EUIPO, 15 mai 2020, R 2284/2019‑5, Iona / Ion et al.

EUIPO 15 mai 2020

Arguments

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Rejeté
Erreur dans l'appréciation de la similitude des marques
La chambre de recours a estimé que les signes étaient très similaires sur le plan visuel et phonétique, ce qui justifie le risque de confusion.
Rejeté
Inadéquation de l'évaluation des produits et services
La chambre a conclu que certains produits étaient au moins similaires à un faible degré, justifiant l'opposition.
Rejeté
Erreur dans le rejet de l'opposition pour certains produits et services
La chambre a jugé que ces produits et services étaient différents des produits antérieurs, ne justifiant pas l'opposition.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 15 mai 2020, n° R2284/2019-5
Numéro(s) :	R2284/2019-5
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 35(5) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 15 mai 2020
Dans les affaires jointes R 2054/2019-5 et R 2284/2019-5
Yourgène Health Plc Citylabs 1.0, Nelson Street Demandeur/ Manchester M13 9NQ Requérante (R 2054/2019-5) Royaume-Uni Défenderesse (R 2284/2019-5) représentée par HGF Limited, Delta House, 50 West Nile Street, Glasgow G1 2NP (Royaume-Uni)
contre
Laboratorios Ern, S.A. Calle Perú, 228 Opposante/ 08020 Barcelone Défenderesse (R 2054/2019-5) Espagne Requérante (R 2284/2019-5) représentée par Ponti & Partners, S.L.P, C.Consell de Cent, 322, 08007 Barcelone (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2 618 570 (demande de marque de l’Union européenne no 14 363 352)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), C. Govers (rapporteur) et A. Pohlmann (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
15/05/2020, R 2054/2019-5 & R 2284/2019-5, Iona/Ion et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 14 juillet 2015, Yourgene Health Plc (anciennement
Premaitha Health Plc) (ci-après «la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
IONA
pour la liste des produits et services suivante, telle que limitée le 18 août 2015:
Classe 1 — Préparations chimiques et enzymatiques, réactifs et substances destinés à l’analyse de l’ADN et tests à des fins de recherche; préparations chimiques et enzymatiques pour la détection d’informations génétiques à des fins de recherche;
Classe 5 — Préparations chimiques et enzymatiques, réactifs et substances destinés à l’analyse de l’ADN et tests à usage médical; préparations de diagnostic; des préparations et réactifs de diagnostic pour laboratoires médicaux ou cliniques; préparations chimiques et enzymatiques pour la détection d’informations génétiques à usage médical; préparations chimiques et enzymatiques utilisées dans l’élaboration d’un diagnostic prénatal non invasif des affections génétiques; préparations pour la collecte, l’analyse et le contrôle de matériel génétique; Apprêts à ADN; des réactifs de polissage, des réactifs d’étiquetage, des réactifs d’étiquetage de l’ADN; appareils de diagnostic et d’essai à usage médical; tests de diagnostic prénatales;
Classe 9 — Logiciels informatiques d’interface pour la fourniture d’accès personnalisé aux sources d’information; matériel informatique; logiciel d’analyse des données scientifiques; logiciel de visualisation de données biologiques, génétiques et/ou chimiques; appareils et instruments destinés aux analyses en laboratoire; appareils et instruments de recherche scientifique; appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments scientifiques destinés à l’analyse de l’ADN à des fins médicales et de recherche; appareils et instruments scientifiques pour la détection d’informations génétiques à des fins médicales et de recherche; appareils et instruments portables pour la détection d’informations génétiques à des fins médicales et de recherche; appareils de diagnostic et d’essais non à usage médical; appareils et instruments de surveillance; appareils et instruments scientifiques pour l’exécution d’un diagnostic natal non invasif des affections génétiques;
Classe 35 — gestion des affaires commerciales, conseils, informations, renseignements, enquêtes; gestion d’affaires, consultation, informations, renseignements, enquêtes dans le domaine concerné par des tests et analyses ADN à des fins médicales et de recherche; conseils en organisation, recherches et conseils dans le domaine de l’analyse de l’ADN et analyse à des fins médicales; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; services de gestion des données; services de gestion de données dans le domaine de l’analyse et de l’analyse de l’ADN à des fins médicales et de recherche;
Classe 42 — Services de recherches scientifiques et médicales; Services de tests et d’analyses ADN à des fins de recherche; services d’enquêtes scientifiques; conception et développement d’instruments et d’appareils pour l’analyse et le test de l’ADN; services de tests de laboratoire; conception, développement, installation et maintenance de logiciels; maintenance de bases de données en ligne pour des tiers; conception de bases de données informatiques; services de consultation, de conseil et d’information concernant tous les services précités;
Classe 44 — Services de tests et d’analyses de diagnostic à usage médical; tests génétiques prénataux; services d’analyses et d’analyses biologiques, y compris services d’essai de l’ADN;

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analyses médicales; dépistage; services de traitement médical; services d’informations médicales; consultation en matière médicale; services de conseils médicaux; Services d’analyses et d’analyses
ADN à usage médical;
2 La demande a été publiée le 7 septembre 2015.
3 le 2 décembre 2015, LABORATORIOS ERN, S.A. (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque
5 L’opposition était fondée les deux droits antérieurs suivants:
a) La marque espagnole no 122 292, «ION» déposée le 30 septembre 1940 et enregistrée le 17 avril 1943 pour les produits suivants:
Classe 3 — Dentifrices et produits pour le soin bucco-dentaire.

b) La marque espagnole no 2 183 291, ION-K, déposée le 10 septembre 1998 et enregistrée le 22 février 1999 pour les produits suivants:
Classe 5 — Produits pharmaceutiques et vétérinaires; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour éviter les dents; désinfectants à usage médical, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.

6 Par décision du 14 août 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition au motif qu’il existait un risque de confusion, à savoir pour les produits suivants:
Classe 1 — Préparations chimiques et enzymatiques, réactifs et substances destinés à l’analyse de l’ADN et tests à des fins de recherche; préparations chimiques et enzymatiques pour la détection d’informations génétiques à des fins de recherche;

Classe 5 — Préparations chimiques et enzymatiques, réactifs et substances destinés à l’analyse de l’ADN et tests à usage médical; préparations de diagnostic; des préparations et réactifs de diagnostic pour laboratoires médicaux ou cliniques; préparations chimiques et enzymatiques pour la détection d’informations génétiques à usage médical; préparations chimiques et enzymatiques utilisées dans l’élaboration d’un diagnostic prénatal non invasif des affections génétiques; préparations pour la collecte, l’analyse et le contrôle de matériel génétique; Apprêts à ADN; des réactifs de polissage, des réactifs d’étiquetage, des réactifs d’étiquetage de l’ADN; appareils de diagnostic et d’essai à usage médical; tests de diagnostic prénatale.

Elle a, en particulier, motivé sa décision comme suit:
Produits contestés compris dans la classe 1
– Les produits pharmaceutiques et vétérinaires antérieurs renvoient aux produits chimiques fabriqués aux propriétés médicinales; elles couvrent tout spécialité, composant, mélange, formule ou combinaison de substances pour le traitement ou la prévention des maladies chez l’être humain et les animaux. De même, toutes les préparations pour analyses médicales et tous

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les produits de diagnostic sont constitués de réactifs chimiques, y compris vétérinaires et vétérinaires.
– Les préparations chimiques et enzymatiques contestées, les réactifs et les substances utilisées pour l’analyse de l’ADN et les essais à des fins de recherche; les préparations chimiques et enzymatiques utilisées pour la détection d’informations génétiques à des fins de recherche coïncident avec les produits pharmaceutiques et vétérinaires de l’opposante, étant donné qu’elles peuvent être des produits chimiques semi-finis ou finis. En outre, ils sont souvent fabriqués par les mêmes entreprises pharmaceutiques et ils peuvent avoir la même destination générale, à savoir le diagnostic de maladies, ou d’autres problèmes. Ils sont dès lors au moins faiblement similaires.
Produits contestés compris dans la classe 5
– Produits contestés, à savoir, préparations chimiques et enzymatiques, réactifs et substances destinés à l’analyse de l’ADN et tests à usage médical; préparations de diagnostic; des préparations et réactifs de diagnostic pour laboratoires médicaux ou cliniques; préparations chimiques et enzymatiques pour la détection d’informations génétiques à usage médical; préparations chimiques et enzymatiques utilisées dans l’élaboration d’un diagnostic prénatal non invasif des affections génétiques; préparations pour la collecte, l’analyse et le contrôle de matériel génétique; Apprêts à ADN; les réactifs de tampon, les réactifs d’étiquetage et les réactifs d’étiquetage de l’ADN sont au moins faiblement similaires aux produits pharmaceutiques et vétérinaires de l’opposante. Ils coïncident partiellement par leur nature et partagent les producteurs habituels, les canaux de distribution et le public pertinent (qu’il s’agisse de professionnels de la santé, de techniciens de laboratoire ou d’autres professionnels menant des recherches scientifiques ou effectuant des tests). En outre, il peut exister une certaine complémentarité entre certains des produits concernés.
– Les appareils de diagnostic et d’essai à usage médical contestés; les tests de diagnostic prénatals sont similaires à un faible degré aux produits pharmaceutiques et vétérinaires produits par la marque antérieure car leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes.
En outre, il existe un certain degré de complémentarité entre eux.
Produits contestés compris dans la classe 9
– Les produits contestés compris dans cette classe font essentiellement référence à un logiciel spécialisé et à des appareils et instruments scientifiques pour le diagnostic et le test médicaux. Même si l’on considère que, parfois, il pourrait y avoir une certaine complémentarité entre eux et les produits antérieurs compris dans la classe, et ils pourraient avoir les mêmes produits professionnels pertinents compris dans la classe 5 et ils pourraient avoir les mêmes publics professionnels pertinents, qui procèdent à l’analyse en laboratoire et au diagnostic médical, les produits de l’opposante et les

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produits de la demanderesse proviennent clairement de différentes entreprises, ont des natures et des destinations différentes et ils sont distribués par des canaux de distribution assez différents. De plus, ils ne sont pas considérés comme étant concurrents. Par conséquent, les produits contestés susmentionnés sont différents des produits de l’opposante compris dans la classe 5. En outre, ils sont remarquables à l’égard des dentifrices et des produits d’hygiène buccale couverts par la marque antérieure et compris dans la classe 3 car, hormis les considérations précédentes, ces produits ne sont manifestement pas complémentaires et s’adressent à un public différent.
Services contestés compris dans la classe 35
– Ses services de direction des affaires, conseils, informations, renseignements, enquêtes; gestion d’affaires, consultation, informations, renseignements, enquêtes dans le domaine concerné par des tests et analyses ADN à des fins médicales et de recherche; conseils en organisation, recherches et conseils dans le domaine de l’analyse de l’ADN et analyse à des fins médicales; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; services de gestion des données; les services de gestion de données dans le domaine de l’analyse et de l’analyse de l’ADN à des fins médicales et de recherche sont également différents des produits de l’opposante compris dans les classes 3 et 5. Leur nature est évidente, puisque les services sont intangibles, tandis que les produits sont corporels; ils répondent également à des besoins différents. Alors que les produits désignés par la marque antérieure visent des substances destinées au nettoyage des dents (classe 3), des substances pour des besoins diététiques spécifiques, des produits chimiques pour détruire les champignons et des végétaux non désirés (classe
5), les services contestés compris dans la classe 35 se rapportent à différents types de services de gestion et de recherche d’affaires, ainsi qu’à des fins de traitement de données administratives. En conséquence, les services contestés ont des destinations très différentes de celles des produits de l’opposante et il n’y a aucune raison pour que le public pertinent présume que les produits et services contestés désignés par la marque proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Ils s’adressent à des consommateurs différents et sont mis à disposition par l’intermédiaire de canaux commerciaux divergents. Ils ne sont ni en concurrence ni ne peuvent pas être considérés comme complémentaires les uns avec les autres.
Services contestés compris dans la classe 42
– Services de recherches médicales et scientifiques de la demanderesse; Services de tests et d’analyses ADN à des fins de recherche; services d’enquêtes scientifiques; conception et développement d’instruments et d’appareils pour l’analyse et le test de l’ADN; les services d’essai en laboratoire sont différents des produits de l’opposante compris dans les classes 3 et 5. Même si certaines sociétés pharmaceutiques qui sont les producteurs usuels de produits pharmaceutiques et vétérinaires peuvent être fortement associées aux activités de recherche et de développement, elles ne fournissent généralement pas ces services à des tiers; par conséquent,

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l’origine habituelle des produits et services en conflit n’est pas la même. Les produits et services ne sont pas complémentaires et ne sont pas en concurrence. Même si certains des services coïncident avec les produits de l’opposante quant à la même destination générale de diagnostiquer des maladies ou d’autres problèmes et à leur nature différente, le public pertinent et les canaux de distribution l’emportent clairement sur d’éventuelles similitudes.
– Le dessin ou modèle contesté, le développement, l’installation et la maintenance de logiciels; maintenance de bases de données en ligne pour des tiers; conception de bases de données informatiques; les services de consultation, de conseil et d’information concernant tous les services précités sont dédiés au développement, à la programmation, à l’installation et à la mise à jour de programmes, de procédures informatiques et de documents connexes, concernés par l’exploitation d’un système de traitement des données. En outre, il s’agit de la conception et de la mise à jour de collections structurées de données informatiques, ainsi que de conseils et d’assistance dans les domaines précités.
– Il n’existe pas, à l’évidence, différentes origines commerciales (producteurs/fournisseurs) de ces services que ceux des produits en classes 3 et 5 de l’opposante. Leurs canaux de distribution sont différents et leur nature est assez différente. Ils ne sont ni concurrents ni complémentaires les uns des autres. En outre, ils ciblent des publics pertinents différents. Dès lors, ces produits et services sont différents.
Services contestés compris dans la classe 44
– Les services d’essai et d’analyse diagnostiques contestés à usage médical; tests génétiques prénataux; services d’analyses et d’analyses biologiques, y compris services d’essai de l’ADN; analyses médicales; dépistage; services de traitement médical; services d’informations médicales; consultation en matière médicale; services de conseils médicaux; Les services d’analyse et d’analyse de l’ADN à des fins médicales sont différents des produits pharmaceutiques et vétérinaires de l’opposante. Bien que les produits et services partagent la destination générale, à savoir le diagnostic, le traitement et la prévention de maladies, et qu’ils peuvent s’adresser au même public, cela n’est pas suffisant pour établir un degré de similitude. Ils sont effectivement fournis par des entités différentes, leurs méthodes d’utilisation sont différentes; ils sont fournis par des canaux de distribution différents et leur nature n’est pas la même.
– La division d’opposition doit rappeler qu’en vertu de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE, la similarité des produits ou services est une condition sine qua non pour conclure à l’existence d’un risque de confusion.
– En outre, pour les mêmes raisons, les produits et services de la demanderesse étant clairement différents de ceux désignés par la marque antérieure no
122 292 «ION» (classe 3), la division d’opposition poursuivra son examen de

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l’opposition uniquement par rapport à l’enregistrement espagnol no 2 183 291 de la marque verbale «ION-K» de l’opposante.
– Les produits jugés (au moins) similaires à un faible degré s’adressent à la fois au grand public et à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
– En particulier, en ce qui concerne les réactifs et autres substances utilisés par les laboratoires lors de l’exécution de tests et analyses médicaux et scientifiques, le degré d’attention du public pertinent est élevé. Par ailleurs, les non-professionnels qui achètent les produits de diagnostic du compteur aux pharmacies devraient faire preuve d’un niveau d’attention plus élevé, étant donné que ces produits sont liés à leur état de santé. Par conséquent, le degré d’attention du public sera assez élevé.
– Sur le plan visuel, les signes ont en commun «ION» constituant les trois premières lettres dans les deux signes. Les marques diffèrent par leur dernière lettre unique: «K» de la marque antérieure et «A» du signe contesté; Le trait d’union précédant la lettre «K» dans la marque antérieure n’a pas d’équivalent dans le signe contesté. Aucune marque ne sera attribuée à une marque.
– Il est probable que l’attention du public pertinent sera attirée par le début distinctif des signes et par la simple différence dans les lettres finales des signes, passoit inaperçue en raison de leur position à la fin du signe. Le faible caractère distinctif de la lettre «K» pour certains produits contribue à leur niveau de similitude visuelle.
– Les signes sont fortement similaires sur le plan visuel.
– Sur le plan phonétique, les deux signes seront prononcés en trois syllabes: «I- ON-KA» de la marque antérieure et «I-ON-A» du signe contesté. Par conséquent, les signes sont similaires dans leur longueur et coïncident par leurs voyelles «I-O-A», qui sont par ailleurs prononcées dans le même ordre.
Le tiret ne sera pas perçu phonétiquement et, par conséquent, la seule différence entre les signes du niveau phonétique réside dans le son «K» présent dans la seconde partie de la marque de l’opposante. Les signes sont phonétiquement similaires à un degré élevé.
– Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification claire dans son ensemble.
– L’élément «ION» de la marque antérieure peut être associé par une partie pertinente du public à la signification expliquée ci-dessus; toutefois, pour une autre partie du public, cet élément n’évoquera aucun concept. Comme indiqué précédemment, plusieurs cas de figure peuvent se présenter concernant la signification de la lettre «K» à la fin de la marque antérieure.
– Le signe contesté sera perçu par le public du territoire pertinent comme une entité dans son ensemble, sans message sémantique. L’un des signes n’étant

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associé à aucune signification, les signes ne sont pas similaires au niveau conceptuel;
– Le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément non distinctif pour une partie des produits.
– Certains des produits contestés ont été jugés (au moins) similaires à un faible degré à ceux de l’opposante. Une partie des produits et services désignés par le signe contesté ont été considérés comme différents; Le degré d’attention du public pertinent (qui se compose du grand public et du public professionnel) variera de supérieur à la moyenne à élevé.
– La faible degré (au moins) de similitude entre les produits est contrebalancée par le degré élevé de similitude entre les signes, du point de vue visuel et phonétique;
– Il est courant sur le marché de désigner une nouvelle série de produits par l’ajout d’un nouvel élément, utilisé en association avec la marque principale. En l’espèce, les lettres finales «K» (marque antérieure) et «A» (signe contesté) qui suivent l’élément verbal «ION» peuvent être perçues comme indiquant une série ou une série de produits désignés par la marque «ION». En effet, en l’espèce, les consommateurs peuvent légitimement croire que le signe contesté est une nouvelle gamme de produits sous la marque antérieure, ou une nouvelle série de produits.
– Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion, et notamment un risque d’association, de la part du public. L’opposition est en partie fondée, sur la base de l’enregistrement de la marque espagnole no 2 183 291, «ION-K» de l’opposante [voir paragraphe 5b]. Il résulte de ce qui précède que le signe contesté doit être rejeté pour les produits jugés (au moins) similaires à un faible degré à ceux de la marque antérieure.
– Les autres produits et services contestés sont différents des produits désignés par l’enregistrement de la marque espagnole antérieure no 2 183 291, «ION- K». Les produits pour lesquels l’autre droit antérieur revendique l’enregistrement de la marque espagnole no 122 292 «ION» sont enregistrés, à savoir les «dentifrices et produits d’hygiène bucco-dentaire», compris dans la classe 3, sont clairement différents des produits et services contestés, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de l’examen de l’opposition en ce qui concerne l’autre droit antérieur invoqué par l’opposante.
7 Le 13 septembre 2019, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée (R 2054/2019-5), demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 16 décembre
2019.
8 Dans sa réponse reçue le 6 mars 2019, l’opposante demande que le recours soit rejeté.

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9 Le 10 octobre 2019, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée (R 2284/2019-5), demandant l’annulation partielle de la décision, à savoir, dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les produits et services compris dans les classes 9, 35, 42 et 44. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 12 décembre 2019.
10 Dans son mémoire en réponse reçu le 28 février 2020, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
Moyens et arguments des parties
R 2054/2019-5
11 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– L’Office n’a pas dûment tenu compte tant de l’impact visuel et phonétique des différentes structures des marques, et notamment du fait que la marque antérieure «ION-K» est composée de deux éléments distincts par rapport au mot unique du signe contesté «IONA», et à la terminaison des deux marques;
– L’Office a commis une erreur en concluant à l’absence d’une marque sur le plan conceptuel et en a donc refusé à procéder à une comparaison conceptuelle. L’Office a indiqué que la marque «ION» avait une signification dans la marque antérieure «ION-K», qui pourrait être perçue par le public pour des produits de nature scientifique, et cette signification aurait dû être dûment prise en considération. Le point commun dans seul l’élément «ION» aurait dû être jugé insuffisant pour conclure à l’existence d’une similitude des marques dans leur ensemble.
– L’Office n’a pas suffisamment tenu compte des différents clients, des canaux commerciaux et des consommateurs finaux du public pertinent à l’égard des produits respectifs lors de l’appréciation du risque de confusion; En particulier, l’Office n’a pas tenu compte de la nature très spécialisée des produits contestés, qui ont une application très étroite.
– Les produits compris dans la classe 1 sont des matières premières qui ne sont ni des produits pharmaceutiques, ni des produits vétérinaires.
– Quand bien même il existe une vague possibilité que la lettre «K» puisse être associée à l’abréviation physique du mot Kelvin, unité de température, symbole chimique du potassium ou de la vitamine K, il ne s’agirait là que d’une quantité infinite de significations potentielles véhiculées par une seule lettre de l’alphabet et ce n’est certainement pas un lien évident.
– Selon elle, le terme «ION» ne serait pas perçu comme un mot sans ambiguïté au sein de l’ensemble «IONA», puisqu’il s’agit simplement d’une séquence de lettres dénuée de signification qui ne ressortent pas de la marque globale «IONA». L’Office a accordé une importance excessive au fait que les

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marques en cause partagent les mêmes débuts. Il faut tenir compte des impressions globales produites par les signes.
– La demanderesse fait référence à la décision de la chambre de recours «Vivacances/VIVAtours (fig.)» [04/12/2009, R 411/2009-1
Vivacances/VIVAtours (fig.), § 15] qui a estimé que «dans la marque communautaire demandée, la séquence «VIVA» se compose d’un mot plus long qui n’est pas forcément remarqué et identifié par le consommateur au premier coup d’œil. Compte tenu de tous ces éléments, les marques sont vues comme ne présentant qu’un faible degré de similitude sur le plan visuel». Le fait que les lettres initiales «ION» créent un mot entier dans la marque antérieure «ION-K», avec une signification qui n’est pas partagée par le signe contesté «IONA», différencie les marques.
– Même si le trait d’union ne percevait pas de manière auditive, les différences visuelles entre les marques créées par cette séparation des éléments de la marque «ION-K» auraient dû être prises en considération afin de neutraliser toute similitude phonétique.
– L’Office a commis une erreur en concluant à l’existence d’un degré de similitude phonétique élevé entre les marques «IONA» et «ION-K». Même s’il peut être admis que ce soit «ION-ka» comme «ION-ka» par un locuteur espagnol, il demeurera similaire à l’esprit «ION-K». En tout état de cause, le fait que la marque antérieure «ION-K» puisse être prononcée «ION-ka» par les locuteurs hispanophones n’aurait pas dû conclure à l’existence d’une similitude phonétique globale avec le signe contesté «IONA», étant donné que le son de la terminaison correspondante reste clairement différent de «IO- na» par rapport à «ION-ka».
– L’Office a commis une erreur en concluant que les marques étaient d’un même rythme, ce qui entraîne un degré élevé de similitude phonétique. Le
«O» du signe contesté «IONA» est la syllabe qui sera prononcée avec le plus d’accent, à savoir «I-oh-NA»; tandis que le «K» de la marque antérieure «ION-K» sera la syllabe la plus soulignée, à savoir «ION-kah».
– La demanderesse invoque l’arrêt «CHUFAFIT» (06/07/2004, T-117/02, Chufafit, EU:T:2004:208) dans lequel il est dit que «les signes en conflit présentent plusieurs différences visuelles sur lesquels l’attention du consommateur peut tout autant focaliser sur la partie initiale». En l’espèce, la lettre «K», à la fin du signe contesté, distingue la marque «ION-K» de l’opposante du caractère «N» du signe contesté «IONA».
– L’Office a commis une erreur en concluant simplement qu’aucune des marques n’avait de signification et que, dès lors, elle ne pouvait pas être comparée d’un point de vue conceptuel. La marque antérieure «ION-K» contient le mot anglais «ION» (en français, «ION») en tant que composant indépendant. L’élément «ION» constituant une grande partie de la marque antérieure, il peut donc être affirmé que la marque antérieure a une signification par rapport aux produits en cause.

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– L’Office a estimé que le signe contesté «IONA» était un mot qui n’a aucune signification qui serait reconnu par le public hispanophone. Même si le nom
«IONA» n’était pas connu de la majorité du public hispanophone, il serait, en toute probabilité, toujours perçu par une partie importante du public pertinent, ou au moins une hypothèse qu’il considérerait comme tel. En conséquence, la chambre de recours fait valoir qu’il existe une différence entre les marques sur le plan conceptuel.
12 Les arguments présentés en réponse peuvent être résumés comme suit:
– L’opposante souscrit à la décision attaquée concernant le rejet des produits contestés compris dans les classes 1 et 5 et renvoie aux arguments qu’elle a présentés au cours de la procédure d’opposition.
– Il s’avère que les marques «ION-K» et «IONA» partagent avec le même début (ION) le même début et quasiment une structure identique (voyelle — voyelle — consonne — (tiret) — consonne/voyelle), de sorte que «ION» est dominant dans la marque antérieure.
– Les seules différences entre elles sont le trait d’union contenu dans la dénomination de la marque antérieure et ses dernières lettres, «K» et «A».
– Ces petites différences ne compensent pas leurs similitudes frappantes et, par conséquent, les similitudes entre les produits sont suffisantes pour créer un risque de confusion.
– Il existe un risque de confusion, y compris un risque d’association, entre les marques comparées pour tous les produits rejetés dans les classes 1 et 5. L’opposante demande donc que le recours soit rejeté, que la décision attaquée soit confirmée et de condamner la demanderesse à supporter les frais.
R 2284/2019-5
13 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– L’opposante conteste le rejet de l’opposition pour les produits et services compris dans les classes 9, 35, 42 et 44 et renvoie à ses arguments déposés au cours de la procédure d’opposition.
– Quand bien même les produits et services sont manifestement différents, les produits et services sont liés dans la mesure où ils appartiennent tous au secteur de la santé. Ils ont pour fonction de soigner la santé des personnes soit, par exemple, soit de proposer un produit fini (produit pharmaceutique) pour traiter/guérir une maladie, rechercher le traitement d’une maladie ou participer à la compilation des renseignements obtenus de l’enquête.
– Dès lors, il est clair que tous les produits et services contestés sont liés à ceux couverts par les marques antérieures.

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– Il est probable qu’en voyant le signe contesté sur les produits et services contestés compris dans les classes 9, 35, 42 et 44, le consommateur moyen leur attribuera la même origine commerciale que les produits proposés sous les marques antérieures.
14 Les arguments présentés en réponse peuvent être résumés comme suit:
– Le rejet de l’opposition pour les produits contestés compris dans la classe 9 et les services contestés compris dans les classes 35, 42 et 44 était correct.
– En ce qui concerne les produits de la marque antérieure compris dans la classe 5, ils sont de nature spécifique et ne présentent pas de similitude avec les produits contestés compris dans la classe 9 au simple motif que ces produits sont liés au secteur sanitaire. La demanderesse soutient que le logiciel compris dans la classe 9 est généralement complémentaire de celui d’autres produits et/ou services. Le simple fait que les produits soient liés à la santé ne les rend pas similaires aux produits de la marque antérieure, y compris au motif que ces derniers sont spécifiques à cette catégorie.
– Les produits contestés compris dans la classe 9 concernent des services et non des produits. Les services, qui ont pour objet des produits contestés compris dans la classe 9, n’ont aucun rapport avec les produits compris dans la classe 5, la similitude entre eux est encore plus éloignée. Les logiciels des produits contestés compris dans la classe 9 concernent des données relatives
à la médecine, au diagnostic et à la recherche. Les appareils de diagnostic et de test présentent aussi une nature spécifique et ne sont pas liés aux produits de l’opposante.
– La demanderesse soutient que les services contestés compris dans la classe 35 «gestion d’affaires, conseils, informations, renseignements, enquêtes» ne se limitent à aucun domaine d’activité et sont donc totalement différents des produits compris dans les classes 3 et 5 sur lesquels l’opposition est fondée.
– Les services contestés restants compris dans la classe 35 sont spécifiques aux fins d’analyses et de tests ADN à des fins médicales et de recherche. Il s’agit de services compris dans la classe 35 qui concernent d’autres services et non de produits et ces services n’ont aucun lien avec les produits antérieurs compris dans les classes 3 et 5 de l’opposante, qui sont également très spécifiques.
– Les services contestés «services de recherches médicales et médicaux; recherches scientifiques; conception, développement, installation et maintenance de logiciels; maintenance de bases de données en ligne pour des tiers; la conception de bases de données informatiques ne se limite pas à n’importe quel domaine d’activité» et est donc tout à fait différente des produits antérieurs.
– Les autres services contestés sont des tests et analyses ADN à des fins médicales et de recherche. Il s’agit de services compris dans la classe 42 qui concernent d’autres services et non de produits et ces services n’ont aucun

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lien avec les produits de la marque antérieure compris dans la classe 5, qui sont également très spécifiques.
– Le simple fait que les services contestés soient diagnostiques et médicaux ne suffit pas pour que ces derniers soient similaires aux produits antérieurs. Leur nature est également très différente. Le «domaine de la santé» est très large en termes de portée et couvre une multitude de disciplines et de domaines d’expertise. Une simple affirmation selon laquelle les produits et services comparés sont tous deux liés à la «santé» ne signifie pas qu’il existe un lien étroit entre eux.
– Le public pertinent à qui s’adressent les produits et services contestés est un public professionnel agissant dans un domaine scientifique particulièrement et peu technique, Les spécialistes impliqués dans ces activités ont généralement consacré toute la carrière et toute recherche universitaire connexe à une discipline qui cherche à résoudre ou à guérir un problème très spécifique. Il n’est pas possible que ces activités soient jamais en concurrence avec les marques antérieures étant donné qu’il est en effet très peu probable que les parties respectives se rejoignent mutuellement.
Motifs
15 Sauf disposition contraire dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement
(CE) no 207/2009 tel que modifié
16 Les recours sont conformes aux articles 66, 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
17 Cependant, les deux recours ne sont pas fondés. Les motifs de la chambre de recours sont exposés ci-après.
Recours conjoints — portée du recours
18 Les deux recours étant dirigés contre la même décision attaquée, ils seront examinés conjointement, conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE.
19 La Chambre constate que les deux parties contestent les conclusions de la décision attaquée.
20 En particulier, elle avance que la décision attaquée est entachée d’erreurs dans la mesure où la demande a été rejetée pour les produits contestés compris dans les classes 1 et 5, pour lesquels elle a conclu à l’existence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
21 D’autre part, l’opposante fait valoir que la décision attaquée est entachée d’erreurs dans la mesure où la division d’opposition a rejeté l’opposition pour les autres produits et services contestés.

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22 En conséquence, la chambre de recours examinera l’opposition au regard de tous les produits et services contestés.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
23 L’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE dispose, en substance, que la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
24 Constitue un risque de confusion dans l’esprit du public, le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (29/09/1998, C- 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 17).
25 Selon une jurisprudence constante, le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne les similitudes visuelles, auditives ou conceptuelles des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci. Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, étant donné qu’il n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22, 23; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 26).
Public/territoire pertinent
26 Le consommateur moyen de la catégorie de produits et services concernée est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (15/02/2011, C-353/09
P, Center Shock, EU:C:2011:73, § 48).
27 Cependant, le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits et de services (13/02/2007, T-
256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42 et jurisprudence citée).
28 En l’espèce, la décision attaquée a considéré que le degré d’attention du consommateur pour les produits et services pertinents allait de plus de moyenne à élevée. Compte tenu de la nature des produits antérieurs, ils s’adressent au grand public ainsi qu’à des consommateurs professionnels disposant d’une expertise ou de connaissances professionnelles spécifiques.
29 La chambre de recours rappelle que, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques et les produits à usage médical, les substances diététiques à

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usage médical, les aliments pour bébés, il est de jurisprudence constante que les professionnels font preuve d’un niveau élevé d’attention (21/10/2008, T-95/07, Prazol, EU:T:2008:455, § 29; 15/12/2010, T-331/09, Tolposan, EU:T:2010:520,
§ 26; 11/06/2014, T-281/13, Metabiomax, EU:T:2014:440, § 30; 10/12/2014, T-
605/11, BIOCERT, EU:T:2014:1050, § 20-21). En ce qui concerne les consommateurs finaux, leur niveau d’attention sera également supérieur à la moyenne en ce qui concerne les médicaments, délivrés sur ordonnance ou non, dès lors que ceux-ci affectent l’état de santé du consommateur (07/06/2012, T-
492/09 & T-147/10, Allernil, EU:T:2012:281, § 29; 15/12/2009, T-412/08,
Trubion, EU:T:2009:507, § 28). Il en va de même pour les herbicides, fongicides et préparations pour la destruction des animaux nuisibles.
30 Les produits et services contestés sont pour la plupart destinés à des professionnels, à quelques exceptions près, comme certains produits compris dans la classe 9. Leur niveau d’attention à l’égard des produits et services contestés variera de supérieur à la moyenne à élevé, ce dernier étant en tout état de cause pour le public professionnel. En outre, le niveau d’attention sera également élevé, par exemple, pour les produits et services qui ont des finalités médicales, de diagnostic ou de recherche et/ou qui peuvent avoir un impact sur la santé et le corps humain, tels que les produits compris dans la classe 5 et, par exemple, les
«services de diagnostic et médicaux» compris dans la classe 44. Au regard des services de la classe 35, le public fera preuve d’un degré d’attention supérieur à la moyenne.
31 Au vu de ce qui précède, la chambre de recours conclut que le niveau d’attention du public pertinent pour les produits et services en concurrence varie de plus que de moyen à élevé.
32 La chambre de recours fait observer qu’aucun argument n’a été présenté en vue d’un rejet de l’opposition dans la décision attaquée, car il était fondé sur la marque espagnole antérieure no 122 292 «ION», car la différence entre les produits pour lesquels la marque est enregistrée, les produits «dentifrices et produits pour soins bucco-dentaires» compris dans la classe 3 et les produits et services contestés.
33 Par conséquent, la chambre de recours approuvera dès lors cette décision dans la décision attaquée et concentrera son appréciation sur la marque espagnole antérieure no 2 183 291. Par conséquent, le public pertinent est le public espagnol.
Comparaison des produits et services
34 Pour apprécier la similitude entre les produits ou services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire
(29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 23). Les autres facteurs incluent la destination des produits et services, la possibilité ou l’impossibilité qu’ils

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soient fabriqués, vendus ou fournis par la même entreprise ou par des entreprises liées économiquement, ainsi que leurs canaux de distribution et points de vente.
35 Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 1 — Préparations chimiques et enzymatiques, réactifs et substances destinés à l’analyse de l’ADN et tests à des fins de recherche; préparations chimiques et enzymatiques pour la détection d’informations génétiques à des fins de recherche;

Classe 9 — Logiciels informatiques d’interface pour la fourniture d’accès personnalisé aux sources d’information; matériel informatique; logiciel d’analyse des données scientifiques; logiciel de visualisation de données biologiques, génétiques et/ou chimiques; appareils et instruments destinés aux analyses en laboratoire; appareils et instruments de recherche scientifique; appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments scientifiques destinés à l’analyse de l’ADN à des fins médicales et de recherche; appareils et instruments scientifiques pour la détection d’informations génétiques à des fins médicales et de recherche; appareils et instruments portables pour la détection d’informations génétiques à des fins médicales et de recherche; Appareils de diagnostic et d’essais non à usage médical; appareils et instruments de surveillance; appareils et instruments scientifiques pour l’exécution d’un diagnostic natal non invasif des affections génétiques;

Classe 35 — gestion des affaires commerciales, conseils, informations, renseignements, enquêtes; gestion d’affaires, consultation, informations, renseignements, enquêtes dans le domaine concerné par des tests et analyses ADN à des fins médicales et de recherche; conseils en organisation, recherches et conseils dans le domaine de l’analyse de l’ADN et analyse à des fins médicales; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; services de gestion des données; services de gestion de données dans le domaine de l’analyse et de l’analyse de l’ADN à des fins médicales et de recherche;

Classe 42 — Services de recherches scientifiques et médicales; Services de tests et d’analyses ADN à des fins de recherche; services d’enquêtes scientifiques; conception et développement d’instruments et d’appareils pour l’analyse et le test de l’ADN; services de tests de laboratoire; conception, développement, installation et maintenance de logiciels; maintenance de bases de données en ligne pour des tiers; conception de bases de données informatiques; services de consultation, de conseil et d’information concernant tous les services précités;

Classe 44 — Services de tests et d’analyses de diagnostic à usage médical; tests génétiques prénataux; services d’analyses et d’analyses biologiques, y compris services d’essai de l’ADN; analyses médicales; dépistage; services de traitement médical; services d’informations médicales; consultation en matière médicale; services de conseils médicaux; Services d’analyses et d’analyses ADN à usage médical;

36 les produits et services antérieurs sont les suivants:
Classe 5 — Produits pharmaceutiques et vétérinaires; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour éviter les dents; désinfectants à usage médical, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.

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37 La Chambre observe que, en ce qui concerne la comparaison des produits et services, il renvoie à ses observations dans le cadre de la procédure d’opposition. Ces observations font valoir que les produits concurrents sont totalement différents et que la comparaison des produits et des services est inutile, étant donné que les signes sont différents. La demanderesse produit, dans le cadre du recours, des allégations supplémentaires pour plusieurs des produits contestés, visés ci-dessous.
38 La chambre de recours fait également observer que, en ce qui concerne la comparaison des produits et services, la division d’opposition a comparé les produits et services contestés avec les produits «préparations pharmaceutiques et vétérinaires» de la marque antérieure compris dans la classe 5. La chambre de recours suivra cette approche, également compte tenu du fait que l’opposante a uniquement fait référence à ces produits antérieurs au cours de la procédure de recours et n’a pas avancé en ce qui concerne une éventuelle comparaison entre les autres produits antérieurs et les produits et services contestés.
39 Dans la décision attaquée, la division d’annulation a conclu que les produits contestés compris dans la classe 1 étaient au moins similaires à un faible degré aux «produits pharmaceutiques et vétérinaires» antérieurs.
40 Les «produits pharmaceutiques et vétérinaires» antérieurs couvrent toute substance médicinale, composée, tout mélange, ou combinaison de substances pour le traitement ou la prévention des maladies chez l’être humain et des animaux pouvant inclure toute sorte de tests et de préparations de diagnostic et des réactifs chimiques à usage médical.
41 Produits contestés compris dans la classe 1 «préparations chimiques et enzymatiques, réactifs et substances destinés à l’analyse de l’ADN et tests à des fins de recherche; les préparations chimiques et enzymatiques utilisées pour la détection d’informations génétiques à des fins de recherche coïncident avec les produits antérieurs en ce qu’elles sont susceptibles de partager la même finalité, à savoir le diagnostic de maladies ou, à tout le moins, peuvent être destinés, à tout le moins, au traitement ou à la prévention de maladies chez l’homme et l’animal. Ils peuvent être fabriqués par les mêmes entreprises pharmaceutiques. Elles coïncident également par leur nature, dès lors que les deux groupes de produits sont des préparations avec peuvent être des produits chimiques semi-finis ou finis.
42 Par conséquent, la chambre de recours se rallie à la conclusion de la décision attaquée selon laquelle les produits contestés compris dans la classe 1 sont au moins similaires à un certain degré à ces produits antérieurs.
Produits contestés compris dans la classe 5
43 Dans la décision attaquée, la division d’annulation a conclu que ces produits contestés étaient au moins similaires à un faible degré aux «produits pharmaceutiques et vétérinaires» antérieurs.

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44 La demanderesse affirme que les produits contestés compris dans la classe 5 sont complètement différents des produits et des services antérieurs, étant donné que les préparations contestées de diagnostic, d’analyse et d’analyse ne sont pas des préparations pharmaceutiques, destinées à la consommation, et qu’elles ne sont pas destinées à être appliquées sur le corps.
45 Produits contestés compris dans la classe 5 «préparations chimiques et enzymatiques, réactifs et substances destinés à l’analyse de l’ADN et tests à usage médical; préparations de diagnostic; des préparations et réactifs de diagnostic pour laboratoires médicaux ou cliniques; préparations chimiques et enzymatiques pour la détection d’informations génétiques à usage médical; préparations chimiques et enzymatiques utilisées dans l’élaboration d’un diagnostic prénatal non invasif des affections génétiques; préparations pour la collecte, l’analyse et le contrôle de matériel génétique; Apprêts à ADN; les réactifs, les réactifs d’étiquetage, les réactifs d’étiquetage de l’ADN» et les «produits pharmaceutiques et vétérinaires» antérieurs du moins coïncident partiellement en ce qu’ils ont trait au traitement, ou un diagnostic pour le traitement ou la prévention de maladies. Ils peuvent être fabriqués par les mêmes entreprises pharmaceutiques et peuvent être destinés au même public (des professionnels de la santé, par exemple); Ils coïncident également par leur nature, dès lors qu’ils sont tous deux des produits qui peuvent à la fois être des produits chimiques semi-finis ou finis, et des canaux de distribution. En outre, comme il a été jugé dans la décision attaquée, il peut exister un certain degré de complémentarité entre certains des produits en cause. En conséquence, c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu à juste titre que ces produits contestés ont au moins un certain degré de similitude avec un certain degré de similitude avec les produits antérieurs.
46 Les «appareils de diagnostic et d’essai à usage médical; les tests de diagnostic prénatal» compris dans la classe 5 et les «produits pharmaceutiques et vétérinaires» antérieurs du moins coïncident partiellement dans leur finalité, en ce qu’ils sont liés au diagnostic ou au traitement médical, par exemple le traitement ou le diagnostic pour le traitement ou la prévention de maladies, ou de conditions qui nécessitent du diagnostic, un soin ou une surveillance médicaux, comme une situation de grossesse. Ils peuvent aussi coïncider par leur public pertinent et leurs canaux de distribution. La chambre de recours a conclu à juste titre que ces produits contestés étaient au moins similaires à un certain degré aux produits antérieurs.
Produits contestés dans la classe 9
47 Dans la décision attaquée, la division d’annulation a conclu que tous les produits contestés compris dans la classe 9, «logiciels d’interfaces web dédiés à l’internet, pour fournir un accès personnalisé à des sources d’information; matériel informatique; logiciel d’analyse des données scientifiques; logiciel de visualisation de données biologiques, génétiques et/ou chimiques; appareils et instruments destinés aux analyses en laboratoire; appareils et instruments de recherche scientifique; appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments scientifiques destinés à l’analyse de l’ADN à des fins médicales et de

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recherche; appareils et instruments scientifiques pour la détection d’informations génétiques à des fins médicales et de recherche; appareils et instruments portables pour la détection d’informations génétiques à des fins médicales et de recherche; appareils de diagnostic et d’essais non à usage médical; appareils et instruments de surveillance; appareils et instruments scientifiques pour l’établissement d’un diagnostic natal non invasif de conditions génétiques», différents des produits antérieurs.
48 L’opposante fait valoir que, même si les produits et services sont manifestement différents, ils sont liés dès lors qu’ils relèvent tous du secteur de la santé. Leur fonction consiste à soigner la santé des personnes soit, par exemple, en proposant un produit final (produit pharmaceutique) pour traiter/guérir une maladie, soit en enquêtant sur le traitement d’une maladie ou en contribuant à la compilation des renseignements obtenus de l’enquête. Dès lors, il est clair que tous les produits et services contestés sont liés à ceux couverts par la marque antérieure;
49 La demanderesse soutient que les produits désignés par la marque antérieure compris dans la classe 5 sont de nature spécifique et ne sont pas similaires aux produits contestés compris dans la classe 9 au simple motif que ces produits sont liés au secteur sanitaire. La demanderesse fait valoir que les logiciels compris dans la classe 9 présentent habituellement un certain degré de complémentarité aux produits et/ou services compris dans d’autres classes. Le simple fait que les produits soient liés au secteur de la santé ne les rend pas similaires aux produits de la marque antérieure, en particulier lorsque les produits désignés par la marque antérieure sont si spécifiques.
50 En outre, la demanderesse soutient que les produits contestés compris dans la classe 9 sont des services et non des produits. Étant donné que l’objet des produits contestés compris dans la classe 9 n’est pas lié aux produits antérieurs compris dans la classe 5, la similitude entre eux est encore plus éloignée. Les logiciels compris dans la classe 9 concernent des données relatives à la médecine, au diagnostic et à la recherche. Les appareils de diagnostic et de test ont également une nature spécifique et ne sont pas liés aux produits antérieurs.
51 La chambre de recours observe que plusieurs des produits compris dans la classe
9 n’ont aucun rapport avec les produits antérieurs, qui ont exclusivement une finalité médicale, à savoir destinés à être utilisés dans le cadre de soins médicaux pour les êtres humains ou pour les animaux. Il s’agit des «appareils de diagnostic et d’essais non à usage médical; logiciels d’interface pour portails web pour fournir un accès personnalisé à des sources d’information; matériel informatique; logiciel d’analyse des données scientifiques; appareils et instruments de recherche scientifique; appareils et instruments scientifiques». Certains de ces produits contestés excluent expressément les fins médicales, tandis que d’autres sont susceptibles d’être utilisés à des fins tellement très large, qu’une finalité relative à la santé n’est pas spécifiquement indiquée de manière spécifique, et qu’il y ait moins d’indication que l’usage ou la destination des produits a une incidence quelconque avec le traitement médical de l’homme ou des animaux. En outre, ils ne coïncident pas dans les fabricants ou les canaux de distribution et ne sont ni concurrents, ni complémentaires.

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52 En ce qui concerne les autres produits contestés compris dans la classe 9,
«logiciels de visualisation de données biologiques, génétiques et/ou chimiques; appareils et instruments destinés aux analyses en laboratoire; appareils et instruments scientifiques destinés à l’analyse de l’ADN à des fins médicales et de recherche; appareils et instruments scientifiques pour la détection d’informations génétiques à des fins médicales et de recherche; appareils et instruments portables pour la détection d’informations génétiques à des fins médicales et de recherche; appareils et instruments de surveillance; appareils et instruments scientifiques pour l’exécution d’un diagnostic natal non invasif de troubles génétiques», qui se composent essentiellement de logiciels spécialisés, d’appareils et d’instruments scientifiques à des fins de recherche ou pour des tests et des tests médicaux.
53 Ces produits ont généralement des consommateurs différents, bien qu’il n’soit pas totalement exclu, comme l’a constaté la décision attaquée, qu’une partie du public professionnel, par exemple les personnes actives dans les laboratoires, coïncide.
Les produits proviennent clairement de producteurs différents par rapport à ceux de la marque antérieure «produits pharmaceutiques et vétérinaires». Leur nature et leur finalité ne coïncident pas et ils sont fournis par l’intermédiaire de canaux de distribution ou de distribution différents. Ces produits ne sont pas non plus concurrents. Tous ces facteurs ne suffisent pas à réfuter le simple fait que les produits concernent le secteur médical ou qu’il pourrait éventuellement exister une certaine complémentarité entre eux. La chambre de recours souscrit donc pleinement à la conclusion de la décision attaquée selon laquelle ces produits sont différents.
Services contestés compris dans la classe 35
54 Dans la décision attaquée, la division d’annulation a conclu que tous les produits contestés étaient la «direction des affaires, consultation, informations, renseignements, enquêtes; gestion d’affaires, consultation, informations, renseignements, enquêtes dans le domaine concerné par des tests et analyses
ADN à des fins médicales et de recherche; conseils en organisation, recherches et conseils dans le domaine de l’analyse de l’ADN et analyse à des fins médicales; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; services de gestion des données; les services de gestion de données dans le domaine de l’analyse et de l’analyse de l’ADN à des fins médicales et de recherche» dissemblables des produits antérieurs compris dans la classe 5.
55 L’opposante avance les mêmes arguments que ceux invoqués pour les produits contestés compris dans la classe 9 (voir point 48 ci-dessus).
56 La demanderesse soutient que les services contestés compris dans la classe 35
«gestion d’affaires, conseils, informations, renseignements, enquêtes» ne se limitent à aucun domaine et sont dès lors totalement différents de ceux désignés par la marque antérieure compris dans la classe 5, tandis que les services contestés restants compris dans la classe 35 sont spécifiques aux fins de tests et d’analyses ADN à des fins médicales et de recherche. Il s’agit de services et non de produits; par conséquent, ces services n’ont aucun lien avec les produits compris dans les classes 3 et 5, qui sont également très spécifiques.

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57 La chambre de recours observe que les services contestés se composent de différents services de direction des affaires, d’assistance et de recherche, ainsi que de services de gestion de données et de services de traitement de données. Les services contestés répondent à des besoins très différents et à des besoins très différents de ceux des produits antérieurs. ils diffèrent à l’évidence au niveau de leur nature. Ils s’adressent à des consommateurs différents et non à la distribution ni aux canaux commerciaux. Ils ne sont ni en concurrence ni ne peuvent pas être considérés comme complémentaires les uns avec les autres. Le simple fait que certains de ces services peuvent se rapporter au secteur médical, dans la mesure où par exemple les services de conseil et de recherche de l’organisation, concernent des tests d’ADN, ne saurait annuler toutes les différences constatées avec les produits de la marque antérieure. Ces services contestés sont différents des produits antérieurs.
Services contestés compris dans la classe 42
58 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a également conclu que les services contestés compris dans la classe 42 étaient différents des produits antérieurs compris dans la classe 5.
59 L’opposante avance les mêmes arguments que ceux invoqués pour les produits contestés compris dans la classe 9 (voir point 48 ci-dessus).
60 La demanderesse soutient que les «services de recherches scientifiques et médicales; services d’enquêtes scientifiques; conception, développement, installation et maintenance de logiciels; maintenance de bases de données en ligne pour des tiers; la conception de bases de données informatiques» ne se limitent à aucun domaine d’activité et sont donc totalement différentes des produits antérieurs de la classe 5. Les autres services contestés sont des tests et analyses ADN à des fins médicales et de recherche. Il s’agit de services compris dans la classe 42, qui concernent d’autres services et non de produits, et ces services n’ont aucun lien avec les produits de la marque antérieure compris dans la classe 5, lesquels sont également très spécifiques.
61 La chambre de recours estime que ces services contestés répondent à des besoins très différents et à des besoins très différents de ceux des produits antérieurs. ces besoins sont de toute évidence différents. Ils concernent le développement, la programmation, l’installation et la mise à jour de programmes, de procédures informatiques et de documents associés, le fonctionnement d’un système de traitement de données, la conception et la mise à jour de collections structurées de matériel informatique de données, ainsi que la prestation de conseils et de conseils. Ils s’adressent à des consommateurs différents et non à la distribution ni aux canaux commerciaux. Ils ne sont ni en concurrence ni ne peuvent pas être considérés comme complémentaires les uns avec les autres. Le simple fait que certains de ces services peuvent se rapporter à la santé dans la mesure où ils concernent, par exemple, des essais d’ADN ou impliquer une recherche dans le domaine scientifique et médical, ne saurait annuler toutes les différences constatées avec les produits antérieurs; Ces services contestés sont différents des produits antérieurs.

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Les services contestés compris dans la classe 44
62 Considérant que la décision attaquée a considéré que tous les services contestés étaient des «services de tests de diagnostic et de services d’analyse à des fins médicales; tests génétiques prénataux; services d’analyses et d’analyses biologiques, y compris services d’essai de l’ADN; analyses médicales; dépistage; services de traitement médical; services d’informations médicales; consultation en matière médicale; services de conseils médicaux; Services d’analyse et d’analyse d’ADN à usage médical» sont différents des produits antérieurs compris dans la classe 5.
63 L’opposante avance les mêmes arguments que ceux invoqués pour les produits contestés compris dans la classe 9 (voir point 48 ci-dessus).
64 La demanderesse avance que le simple fait que les services contestés soient diagnostiques et médicaux ne suffit pas pour qu’il existe une similitude avec les produits antérieurs de l’opposante. La demanderesse soutient en outre que la nature très spécifique des produits antérieurs compris dans la classe 5 les différencie des services contestés encore plus.
65 La demanderesse soutient que le «domaine de la santé» est très large en termes de champ d’application et couvre une multitude de disciplines et de domaines d’expertise. Une simple affirmation selon laquelle les produits et services comparés sont tous deux liés à la «santé» ne signifie pas qu’il existe un lien étroit entre eux. Le public pertinent à qui s’adressent les produits et services contestés est un public professionnel agissant dans un domaine scientifique particulièrement et peu technique, Les spécialistes impliqués dans ces activités ont généralement consacré toute la carrière et toute recherche universitaire connexe à une discipline qui cherche à résoudre ou à guérir un problème très spécifique. Il n’est pas possible que ces activités soient déjà en concurrence avec les activités de l’opposante, étant donné qu’il est en effet très peu probable que les parties respectives se rejoignent mutuellement.
66 La chambre de recours estime que les «services de tests et d’analyses diagnostiques à des fins médicales; tests génétiques prénataux; services d’analyses et d’analyses biologiques, y compris services d’essai de l’ADN; analyses médicales; dépistage; services de traitement médical; services d’informations médicales; consultation en matière médicale; services de conseils médicaux; Les services d’analyse et d’analyse ADN à usage médical» sont fournis par des entreprises ou des professionnels différents. En outre, leur nature est différente, les produits sont fabriqués dans des canaux de distribution différents de ceux qui permettent de fournir les services et leurs modes d’emploi sont différents. Le fait que les produits antérieurs et une partie des services contestés coïncident partiellement dans l’objectif de diagnostic et de traitement de maladies ne les rend pas suffisamment complémentaires pour établir un degré de similitude. Les produits antérieurs et les services contestés ne sont pas non plus en concurrence. La chambre de recours se rallie à la conclusion de la décision attaquée selon laquelle ces services contestés sont différents des produits antérieurs.

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Comparaison des marques
67 En ce qui concerne la comparaison des signes, le risque de confusion doit être déterminé par une appréciation globale de la similitude visuelle, auditive et conceptuelle des signes, fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants
(11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
68 De façon générale, deux signes sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre eux une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel (23/10/2002, T-6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, § 30, confirmé sur pourvoi par l’ordonnance du 28/04/2004, C-3/03 P, Matratzen, EU:C:2004:233; 12/07/2006, T-97/05, Marcorossi, EU:T:2006:203, § 39; 22/06/2005, T-34/04, Turkish Power, EU:T:2005:248, § 43, confirmé sur pourvoi par l’ordonnance du 01/06/2006, C-324/05 P, Turkish Power, EU:C:2006:368).
69 Eu égard à l’incidence de la question concernant l’élément dominant sur l’appréciation de la similitude des signes en conflit, il convient d’examiner ces arguments avant de procéder à la comparaison de ces signes (17/02/2011, T-
10/09, F1-Live, EU:T:2011:45, § 37). Dès lors, il y a lieu de procéder à la comparaison des signes en conflit en identifiant d’abord pour la marque antérieure, et ensuite pour le signe contesté, leurs éventuels éléments dominants ou négligeables (03/09/2010, T-472/08, 61 a nossa alegria, EU:T:2010:347, § 57 et la jurisprudence citée).
70 L’appréciation de la similitude entre deux signes ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’un signe complexe et à le comparer avec un autre signe. Au contraire, la comparaison doit être faite en examinant chacun des signes en question dans son ensemble, ce qui ne signifie pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par un signe complexe ne peut pas, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants. Ce n’est que si tous les autres composants du signe sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant. Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de ce signe que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celui-ci (20/09/2007, C- 193/06 P, Quicky, EU:C:2007:539, § 42 et 43).
71 Les signes à comparer sont:

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ION-K IONA
Marque antérieure Signe contesté
72 il convient de souligner que, de manière générale, deux signes sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre eux une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents (23/10/2002,
T-6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, § 30; 18/10/2007, T-28/05, Omega 3,
EU:T:2007:312, § 54).
73 La marque antérieure est constituée de l’expression «ION-K». L’élément «ION» se distingue visuellement dans la marque antérieure de par le premier élément de la marque antérieure et est plus long que l’élément «-K» suivant; or, cet élément ne sera pas non plus négligé.
74 Afin d’apprécier le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’examiner l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée, et donc à distinguer ces produits de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée (03/09/2010, T-472/08, 61 a nossa alegria, EU:T:2010:347, § 47 et jurisprudence citée).
75 L’élément «ION» en espagnol est signifiant «Átomo o Agruting ón de átomos que» ou «ganancias de átomos o ganancia de uno o o o máo carga eléctrica eléctrica» ( Diccionario de la Real Academia Espanola), c’est-à-dire en anglais, «atomique ou groupe d’atomes qui par perte ou gain d’un ou de plusieurs électroons». Il convient de souligner que l’argument de la demanderesse selon lequel le public anglophone connaît parfaitement le terme «ION» est inopérant pour la présente appréciation, étant donné que le public hispanophone est pertinent en l’espèce.
76 Le terme «ION» peut être compris comme tel par une partie du public pertinent espagnol, notamment par une partie du public professionnel. Néanmoins, il n’a aucune signification descriptive au regard des produits de la marque antérieure.
Pour une autre partie du public pertinent, le terme est dépourvu de signification.
Par conséquent, le terme est distinctif pour les produits antérieurs.
77 La demanderesse a fait valoir que la «ION» n’était pas distinctif à l’égard des produits pharmaceutiques et vétérinaires. Cet argument ne peut être accueilli, tant

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au vu de ce qui précède que du fait de l’absence d’arguments pertinents ou précis à cet égard (voir également point 75 ci-dessus).
78 Quant à l’élément «-K», la chambre de recours ne souscrit pas à l’affirmation non motivée de la décision attaquée selon laquelle cette dernière ne jouirait pas d’une signification commerciale. Il est possible que la lettre «K» puisse être associée à une signification, par exemple en tant que «Kelvin», unité de température, ou avec le symbole chimique du potassium ou de la vitamine K, cette dernière signification pouvant éventuellement évoquer une partie du contenu des produits.
Toutefois, cela ne sera très probablement pas le cas pour une partie du public, et certainement pas pour le public pertinent dans son ensemble.
79 Le trait d’union précédant la lettre «K» dans la marque antérieure n’a pas d’équivalent dans le signe contesté. Même si elle sera perçue visuellement, puisqu’il s’agit d’un signe de ponctuation courant, elle n’est pas distinctive.
80 Globalement, le caractère distinctif de la marque antérieure, au contraire, est considéré comme moyen, ainsi que l’a relevé la division d’opposition dans la décision attaquée. Un caractère distinctif accru n’a pas été revendiqué.
81 Le signe contesté est une marque verbale composée d’une marque verbale, «IONA». Ce mot n’a aucune signification en espagnol, pas plus qu’il ne constitue un nom généralement connu d’un féminin. Même si, comme le soutient la demanderesse, il existe un nom très répandu en Écosse, il n’en demeure pas moins que cet argument n’explique pas pourquoi cela serait pertinent pour le public pertinent en Espagne. L’opposante n’a pas non plus fourni de raisons plausibles pour lesquelles le public espagnol reconnaîtrait le mot comme un prénom féminin, étranger ou non.
82 Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails. Cela ne sera que si, en percevant un signe verbal, le membre du public décomposera celui-ci en éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît (13/02/2008, T-146/06, Aturion, EU: T: 2008: 33, § 58; 13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU: T: 2007: 46, § 57). Ainsi, comme il a été dit ci-dessus, dans la mesure où une partie importante du public pertinent ne s’arrêtera pas immédiatement sur la signification «atomique ou groupe d’atomes qui, par perte ou gain d’un ou de plusieurs électrons, acquiert une charge électrique», il est fort probable que la grande majorité du public espagnol n’achètera pas le terme «ION».
83 Sur le plan visuel, les signes coïncident par la séquence de lettres «ION», présente dans les deux signes. Il convient de tenir compte du fait que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le premier élément d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque (17/03/2004, T-183/02 & T-184/02, Mundicor, EU:T:2004:79, § 69, 81). Les signes ont en commun «ION», qui constitue les trois premières lettres, sur un total de quatre lettres seulement dans les deux signes. Les signes diffèrent par leur dernière lettre unique, à savoir «K» dans la marque antérieure et «A» dans le signe contesté, et par leur trait d’union dans la marque antérieure, qui n’influence pas la comparaison.

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84 Compte tenu de ce qui précède, en particulier de la coïncidence au niveau des parties initiales et identiques des signes, qui constituent les principales parties des signes, il y a lieu de considérer que les signes sont très similaires sur le plan visuel dans leur ensemble.
85 La référence faite par la demanderesse à la décision de la Chambre (04/12/2009, R 411/2009 Vivacances/VIVAtours (fig.) § 15) n’est pas pertinente à cet égard. Les signes concernés par cette décision étaient bien plus longs que les signes en l’espèce et ont ajouté six ou cinq lettres, respectivement, à l’élément commun. En l’espèce, une seule lettre finale est ajoutée à la partie initiale «ION», à savoir «ION».
86 Enfin, en ce qui concerne l’aspect visuel, la demanderesse se réfère à l’arrêt «CHUFAFIT» (06/07/2004, T-117/02, Chufafit, EU:T:2004:208), dans lequel le
Tribunal a affirmé que bien que les signes «CHUFI» et «CHUFAFIT» avaient en commun cinq lettres, dont quatre ont formé leur première partie, le Tribunal a conclu que «les signes en conflit présentent plusieurs différences visuelles sur lesquels l’attention du consommateur peut tout aussi bien focaliser son attention sur la partie initiale». La chambre de recours doit considérer que ce renvoi n’est pas comparable au cas d’espèce, où une seule lettre finale est ajoutée à la partie initiale «ION», qui est identique. Cette situation ne diffère pas soudainement du seul fait que la fin du signe antérieur comporte la lettre «K» «dure».
87 Sur le plan phonétique, les deux signes seront prononcés en espagnol en trois syllabes: «I -ON-KA» dans le cas de la marque antérieure et «I-O-NA» pour ce qui est du signe contesté; Par conséquent, les signes sont similaires dans leur longueur et coïncident par leurs voyelles «I-O-A», qui se prononcent de surcroît de façon identique et dans le même ordre. Le trait d’union ne sera pas perçu phonétiquement et, par conséquent, la seule différence entre les signes au niveau phonétique réside dans la sonorité de «K» présente dans la seconde partie de la marque antérieure. Les signes sont similaires à un degré élevé sur le plan phonétique.
88 Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification claire dans son ensemble. L’élément «ION» de la marque antérieure peut être associé par une partie du public à des atomes ou à un groupe d’atomes qui, par une perte ou un gain d’un ou de plusieurs électrons, acquiert charge électrique». cependant, pour une partie substantielle du public, cet élément n’évoquera pas un tel concept. En tout état de cause, elle n’est pas descriptive des produits antérieurs.
89 Comme indiqué ci-dessus, le mot «IONA» du signe contesté n’a pas de signification en espagnol et n’est pas non plus un nom communément connu d’une personne occupant une femme. Seule une partie mineure du public pertinent décomposera le signe contesté en «ION» et «A» et, de ce fait, s’emposera sur la signification «atomique ou groupe d’atomes qui par perte ou gain d’un ou de plus d’électrons acquièrent charge électrique». Pour ces membres du public, les signes sont partiellement similaires sur le plan conceptuel.
90 Il est possible que la lettre «K» puisse être associée à une signification, telle qu’un sens de «Kelvin», une unité de température ou, par exemple, le symbole chimique

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du potassium ou de la vitamine K et cette dernière signification peut être perçue comme allusive pour une partie du contenu des produits. Toutefois, tel ne sera pas le cas pour la majorité du public pertinent. Si «K» est compris comme du potassium ou de la vitamine K, le signe contesté se distingue partiellement de la marque antérieure, même si cette différence s’expliquerait par un élément peut- être allusif.
91 Globalement, les signes présentent un degré élevé de similitude, comme l’a constaté la division d’opposition dans la décision attaquée.
Appréciation globale du risque de confusion
92 L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés (huitième considérant du RMUE). L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
93 Le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (voir à cet effet 11/11/1997, Sabèl EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 26).
94 Dans l’appréciation du risque de confusion, un des facteurs à prendre en considération est le caractère distinctif de la marque antérieure. Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important. Les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (27/04/2006, C-235/05 P, Flexi Air, EU:C:2006:271, § 36).
95 L’appréciation globale du risque de confusion implique une interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20;
11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, C-39/97,
Canon, EU:C:1998:442, § 17).
96 En l’espèce, certains des produits contestés ont, à tout le moins, été considérés similaires à un certain degré au moins. Les signes ont été jugés fortement similaires. Le caractère distinctif de la marque antérieure est normal.
97 La chambre de recours rappelle que le risque de confusion ne se limite pas aux situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles, mais aussi lorsque les consommateurs établissent un lien entre les

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signes en conflit et suppose que les produits et/ou services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En l’espèce, il est parfaitement concevable que le consommateur pertinent perçoive le signe contesté comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure
(23/10/2002, T-104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49).
98 Ce point est d’autant plus vrai que le terme «ION» peut être perçu comme une indication d’une ligne spécifique de produits et services, dans la mesure où il apparaît en premier dans les deux signes et que chacun des signes ajoute seulement une lettre au premier élément «ION», à savoir «K» ou «A», mais avec l’ajout d’un trait d’union non distinctif dans le cas de la marque antérieure;
99 Dans les circonstances décrites ci-dessus, et compte tenu du souvenir imparfait des marques en conflit que le consommateur pertinent gardera en mémoire, même s’il fait preuve d’un degré d’attention accru, il ne peut être exclu avec certitude que le consommateur ne sera pas en mesure de faire la distinction entre les deux signes et pourrait croire que «IONA» est une variante de «ION-K».
100 Il y a donc lieu de conclure à l’existence d’un risque de confusion, à tout le moins dans le sens d’un risque d’association, entre les signes en cause pour les produits contestés pour le public pertinent, comme jugé dans la décision attaquée.
101 Il a été affirmé que soit le signe contesté, soit la marque antérieure fait référence à une signification particulière, et que, de ce fait, la différence conceptuelle neutralise les similitudes visuelles ou phonétiques. À cet égard, la chambre de recours rappelle que, conformément à une jurisprudence constante, une telle neutralisation ne peut être possible que si au moins un des signes en cause a, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public est susceptible de la saisir immédiatement (22/06/2004, T-185/02,
Picaro, EU:T:2004:189, § 56; 03/06/2015, T-559/13, GIOVANNI GALLI
(fig.)/GIOVANNI, EU:T:2015:353, § 95-97; 26/04/2018, T-554/14, MESSI (marque fig.)/MASSI et al., EU:T:2018:230, § 73]. En l’espèce, le principe susmentionné ne peut s’appliquer étant donné qu’il n’a pas été prouvé que le signe est susceptible d’être associé par le public pertinent à une signification claire et déterminée, comme ce pourrait être le cas d’un artiste célèbre, d’un acteur ou d’un sportif tel que Picasso ou Messi.
102 En conséquence, la division d’opposition a correctement conclu à l’existence d’un risque de confusion entre les signes, au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, en ce qui concerne les produits faisant l’objet du recours, à savoir:
Classe 1 — Préparations chimiques et enzymatiques, réactifs et substances destinés à l’analyse de l’ADN et tests à des fins de recherche; préparations chimiques et enzymatiques pour la détection d’informations génétiques à des fins de recherche;

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réactifs de polissage, des réactifs d’étiquetage, des réactifs d’étiquetage de l’ADN; appareils de diagnostic et d’essai à usage médical; tests de diagnostic prénatale.

103 Les autres produits et services contestés sont différents des produits antérieurs.
Étant donné que la similitude des produits et services est une condition nécessaire pour l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.
104 Compte tenu de ce qui précède, les deux recours doivent être rejetés. La décision attaquée est confirmée.
Coûts
Dans le recours R 2054/2019-5 et dans le recours R 2284/2019-5
105 Les deux recours étant rejetés, conformément à l’article 109, paragraphe 3 du
RMUE, la chambre estime équitable que chacune des parties supporte ses propres frais, dans le cadre de la procédure de recours.
106 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné chaque partie à supporter ses propres frais. Cette répartition des frais reste inchangée.

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Les pourvois sont rejetés.
2. Chaque partie doit supporter ses propres frais exposés dans le cadre de l’opposition et de chacune de ses procédures.
Signé Signé Signé
V. Melgar C. Govers A. Pohlmann
Greffier:
Signé
H.Dijkema