LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 15 janvier 2020
Dans l’affaire R 247/2019-2
Oliver Raths Chemin de fer 2
8708 Männedorf/Zürich
Suisse Demandeur en nullité/requérant représenté par Heuking Kühn Lüer Wojtek, Georg-Glock-Str. 4, 40474 Düsseldorf, Allemagne
contre
Christian Schneider Leichlingerstraße 4b
51379 Leverkusen
Allemagne Titulaire/défendeur représenté par M^e Rainer Buttron, Harry-Blum-Platz 2, 50678, Köln, Allemagne
Recours concernant la procédure de nullité no 14337 C (marque de l’Union européenne no 11222155)
la Cour
LA DEUXIÈME DÉCISION
composée de S. Stürmann (président), S. Martin (rapporteur) et A. Szanyi Felkl (membre)
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
15/01/2020, R 247/2019-2, plaque de Tesla

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Décision
Faits
1 Par une demande déposée le 27 septembre 2012, M. Christian Schneider («le titulaire de la MUE») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Plaque de Tesla
en tant que marque de l’Union européenne, après modification de la liste des produits du 25 octobre 2012, pour les produits suivants:
Classe 5 — Produits pharmaceutiques à usage thérapeutique, produits médicaux, produits pharmaceutiques et préparations à usage médicinal ou pharmaceutique.
Classe 6 — Métaux communs et leurs alliages, produits métalliques, dans la classe 6, aluminium, aluminium (feuilles d'-), plaques en aluminium anodisé, teinté, doré ou argenté (compris dans la classe 06).
Classe 10 — Appareils médico-techniques, outils de diagnostic à usage médical, appareils et instruments médicaux compris dans la classe 10; Plaques métalliques, en particu lier plaques d’aluminium destinées à un usage thérapeutique sur le corps à des fins médicales.
2 La notification a été déposée le 5. La marque a été publiée en décembre 2012 et enregistrée le 14 mars 2013.
3 Le 13 janvier 2017, Monsieur Oliver Raths («le demandeur en nullité») a introduit une demande en nullité contre la marque enregistrée, pour tous les produits revendiqués. Il a fondé sa demande en nullité sur l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, ainsi que l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE. Dans la motivation de la demande en nullité qu’il a présentée en même temps, il s’est également fondé sur l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE. Par lettre du 16 octobre 2017, le demandeur en nullité a invoqué de surcroît l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point g), du RMUE.
4 Pour étayer sa demande en nullité, le demandeur en nullité a produit les documents suivants au cours de la procédure devant la division d’annulation:
− Annexe 1: Extrait de Wikipédia du 9 janvier 2017 concernant Nikola Tesla. Il relate entre autres son penchant pour la transcendance et la métaphysique, et fait référence à un article de Nikola Tesla publié au milieu des années 1900, intitulé «The Problem of Increasing Human Energy» (le problème de l’augmentation de l’énergie humaine), dans lequel Nikola Tesla fait référence à un «système d’énergie mondiale». D’après l’entrée, en mars 1901, Tesla a déposé une demande de brevet pour un «appareil pour l’utilisation de l’énergie rayonnée» contenant des brevets américains. No 685957, qui vise à absorber l'«énergie spatiale» et à la

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transformer en énergie électrique. Jusqu’à présent, ces travaux sont mentionnés comme source dans certaines parties de la science parabolique qui privilégient une
«énergie libre» ou «énergie spatiale» toujours disponible et pratiquement gratuite.
− Annexe 2: Publication non datée de l’édition Rosen Herz intitulée «Original Teslaplatte», dans laquelle il est notamment indiqué: «Nikola Teslas: Le secret du mode d’action de la plaque Tesla repose sur le brevet américain 685.957 (récepteur d’énergie radiologique) du physicien génial et ingénieur électrique Nikola Tesla (1856-1943). La plaque d’énergie spéciale est en aluminium, la structure moléculaire ayant été modifiée par le processus d’anodisation. En tenant compte d’autres exigences, elle a la qualité de pouvoir se charger en énergie libre (Tesla l’a qualifiée de «Radiant Energy»). […] Les plaques de Tesla originales sont fabriquées en Suisse depuis plus de 20 ans.»
− Annexe 3: Affichage de l’édition Rosen Herz dans la revue BIO pour «Teslas Purpurplatte» et «plaques d’énergie Tesla» entre 1996 et 2008. Les prix sont indiqués en DM ou en Euros.
− Annexe 4: Extraits du magazine Body & Mind des éditions 1/2007 et 2/2007. Le prix de la revue est indiqué en Euros, expressément pour l’Allemagne et l’Autriche. Le numéro 1/2007 contient une publicité des éditions Rosen Herz pour la «plaque pourpre Tesla» ainsi qu’un article sur Nikola Tesla. Aux termes de cet article, «la découverte par Nikola Tesla de l’utilisation de l’énergie cosmique remonte à un fascicule de brevet de 1901. Elle y est désignée par Tesla sous le nom de
«Radiant Energy». Le brevet montre comment l’énergie est produite par l’intermédiaire d’une plaque spécialement recouverte en tant que récepteur de l’énergie comique et d’un condensateur correspondant.» L’édition 2/2007 contient également un article sur Nikola Tesla provenant de Simon Raths de Zurich.
L’article se trouve sur une page où il y a une publicité des éditions Rosen Herz pour le produit «plaque pourpre Tesla». Les mots «plaque d’énergie Tesla» et «plaque pourpre Tesla» sont utilisés dans l’article.
− Annexe 5: Extrait du magazine Der Naturarzt de 1997 avec une publicité de Rosen Herz Verlag pour «Tesla Purpurplatte». Le prix est indiqué en DM.
− Annexe 6: Impression extraite de la revue esotera de 01/1998 avec une publicité de Rosen Herz Verlag pour «Tesla Purpurplatte». Le prix est indiqué en DM.
− Annexe 7: Impressions extraites de la revue esotera de 11/2001, 12/2001 et 01/2002 avec une annonce publicitaire pour «Feng Shui Tesla Energie Disk», appelée développement des célèbres plaques Tesla. Il y est mentionné comme responsable «rhv, postfach 1038, ch-8957 spreitenbach», et un renvoi est fait au site www.teslaworld.com.
− Annexe 8: Extrait de la revue Magazin 2000 plus 01/1998 concernant une publicité de Rosen Herz Verlag pour «Tesla Purpurplatte». Le prix de la revue est indiqué entre autres en DM et en schillings autrichiens. Le prix de la plaque dans la publicité est indiqué en DM.

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− Annexe 9: Extraits de la revue VISIONEN des 01/1997, 01/1998, 02/1999 et 05/1999 avec des publicités de l’éditeur Rosen Herz pour la «Tesla Purpurplatte». Le prix est indiqué en DM.
− Annexe 10: Impressions extraites de la revue d’information 5/1998, 06/1998, 07/1998, 08/1998, 09/1998, 10/1998, 11/1998, 12/1998, 06/1999, 05/1999,
04/1999, 03/1999, 02/1999 et 01/1999, avec des publicités de l’éditeur Rosen Herz pour la «Tesla Purpurplatte». Le prix est indiqué en DM.
− Annexe 11: Impressions extraites de la revue raum&zeit dans différentes éditions de 1996, 1997, 1998 et 1999, avec des annonces publicitaires de Rosen Herz
Verlag pour la «Tesla Purpurplatte». Le prix est indiqué en DM.
− Annexe 12: Extrait de la revue Body&Mind de 01/2007 contenant un article sur Nikola Tesla et une publicité pour «Tesla’s Purpurplatte». Il est indiqué comme responsable Teslaplatten.ch, Postfach 529, CH-4003 Basel et www.teslaplatten.ch.
− Annexe 13: Extrait du magazine Tattva Viveka, point 33 du 13. Le millésime; le prix du magazine est exprimé en euros, avec un prix spécifique pour l’Autriche. L’extrait contient un article sur Nikola Tesla. Le texte indique, entre autres, ce qui suit: «Les projets de Teslas consistent désormais à trouver un moyen de ralentir
«artificiellement» ces particules et de les concentrer. À cette fin, il a conçu une plaque spéciale qui, par sa surface microcristalline, présente un champ magnétique particulier. Ce champ est désormais capable de freiner ces particules sur leur vol et donc de recharger la plaque avec de l’énergie. Une plaque ainsi chargée est appelée après son inventeur Tesla. Toutefois, une plaque de Tesla peut également, lorsqu’elle est portée sur le corps, l’informer par l’énergie de rang supérieur.» L’article contient une annonce de l’Institut Tesla Zurich pour une «Tesla Jubiläums-
Uhr», qui renvoie, entre autres, au site Internet www.teslaplatten.ch.
− Annexe 16: Extraits du magazine VISIONEN de 02/2004, 03/2004, 04/2004, 05/2004, 06/2004, 01/2005 et 02/2005 avec des publicités de Teslaplaaten.ch
(www.teslaplatten.ch) pour «Tesla Energieplatte». Le prix des plaques est indiqué en Euros.
− Annexe 17: Extrait du magazine 2000 intitulé «Dialogue avec l’Universum — Programme Ufo-Kongress octobre 1995». Le magazine contient une annonce de
R.H.V. Postfach 1038, CH-8957 Spreitenbach, Suisse, pour des «plaques pourpres Tesla». Le prix des plaques est indiqué en DM.
− Annexe 16: Extrait de la revue Pratique & gesundheit du 10/1997 avec un article sur «Tesla et la médecine». Cet article est notamment libellé comme suit: «La plaque Tesla-Purpur est une sorte d’antenne capable de nous rendre compte des informations perdues». Sous l’article se trouve une publicité des éditions Rosen
Herz, Postfach 1038, CH-8957 Spreitenbach, Suisse, pour des «plaques pourpres Tesla». Le prix de la plaque est indiqué en DM.

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− Annexe 17: Lettres de divers clients à Rosen Herz Verlag décrivant l’expérience de la plaque Tesla livrée par l’éditeur. Les lettres sont datées de 1996 à 2003.
− Annexe 18: Selon l’indication du demandeur en nullité, extrait de la brochure Teslaworld du Rosen Herz Verlag datant de 2002, qui décrit les champs
d’application et le mode d’action des plaques Tesla.
− Annexe 19: Selon l’indication du demandeur en nullité, extrait de Tesla World de 2002, dans lequel les termes «plaque pourpre Tesla» et «plaques d’énergie Tesla» sont précisés. Les mots «plaque pourpre Tesla» et «plaques Tesla» sont également utilisés dans le texte. La plaque pourpre Tesla est représentée comme une antenne pour l’énergie cosmique qui aurait été inventée par le génial Nikola Tesla.
− Annexe 20: Extrait du livre «Stop!» L’inversion du processus de vieillissement» de Andreas Campobasso, extraite de l’édition Goldmann, dans sa septième édition.
Aux pages 320 et suivantes, l’auteur rend compte de son expérience avec le «Teslapatte», désigné par Nikola Tesla, inventeur et chercheur de souches géniales serbes.
− Annexe 21: Extrait de l’ouvrage « L’inversion du processus de vieillissement de A. Campobasso», publié dans l’édition Books on Demand GmbH de Norderstedt. Aux pages 227 et suivantes, l’auteur relate ses expériences avec «ladite plaque Tesla» qui porte le nom du chercheur et inventeur génial d’origine serbe Nikola Tesla.
− Annexe 22: Extrait de l’ouvrage «Hack Energieräuber» — Comment protéger mon corps délicat de Pauline Felds datant de 2006, paru dans l’éditeur suisse
Cantina. Les plaques Tesla y sont relatées. L’auteure constate, entre autres, que les plaques Tesla originales ne sont plus proposées dans le commerce et que les nouvelles «plattli» ont moins d’énergie que les originaux. L’auteur utilise également le terme «Teslaplättli».
− Annexe 23: Lettre de Rosen Herz Verlag à l’offsetdruckerei AG à Zurich du 29 octobre 1997 concernant une demande d’impression de 10000 flyers et deux dépliants non datés concernant les plaques de Tesla Purpur et les plaques de couleur Tesla.
− Annexe 24: Une carte de réponse commerciale non datée, par laquelle un médecin d’Augsburg commande 3 panneaux Tesla-Purpur et 1 brochure d’information
Tesla du Rosen Herz Verlag en Suisse.
− Annexe 25: Brochure non datée de l’éditeur Rosen Herz intitulé Plaques Tesla — utilisez la puissance originale de l’univers et des informations sur Nikola Tesla et ses plaques d’énergie (plaques Tesla Purpur et Tesla Chakra).
− Annexe 26: Facture de la société Flyerking du 23 février 2006 adressée au Rosen Herz Verlag, Oliver Raths, plus de 5000 faltflyer «teslaworld».

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− Annexe 27: Extrait du 9 janvier 2017 du site Internet http://swisstesla.ch concernant les plaques de Tesla. Selon les informations qui y sont données par
Philip Stul, les plus anciennes plaques sont utilisées environ depuis 1971. Les plaques «SwissTesla» ont été développées par Ralph Bergstresser, selon le brevet de Nikola Tesla (colorées en pourpre). En Suisse, les plaques ont été munies
d’autres couleurs.
− Annexe 28: Impression du site Internet http://teslaworld.de sur les plaques originales Tesla® —Direct du fabricant et des plaques Tesla — 20 ans
d’édition Rosen-Herz.
− Annexe 29: Extrait de la page www.mandala-versand.de du 9 janvier 2017 sur les plaques de Tesla et les œuvres de Tesla.
− Annexe 30: Extrait du site internet www.bioeck.de du 9 janvier 2017 sur les plaques de Tesla et de la brochure Tesla World des éditions Rosen Herz.
− Annexe 31: Extrait de la revue Body & Mind, numéro 1/2007, contenant un article sur Nikola Tesla, présenté comme une découverte de l’énergie cosmique. Il y a des annonces de www.teslaplatten.ch pour les plaques pourpres Tesla sur la page où se trouve l’article.
− Annexe 32: Extrait de la revue Body & Mind, édition 2/2007, avec un article « Toutes est l’énergie», qui fait notamment référence à Nikola Tesla et à Teslas Energieplatte. Il y a une annonce des éditions Rosen Herz, à la fin de l’article, pour le produit «plaques pourpres Tesla».
− Annexe 33: Déjà produite en annexe 13.
− Annexe 34: Extrait du magazine newsage, édition 1/2008, avec indication de prix distinct pour l’Allemagne. D’après l’étiquette, le siège de News Age Media GmbH est à Fribourg (Allemagne). L’extrait montre un article de Simon Oliver Raths, sur
Nicola Tesla, qui décrit entre autres la plaque Tesla. Une annonce du Nikola Tesla Institut (Zürich) pour une montre du jubilée de Tesla se trouve en fin d’article.
− Annexe 35: Extrait du magazine Lebenstraum, numéro 3/2008, contenant un article sur Nikola Tesla de Simon Raths. L’article mentionne les plaques de Tesla.
Une annonce du Nikola Tesla Institut (Zürich) pour une montre du jubilée de Tesla se trouve en fin d’article.
− Annexe 36: Extrait du site internet www.ebay.de du 9 janvier 2017, sur lequel une «plaque d’énergie pourpre Nikola Tesla Purpurplatte» est proposée à la vente.
− Annexe 37: Extrait du site Internet www.mandala-versand.de du 9 janvier 2017 concernant les plaques de Tesla et les œuvres de Tesla (déjà joint en annexe 29).
− Annexe 38: Extrait du site internet www.teslaforum.ch du 9 janvier 2017 sur le mode d’action des plaques Tesla, désigné par son inventeur Nikola Tesla.

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− Annexe 39: Impression du site Internet www.juwelierkunze.de du 9 janvier 2017 sur des montres Tesla munies d’une plaque Tesla qui, par ses propres vibrations, harmonise dans une large mesure les vagues techniques entrantes et apporte ainsi au support une nette amélioration de son bien-être.
− Annexe 40: Extrait du site Internet www.teslapurpleplate.de du 9 janvier 2017 sur la vérité sur la plaque Tesla de couleur pourpre. L’article évoque entre autres le fait que des études cliniques et scientifiques menées en Australie et en France auraient prouvé l’effet des plaques Tesla. Aujourd’hui, toute personne (connaissant les étapes à suivre) pourrait fabriquer des plaques Tesla. Certains fabricants prétendraient que seules leurs plaques pourpres Tesla seraient originales. Mais la vérité serait qu’il existerait beaucoup de fabricants à travers le monde, et qu’ils utiliseraient tous le même processus de fabrication.
− Annexe 41: Extrait du registre relatif à la marque figurative allemande no 30 2010 065 577.
− Annexe 42: Extrait du registre de la marque de l’Union européenne no 11222155 «Teslaplatte».
− Annexe 43: Décision de l’Office rejetant la demande de marque verbale de l’Union européenne «Teslaplatte» portant le numéro 12907325 en tant que marque descriptive et dépourvue de caractère distinctif.
− Annexe 44: Impressions partiellement non datées, en partie datées du 9 janvier 2017, du site Internet www.teslavital.com concernant les plaques de Tesla. Le signe ® est placé derrière le mot «Teslaplatten [plaques Tesla]». Extrait, pour partie daté du 9 janvier 2017 et pour partie non daté, du site web www.teslaplatten.de sur les plaques Tesla et les couleurs de chakras.
− Annexe 45: Copie non datée d’un dépliant de Tesla Vital portant l’original de la plaque Tesla vers Nikola Tesla. Chaque fois que le mot plaque Tesla [Teslaplatte] est mentionné, le signe ® se trouve derrière.
− Annexe 46: Brochure non datée de la Tesla Vital intitulée «Accroître votre bien- être avec des plaques Tesla». Chaque fois que le mot «plaques Tesla
[Teslaplatten]» est utilisé, le signe ® se trouve derrière.
− Annexe 47: Dépliant non daté de la Tesla Vital sur les couleurs des plaques de Tesla.
− Annexe 48: Copie du brevet américain no 685.957 en anglais et sans traduction.
− Annexe 49: Copie du brevet américain no 685.958 en anglais et sans traduction.
− Annexes 50 et 51: Extraits du livre Nikola Tesla — brevets allemands, américains et britanniques de l’éditeur Ulrich Heerd dans la deuxième édition, paru dans Michaelsverlag, 2011.

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− Annexe 52: Extrait de l’ouvrage Tesla’s d’inventions — Geniale Technik redécouverte dans la troisième édition, paru dans l’édition VAP für der Edition
Freie Energie, 2003.
− Annexe 53: Extrait du site Internet www.whois.com du 12 octobre 2017 contenant des informations sur le domaine «teslavital.com», enregistré par
RegistryGate GmbH le 23 juin 2010.
− Annexe 54: Extrait du site Internet www.teslavital.com du 27 juillet 2017, dans lequel l’impressum Tesla Vital, Christian Schneider est désigné comme responsable de tous les contenus.
− Annexe 55: Courrier électronique du 14 août 2017 du jowelier Kunze à M. Stuhl, confirmant que le jowelier Kunze avait été évoqué il y a quelques semaines en ce qui concerne les droits nominatifs de la dénomination «Teslaplatte» en Allemagne, ce qui lui a permis de changer de dénomination en Teslachip.
− Annexe 56: Courriel du 10 août 2017 de l’adresse électronique shop@asklepios- versand.de confirmant qu’ils ont été invités à modifier leurs dénominations, mais sans devoir payer.
− Annexe 57: Impression de l’impressum du site Internet www.mandala-versand.de, qui montre que l’envoi de Mandala utilise l’adresse électronique shop@asklepios- versand.de comme adresse de contact.
− Annexe 58: Courriels de Bioeck des 29 juillet 2017 et 31 juillet 2017 confirmant qu’ils ont été mis en demeure oralement par M. Schneider.
5 Pour répliquer à l’exposé du demandeur en nullité, le titulaire de la marque de l’UE a produit les documents suivants au cours de la procédure devant la division d’annulation:
− Annexe RBu 1: Extrait du registre du commerce du canton de Zurich portant le numéro de société CHE-496.013.454, montrant que M. Oliver Raths est associé et gérant de Rosen Herz Verlag.
− Annexe RuB 2: Extrait du registre relatif à la marque verbale suisse «Teslaplatte» no 642615 du titulaire Oliver Raths.
− Annexes RuB 3 et 4: Extrait et impression du site Internet www.teslaworld.de du 20 février 2017, qui montrent que Rosen Herz Verlag GmbH est responsable du contenu de ce site Internet.
− Annexes RuB 5 et 6: Extrait et impression du site Internet www.teslaworld.ch du 20 février 2017, qui montrent que Rosen Herz Verlag GmbH est responsable du contenu de ce site Internet.
− Annexe RuB 7: Article intitulé «Free Energy Art — Art du guérison inspiré par Nikola Tesla». Il y a une annonce des éditions Rosen Herz, à la fin de l’article, pour des «plaques pourpres Tesla».

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− Annexe RuB 8: Extrait du site Internet www.akasha-shop.ch et extrait du registre du commerce montrant qu’Oliver Raths est le gérant d’AKASHA GmbH.
− Annexe RuB 9-11: Extraits des revues newsage éditions 2/2009 et 6/2014, du magazine Spiritualité, du magazine Freie Energie ainsi que du magazine Welt der
Esoterik, édition 01/12, qui visent à montrer qu’Oliver Raths publie également sous les pseudonymes «Simon Raths» et «Oliver Simon».
− Annexe RuB 12: Impression de la brochure Tesla World — Utilisez la puissance originale de l’Universum de 2011 de Rosen Herz Verlag. L’affectation indique ce qui suit: «Cette brochure est consacrée à l’invention spéciale de Nikola Teslas sur la plaque de Purpur. Les expériences citées ici reposent sur l’utilisation de la plaque originale Tesla, fabriquée et distribuée en Suisse depuis plus de trois décennies conformément aux prescriptions précises du brevet de 1901.»
− Annexes RuB 13 et 14: Extraits du site Internet www.naturkristall.de/energieplatte.html du 16 février 2017, dans lesquels il est notamment indiqué: «Les plaques énergisées sont proposées sous de nombreux noms différents: Plaque de tachyon, régulateur, plaque d’ordre, plaque d’ordre, plaque d’orgone, plaque de jugement, plaque d’harmonisation, plaque d’harmonisation, plaque de Vita, plaque vititale, panneau Vita ou autres dénominations protégées. Mais, en fin de compte, il s’agit toujours de plaques informées et/ou neutralisées.»
− Annexe RuB 15-19: Extraits de divers sites Internet du 16 février 2017 proposant des produits comparables sous la dénomination «plaques d’énergie».
− Annexe RuB 20: Des extraits des sites Internet www.asminaralis.net et www.shopssl.de de Mandala Versand du 31 mai 2017 montrant que les fournisseurs n’utilisent plus l’expression «Teslaplatte». Au lieu de cela, il est maintenant question de «plaque d’après Tesla» ou «plaques d’énergie d’après
Tesla».
− Annexe RuB 21: Impression du site Internet www.aurelius-uhren.de du 31 mai 2017, qui montre que Juwelier Kunze n’utilise plus l’expression «Teslaplatte».
− Annexe RuB 22: Extrait du site internet www.ebay.de du 20 février 2017. Le terme «Teslaplatte» est suivi du signe ®.
− Annexe RuB 23-25: Extraits de l’ouvrage Urschöpfungkraft und Freie Energie von Anton Stangl, extrait de l’édition Ullstein List Verlag de 2001, qui emploient le terme «Energieplatte».
− Annexe RuB 26: Extrait du livre Goldene Clé d’ascension et de guérison de Joshua David Stone, extrait de la R. Lippert Verlags de 2005, qui utilise l’expression «Plate d’énergie positive pourpre».

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− Annexe RuB 27: Extrait de la publication Beyond Ascension de Jushua David Stone du Light Technology Publishing Verlag de 1995, qui utilise également le terme «plateforme énergétique positive pourpre».
− Annexe RuB 28: Des extraits des publications Lebens sont l’information de Gunter Zingerle de 2014 et des guérites à l’énergie cosmique d’ Anton Stangl de 2013, dans lesquels le terme «Energieplatte» est utilisé.
− Annexe RuB 29: Impression de la publication Star Signs de Linda Goodmann de 1990, qui utilise la dénomination «Purpurplatte».
− Annexe RuB 30: Traduction partielle du brevet américain no 685.957 dans la langue de procédure.
− Annexe RuB 31: Des impressions du site Internet Wikipédia concernant les termes «Winfried Otto Schumann» et «Schumann-Resonanz», montrant que le champ
Schuman n’a été décrit comme tel pour la première fois que dans les années 50 et qu’il a été prouvé dix ans plus tard.
− Annexe RuB 32: Extraits du site internet www.teslaforum.ch contenant de la publicité pour la santé pour les plaques de Tesla. Une contribution indique ce qui suit: «Il y a six mois, je me suis recouverte de plaques de Tesla Store (AKASHA)
à Stäfa, sur le lac Zurich.»
− Annexe RuB 33: Auszug aus der Broschüre Tesla World – Nutzen Sie die Urkraft des Universums des Rosen Herz Verlags von 2011, die die
Heilversprechen des Rosen Herz Verlags zeigt.
− Annexe RuB 34: Bon de livraison retour de 1996 de Konstantin Clever via une plaque Tesla bleu foncé.
− Annexe RuB 35: Bon de livraison retour de 2002 de Konstantin Clever via une plaque Tesla rouge.
6 Par décision du 27 novembre 2018 (la «décision attaquée»), la division d’annulation a intégralement rejeté la demande en nullité. Elle a essentiellement fondé sa décision sur les motifs suivants:
− Sur le formulaire de demande, le demandeur en nullité n’a coché que l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, ainsi que l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE. Cependant, dans la motivation qu’il a présentée en même temps, il fait de surcroît des observations expresses sur le prétendu caractère usuel de la marque, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE. Si l’on considère la demande en nullité dans son ensemble, il est manifeste que le demandeur en nullité voudrait également faire valoir le motif de nullité de l’article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE. En revanche, le motif de nullité supplémentaire de l’article 7,

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paragraphe 1, point g), du RMUE a été soulevé tardivement, et ne peut donc pas être pris en considération.
− Les produits concernés par la demande en nullité s’adressent tant au grand public qu’aux commerçants. Il convient par principe de présumer d’un degré d’attention moyen. En ce qui concerne les produits compris dans les classes 5 et 10, le degré
d’attention peut aussi être supérieur à la moyenne, compte tenu du rapport à la santé.
− Le signe «Teslaplatte» est une combinaison du nom de famille «Tesla» et du mot allemand «Platte [plaque]». La combinaison de mots respecte les règles de la grammaire allemande.
− Le terme d’ensemble «Teslaplatte» n’est pas démontrable lexicalement.
− Selon le demandeur en nullité, une «Teslaplatte» représenterait un terme technique qui décrirait l’espèce des produits eux-mêmes. Une «Teslaplatte» serait une plaque métallique spéciale, visant à améliorer la santé, dont le fonctionnement reposerait sur la charge magnétique. Cependant, la division d’annulation n’a pas connaissance d’un tel type de produit. Par principe, aucune objection n’est non plus à opposer à la combinaison du signe, à partir du nom «Tesla» et du mot «Platte [plaque]» — descriptif de la forme des produits — en ce qui concerne son aptitude à la protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE. L’appréciation ne peut être différente que si — comme l’expose le demandeur en nullité — le public comprend le terme «Teslaplatte [plaque Tesla]» comme la désignation d’un tel type de produit. Cependant, il n’existe pas suffisamment de preuves en ce sens.
− Un examen d’ensemble des documents ne parvient pas à étayer l’affirmation du demandeur en nullité selon laquelle il existerait un grand nombre de fabricants et fournisseurs de plaques métalliques visant à améliorer la santé. Le matériel observé plaide plutôt en faveur d’un petit nombre de fournisseurs de tels produits, même si les informations limitées concernant ces fournisseurs ne permettent pas non plus d’exclure la possibilité qu’ils soient liés entre eux.
− Les documents contiennent une série d’indications pouvant être comprises de telle manière que le terme «Teslaplatte» soit à chaque fois utilisé comme dénomination d’un produit d’un fabricant déterminé. Cela s’applique par exemple à l’article sur les «plaques originales de Tesla», produit en annexe 2, qui peut être interprété comme une référence à un produit concret.
− Les autres documents ne peuvent pas non plus prouver une utilisation de la dénomination «Teslaplatte» comme terme générique. Enfin, les éléments de preuves ne sont pas non plus en mesure de démontrer de façon suffisante que l’utilisation du terme «Teslaplatte» a eu lieu dans les transactions commerciales au sein de l’Union européenne, et donc qu’il y a lieu de présumer d’une compréhension correspondante par le public concerné de l’Union européenne. Les indices contenus à ce sujet dans les documents, par exemple l’utilisation de la

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langue allemande, sont pour cela insuffisants. Ils ne peuvent notamment pas démontrer que le terme est réellement compris par le public de l’Union.
− Par souci d’exhaustivité, il convient de noter qu’en tout cas les déclarations du demandeur en nullité ne font pas clairement apparaître comment le terme
«Teslaplatte» servirait à désigner les caractéristiques des produits concrètement en cause de la marque de l’UE, s’il était compris comme terme générique. En effet, l’entrée ne contient pas d’arguments à ce sujet en ce qui concerne les produits pharmaceutiques de la classe 5 pour lesquels un rapport aux plaques métalliques
n’est pas évident.
− La marque contestée de l’UE n’est ni descriptive, ni dépourvue du caractère distinctif requis. Elle ne se compose pas non plus exclusivement d’indications sur la dénomination des produits, qui soient devenues usuelles dans l’usage courant ou dans les habitudes loyales et constantes du commerce.
− Il n’existe pas non plus de mauvaise foi. Selon l’exposé du demandeur en nullité, le grief de mauvaise foi repose en substance sur le fait qu’au moment de la demande, le prétendu usage du terme «Teslaplatte» comme terme générique pour désigner des plaques métalliques spéciales visant à améliorer la santé aurait été connu du titulaire de la marque de l’UE. Cependant, la division d’annulation n’a précisément pas pu établir un tel caractère descriptif.
7 Le 28 janvier 2019, le demandeur en nullité a formé un recours et demandé à ce que la décision attaquée soit annulée et que la marque contestée soit annulée pour tous les produits enregistrés. Le 28 mars 2019, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
8 Le demandeur en nullité a produit les documents supplémentaires suivants:
− Annexe B 1: Extrait du livre Tesla — L’inventeur de l’ère électrique de W. Bernard Carlson, FinanzBuch Verlag, 15. Décembre 2016. On y lit notamment ceci: «Le culte Tesla et les saisies de la nouvelle ère se manifestent par exemple dans les plaques pourpres (également appelées «plaques Tesla»), qui sont utilisées pour regrouper l’énergie positive et ainsi lutter contre les souffrances physiques et psychiques. Ces plaques ont été importées par Ralph Bergstresser, qui avait connu
Tesla au cours des six derniers mois de sa vie et qui les a ensuite développées sur la base d’un brevet de Tesla.»
− Annexe B 2: Extrait de l’ouvrage Das spirituelle Lebensbuch — Dornröschen erwacht d’Irene Seidel, 12. Décembre 2012, qui utilise à plusieurs reprises les termes «plaques d’énergie Tesla» ou «plaque Tesla». Il est notamment constaté ce qui suit: «Plaques d’énergie Tesla: Nicolas Tesla (1856-1943) était un inventeur général qui a déposé environ 700 brevets différents, par exemple: Télécommande, radio, éclairage néon, microscopie électronique et panneaux d’énergie Tesla décrits ci-après.»

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− Annexe B 3: Extrait du livre Der Himmel in Erden — Die Hathoren über Sonnenstürme und den Polsprung von Marlies Pante, Amra Verlag, 7 septembre 2012, qui constate notamment ce qui suit: «Ce que l’on tente d’utiliser au moyen de panneaux dits «Tesla» qui sont désignés par son inventeur Nicola
Tesla. J’ai toute une partie de ces plaques à mon domicile. Elles contiennent prétendument les informations originales dont chaque être vivant a besoin pour son existence. Ces plaques sont fabriquées selon un procédé spécifique. Avant qu’une plaque ne soit tachyonisée, c’est-à-dire transformée en plaque spéciale, les tachyones, c’est-à-dire les petites particules que je viens de mentionner, traversent la plaque. La plaque ne peut pas arrêter les particules. Ces particules peuvent voler par du matériel à l’échelle du kilomètre. Ils ne sont pas freinés et ne se heurtent pas à quelque chose. Si l’on a fabriqué des plaques Tesla à partir de ces plaques d’aluminium, elles contiennent un champ magnétique. …»
− Liasse d’annexes B 4: Image non datée intitulée «Tesla Purple Energy Plates — La Plaque d’Energie Pourpre». Le signe ® est placé derrière le mot «Tesla Purple Energy Plates». Capture d’écran du 4 mars 2019 du site Internet www.teslapurpleplate.com, sur lequel des plaques deTesla Purple Plates (Tesla
Purple Plates) sont proposées. Capture d’écran du 4 mars 2019 du site Internet www.vivrenaturel.com, sur lequel sont proposées des plaques deTesla («plaque
Tesla»). Capture d’écran non datée du site internet www.ebay.fr, sur lequel le produit «Tachyon — Plaque Pourpre Tesla» est proposé. L’illustration à côté du texte correspond à l’illustration non datée intitulée «Tesla Purple Energy Plates — La Plaque d’Energie Pourpre», qui a été produite comme premier document de la liasse d’annexes B4. Capture d’écran du 4 mars 2019 du site web www.cers-ta.fr avec pour titre «Plaque pourpre Tesla — 31290 — Isachashop». Capture d’écran du 4 mars 2019 du site Internet https://isachat-shop.com, avec, notamment,le texte suivant: «La Plaque D’Énergie pourpre Tesla — Si vous voulez trouver les secrets de l’univers, pensez en termes de Fréquences, d’Énergie et de Vibration — Nikola Tesla». Capture d’écran du 4 mars 2019 du site Internet https://isachat-shop.com, sur laquelle des plaques d’énergie Tesla de couleur pourpre sont proposées. Capture d’écran du site web blog.salon-sante- nature.com avec pour titre «Quelques exemples d’utilisation de la plaque d’énergie». Il est entre autres constaté que la couleur pourpre n’aurait pas été choisie au hasard par Nikola Tesla. Capture d’écran du site internet www.teslapurpleplate.comdu 4 mars 2019, contenant notamment le texte suivant: «Tesla’s purple plate — a remedy for the personal energy level — the author and the first user of the purple plate was Nikola Tesla himself, and today it is used by millions of people all around the world.» capture d’écran du site
Internet www.e-soteria.comdu 4 mars 2019, sur laquelle est proposé le produit
«Pendetif Triangle homme SLINNY — Tesla Purple Pate». Capture d’écran du site Internet www.ebay.com, sur lequel le produit «Nikola Tesla Purple Pate 11,4
x 7,3 cm Original» est proposé. Capture d’écran du site internet www.teslina- purpurna-ploca.rs du 8 mars 2019, dans laquelle le terme «Teslina purpurna ploča» estutilisé à plusieurs reprises. Capture d’écran du site Internet

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https://originalteslinapurpurnaploca.rs, sur laquelle figurent notamment une plaque de couleur pourpre et les mots «Originalna TeslinaPurpurna Ploča».
− Annexe B 5: Capture d’écran non datée d’un site Internet non mentionné, contenant notamment le texte suivant: «Site web www.teslapurpleplate.com et logo www.TeslaPurplePlate.com® are property of company «Gruppo
Indivisibile srl — Asciano (Italy)». All Tesla Purple Plates are manufactured by «Altes 369», Novi Sad, Serbia.»
− Annexe B 6: Capture d’écran non datée d’un site Internet non mentionné, contenant notamment le texte suivant: «Isachatshop, Place de la Liberté, 31290
Renneville, France».
− Annexe B 7: Capture d’écran non datée d’un site Internet non mentionné, intitulée «Originalna Teslina Purpurna Ploča».
− Annexe B 8: Capture d’écran du site internet https://teslaviatlis.com du 8 mars 2019, sur laquelle le produit «Plaquita Púrpura de Tesla» est proposé. Un prix pour l’Argentine et un prix pour le reste de l’Amérique latine sont proposés. Capture d’écran du site internet https://myspace.com du 6 mars 2019 intitulée «Tesla Plates India».
− Annexe B 9: Capture d’écran non datée de la page Facebook «Tesla Purple Plates @purpleenergy.in».
− Annexe B 10: Contribution de 2012 intitulée «Tesla Purple Positive Energy Plates and Disks» (Pesla Purple Positive Energy Plates and Disks), l’adresse de contact pour les paiements PayPal est disponible à l’adresse teslaIndia@gmail.com.

− Annexe B 11: Captures d’écran non datées d’un site web non mentionné sur le thème «Purple Plates Positive Energy Tesla Harmony Purple Energy Plates — The
EIP Original!». On y lit notamment ceci: «EIP Purple Plates — These are the original purple pates invented by Ralph Bergstresser. These are not a copy.
Each purple plate, purple energy disk and purple angel contains the authentic EIP logo. […] You may have heard of the purple plates referred to as Tesla Purple Plates referring to Nikola Tesla technology or even Purple
Harmony Plates. The purple plates all go by these names and these are the trueoriginal»
− Annexe B 12: Capture d’écran non datée d’un site Internet non mentionné, sur laquelle figure, dans la partie supérieure, une bannière de couleur lila contenant, entre autres, le texte suivant: «PurplePlates.com — healing — harmony — energy — Official Energy Innovation Products Site — Tesla Purple Energy»
− Annexe B 13: Capture d’écran non datée d’un site Internet non mentionné, sur laquelle figurent, entre autres, le texte suivant: «Beneficios de las Placas Tesla —
Las Placas Púrpuras de Energía y Curcación. Teslavitalis®»

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− Annexe B 14: Capture d’écran non datée d’un site Internet non mentionné sur le thème «plaques Tesla». La mention «YOGA Vidya» se reconnaît en haut à gauche.
− Annexe B 15: Capture d’écran non datée d’un site Internet non mentionné, dont le texte montre qu’il s’agit de la page «Yoga Vidya Wiki». La mention «YOGA Vidya» se reconnaît en haut à gauche.
− Annexe B 16: Extrait du site internet www.teslaforum.ch du 8 mars 2019 sur le thème «Nikola Tesla — Moderne Wunder». Le texte indique notamment que «le document ZDF mentionne à cet égard le soleil ainsi que l’énergie cosmique comme des formes d’énergie captées par le brevet Tesla. Ainsi, la rédaction du document conclut que la «plaque Tesla» est bien plus qu’un capteur solaire.»
9 Il n’a pas été produit d’observations sur le mémoire exposant les motifs du recours.
Exposé et arguments des parties
10 Les arguments développés par le demandeur en nullité dans le mémoire exposant les motifs de son recours peuvent se résumer comme suit:
− L’Office a apprécié le fait que le livre d’Andreas Campobassos (annexes 20 et 21) fait par endroits référence à «ladite plaque Tesla», entre guillemets, sans apporter de motivation plus précise par l’indication d’un produit concret. Cette hypothèse est fondamentalement erronée. C’est précisément en employant le terme «ladite», avec «plaque Tesla», que l’auteur exprime le fait que les «plaques Tesla» se rapportent en tout cas à une dénomination devenue usuelle. Il restitue ainsi le langage du public concerné. En effet, «ladite» ne signifie rien d’autre que
«désigné… dans le grand public».
− De même, l’Office commet une erreur en faisant référence aux «plaques Tesla originales» comme une référence possible à un produit concret, sans expliquer à quel produit concret cette désignation est censée se rapporter. D’autre part, l’ajout de «original» ne fait qu’effectuer une distinction avec les contrefaçons. Ce fait plaide précisément pour l’existence de «plaques Tesla» sur le marché, qui sont fabriquées selon les instructions de l’inventeur, et de plaques qui constituent un plagiat et ne produisent donc pas l’effet promis.
− Dans les pays germanophones de l’Union, comme dans les autres pays de l’Union, la plaque de couleur pourpre aux effets curatifs énergétiques est associée à
«Tesla». «Tesla» est associé aux «plaques Tesla» litigieuses, y compris en dehors de l’Union. Ainsi existe-t-il aussi des fournisseurs de plaques Tesla en Inde, aux
États-Unis, en Argentine et au Brésil. Le terme «plaque Tesla» est également utilisé comme terme générique dans divers blogs et forums.
− Les magazines BIO — Le magazine pour la santé du corps, de l’esprit et de l’âle, Le Naturarzt, Magazin2000, Visionen, Bilden et Raum & Zeit sont des

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magazines pour le marché allemand, ainsi qu’il ressort du fait que, jusqu’au passage à l’euro, les prix sont exprimés en DM.
− Les revues Mind & Body et Tattva Viveka sont des revues pour le marché germanophone. Cela ressort du fait que le magazine lui-même affiche déjà des prix de vente en Euros pour l’Allemagne et l’Autriche, et en CHF pour la Suisse.
− La revue newsage est un magazine destiné au marché européen, ainsi que cela ressort des prix de vente en Euros pour l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie et le Benelux, et en CHF pour la Suisse.
− Le livre Stopp — Die Umkehr des Alterungsprozesses, d’Andreas Campobasso, est également destiné au marché allemand, étant donné qu’il a été publié par un éditeur allemand.
− Le terme «Teslaplatten [plaques Tesla]» est un terme générique qui renvoie à l’inventeur Nikola Tesla. Cela ne résulte pas uniquement, mais surtout de la littérature ésotérique. Du fait que les plaques d’aluminium énergétisées et de couleur pourpre sont également désignées «plaques Tesla» dans les livres et magazines du domaine de l’ésotérisme, le terme «Teslaplatte [plaques Tesla]» est perçu comme un terme générique dans le public pertinent.
− Pour appliquer l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il est dépourvu de pertinence de savoir si Nikola Tesla est ou non l’inventeur du produit. En effet, Nikola Tesla est en tout cas étroitement lié aux plaques d’énergie, du point de vue du public concerné.
− En garantissant un terme en tant que marque dont il estime que ce terme renvoie à un produit concret d’un concurrent, le titulaire de la MUE agit de mauvaise foi dans l’intention de priver le concurrent de son propre produit. En effet, la demande de marque ne peut pas avoir d’autre arrière-plan si des «plaques Tesla» ont été distribuées depuis 20 ans sans protection de marque.
Considérants
11 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règlement
(UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règlement (CE) no 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.
12 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et 68, paragraphe 1, du RMUE ainsi qu’aux articles 21 et 23 du RDMUE. Il est donc recevable. Il est également en partie fondé, étant donné que la marque contestée a été enregistrée contrairement à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, pour la plupart des produits litigieux.

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Article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, points b), c), et f), du RMUE
13 Conformément à l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, la nullité d’une marque de l’Union européenne est déclarée, sur demande, lorsque la marque de l’Union européenne a été enregistrée contrairement aux dispositions de l’article 7 du RMUE. À cet égard, le motif absolu de refus doit exister au moment de la demande
d’enregistrement (03/06/2009, T-189/07, Flugbörse, EU:T:2009:172; 23/04/2010, C- 332/09 P, Flugbörse, EU:C:2010:225).
Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
14 Selon l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, sont refusées à l’enregistrement les marques descriptives, à savoir les marques composées exclusivement de signes ou
d’indications pouvant servir pour désigner les caractéristiques des catégories de produits ou de services pour lesquelles cet enregistrement est demandé. Ce faisant,
l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des produits ou services pour lesquels
l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition empêche, dès lors, que de tels signes ou de telles indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (04/05/1999, C-108/97
& C-109/97, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 24-25).
15 L’examen des motifs absolus de refus doit être strict et complet afin d’éviter l’enregistrement indu de marques et de garantir, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration, que les marques dont l’usage pourrait être contesté avec succès devant les tribunaux ne soient pas enregistrées (06/05/2003, C-104/01,
Libertel, EU:C:2003:244, § 59; 21/10/2004, C-64/02 P, Das Prinzip der
Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 45).
16 Seules les indications directement descriptives sont refusées à l’enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE. À cet égard, il n’est pas nécessaire que le signe en cause soit déjà connu en tant qu’indication descriptive, mais il est suffisant que cela soit raisonnablement envisageable pour l’avenir.
17 De même, un signe est refusé à l’enregistrement si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou des services concernés
(04/05/1999, C-108/97 & C-109/97, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 30-31;
23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32).
18 L’examen doit se fonder sur une perception d’ensemble de la marque par le public pertinent. En règle générale, la simple combinaison d’éléments dont chacun est descriptif de caractéristiques des produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé reste elle-même descriptive desdites caractéristiques, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE. En effet, le simple fait d’accoler de tels éléments sans y apporter de modification inhabituelle, notamment d’ordre syntaxique ou sémantique, ne peut produire qu’une marque composée exclusivement de signes ou

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d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner des caractéristiques desdits produits ou services. Toutefois, une telle combinaison peut ne pas être descriptive, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, à condition qu’elle crée une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion desdits éléments. En effet, la seule circonstance que chacun de ces éléments, pris isolément, est descriptif des caractéristiques des produits ou des services n’exclut pas que leur combinaison n’ait plus cette caractéristique (12/02/2004, C-265/00, Biomild, EU:C:2004:87, § 40-41; 12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, points
99 à 100; 16/09/2004, C-329/02 P, SAT/2, EU:C:2004:532, § 28; 15/09/2005, C-
37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 29.
19 Il convient de se fonder sur la perception probable de cette indication par un public expérimenté, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé dans le domaine des produits litigieux (16/07/1998, C-210/96, Gut Springenheide, EU:C:1998:369, §
31; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 15/09/2005,
C-37/07 P, BioID, EU:C:2005:547, § 68).
20 Les produits litigieux s’adressent tant au public général qu’aux professionnels. Le degré
d’attention est moyen à élevé, en fonction de l’espèce des produits. C’est en particulier en ce qui concerne les produits présentant un rapport à la santé (par exemple tous les produits revendiqués dans la classe 5) qu’il convient de présumer d’une attention accrue des consommateurs pertinents. Étant donné que la marque se compose de mots allemands, il convient de se fonder sur le public germanophone (article 7, paragraphe 2, du RMUE).
21 Le demandeur en nullité fait valoir que la marque contestée est descriptive de tous les produits enregistrés, étant donné que tous les produits enregistrés comprennent des plaques d’énergie fondées sur une invention de Nikola Tesla.
22 L’élément «Tesla» de la marque contestée renvoie à Nikola Tesla, un physicien américain connu et électrotechnicien d’origine serbe
(https://brockhaus.de/ecs/enzy/article/tesla-nikola-nicola, 20. Décembre 2019). Les inventions de Teslas sont souvent marquées par la préposition de son nom de famille, suivie de la dénomination concrète du produit, comme la turbine Tesla
(https://brockhaus.de/ecs/enzy/article/tesla-nikola-nicola, 20. Décembre 2019) et le transformateur Tesla (https://brockhaus.de/ecs/enzy/article/tesla-transformator,
20. Décembre 2019).
23 L’élément «plaque» désigne une pièce plate d’un matériau dur (p.ex. bois, métal, pierre) limitée à deux côtés opposés d’une surface plane très large par rapport à l’épaisseur (par exemple bois, métal, pierre)
(https://www.duden.de/rechtschreibung/Platte_Scheibe_Unterlage_CD, 20. Décembre
2020).
24 Le terme d’ensemble «Teslaplatte [plaque Tesla]» désigne donc une plaque qui a été inventée par Nikola Tesla, ou renvoie à l’une de ses inventions. En 1901, Tesla a fait breveter un appareil utilisant l’énergie du rayonnement. Selon les indications de Tesla,

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ce récepteur d'«énergie libre» n’utiliserait pas que le soleil comme source d’énergie du rayonnement. L’appareil capterait aussi les rayons cosmiques (annexes 50-52). Sur la base de ce brevet, Ralph Bergstresser, une connaissance de Nikola Tesla, a par la suite développé une plaque d’énergie servant à concentrer l’énergie positive, et lutter ainsi contre la souffrance physique et psychologique (annexe B1). Même si la plaque
d’énergie n’a pas été directement inventée par Nikola Tesla, elle a tout de même été fortement influencée par l’invention de Tesla. Elle repose sur les principes du récepteur de rayonnement, que Tesla a découvert en 1901 et a fait breveter.
25 Dans les extraits de livres produits par le demandeur en nullité en annexes B1 — B3,
Nikola Tesla est donc mentionné comme l’inventeur des plaques d’énergie. Contrairement à bon nombre des documents produits par le demandeur en nullité au cours de la procédure de nullité, il n’existe aucun doute quant à l’objectivité des annexes B1 — B3. Le titulaire de la marque de l’UE n’a ni exposé ni prouvé que les annexes B1 — B3 sont des publications imputables au demandeur en nullité. Par conséquent, rien n’indique qu’il s’agisse de publications guidées par l’intérêt.
26 Bien que les annexes B1 — B3 n’aient été produites qu’au cours de la procédure de recours, elles peuvent être prises en considération, conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE et à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE [qui s’applique, conformément à l’article 82, paragraphe 2, point f), du RDMUE, étant donné que le recours a été formé après le 1er octobre 2017]. En l’espèce, les conditions d’une prise en considération des documents produits a posteriori sont remplies. Les documents produits pour la première fois dans le cadre de la procédure de recours sont réellement pertinents pour l’issue de la procédure, puisqu’ils contiennent d’autres informations sur l’utilisation et la signification du mot «Teslaplatte». Les documents produits en même temps que le mémoire exposant les motifs du recours représentent en outre des documents complémentaires qui ne sont pas entièrement nouveaux. Les documents produits dans le respect des délais pendant la procédure de nullité contiennent déjà des informations sur l’usage et la signification du mot «Teslaplatte». Les documents produits
a posteriori pendant la procédure de recours ne font que compléter les informations produites dans le respect des délais. En outre, ni le stade de la procédure au cours duquel les documents complémentaires ont été produits ni les circonstances qui l’accompagnent ne s’opposent à la prise en considération de ces documents. Les documents complémentaires ont été produits en même temps que le mémoire exposant les motifs du recours, et donc à un stade précoce de la procédure de recours. Le titulaire de la marque de l’UE a eu suffisamment l’occasion de formuler des observations.
27 Les annexes B 1 à B 3 montrent clairement que le terme «Teslaplatte» ou «plaque
Tesla» est utilisé au moins par certaines personnes pour décrire des plaques d’énergie fondées sur l’invention de Nikola Tesla.
28 À cet égard, il est dépourvu de pertinence de savoir si le terme «Teslaplatte» ou
«Tesla-Platte» s’est également imposé de façon générale comme terme générique. Contrairement à l’article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE, l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE ne suppose pas que le signe soit devenu usuel dans l’usage

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courant ou dans les habitudes loyales et constantes du commerce pour désigner des plaques d’énergie. En revanche, il est indifférent qu’existent d’autres signes ou indications plus usuels que ceux composant ladite marque pour désigner les mêmes caractéristiques de la majeure partie des produits litigieux. Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, si, pour relever du motif de refus qui y est énoncé, la marque doit être composée «exclusivement» de signes ou d’indications pouvant servir à désigner des caractéristiques des produits ou des services concernés, cette disposition n’exige pas que ces signes ou indications constituent le mode exclusif de désignation des caractéristiques en cause (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor,
EU:C:2004:86, § 57). Il est donc dépourvu de pertinence qu’il existe d’autres termes
(éventuellement plus usuels) que le terme «Teslaplatte [plaques Tesla]» pour décrire des plaques d’énergie.
29 Le signe «Teslaplatte» décrit la propriété d’une majeure partie des produits litigieux d’être une plaque qui se charge d’énergie cosmique, conformément au principe du récepteur d’énergie libre inventé par Tesla. Dans cette signification, le terme «Teslaplatte» est déjà utilisé par des tiers pour désigner des plaques d’énergie. Outre les extraits de livres produits en tant qu’annexes B 1 à B 3, ce fait prouve également
l’annexe 29 (impression du site Internet de l’envoi de Mandala), l’annexe 30 (page Internet de Bioeck) et l’annexe 39 (impression du site Internet du Juwelier Kunze). Le fait que Mandala-Versand, Bioeck et le Juwelier Kunze aient ultérieurement supprimé sur leurs sites Internet le terme «Teslaplatte» utilisé pour décrire des plaques d’énergie (annexes 55 à 58) ne change rien à la valeur probante des annexes 29, 30 et 39. Les responsables du site web n’ont supprimé le terme «Teslaplatte» que pour éviter un litige avec le titulaire de la marque de l’UE. Cependant, ils l’utilisaient auparavant sous une forme descriptive.
30 Le fait que, dans d’autres langues, les traductions correspondantes «Teslaplätli»(annexe 22), «plaque Tesla Tesla» (liasse d’annexes B 4), «Tesla plate» (convult d’annexes B 4), «Teslina Ploča»(annexe B 7) et «plaquitade Tesla» (annexe B 8) soient utilisées pour désigner des plaques d’énergie est également un indice fort de l’expression descriptive du mot «Teslaplatte». Les documents qui n’ont été produits qu’au cours de la procédure de recours peuvent être pris en considération, conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE et à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, étant donné qu’ils sont d’une réelle pertinence, n’ont qu’un caractère complémentaire, et ont été produits dès le mémoire exposant les motifs du recours, si bien que le titulaire de la marque de l’UE a eu suffisamment l’occasion de formuler des observations.
31 Les produits litigieux suivants peuvent comprendre des plaques d’énergie:
Classe 5 — produits médicaux;
Classe 6 — produits métalliques, dans la classe 6, aluminium, aluminium (feuilles d'-), plaques en aluminium anodisé, teinté, doré ou argenté (compris dans la classe 06);
Classe 10 — Appareils et instruments médicaux, compris dans la classe 10; Plaques métalliques, en particulier plaques d’aluminium destinées à un usage thérapeutique sur le corps à des fins médicales.

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32 Les produits mentionnés sont formulés de façon si large qu’ils couvrent également les plaques métalliques d’énergie fonctionnant selon le principe du récepteur d’énergie libre inventé par Tesla. Cela est manifeste en ce qui concerne les produits de la classe 6
«métaux communs et leurs alliages, produits métalliques, dans la classe 6, aluminium, aluminium (feuilles d'-), plaques en aluminium anodisé, teinté, doré ou argenté (compris dans la classe 06)» ainsi que les produits de la classe 10 «plaques métalliques, en particulier plaques d’aluminium pour application thérapeutique sur le corps à usage médical».
33 Les «produits médicaux» enregistrés dans la classe 5 désignent tous les produits qui servent à améliorer l’état de santé des personnes. Ils comprennent donc également les plaques d’énergie conçues d’après l’invention de Tesla, étant donné que celles-ci sont censées servir à la guérison des maladies et à l’amélioration générale de l’état de santé. Pour la même raison, les termes génériques larges enregistrés dans la classe 10 comprennent également les «appareils médicaux et techniques; appareils et instruments médicaux compris dans la classe 10» plaques d’énergie inspirées par Nikolas Tesla. Les plaques d’énergie sont des appareils médicaux au sens le plus large, étant donné qu’elles ont une application médicale.
34 En revanche, le mot «Teslaplatte» n’est pas descriptif pour les produits litigieux suivants, étant donné qu’ils ne comprennent pas de plaques d’énergie:
Classe 5 — Produits pharmaceutiques à usage thérapeutique; produits pharmaceutiques et aut res produits pharmaceutiques à usage médical;
Classe 6 — métaux communs et leurs alliages;
Classe 10 — diagnostic (appareils pour le -) à usage médical.
35 Le terme «produits pharmaceutiques» désigne des médicaments. Il s’agit de substances ou de mélanges de substances qui, à l’aide d’un principe actif, préviennent, soulagent ou guérissent des maladies. Les plaques d’énergie ne contiennent aucun principe actif, et malgré leur objectif qui est de prévenir, soulager ou guérir les maladies, elles ne peuvent pas être considérées comme des produits pharmaceutiques. Le demandeur en nullité n’a pas présenté de preuve que les plaques d’énergie puissent aussi être qualifiées de produits pharmaceutiques.
36 Le terme «métaux communs et leurs alliages» désigne la matière première non transformée. Il ne couvre donc pas les plaques d’énergie selon l’invention de Tesla. Pour pouvoir fonctionner comme plaques d’énergie, les plaques métalliques utilisées doivent d’abord être traitées, notamment par une modification de leur structure moléculaire grâce à un processus d’anodisation (annexe 2).
37 Enfin, les plaques d’énergie ne relèvent pas non plus du terme de «diagnostic (appareils pour le -) à usage médical», revendiqué dans la classe 10. Le demandeur en nullité n’a produit aucune preuve du fait que les plaques d’énergie de Tesla puissent également être utilisées à des fins de diagnostic. Les documents produits font plutôt uniquement comprendre que de telles plaques sont utilisées à des fins curatives.

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Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
38 Pour les produits
Classe 5 — Produits pharmaceutiques à usage thérapeutique; produits pharmaceutiques et autres produits pharmaceutiques à usage médical;
Classe 6 — métaux communs et leurs alliages;
Classe 10 — Appareils de diagnostic à usage médical
pourles raisons exposées ci-dessus, le terme «Teslaplatte» n’est pas descriptif. Le demandeur en nullité n’a pas avancé d’autres arguments en faveur d’une absence de caractère distinctif du signe contesté.
Article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE
39 Les documents produits par le demandeur en nullité ne sont pas suffisants pour prouver que le signe «Teslaplatte» s’est imposé comme une dénomination courante pour les produits
Classe 5 — Produits pharmaceutiques à usage thérapeutique; produits pharmace utiques et autres produits pharmaceutiques à usage médical;
Classe 6 — métaux communs et leurs alliages;
Classe 10 — Appareils de diagnostic à usage médical
l’a fait appliquer. Les documents produits portent uniquement sur des plaques d’énergie. Cependant, celles-ci ne sont pas couvertes par les produits susmentionnés.
Article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE
40 En ce qui concerne les produits
Classe 5 — Produits pharmaceutiques à usage thérapeutique; produits pharmaceutiques et autres produits pharmaceutiques à usage médical;
Classe 6 — métaux communs et leurs alliages;
Classe 10 — Appareils de diagnostic à usage médical
il n’y a pas non plus de mauvaise foi. D’après l’exposé du demandeur en nullité, le grief tiré de la mauvaise foi repose essentiellement sur le fait qu’au moment de la demande d’enregistrement, le terme «Teslaplatte» était communément utilisé pour désigner des plaques d’énergie bénéfiques pour la santé et que le titulaire de la marque de l’Union européenne en avait d’ailleurs connaissance. Cependant, les produits mentionnés ne comportent pas de plaques d’énergie. Il n’existe pas la moindre preuve qu’au moment de la demande de la marque contestée de l’UE, les produits mentionnés, en plus des plaques d’énergie en métal, aient communément été désignés «plaques Tesla
[Teslaplatten]».

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41 Le recours n’est donc que partiellement fondé.
Coûts
42 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, la chambre de recours, dans la décision statuant sur le recours, fixe également le montant des frais à rembourser. Les deux parties ont gain de cause sur certains points et succombent sur d’autres. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, la chambre de recours décide que les deux parties supportent chacune leurs propres frais exposés dans les procédures d’opposition et de recours.

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Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Annuler partiellement la décision attaquée et annuler la marque de l’Union européenne attaquée no 11222155 pour les produits suivants:
Classe 5 — produits médicaux;
Classe 6 — produits métalliques, dans la classe 6, aluminium, aluminium (feuilles d'-), plaques en aluminium anodisé, teinté, doré ou argenté (compris dans la classe 06);
Classe 10 — Appareils et instruments médicaux, compris dans la classe 10; Plaques métalliques, en particulier plaques d’aluminium destinées à un usage thérapeutique sur le corps à des fins médicales.
2. Pour le reste, rejette le recours.
3. Condamne chacune des deux parties à supporter ses propres dépens dans les procédures de nullité et de recours.
Signé Signé Signé
S. Stürmann S. Martin A. Szanyi Felkl
Greffier:

Signé
H.Dijkema