EUIPO, 6 octobre 2020, T‑325/19, ARRIGO CIPRIANI / CIPRIANI, EU:T:2020:478
EUIPO 6 octobre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de la requérante

    La cour a jugé que, conformément à l'article 136 du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens si l'autre partie conclut en ce sens. L'EUIPO a donc été exonéré de cette condamnation.

  • Accepté
    Dépens récupérables

    La cour a décidé que la requérante devait supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'EUIPO et l'Hotel Cipriani, conformément à la procédure en cas de désistement.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 6 oct. 2020, n° T-325/19
Numéro(s) : T-325/19
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

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