LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la cinquième chambre de recours du 10 mars 2020
Dans l’affaire R 1232/2018-5
Gert Küchler Sur chaise solaire 63
97236 Randersacker
Allemagne Demandeur/requérant représentée par Intellectual Property IP-Götz Patent- und Rechtsanwälte, Königstr. 70, Am Literaturhaus, 90402 Nuremberg, Allemagne
contre;
Löwenstein Medical Technology S.A. 18, rue Robert Stümper
2557 Luxembourg Opposante/défenderesse
représentée par LS-IP Loth & Spuhler Intellectual Property Law Partnerschaft von Rechtsanwälten mbB, ALPHA-Haus, Garmischer Strasse 35, 81373 Munich, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2524737 (demande de marque de l’Union européenne no 13597752)
a rendu
LA CINQUIÈME DÉCISION
Par A. Pohlmann en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36, paragraphe 1, point b), du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
10/03/2020, R 1232/2018-5, Somnoscreen/Somnosmart et al.

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Décisions
1 Par demande du 22 Le 12 décembre 2014, Gert Küchler (ci-après le «demandeur») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
SOMNOscreen
en tant que marque de l’Union européenne, pour des produits et services compris dans les classes 9, 10 et 44.

2 La demande a été publiée le 11 février 2015.

3 Le 11 mai 2015, Weinmann Geräte für Medizin GmbH und Co. KG, prédécesseur en droit de Löwenstein Medical Technology S.A. (ci-après l'«opposante»), a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits et services demandés.

L’opposition a été fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
4 Elle a notammentinvoquél’enregistrement antérieur de la marque de l’Union européenne no 647578 pour la marque verbale SOMNOSMART, demandé le 9 octobre 1997 et enregistré le 23 novembre 1997. Le 1er décembre 1998 pour des produits de la classe 10.

5 Par décision du 30 avril 2018 («la décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour tous les produits de la classe 10 et rejeté l’opposition pour le surplus.

6 Le 29 juin 2018, le demandeur a formé un recours et demandé l’annulation partielle de la décision attaquée, à savoir le rejet de la demande pour les produits litigieux compris dans la classe 10. Le 30 août 2018, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.

7 Par mémoire du 27 août 2019, l’opposante a présenté des observations et demandé le rejet du recours et la condamnation du demandeur aux dépens de la procédure de recours.

8 Le 19 février 2020, l’opposante a retiré l’opposition.

9 Le 4 mars 2020, la chambre de recours a été informée que les parties étaient parvenues à un accord portant également sur les frais de procédure et qu’il n’était donc pas nécessaire de statuer sur les dépens.

Considérants
10 Conformément à l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, l’introduction d’un recours a un effet suspensif. Par conséquent, l’opposition peut être retirée jusqu’à ce que la décision de la chambre de recours soit devenue définitive.

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11 Il est pris acte du retrait de l’opposition. La décision de la division d’opposition n’est pas définitive et la demande de marque de l’Union européenne attaquée no 13597752 peut être enregistrée pour tous les produits et services demandés. Par conséquent, le fondement de la procédure de recours R 1232/2018-5, qui doit être classée par la présente décision, n’est plus pertinent.

Coûts
12 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure en retirant une opposition supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie, conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 3, du RMUE. Toutefois, dans la présente procédure, les parties se sont mises d’accord sur les dépens, conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE.

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

1. Prendre acte du retrait de l’opposition et clôturer la procédure de recours;
2. Les frais afférents aux procédures d’opposition et de recours sont à la charge de chaque partie.
Signés
A. Pohlmann
Greffier:

Signés
H.Dijkema