contestés restants compris dans les classes 14 et 18, à savoir des bijoux, montres, cuir et imitations de cuir, à savoir valises, sacs (compris dans cette classe); petits articles en cuir
(compris dans cette classe), notamment porte-monnaie, portefeuilles, étuis pour clés; parapluies et parasols;
– En l’espèce, les circonstances suggèrent que l’usage de la marque contestée entraînera la dilution de la marque antérieure car, premièrement, la marque contestée comprend l’élément le plus distinctif de la marque antérieure, à savoir «BURLINGTON», et, deuxièmement, les similitudes entre les signes sont liées à l’élément «BURLINGTON», qui est l’élément le plus distinctif (marque antérieure) ou à l’élément plus important (signe contesté) de la marque contestée, comme expliqué ci-dessus;
13 Le 3 décembre 2013, la demanderesse a formé un recours (affaire R
2409/2013-4) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 7 février 2014.
14 Dans sa réponse reçue le 11 avril 2014, l’opposante demande que le recours soit rejeté.
8
Moyens et arguments des parties
15 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– La division d’opposition a commis une erreur dans son appréciation de la similitude des marques en cause; Un chevauchement au niveau du mot
«BURLINGTON» dans le cadre de la similitude orale est neutralisé avec les différences conceptuelles et visuelles, même en ce qui concerne les produits identiques ou similaires, il n’existe pas de risque de confusion;
– La division d’opposition a conclu à tort que la renommée de la marque communautaire antérieure avait été prouvée et qu’il n’existait aucun lien entre la marque communautaire antérieure et la marque contestée. La demanderesse ne profite pas de la position de la marque communautaire antérieure, mais déploie des efforts considérables en matière de marketing et de dépenses. Le caractère unique ou exclusif que la division d’opposition attribue à la marque de l’opposante n’existe pas et l’opposant n’a pas établi le risque de dilution de la marque antérieure;
– La marque «Burlington» a une longue histoire qui remonte au début des années 1920, en Burlington, en Caroline du Nord et les deux marques en conflit ont coexisté sur le marché, notamment en ce qui concerne les produits de la classe 25, comme les chaussettes et les bas; La coexistence des marques est un indicateur de la singularité de «BURLINGTON» auprès du public. La coexistence entre la galerie commerciale «BURLINGTON ARCADE» et la marque «BURLINGTON» utilisée par Burlington Fashion GmbH indique clairement que la demanderesse a un juste motif; À l’appui de ses arguments, la demanderesse a produit, entre autres, des impressions de son site web
Wikipédia concernant «BURLINGTON» et du journal professionnel allemand
«Textilwirtschaft» allemand, publiés le 4 juin 2009 à propos de la «Burlington», ainsi qu’un communiqué de presse du groupe ITG International sur la vente de la marque «Burlington» au groupe Falke Group;
– En ce qui concerne l’enregistrement britannique no 2 314 343, la preuve de l’usage n’est fournie que pour certains de ses services compris dans les classes 35, 36 et 41; En outre, il n’existe aucune similitude entre les produits contestés et les services de l’opposante.
16 Les arguments soulevés par l’opposante en réponse peuvent être résumés comme suit:
– La marque contestée n’est pas enregistrable en raison de l’existence de chacune des marques antérieures et pas seulement sur la base de la marque communautaire antérieure. L’usage des mots «BURLINGTON ARCADE» (sans aucun dessin) et/ou l’usage de ces mots avec une version plus récente du logo équivaut à un usage suffisant pour prouver la renommée de la marque communautaire antérieure;
9
– Les services de galerie commerciale de l’opposante se concentrent sur des produits de luxe, et en particulier, les articles de bijouterie, les produits cosmétiques et les articles de maroquinerie. Il existe une similitude entre des services de galeries commerciales en ce qui concerne des produits comme des produits cosmétiques, des articles de bijouterie, et des articles de maroquinerie tels que spécifiés dans les classes 3, 14 et 18, respectivement.
– Les similitudes intrinsèques entre les marques et entre les produits et les services font en sorte qu’il est inévitable qu’un risque grave de préjudice sera au moins porté au caractère distinctif des marques antérieures, si l’on considère que les marques «BURLINGTON» sont relativement uniques en ce qui concerne ces services;
– La demanderesse ne saurait se fonder sur l’argument selon lequel les parties coexistaient déjà lorsque a) il n’existe aucune preuve des marques des parties autres que des exemples isolés, b) la demanderesse exagère la mesure dans laquelle elle a obtenu les enregistrements coexistants, et ces enregistrements sont dans son domaine restreint pour les «vêtements» (c) sur les propres preuves de la requérante, ses activités actuelles et les enregistrements qu’elle essaye maintenant, ont très peu à voir avec la marque originale.
17 le 25 février 2015, la chambre a invité les parties à formuler des observations sur les implications de l’arrêt 14/11/2013, C-383/12 P, Représentation d’une tête de loup, EU:C:2013:741. La réponse de l’ opposante a été reçue le 25 mars 2015.
La réplique du demandeur a été reçue le 26 mars 2015.
18 Le 29 septembre 2015, la chambre de recours a invité les parties à formuler des observations sur l’opposition fondée sur l’enregistrement britannique antérieur no 2 314 343. Le 28 octobre 2015, la demanderesse a présenté ses observations en réponse qui ont été suivies par les observations de l’opposante du 12 novembre 2015.
Décision de la chambre de recours dans l’affaire R 2409/2013-4
19 Par décision du 11 janvier 2016 dans l’affaire R 2409/2013-4 (ci-après, la «quatrième décision de la chambre de recours»), la quatrième chambre de recours a annulé la décision de la division d’opposition. Les conclusions de la quatrième chambre de recours peuvent, en substance, être résumées comme suit:
– La marque britannique antérieure «BURLINGTON ARCADE» est très connue d’une partie significative du public du marché pertinent comme étant le nom d’une galerie commerciale très renommée à Londres, faisant référence à une galerie commerciale construite pour accueillir un certain nombre de magasins sélectionnés qui vendent au détail différents types de produits de luxe. Dès lors, les éléments de preuve sont suffisants pour prouver la renommée pour tous les autres services compris dans les classes 35 et 36 autres que ceux liés aux «services de galerie commerciale», à savoir «le rassemblement pour le compte de tiers, divers produits, afin de permettre aux
10
clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans une gamme de magasins généraux de marchandises», ces services étant des services de vente au détail;
– Les clients de l’opposante ne sont pas les clients finaux des produits, mais les personnes qui louent les magasins et les bureaux de la galerie commerciale et qui ne sont pas reliées par leur commerce de détail; Étant donné que les marques antérieures ciblent une partie distincte totalement différente du public que la marque contestée, il n’existe aucun lien entre la marque antérieure et la marque contestée et, dès lors, une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMC n’est pas remplie. En outre, l’opposante n’a pas justifié, ni n’a soutenu, de manière décisive que l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque de l’opposante ou qu’il leur serait porté préjudice. Il en va de même pour son allégation au titre de l’article 8, paragraphe 4, du RMC;
– Enfin, le motif énoncé à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC n’est pas fondé, étant donné que les produits de la demanderesse sont différents des services de l’opposante, compte tenu du fait que les services de vente au détail compris dans la classe 35, pour lesquels les marques antérieures ont été enregistrées, ne contenaient pas de spécification pour les produits ou types de produits auxquels ils se rapportent.
Recours devant le Tribunal
20 Le 22 mars 2016, l’opposante a formé un recours devant le Tribunal.
21 Le 6 décembre 2017, le Tribunal a rendu son arrêt dans l’affaire 06/12/2017, T-122/16, Burlington (marque fig.)/BURLINGTON ARCADE (marque fig.), EU:
t: 2017: 871, rejetant le recours dans son intégralité. Le Tribunal a considéré, en substance, que contrairement à l’appréciation de la quatrième chambre de vente, des galeries commerciales ou des centres commerciaux n’étaient pas, par définition, exclus de la définition des services de vente au détail désignés en classe
35 et a conclu que le concept de vente au détail incluait un service de galerie commerciale relativement à des ventes (§ 32, 34). Sur cette base, le Tribunal a conclu que l’opposante pouvait invoquer la protection de la renommée des marques antérieures pour les services compris dans la classe 35 (§ 35). Néanmoins, le Tribunal a considéré que l’opposante n’avait pas fourni la preuve cohérente que l’usage de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures (§ 43). S’agissant de la similitude des produits et services, le Tribunal a approuvé les conclusions de la quatrième chambre de recours en vertu desquelles l’absence de tout exposé précis des produits susceptibles d’être vendus dans les différents magasins comprenant une galerie commerciale excluait toute association entre ces magasins et les produits de la marque demandée, de sorte qu’aucune similitude ou complémentarité ne pourrait être établie entre les services couverts par les marques antérieures et les produits contestés (point 71).
11
Pourvoi devant la Cour de justice
22 Le 22 février 2018, l’opposante a formé un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.
23 le 4 mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu ses arrêts
04/03/2020, C-155/18 P à C-158/18 P, BURLINGTON/BURLINGTON
ARCADE et al., EU:C:2020:151, comme suite aux arrêts du Tribunal et annulant les décisions de la quatrième chambre. La Cour a considéré, en substance, que le
Tribunal avait commis une erreur de droit en ne appréciant pas les éléments de preuve en faveur du maintien de l’article 8, paragraphe 5, du RMC par rapport aux critères de cette disposition, et en concluant que l’absence de tout exposé précis des produits pouvant être vendus dans les magasins constituant une galerie commerciale excluait toute association entre ces magasins et les produits de la marque demandée (points 84 et 137). Dans ce contexte, la Cour de justice a confirmé, en substance, que le concept de «services de vente au détail» comprend, en particulier, les services rendus par une galerie commerciale s’adressant au consommateur pour son permettre de visualiser et d’acheter facilement les produits, au profit des entreprises qui appartiennent au domaine de la galerie commerciale (§ 143). À cet égard, la Cour a précisé qu’ une marque couvrant des «services de vente au détail» ne pouvait être, d’emblée, rejetée comme motif d’opposition, tout simplement en invoquant l’absence de tout exposé précis des produits auxquels les services de vente au détail pourraient faire référence (§ 134). D’après la Cour de justice, tel ne pourrait pas être le cas puisque cela impliquerait que la marque antérieure serait empêchée d’être invoquée dans l’opposition et que, par conséquent, elle serait dépourvue de caractère distinctif, même si la marque resterait enregistrée et non déclarée nulle (point 135). En outre, la Cour a précisé que les produits précis visés par les services pour lesquels la marque antérieure a été utilisée pouvaient être déterminés par la preuve d’un usage sérieux et seuls auraient pu être pris en compte pour l’examen de l’opposition (§ 136).
24 En donnant son arrêt final dans la procédure et en annulant la décision rendue par la quatrième chambre de recours dans l’affaire R 11/01/2016,Burlington
(fig.)/BURLINGTON ARCADE (marque fig.), la Cour a conclu que, en adoptant une définition restrictive de la notion de «services de vente au détail» et en omettant ainsi de tenir compte du fait que l’opposante fournissait de tels services, la quatrième chambre de recours, premièrement, a commis une erreur de droit en ce qu’elle a conféré une portée trop restrictive à cette notion et, deuxièmement, n’a pas qualifié correctement les faits correctement (§ 144).
25 le 24 mars 2020, le recours a été réattribué à la première chambre de recours.
12
Motifs
Règlements applicables et recevabilité
26 Eu égard aux dates sur lesquelles la demande d’enregistrement de la marque demandée a été déposée, en l’espèce le 19 août 2008, la présente procédure est régie, d’une part, par les dispositions procédurales de l’ancien règlement sur la marque communautaire no 207/2009 et, d’autre part, par les dispositions matérielles de l’ancien règlement sur la marque communautaire no 40/94 (04/03/2020, C-155/18 P à C-158/18 P, BURLINGTON/BURLINGTON
ARCADE et al., EU:C:2020:151, § 4). Toutefois, étant donné que les dispositions de fond de ces règlements sont, en substance, identiques aux fins de la présente procédure, par souci de commodité, la chambre de recours fera référence, dans un souci de commodité, au «RMC».
27 le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC (anciennement les articles 57, 58 et 59) et aux règles 48 et 49 du règlement (CE) no 2868/95 de la
Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement
(CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le «REMC»). Il est dès lors recevable.
28 Toutefois, le recours n’est pas fondé. Les motifs de la chambre de recours sont exposés ci-après.
Remarques préliminaires
29 À la suite de l’annulation de la quatrième décision de la chambre de recours du 11 janvier 2016, la chambre de recours, à laquelle l’affaire a été réattribuée, doit prendre une décision sur le recours. Conformément à l’article 65, paragraphe 6, du RMC, la chambre de recours doit prendre les mesures que comporte l’exécution de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-155/18 P à C-158/18 P, BURLINGTON/BURLINGTON ARCADE et al., EU:C:2020:151.
30 Dans la mesure où la Cour a considéré, au point 144 des motifs de l’arrêt
04/03/2020, C-155/18 P à C-158/18 P, BURLINGTON/BURLINGTON
ARCADE et al., EU:C:2020:151, que la quatrième chambre de recours a commis une erreur de droit en ce qu’elle a conféré une portée trop restrictive à la notion de services de vente au détail et n’a donc pas précisé les faits correctement, la chambre de recours est appelée à réexaminer le recours en appliquant l’étendue des services de vente au détail tels que définis par la Cour de justice. À cet égard, le concept de «services de vente au détail» doit être interprété conjointement avec le paragraphe 127 de la décision attaquée, à savoir pour désigner les « services qui s’adressent au consommateur et qui sont composés, pour le compte des entreprises qui appartiennent à des magasins de galerie, par la distribution de divers produits dans un ensemble de magasins permettant au consommateur de visualiser et d’acheter facilement ces produits et d’offrir une variété de services
13
distincte de l’acte de vente, qui cherchent à s’assurer que le consommateur achète les produits vendus dans ces magasins».
31 La chambre note que l’interprétation ci-dessus peut avoir un effet, en particulier, au niveau de la similitude entre les produits contestés et les services de l’opposante au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC, ainsi que l’existence d’un lien au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMC. À cet égard, la chambre de recours rappelle que, à la suite de l’examen au fond du recours, la chambre de recours statue sur le recours et qu’elle «peut, ce faisant, exercer les compétences de l’instance qui a pris la décision attaquée», c’est-à-dire, en l’espèce, statuer elle-même sur l’opposition en la rejetant ou en la déclarant fondée, confirmant ou infirmant en cela la décision attaquée. En conséquence, par l’effet du recours dont elle est saisie, la chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du fond de l’opposition, tant en droit qu’en fait (13/03/2007, C-29/05 P, ARCOL/CAPOL, EU:C:2007:162, § 56-57; 22/03/2007,
T-215/03, Vips, EU:T:2007:93, § 96). Il s’ensuit que la chambre de recours n’est pas tenue d’suivre l’approche suivie par la première instance et qu’elle est habilitée à prendre une décision sur le fondement de l’un des moyens invoqués par l’opposante au cours d’un examen complet de l’affaire. À cet égard, les parties ont présenté leurs observations concernant l’opposition sur la base de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC, à la fois avant la première instance et devant la chambre de recours, et un autre argument a été avancé par les parties, à la fois devant le Tribunal et la Cour de justice. En particulier, la Cour de justice a critiqué l’approche du Tribunal en appliquant l’ arrêt du 07/07/2005, C-418/02, Praktiker, EU:C:2005:425 à l’égard des faits de l’espèce et pour, dès lors, aboutir à une conclusion erronée concernant l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC. Par conséquent, il s’ensuit que la Chambre est à présent appelée à réexaminer l’application de cette disposition à la lumière des orientations fournies par la Cour de Justice.
32 Dans ce contexte, au point 134 de l’arrêt susmentionné, la Cour de justice a estimé que l’obligation de préciser les produits liés aux services de vente au détail établis dans l’arrêt du 07/07/2005, C-418/02, Praktiker, EU:C:2005:425, ne s’applique pas aux marques enregistrées avant la livraison de ce jugement et que, lorsqu’une marque désignant des services de vente enregistrée, même après cet arrêt, est invoquée à l’appui du motif d’opposition visé à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC, ce motif d’opposition ne peut être rejeté en invoquant uniquement l’absence d’un énoncé précis des produits auxquels les services de vente au détail désignés par la marque antérieure peuvent porter.
33 Par conséquent, la chambre de recours est appelée à réexaminer, en particulier, si une similitude entre les produits contestés et les services de l’opposante peut être établie en l’absence de spécifications au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC.
34 À cet égard, si la chambre de recours fait observer que la Cour a conclu, au point 136 des arrêts respectifs C-155/18 P à C-158/18 P,
BURLINGTON/BURLINGTON ARCADE et al., EU:C:2020:151, que les
14
produits précis désignés par les services pour lesquels la marque antérieure est utilisée peuvent être déterminés par la preuve d’un usage sérieux, la chambre de recours rappelle qu’une preuve de l’usage ne pouvait être demandée pour l’enregistrement de la marque communautaire antérieure no 3 618 857, étant donné qu’elle était dispensée de l’usage sérieux lors du dépôt de l’opposition. Quant à l’étendue de la protection de cette marque antérieure, il convient d’observer que cette marque antérieure était limitée en raison de la décision de la division d’annulation no 8 715 C du 6 août 2015 aux services suivants:
Classe 35 — Services de publicité et de promotion et services d’informations correspondants; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans une gamme de magasins de vente au détail de commerce non spécialisé;
Classe 36 — Location de magasins; crédit-bail ou gestion de biens immobiliers; crédit-bail de bâtiments ou espaces dans des bâtiments; services de gestion immobilière; services d’informations concernant la location de magasins;
Classe 41 — Services de divertissement; fourniture de services de divertissement en direct.
35 Par conséquent, la chambre de recours examinera tout d’abord s’il existe ou non un risque de confusion au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC en tenant compte de l’enregistrement de la marque communautaire antérieure no 3 618 857 ( ci-après la «marque antérieure»), pour des raisons d’ordre procédural et pour l’application de la meilleure affaire
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMC
36 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
37 Le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (11/11/1997, C-
251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22; et 22/06/1999, C-342/97, Lloyd
Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18).
38 A cet égard, il convient de prendre en considération le consommateur moyen de la catégorie de produits et services concernée. Notamment, le public pertinent est composé d’utilisateurs susceptibles d’utiliser tant les produits visés par la marque antérieure que les services visés par la marque demandée (24/05/2011, T-
408/09, ancotel, EU:T:2011:241, § 38 et jurisprudence citée; 01/07/2008, T-
328/05, Quartz, EU:T:2008:238, § 23).
15
Public pertinent et niveau d’attention
39 La Cour a confirmé, par son point 127 de son arrêt C-155/18 P dans l’affaire
C-158/18 P, BURLINGTON/BURLINGTON ARCADE et al., le concept de
«services de vente au détail», que la notion de «service de vente au détail» couvre des services qui sont destinés au consommateur et qui consistent, au nom des entreprises occupant une galerie commerciale, dans divers magasins permettant aux consommateurs de voir et d’acheter facilement ces produits et d’offrir une variété de services distincte de l’acte de vente, dans le but de garantir que le consommateur achète les produits vendus dans ces magasins. De plus, au paragraphe 129, elle a considéré que le concept d’ «une variété de services» englobe nécessairement les services organisés par une galerie commerciale afin de préserver l’attractivité et les avantages pratiques d’un tel lieu de commerce, afin de permettre aux clients intéressés par les différents produits de les voir et de les acheter commodément dans un ensemble de magasins. Dans ce contexte, la Cour a jugé que les services de galerie commerciale ne pouvaient se limiter essentiellement aux services de location et de gestion immobilière.
40 Dès lors, la chambre de recours observe que les produits contestés et les services de l’opposante se chevauchent au niveau de leur public cible respectif, dans la mesure où les services de galerie commerciale de l’opposante compris dans la classe 35 permettent aux publics intéressés par les différents produits de les voir et de les acheter commodément dans un ensemble de magasins. En ce qui concerne les autres services de l’opposante compris dans les classes 35, 36 et 41, la chambre de recours fait remarquer que ceux-ci s’adressent principalement à un public professionnel et ne chevauchent, en aucun cas, le public cible des produits de la demanderesse.
41 En ce sens, les produits contestés, à savoir «savons à usage cosmétique, savons pour textiles, produits de parfumerie, huiles éthérées, produits pour nettoyer, soigner et embellir la peau, le cuir chevelu et les cheveux; les articles de toilette, compris dans cette classe, les déodorants à usage personnel, les produits avant-rasage et les produits après-rasage» compris dans la classe 3, les «bijoux, montres» compris dans la classe 14 et les «cuir et imitations de cuir, à savoir valises, sacs (compris dans cette classe); petits articles en cuir (compris dans cette classe), notamment porte-monnaie, portefeuilles, étuis pour clés; les parapluies et les pare-soleil» compris dans la classe 18 sont des produits de consommation courante destinés principalement au grand public, tandis que les services de galerie commerciale de l’ opposante, à savoir le «rassemblement pour le compte de tiers, divers produits permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans une gamme de vente au détail de commerce non spécialisé» s’adressent à la fois au grand public et aux professionnels. Étant donné qu’il faut tenir compte du groupe ayant le niveau d’attention le moins élevé, l’appréciation sera effectuée sur la base de la perception du consommateur moyen (27/03/2014, T-554/12, Aava
Mobile, EU:T:2014:158, § 26; 30/11/2015, T-718/14, W E/WE, EU:T:2015:916,
§ 29; 15/02/2011, T-213/09, Yorma’s, EU:T:2011:37, § 25; voir également,
19/04/2013, T-537/11, Snickers, EU:T:2013:207, § 27 et jurisprudence citée).
16
42 À cet égard, la chambre de recours rappelle que le consommateur moyen est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (22/06/1999,
C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17-26). Il convient toutefois de retenir que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (20/10/2011, T-
189/09, P, EU:T:2011:611, § 26; 13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46,
§ 42).
43 Les produits contestés compris dans les classes 3, 14 et 18 couvrent tous les jours des produits de consommation courante, susceptibles de varier considérablement en ce qui concerne les prix et la qualité de ces produits. Bien que le niveau d’attention du public concerné puisse être supérieur à la moyenne en ce qui concerne les articles cosmétiques ou bijoux plus onéreux [voir, par analogie, 05/12/2016, R 2156/2015-5, Official U.S. Marshall, 1972 Athletic Dept
(fig.)/FRANKLIN AND MARSHALL FM MCMIC (marque fig.) et al., § 25], les produits couvrent également tous les produits de consommation courante, dont le niveau de prix se situe à un faible niveau, de sorte que la chambre de recours estime que le niveau d’attention du public pertinent est au moins moyen en fonction de la qualité et du prix des produits et de la fréquence d’achat de ces produits.
44 Enfin, étant donné que la marque antérieure est un enregistrement d’une marque communautaire, le public pertinent est celui de l’Union européenne dans son ensemble. À cet égard, il y a lieu de rappeler que le caractère unitaire de la marque communautaire prévoit qu’une marque communautaire antérieure est opposable à toute demande de marque communautaire qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C- 514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57).
45 Dès lors, dans la mesure où la marque antérieure contient un élément verbal anglais supplémentaire, à savoir le terme «ARCADE», la chambre de recours concentrera l’appréciation sur la partie anglophone du public dans l’Union européenne.
Comparaison des produits et services
46 Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents, qui incluent leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998,
C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que, par exemple, les canaux de distribution des produits concernés (11/07/2007, T-443/05, Pirañam, EU:T:2007:219, § 37).
47 L’élément déterminant est de savoir si, dans l’esprit du public pertinent, les produits ou services en cause peuvent avoir une origine commerciale commune
(04/11/2003, T-85/02, Castillo, EU:T:2003:288, § 38) et si les consommateurs considèrent comme courant que ces produits ou services soient commercialisés
17
sous la même marque, ce qui implique, normalement, qu’une grande partie des fabricants ou des fournisseurs soient les mêmes (11/07/2007, T-150/04, Tosca
Blu, EU:T:2007:214, § 37).
48 Les produits contestés en cause dans le présent recours sont les suivants:
Classe 3 — Savons à usage cosmétique, savons pour textiles, produits de parfumerie, huiles éthérées, produits pour nettoyer, soigner et embellir la peau, le cuir chevelu et les cheveux; produits de toilette, compris dans cette classe, déodorants à usage personnel, produits avant-rasage et produits après-rasage;
Classe 14 — Articles de bijouterie, montres;
Classe 18 — Cuir et imitations de cuir, à savoir valises, sacs (compris dans cette classe); petits articles en cuir (compris dans cette classe), notamment porte-monnaie, portefeuilles, étuis pour clés; parapluies et parasols.
49 La marque communautaire antérieure est enregistrée pour les services suivants:
Classe 35 — Services de publicité et de promotion et services d’informations correspondants; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans une gamme de magasins de vente au détail de commerce non spécialisé;
Classe 36 — Location de magasins; crédit-bail ou gestion de biens immobiliers; crédit-bail de bâtiments ou espaces dans des bâtiments; services de gestion immobilière; services d’informations concernant la location de magasins;
Classe 41 — Services de divertissement; fourniture de services de divertissement en direct.
50 Premièrement, la chambre de recours rappelle que les principes applicables à la comparaison des produits s’appliquent également à la comparaison entre les produits et les services. En effet, même s’il est vrai que, par leur nature même, les produits sont généralement différents des services, il n’en demeure pas moins que ces produits peuvent être complémentaires ou que les services peuvent avoir le même objet ou la même destination que le produit, et se trouver de ce fait en concurrence. Il s’ensuit que, dans certaines circonstances, des produits et des services peuvent être jugés similaires (27/10/2005, T-336/03, Mobilix,
EU:T:2005:379, § 66). Par conséquent, le fait que les services visés par la marque de l’opposante soient différents de leur nature ne peut exclure la similitude entre les services de l’opposante et les produits visés par la demande [26/03/2020, T- 77/19, alcar.se (marque fig.) /Alcar, EU:T:2020:126, § 37 et jurisprudence citée].
51 Deuxièmement, il ressort de la jurisprudence que les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels il existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise (0
1/03/2005,T-169/03, Sissi Rossi, EU:T:2005:72, § 60; 17/06/2008, T-420/03,
BoomerangTV, EU:T:2008:203, § 98; 22/01/2009, T-316/07, easyHotel,
18
EU:T:2009:14, § 57). Cela implique que les produits complémentaires soient susceptibles d’être utilisés ensemble, ce qui présuppose qu’ils soient adressés au même public (22/01/2009, T-316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 58).
52 Les «services de publicité et de promotion et services d’informations correspondants» de l’opposante en classe 35, «location de magasins; crédit-bail ou gestion de biens immobiliers; crédit-bail de bâtiments ou espaces dans des bâtiments; services de gestion immobilière; services d’informations concernant la location de magasins» en classe 36 et de «services de divertissement; services de divertissement en direct» compris dans la classe 41 sont considérés comme différents de tous les produits contestés, étant donné que, outre leur nature différente, leur finalité et leur utilisation sont différentes, ils ne sont ni en concurrence ni complémentaires, et leurs canaux de distribution et publics pertinents ne se chevauchent pas.
53 S’ agissant du «regroupement pour le compte de tiers, divers produits, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans une gamme de magasins de vente au détail de commerce», l’opposante fait observer qu’il découle des points 124 à 127 de l’arrêt de la Cour dans l’affaire C-155/18 P dans les affaires P à C-158/18 P, BURLINGTON/BURLINGTON ARCADE et al., EU:C:2020:151, que la notion de «services de vente au détail» inclut, en particulier, les services rendus par une galerie commerciale s’adressant au consommateur en vue de leur permettre de visualiser et d’acheter, au profit des entreprises occupant la galerie concernée, le concept de vente au détail de produits compris dans la classe 35 de l’opposante.
54 À cet égard, selon la jurisprudence, il existe une similitude entre des produits et les services de vente au détail qui portent sur ces produits ( 24/09/2008, T-
116/06, O Store, EU:T:2008:399, § 42-58, 0 5/07/2012, T-466/09, Mc.Baby,
EU:T:2012:346, § 24; 13/11/2014, T-549/10, NATUR, EU:T:2014:949, § 33).
Les services de vente au détail nécessitant nécessairement des produits auxquels ils peuvent se référer, ces produits peuvent être considérés comme complémentaires dans le sens où ils sont indispensables pour la fourniture de ces services
(22/09/2016, T-512/15, SUN CALI, EU:T:2016:527, § 56).
55 comme le corroborent la jurisprudence récente, des services de vente au détail de produits spécifiques peuvent être jugés similaires à ces produits spécifiques dans les domaines de la complémentarité et de la distribution (12/07/2019, T-
54/18, 1st AMERICAN (marque fig.)/DEVICE OF A BIRD (marque fig.),
EU:T:2019:518, § 72; 26/03/2020, T-77/19, alcar.se (marque fig.)/Alvoiture,
EU:T:2020:126, § 36 et la jurisprudence citée]. En outre, les services de vente au détail concernant certains produits par rapport à d’autres produits qui ne sont pas identiques mais appartenant au même secteur économique et utilisant les mêmes canaux de négociation ne sauraient être considérés comme différents. Ce qui importe à évaluer, est moins la nature des produits et services ou leur mode d’utilisation, mais l’éventuel chevauchement et lien étroit entre ces produits et les services, dans leurs canaux de distribution, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que le public puisse penser que la
19
responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise [par analogie 14/11/2018, R 378/2018-1, als.se
(fig.)/Alcar, § 30-33; confirmé par 26/03/2020, T-77/19, alcar.se (marque fig.)/Alcar, EUT: 2020: 126, § 41; 22/05/2020, R 650/2019-1,
BASWIL/BASILIC, § 31).
56 Dans le cadre de la procédure précédente, la quatrième chambre de recours a conclu, au paragraphe 45 de la décision du 11/01/2016, R 2409/2013-4,Burlington
(marque fig.)/BURLINGTON ARCADE ( marque fig.) et al., que les produits de la demanderesse étaient différents des services de l’opposante dès lors que les services de vente au détail de l’opposante compris dans la classe 35 ne contenaient pas de produits ou de types de produits auxquels ils se rapportent, comme l’exige l’arrêt du 07/07/2005, C-418/02, Praktiker, EU:C:2005:425.
57 Toutefois, au point 134 de ses arrêts définitifs 04/03/2020, C-155/18 P à C-
158/18 P, BURLINGTON/BURLINGTON ARCADE et al., EU:C:2020:151, la
Cour a jugé que lorsqu’une marque désignant des services de vente au détail, enregistrée même après l’arrêt susmentionné, «Praktiker», est invoquée à l’appui du motif d’opposition visé à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC, ce motif d’opposition ne peut être rejeté tout simplement en invoquant l’absence de précision découlant de l’obligation de préciser les produits associés aux services de vente au détail.
58 À cet égard, étant donné que la marque communautaire antérieure n’est pas soumise à une demande de preuve de l’usage dans la procédure en l’espèce, il est nécessaire que la chambre de recours établit le niveau de similitude entre les produits contestés et les services de vente au détail de l’opposante en l’absence de toute déclaration spécifique concernant les produits auxquels les services se rapportent. Dès lors, la chambre de recours estime nécessaire de se concentrer sur la pratique antérieure à l’arrêt du 07/07/2005, C-418/02, Praktiker, EU:C:2005:425.
59 À cet égard, la chambre de recours rappelle que, dans la décision du
17/12/1999, R 46/1998-2, GIACOMELLI Sport, il a été établi que les services de vente au détail pouvaient être enregistrés (point 22). Cette pratique a également été reflétée dans la communication no 03/01 du président de l’Office du 12 mars 2001 (disponible au site http://euipo.europa.eu/en/office/aspects/communications/03-
01.htm), selon laquelle une similitude peut être établie entre les services de vente au détail d’une part et les produits particuliers de l’autre dans des circonstances très particulières, comme lorsque les marques respectives sont identiques ou quasiment si bien établies sur le marché. Par conséquent, la chambre de recours doit examiner si, dans les circonstances particulières de l’espèce, il pourrait exister un risque de confusion dans l’esprit des consommateurs.
60 en l’espèce, la chambre de recours estime que dans les circonstances existantes de l’espèce, et notamment en raison des similitudes découlant de l’élément distinctif élevé «BURLINGTON» des signes et de la présence bien établie de la marque antérieure, en particulier sur le marché britannique, il ne peut
20
être exclu qu’un certain degré de similitude existe entre les produits contestés et les opposantes «le regroupement pour le compte de tiers, divers produits, services permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans une gamme de vente au détail de commerce non spécialisé». La raison d’usage de la chambre de recours concernant ces circonstances particulières est exposée ci-dessous.
Comparaison des signes
61 En ce qui concerne la comparaison des signes, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte de l’impression d’ensemble produite par ces marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999, C-
342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25).
62 La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas, en général, à un examen spécifique de ses différents détails
(12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 35 et jurisprudence citée). Toutefois, cela n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (12/06/2007,
C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 41 et la jurisprudence citée).
63 Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents (23/10/2002, T-6/01, Matratzen +
Matratzenmarkt Concord (fig.), EU:T:2002:261, § 30).
64 Les signes à comparer sont les suivants:
21
Signe contesté Marque communautaire antérieure no 2 330 341
65 Le signe contesté illustre une marque figurative composée de l’élément verbal «BURLINGTON» écrit en lettres majuscules noires, accompagné d’un élément figuratif carré en forme de diamonées, traversé par deux lignes. Ni l’élément verbal, ni l’élément figuratif n’est visuellement plus accrocheur, de sorte que les éléments du signe sont tout aussi dominants.
66 La marque antérieure présente une représentation d’un élément architectural en forme de galerie. Les éléments verbaux «BURLINGTON ARCADE» sont placés sur deux lignes et écrits dans des lettres majuscules légèrement fantaisètes. Aucun de ces éléments n’est visuellement plus accrocheur, de sorte que le signe consiste en des éléments codominants.
67 en l’espèce, pour la partie du public pertinent dont les consommateurs ne savent pas que Burlington Gardens est une rue dans le centre de Londres, l’élément verbal «BURLINGTON» est distinctif dès lors qu’il sera perçu comme un terme fantaisiste sans signification propre pour les services de l’opposante ou les produits contestés. En particulier, il peut être compris par une partie du public pertinent comme faisant référence à une ville du Canada ou des États-Unis ou, plus probablement, à un nom de famille. Par ailleurs, le public anglophone pertinent comprendra le mot «arcade» comme faisant référence à «un passage couvert avec des arches autour d’un ou des deux côtés ou d’une marche couverte d’un magasin avec des magasins situés à côté d’un ou des deux côtés» ( https://www.lexico.com/definition/arcade, informations obtenues le 4 juin 2020). Dès lors, cet élément verbal a un caractère distinctif faible en raison de sa relation descriptive avec les services de l’opposante.
22
68 Sur le plan visuel, les signes ont en commun leur élément le plus distinctif
«BURLINGTON». Les signes diffèrent par les autres aspects, à savoir le second élément verbal «ARCADE» de la marque antérieure, qui possède un caractère distinctif faible pour les services de l’opposante, et par les éléments figuratifs décoratifs des deux signes. À cet égard, la chambre rappelle que lorsqu’une marque se compose d’éléments verbaux et figuratifs, le consommateur moyen fera plus facilement référence aux produits et services en cause en en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque (14/07/2005, T-312/03, Selenium- Ace EU: t: 205: 289, § 37; 01/03/2016, T-61/15, 1e1, EU:T:2016:115, § 61). De plus, les éléments verbaux sont, en principe, plus distinctifs que les éléments figuratifs (01/03/2016, T-61/15, 1e1, EU:T:2016:115, § 61). Les signes coïncidant au niveau de leur élément le plus distinctif, alors que leurs différences résident dans des éléments descriptifs et décoratifs, les signes en cause présentent un degré de similitude visuelle supérieur à la moyenne.
69 Sur le plan phonétique, les signes sont similaires dans la mesure où ils contiennent tous deux le mot «BURLINGTON», qui sera prononcé en premier dans les deux. La prononciation diffère par le son du mot «ARCADE» du signe antérieur, qui n’a pas d’équivalent dans le signe contesté; malgré cette différence, il convient de tenir compte du fait que l’élément verbal «ARCADE» a un caractère distinctif faible. En outre, le public pertinent accorde normalement plus d’importance à la première partie des marques ( 0 6/06/2013, T-580/11, Nicorono, EU:T:2013:301, § 60-61; 11/09/2014, T-185/13, Continental wind Partners,
EU:T:2014:769 , § 52), et cela est d’autant plus vrai lorsque ledit élément est distinctif, tandis que l’élément suivant est faiblement distinctif. Par conséquent, la chambre de recours estime que le public pertinent ne prononcera pas forcément l’élément verbal «ARCADE» lorsqu’il désigne le signe antérieur, mais se concentrera sur le composant plus distinctif «BURLINGTON»; Par conséquent, les signes sont hautement similaires sur le plan phonétique.
70 Sur le plan conceptuel, conformément aux considérations ci-dessus relatives aux éléments des signes, l’élément commun «BURLINGTON» peut être compris par une partie du public pertinent comme faisant référence à la région de
Burlington Gardens dans le centre de Londres, ou à une ville du Canada ou des
États-Unis, ou à un nom de famille. L’association de cette coïncidence conceptuelle dans les signes conduit à une similitude; En outre, comme indiqué ci- avant, le mot «ARCADE» est un terme anglais qui sera perçu comme signifiant «un passage couvert avec des arches autour d’un ou des deux côtés ou d’une marche couverte avec des magasins situés à côté d’un ou des deux côtés». Par conséquent, l’élément verbal «ARCADE» de la marque antérieure sera perçu comme faible en relation avec les services de l’opposante, en particulier les «services de galerie commerciale». La connotation faible de cet élément verbal est renforcée par la présence d’un des éléments figuratifs du signe de l’opposante. Par conséquent, la chambre de recours conclut que, pour la partie non négligeable du public comprenant des consommateurs moyens et des professionnels qui comprendront l’une des significations de l’élément verbal «BURLINGTON», les signes sont très similaires sur le plan conceptuel.
23
71 À cet égard, puisqu’il suffit qu’un risque de confusion existe pour une partie du public en question, la Chambre procèdera dans son analyse axée sur la perception de cette partie du public, pour laquelle les signes sont conceptuellement hautement similaires.
72 Pour ces raisons, la chambre de recours conclut que, dans l’ensemble, les signes sont globalement similaires à un degré, qui est au moins supérieur à la moyenne.
Appréciation globale du risque de confusion
73 L’appréciation globale du risque de confusion dépend de nombreux facteurs, notamment, de la connaissance de la marque sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou les services désignés (18/09/2012, T-
460/11, Bürger, EU:T:2012:432, § 26 et la jurisprudence citée). Par ailleurs, le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 19).
74 Selon la jurisprudence de la Cour, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. (29/09/1998, C- 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 16, 29; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd
Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17-18).
caractère distinctif de la marque antérieure
75 Les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-
39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18). En outre, plus la marque antérieure présente un caractère distinctif fort, qu’il soit intrinsèque ou acquis par l’usage qui a été fait de cette marque, plus il est vraisemblable que, confronté à une marque postérieure identique ou similaire, le public pertinent évoque ladite marque antérieure
[26/09/2018, T-62/16, PUMA (marque fig.)/PUMA (marque fig.) et al.,
EU:T:2018:604, § 91].
76 En l’espèce, l’opposante a affirmé qu’un recours particulier doit être placé à la fois sur le caractère distinctif intrinsèque de l’élément «BURLINGTON» et sur son caractère distinctif acquis par la renommée.
i. caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure
77 il a été établi ci-dessus que le mot «BURLINGTON» constitue l’élément le plus distinctif de la marque antérieure et, à lui seul, il doit être considéré comme un terme fantaisiste s’agissant des services de l’opposante. En effet, une partie non négligeable du public pertinent le percevra comme un nom de famille plutôt que
24
une référence géographique au lieu où les services de l’opposante sont fournis. En outre, même si l’élément verbal «BURLINGTON» concerne, entre autres, certaines villes ou zones ou peut avoir des références aristocratiques à la
Burlington House et au earl of Burlington pour une partie du public pertinent, il ne présente aucun lien particulier avec les services de l’opposante. En outre, l’élément verbal «BURLINGTON» n’a pas été utilisé couramment dans le secteur et est donc relativement unique, comme démontré par la liste de marques enregistrées au Royaume-Uni et dans la Communauté, y compris dans le monde «BURLINGTON», même si certaines autres marques contenant l’élément verbal «BURLINGTON» existent sur le marché (26/03/2015, T-581/13, Royal County of
Berkshire POLO CLUB (fig.)/BEVERLEY HILLS POLO CLUB et al.,
EU:T:2015:192, § 49). Pour ces raisons et si le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure doit être considéré dans son ensemble, la chambre de recours estime que la marque possède à tout le moins un degré moyen de caractère distinctif intrinsèque.
ii. Caractère distinctif accru
78 La chambre de recours rappelle que, bien que le caractère distinctif d’une marque antérieure puisse être accru par son usage, il est évident que les marques renommées sont, par leur reconnaissance sur le marché, hautement distinctives. En effet, si l’existence d’un caractère distinctif élevé joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de tenir compte de la renommée de la marque antérieure aux fins de l’appréciation du caractère distinctif accru au sens du risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC.
79 Pour satisfaire à la condition relative à la renommée — qui constitue un degré élevé de caractère distinctif accru –, la marque antérieure doit être connue d’une partie significative du public pour la date de dépôt de la demande de marque communautaire contestée. Lors de l’examen de cette condition, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment la part de marché détenue par la marque antérieure, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de cette marque et l’importance des investissements faits par l’entreprise pour la promouvoir, mais il n’existe aucune exigence pour que cette marque soit connue d’un pourcentage spécifique du public pertinent ou de sa renommée pour couvrir tout le territoire concerné [24/04/2020,
R 662/2018-2, e (fig.)/e (fig.) et al., § 86]; 16/10/2018, T-548/17, ANOKHI
(fig.)/Kipling (fig.) et al., EU:T:2018:686, § 94, 103 et jurisprudence citée].
80 Les facteurs mentionnés au point précédent sont également pertinents pour établir le caractère distinctif accru du signe. même s’il s’agit de la renommée, un seuil doit être établi en dessous duquel la protection élargie ne peut être fixée, alors qu’en ce qui concerne le caractère distinctif élevé, il n’existe pas de seuil (24/04/2020, R 662/2018-2, e (fig.)/e (fig.) et al., § 87; 21/04/2010, R 1054/2007-
4, Mandarino (marque fig.)/MANDARINA DUCK (marque fig.), § 61].
25
81 en l’espèce, l’opposante a revendiqué une renommée pour tous ses services. Cependant, la chambre de recours fait remarquer que, si l’une des exigences minimales pour l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC est la similitude entre les produits contestés et les services contestés «le regroupement pour le compte de tiers, une variété de produits, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans une gamme de services de vente au détail de commerce non spécialisé» compris dans la classe 35, il suffit d’établir un caractère distinctif élevé uniquement pour ces services.
82 Sur la base des éléments de preuve présentés au point 7 ci-dessus, la chambre de recours observe que la déclaration de témoin présenté le 23 janvier 2012 par Mme Nicola Helen Amsel expose, en substance, les résultats d’enquêtes approfondies menées concernant l’usage de la marque «BURLINGTON ARCADE» en vue d’établir si elle avait acquis un profil et une renommée principalement au Royaume-Uni. Comme indiqué dans le témoignage, les enquêtes se sont concentrées principalement sur la période de 10 ans prenant fin le
25 février 2008, mais ont également concerné certains éléments de preuve datant de la période comprise entre le 26 février 2008 et décembre 2011. Les données ont été obtenues grâce à des recherches sur des sites web de tiers (comme www.infobritain.co.uk, www.visitlondon.co.uk, www.london.gov.uk, www.thisislondon.co.uk et www.timeout.com), à des recherches dans des bases de données concernant la publicité et des recherches d’archives publicitaires, couvrant la radio, la télévision, le cinéma, l’internet, des médias en extérieur et la presse, ainsi que sur la presse britannique. La déclaration et les pièces justificatives jointes en annexe indiquent que «BURLINGTON ARCADE» est, et a été depuis son début 1819, très renommée étant donné qu’il s’agit d’un centre commercial à la mode à Londres, reconnu en tant que chef-d’œuvre historique et architecturale jouissant d’une renommée en tant que destination touristique importante.
83 Il convient par ailleurs de noter que les résultats d’une recherche effectuée dans le catalogue principal de la British Library mettent en évidence de nombreux documents papier, datant de la période de 1824 à 2009 relatifs à la Burlington
Arcade, y compris un livre intitulé «Burlington Arcade being a discourse on shopping for the elite», publié en 1925.
84 En outre, divers articles publiés dans différents journaux tels que The Times,
London Evening Standard, The Wall Street Journal, Independent On Sundgraph,
The Daily Telegraph et Leicester Mercury, dont les dates relèvent de la période pertinente, entre 2005 et 2011, fournissent des informations sur la
«BURLINGTON ARCADE» comme un centre commercial, qui rassemble, dans le même lieu, la galerie (arcade en anglais), des marques prestigieuses ou à la mode, des salons de thé, etc. D’autres références soulignent le prestige (ou l’image positive) lié à la marque et à sa longue présence sur le marché.
85 Enfin, la preuve, sous forme d’un témoignage présenté le 27 février 2012 par M. John Heaslop, accompagnée de preuves relatives aux années 2007 et 2008, concernant, entre autres, le nombre de visiteurs de la «BURLINGTON
ARCADE» sous forme de données relatives au footballeur, dépenses de publicité
26
et activités de marketing et de promotion, ainsi que le magazine «Arcade», qui se concentre uniquement sur les affaires BURLINGTON ARCADE (une copie de la première édition, établie pour la saison d’hiver/printemps 2007-2008, était jointe) montre que, par exemple, en 2007, le nombre de visiteurs à la Burlington Arcade s’élevait en moyenne à plus de 40 000 par semaine et parfois à plus de 65 000 par semaine. Les pièces justificatives prouvent également que la contribution de l’opposante aux dépenses publicitaires et promotionnelles était supérieure à 300 000 GBP pour la période allant du 1 avril 2006 au 31 mars 2007. En outre, le document précise que « tout visiteur est susceptible de prendre conscience de la marque BURLINGTON ARCADE qui est affichée bien en vue aux entrées de la galerie».
86 Compte tenu des documents susmentionnés produits par l’opposante, la chambre de recours confirme que l’élément verbal «BURLINGTON ARCADE» est connu d’une partie significative du public comme étant le nom d’une galerie commerciale très connue au Royaume-Uni, située dans le centre de Londres, qui fournit des boutiques de luxe dans la galerie et possède donc une grande renommée.
87 À cet égard, bien que la renommée n’ait pas été contestée dans le cadre de la procédure devant le Tribunal et la Cour de justice, la chambre de recours relève que, au cours de la procédure d’opposition, la demanderesse a présenté des arguments aux fins de contester cette prétention de l’opposante. Toutefois, la conclusion relative à la renommée de la marque antérieure ne saurait être invalidée par les affirmations de la demanderesse.
88 Premièrement, en ce qui concerne l’affirmation de la demanderesse selon laquelle la renommée n’aurait pas été démontrée dans la mesure où le signe antérieur n’aurait pas été utilisé dans la forme spécifique sous laquelle elle a été enregistrée, par exemple contenant l’élément figuratif supplémentaire, la chambre de recours fait remarquer que l’utilisation importante de «BURLINGTON ARCADE» avec ou sans l’élément figuratif suffit à établir la renommée de la marque communautaire antérieure, étant donné que l’usage ne constitue pas une modification du caractère distinctif de la marque, dans laquelle son élément verbal doit être fondé plutôt que les éléments figuratifs descriptifs. En effet, le consommateur confronté à la marque communautaire antérieure ne se concentrera pas sur les seuls éléments descriptifs et décoratifs, mais reconnaîtra immédiatement le signe comme faisant référence à la galerie commerciale très connue.
89 Deuxièmement, en ce qui concerne l’affirmation de la demanderesse selon laquelle la renommée ne serait pas suffisante du point de vue territorial, la chambre de recours observe que si le matériel démontre clairement une renommée au Royaume-Uni qui, en soi, peut être considéré comme suffisant pour démontrer une partie substantielle du territoire de l’Union européenne, même s’il s’agit d’un seul État membre (voir, par analogie, 06/10/2009, C-301/07, Pago, EU:C:2009:611, § 29 à 30), la galerie commerciale de l’opposante est également connue comme une destination touristique populaire, comme il ressort des
27
références du site www.infobritain.co.uk, www.visitlondon.co.uk, www.london.gov.uk, par exemple.
90 Au regard de ce qui précède, la chambre de recours estime que la marque communautaire antérieure jouit d’un caractère distinctif élevé acquis par la renommée pour une partie significative du public pour ce qui est des services compris dans la galerie commerciale, à savoir «le rassemblement pour le compte de tiers, divers produits permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans une gamme de magasins de vente au détail de commerce non spécialisé» compris dans la classe 35.
91 La chambre rappelle que l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits couverts peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et inversement (29/09/1998, C-39/97,
Canon, EU:C:1998:442, § 17).
92 Compte tenu des circonstances de l’espèce, et notamment de la similitude des signes, résultant de la similitude conceptuelle et phonétique élevée et de la similitude visuelle au moins moyenne résidant de l’élément le plus distinctif «BURLINGTON» et de la seconde, du degré élevé de renommée de la marque antérieure, la chambre de recours estime, en référence à la communication no
03/01 du président mentionnée au paragraphe 59 ci-dessus, qu’une similitude entre les produits de la demanderesse compris dans les classes 3, 14 et 18 ne peut être exclue; C’est d’autant plus vrai compte tenu du fait que les produits de la demanderesse, tels que des bijoux, des portefeuilles et des articles de parfumerie, peuvent être considérés comme des produits de luxe communs et peuvent être distribués au même endroit dans le cadre de l’offre de ses services par l’opposante. Cette conclusion est également étayée par la description fournie par www.visitlondon.co.uk, dans laquelle la galerie commerciale de l’opposante est censée être le fournisseur, notamment, des «montres», des «parfums fins» et des
«articles de maroquinerie de première qualité».
93 En ce qui concerne l’interdépendance des différents facteurs, la chambre de recours considère qu’en l’espèce, les fortes similitudes phonétiques et conceptuelles ainsi que la similitude visuelle supérieure à la moyenne suffisent pour neutraliser le faible degré de similitude des produits et services. Cela est
d’autant plus vrai que les similitudes entre les signes sont tirées de la partie la plus distinctive «BURLINGTON» des deux signes. En outre, si une partie importante du grand public a connaissance de la renommée de la marque antérieure en tant que galerie commerciale pour différents types de produits de luxe, qui peut probablement coïncider avec les produits contestés compris dans les classes 3, 14 et 18, il s’ensuit que, lorsque le public pertinent, qui doit faire preuve d’un niveau d’attention moyen à tout le moins moyen, est confronté aux produits du demandeur portant le signe contesté, il peut croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées
28
économiquement, ce qui entraîne un risque de confusion entre les marques comparées.
94 Cette confusion n’est pas amoindrie par le fait que la demanderesse affirme qu’elle est également un usage établi de longue date pour le signe «BURLINGTON» pour des produits liés en particulier à des chaussettes et des produits liés à la semis et que cela équivaudrait à une coexistence pacifique qui exclut un risque de confusion auprès du public. À cet égard, la chambre de recours fait observer qu’il convient de dûment démontrer que cette coexistence repose sur l’absence d’un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent (26/03/2019, T-105/18, LILI LA TIGRESSE/TIGRESS, EU:T:2019:194, § 107). Cela nécessite des preuves de l’usage effectif et de la présence réelle des deux marques sur le marché pendant une période suffisamment longue (12/06/2018, T-136/17,
Maxima, EU:T:2018:339, § 86). La coexistence doit être comprise comme un «co- usage», à savoir l’usage simultané des deux marques (prétendument en conflit) et non pas un «co-enregistrement», c’est-à-dire une présence concomitante au sein d’une marque. Même si la demanderesse a produit des éléments de preuve concernant, notamment, sa propre publicité à Londres et sur ses produits, il est noté que la prétendue coexistence des signes ne concernerait, en tout état de cause, qu’en ce qui concerne les produits chaussants et les chaussettes qui ne font pas partie des produits contestés en cause. S’il peut y avoir différentes raisons pour lesquelles des signes similaires coexistent, par exemple, des situations juridiques ou factuelles différentes dans le passé ou des accords de droits antérieurs entre les parties en cause, un usage plus large de la marque «BURLINGTON» en ce qui concerne non seulement les produits soc-disants mais des produits de luxe vendus dans la galerie commerciale de l’opposante pourrait entraîner un risque de confusion.
95 En outre, la chambre de recours ne saurait souscrire à l’affirmation de la demanderesse selon laquelle les signes seraient différents sur le plan conceptuel en raison du fait que le signe de l’opposante serait perçu comme un boîtier architectural complexe à Londres alors que le mot «BURLINGTON» seul serait généralement utilisé en rapport avec un motif de motif à tricoter célèbre. À cet égard, la chambre de recours fait remarquer que la demanderesse n’a pas fourni d’éléments de preuve suffisants pour indiquer que le mot «BURLINGTON» sera compris par le grand public comme faisant référence à un schéma à tricoter particulier. En outre, il y a également lieu de relever que, même si une partie du public serait en mesure de reconnaître le mot «BURLINGTON» en ce qui concerne le motif d’argyle, il n’en demeure pas moins qu’un risque de confusion existerait toujours dans la partie du public qui ne connaît pas cette association.
96 Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il existe un risque de confusion entre la marque contestée et la marque communautaire antérieure pour une partie importante du public pertinent au sein de l’Union européenne, ce qui fait de, l’opposition est fondée sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits contestés. Étant donné qu’il est fait droit à l’opposition dans son intégralité au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC, il n’est pas
29
nécessaire d’examiner les autres motifs et droits antérieurs sur lesquels l’opposition était fondée.
97 Par conséquent, le recours doit être rejeté.
Frais s
98 Le demandeur étant la partie perdante dans les procédures d’opposition et de recours au sens de l’article 85, paragraphe 1, du RMUE, il doit être condamné à supporter les frais des deux procédures.
Fixation des frais
99 Conformément à la règle 94 (7), point f), i) et vi), du REMC, le montant des frais de représentation que le demandeur doit rembourser à l’opposante est fixé au taux ordinaire de 550 EUR au titre de la procédure de recours, et à celui de
300 EUR au titre de la procédure d’opposition. Le demandeur est également condamné à rembourser à l’opposante la taxe d’opposition de 350 EUR.
30
Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Rejette le recours;
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais de la procédure de recours;
3. Fixe le montant total des frais de la procédure de recours que le demandeur doit rembourser à l’opposant à 1 200 EUR.
Signé Signé Signé
G. Humphreys C. Rusconi A. Kralik
Greffier:
Signé
P.O. R. Vidal
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Boisson ·
- Machine ·
- Jus de fruit ·
- Marque antérieure ·
- Consommateur ·
- Risque de confusion ·
- Distributeur automatique ·
- Caractère distinctif ·
- Similitude ·
- Produit
- Marque ·
- Usage sérieux ·
- Jeux ·
- Déchéance ·
- Union européenne ·
- Service ·
- Classes ·
- Produit ·
- Divertissement ·
- Annulation
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Produit ·
- Opposition ·
- Degré ·
- Cosmétique ·
- Similitude ·
- Benelux ·
- Consommateur ·
- Pertinent
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Jeux ·
- Video ·
- Logiciel ·
- Divertissement ·
- Électronique ·
- Ligne ·
- Service ·
- Recours ·
- Utilisateur ·
- Sport
- Logiciel ·
- Service ·
- Informatique ·
- Transmission de données ·
- Électronique ·
- Réseau ·
- Communication de données ·
- Télécommunication ·
- Développement ·
- Conseil
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Vin ·
- Opposition ·
- Élément figuratif ·
- Produit ·
- Consommateur ·
- Risque de confusion ·
- Similitude ·
- Union européenne
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Opposition ·
- Union européenne ·
- Risque de confusion ·
- Action ·
- Information ·
- Enregistrement ·
- Services financiers ·
- Cours boursier
- Similitude ·
- Marque antérieure ·
- Recours ·
- Distinctif ·
- Bijouterie ·
- Classes ·
- Risque de confusion ·
- Produit ·
- Consommateur ·
- Droit antérieur
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Similitude ·
- Fruit à coque ·
- Risque de confusion ·
- Produit ·
- Classes ·
- Opposition ·
- Élément figuratif ·
- Caractère
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tabac ·
- Cigarette électronique ·
- Arôme ·
- Marque ·
- Produit ·
- Enregistrement ·
- Pharmaceutique ·
- Union européenne ·
- Compléments alimentaires ·
- Consommateur
- Marque ·
- Recours ·
- Opposition ·
- Enregistrement ·
- Cosmétique ·
- Classes ·
- Retrait ·
- Espagne ·
- Union européenne ·
- Accord de coexistence
- Marque antérieure ·
- Opposition ·
- Caractère distinctif ·
- Produit ·
- Classes ·
- Risque de confusion ·
- Pertinent ·
- Vêtement ·
- Confusion ·
- Consommateur
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.