LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la première chambre de recours du 12 mars 2020
Dans l’affaire R 2839/2019-1
UNILUX. 74 Boulevard d’Italie
98000 Monaco-Ville
MONACO Demanderesse/requérante
représentée par TRADEMARK EAGLE LIMITED, Unit 4, Valley Court Offices, Lower Road, Croydon SG8 0HF, Royaume-Uni
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 087 033
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), Ph. von Kapff (rapporteur) et C. Rusconi (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
12/03/2020, R 2839/2019-1, Medicanna

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 26 juin 2019, UNILUX s.h (ci-après, «la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
MEDICANNA
pour la liste de produits et services suivante, telle que modifiée le 20 août 2019:
Classe 3 — Produits pour le soin de la peau; fards; soins hydratants; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté; cosmétiques et produits cosmétiques; nécessaires de cosmétiques; poudriers contenant du maquillage; crèmes écrans solaires [à usage cosmétique]; préparations capillaires; savons et gels; parfumerie et parfums; laques pour les ongles; cils; déodorants et antiperspirants; dentifrices et bains de bouche; huiles essentielles naturelles; huiles de bronzage
(cosmétiques); shampooings; après-shampooings; après-shampooings; produits revitalisants pour la peau; parfums domestiques; préparations pour parfums; parfums; huiles essentielles pour désodorisants; les huiles essentielles;
Classe 4 — Bougies (éclairage); mèches; bougies parfumées; bougies; cire pour abeilles;
Classe 5 — Produits pharmaceutiques et remèdes naturels; produits vétérinaires; compléments alimentaires; shampooings médicinaux; les compléments alimentaires, suppléments alimentaires médicamenteux; compléments alimentaires diététiques; compléments alimentaires à usage médical; compléments alimentaires à usage vétérinaire; compléments alimentaires sous forme liquide; compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines; compléments alimentaires diététiques principalement à base de minéraux; compléments alimentaires diététiques pour les personnes ayant des besoins diététiques particuliers; désodorisants; recharges pour désodorisants d’atmosphère; désodorisants; désodorisants d’atmosphère;
Classe 29 — Pain, conserve, minuscule, réfrigéré, congelé et cuit, poisson, volaille et gibier; viandes et extraits de poisson; fruits de mer, crustacés et mollusques; fruits et légumes conservés, surgelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; œufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; plats préparés et en-cas à base de viande, poisson, fruits de mer, mollusques, crustacés, volaille ou gibier; soupes;
Classe 30 — miel; succédanés du miel; miel à base de plantes; sauces à base d’herbes infusions à base de plantes; infusions à base de plantes; produits de confiserie élaborés à partir de chocolat; confiserie; gâteaux; pains; sirops et mélasses; café, thé, cacao, sucre, tapioca, sagou, succédanés du café; farines; préparations faites à base de farine; préparations faites de céréales; pâtisserie; levure, poudre pour faire lever; épices;
Classe 31 — Produits bruts et non transformés de l’agriculture, de l’aquaculture, de l’horticulture et de la sylviculture; graines et semences brutes et brutes; riz non travaillé; fruits et légumes frais, herbes fraîches; plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux.
Classe 32 — Bières; boissons rafraîchissantes; eaux minérales et gazeuses; ameublement; boissons de fruits et jus de fruits; sirops pour faire des boissons; brandy, bières sans alcool, vins;
Classe 33 — liqueurs d’algues; boissons alcooliques pré-mélangées; boissons alcoolisées (à l’exception des bières); préparations pour faire des boissons alcoolisées;

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Classe 34 — Articles pour fumeurs; arômes chimiques sous forme liquide utilisés pour la recharge de cartouches de cigarettes électroniques; liquide pour cigarettes électroniques (liquide électronique) contenant des arômes sous forme liquide, autre que les huiles essentielles, utilisé pour recharger les cartouches de cigarettes électroniques; liquide pour cigarettes électroniques (liquide électronique) contenant du propylène glycol; liquide pour cigarettes électroniques (liquide électronique) composé de glycérine végétale; liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques; pièces et accessoires pour tous les produits précités;
classe 35 — Appublicité, promotions dans le domaine de la publicité, du marketing et de la vente; services de commande en ligne; services de vente au détail de produits de soins de la peau, produits de maquillage, hydratants, de nettoyage corporel et de soins de beauté, cosmétiques et produits de soins de beauté, nécessaires de cosmétique, nécessaires de maquillage, crèmes solaires, produits pour le traitement des cheveux, savons et gels, produits de parfumerie et parfums, vernis à ongles, cils, déodorants et antitranspirants, dentifrices et bains de bouche, huiles essentielles naturelles, huiles de bronzage (cosmétiques), pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; services de vente au détail de shampoings, après-shampooings, après-shampooings, après- shampooings, parfumerie pour le ménage, préparations pour parfumer, essences, huiles essentielles pour la désodorisante, huiles essentielles, bougies, mèches, huiles essentielles pour la désodorisation, cierges, cire d’abeilles, produits pharmaceutiques et remèdes naturels, produits vétérinaires, compléments alimentaires, shampooing médicamenteux, compléments alimentaires, compléments alimentaires médicamenteux, compléments alimentaires à usage alimentaire; services de vente au détail de compléments alimentaires à usage médical, compléments alimentaires à usage vétérinaire, compléments alimentaires à usage vétérinaire, compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines, compléments alimentaires diététiques principalement à base de minéraux, compléments alimentaires diététiques pour personnes ayant des besoins diététiques particuliers, désodorisants, désodorisants, désodorisants, désodorisants d’atmosphère, pièces et parties constitutives des produits précités; services de vente au détail de viande, poisson, volaille et gibier, viandes et extraits de poisson frais, conservés, réfrigérés, congelés et cuits, fruits de mer, crustacés et mollusques, conservés, congelés, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, plats préparés et en-cas à base de viande, poisson, fruits de mer, mollusques, crustacés, volaille ou gibier, soupes, potages, miel, succédanés du miel, miel, condiments à base de plantes, infusions à base de plantes; services de vente au détail de teas, de confiseries, de confiseries, de confiseries, de gâteaux, de pains, de sirops et de sirop de mélasse, de sirops et de sirop de mélasse, de café, thé, cacao, sucre, tapioca, sagou, succédanés du café, farines, préparations faites de farines, préparations à base de farine, préparations faites de céréales, pâtisserie, levure, poudre pour faire lever, épices, graines de l’Union européenne brutes et non traitées, de l’aquaculture, de l’horticulture et de la sylviculture, graines et graines de l’aquaculture brutes et non traitées, riz frais, plantes et fleurs fraîches, herbes fraîches, plantes et fleurs fraîches; services de vente au détail de produits alimentaires pour animaux, bières, boissons non alcoolisées, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops pour la confection de boissons, bières et vins sans alcool, liqueurs non mélangées, boissons alcooliques pré-mélangées, boissons alcooliques, préparations pour faire des boissons alcoolisées; services de vente au détail d’articles pour fumeurs, arômes chimiques sous forme liquide utilisés pour la recharge de cartouches pour cigarettes électroniques, liquides pour cigarettes électroniques (liquides électroniques), utilisés pour la recharge de cartouches pour cigarettes électroniques, liquides pour cigarettes électroniques (liquides électroniques) contenant du propylène glycol, liquide pour cigarettes électroniques (liquide électronique) contenant de la glycérine végétale, pièces et parties constitutives des produits précités; services de vente au détail de nicotine liquide pour cigarettes électroniques; services de consultation, services d’information et de conseils dans le domaine des services précités;
2 La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant les objections soulevées par l’examinateur.
3 Le 31 octobre 2019, l’examinateur a adopté une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant partiellement la marque demandée, comme étant descriptive et dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et

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paragraphe c), pour les consommateurs anglophones et italophones pour les produits et services suivants:
Classe 5 — Produits pharmaceutiques et remèdes naturels; produits vétérinaires; compléments alimentaires; shampooings médicinaux; les compléments alimentaires, suppléments alimentaires médicamenteux; compléments alimentaires diététiques; compléments alimentaires à usage médical; compléments alimentaires à usage vétérinaire; compléments alimentaires sous forme liquide; compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines; compléments alimentaires diététiques principalement à base de minéraux; compléments alimentaires diététiques pour les personnes ayant des besoins diététiques particuliers;
Classe 31 — Graines et graines de paille et graines à l’état brut; herbes fraîches; plantes naturelles;
Classe 35 — Services de vente au détail de produits pharmaceutiques et de remous naturels, produits vétérinaires, compléments alimentaires, shampooing médicamenteux, compléments alimentaires, compléments alimentaires médicamenteux, compléments alimentaires diététiques; services de vente au détail de compléments alimentaires à usage médical, compléments alimentaires
à usage vétérinaire, compléments alimentaires sous forme liquide, compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines, compléments alimentaires diététiques principalement à base de minéraux, compléments alimentaires diététiques pour personnes ayant des besoins diététiques particuliers; Services de vente au détail de graines et semences brutes et brutes, d’herbes fraîches, de plantes naturelles; services de vente au détail d’articles pour fumeurs, arômes chimiques sous forme liquide utilisés pour la recharge de cartouches pour cigarettes électroniques, liquides pour cigarettes électroniques (liquides électroniques), utilisés pour la recharge de cartouches pour cigarettes électroniques, liquides pour cigarettes électroniques (liquides électroniques), liquides pour cigarettes électroniques (liquides) à base de glycérine électronique, pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; services de vente au détail de nicotine liquide destinées à être utilisées dans des cigarettes électroniques.
La marque demandée a également été rejetée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point f), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour les produits suivants:
Classe 34 — Articles pour fumeurs; Arômes chimiques sous forme liquide utilisés pour la recharge de cartouches de cigarettes électroniques; liquide pour cigarettes électroniques (liquide électronique) contenant des arômes sous forme liquide, autre que les huiles essentielles, utilisé pour recharger les cartouches de cigarettes électroniques; liquide pour cigarettes électroniques (liquide électronique) contenant du propylène glycol; liquide pour cigarettes, par voie électronique (liquide électronique) composé de glycérine végétale; liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques; pièces et accessoires pour tous les produits précités;
4 Le 12 décembre 2019, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 15 janvier 2020.
Motifs du recours
5 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– Les motifs de refus n’ont pas été fournis pour chacun des produits et services revendiqués.

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– Le mot MEDICANNA n’est pas une expression courante et courante, anglaise ou italienne, qui est communément utilisée pour décrire quelque chose que ce soit, plus particulièrement, ou des produits ou services refusés.
Quand bien même le mot MEDICANNA serait un néologisme et une combinaison avec le préfixe MEDI qui pourrait éventuellement être compris comme faisant référence à «medical», il est constant que le mot «canna» n’a pas une signification particulière.
– La marque n’inclut pas le terme CANNABIS et le mot canna n’est généralement pas utilisé pour décrire CANNABIS; le mot canna contient de nombreuses définitions et pas en particulier.
– Tous les mots dépourvus de MEDI ou de canna ne signifient pas que la combinaison désigne de l’huile 'médicale’ ou 'cannabis ou huile de cannabis'.
– L’Office renvoie à la pratique antérieure de l’Office pour faire référence à l’enregistrement de marques contenant les mots «MEDI» et «canna»; même «CANNAMEDICAL» est enregistré.
– Pas de consommateur de l’Union européenne, anglais, italien, espagnol, français et allemand, pour ne citer que quelques exemples, trouvez la marque contestée en violation des bonnes mœurs au motif que les consommateurs ne savent pas en quoi le mot MEDICANNA signifie.
Motifs
6 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
7 Le recours est bien fondé dans la mesure où il y a lieu d’annuler la décision. Il se fonde sur un raisonnement insuffisant, ce qui empêche la chambre de recours et la demanderesse de comprendre la base factuelle sous-jacente de la décision avec une certitude suffisante.
Portée du recours
8 La demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée dans son intégralité. Le recours est, toutefois, compris en ce qui concerne l’ensemble des produits et services pour lesquels la demande a été refusée (voir paragraphes 3 et
4). La compétence de la chambre de recours est limitée à ces produits.
La marque demandée dans la décision attaquée
9 L’examinateur a estimé que la marque «MEDICANNA» est composée de deux mots qui sont compris en anglais et en italien et, partant, du public pertinent par rapport auquel le motif absolu de refus doit être examiné est le consommateur de langue anglaise et italienne de l’Union (22/06/1999, C- 342/97, Lloyd

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Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 27/11/2003, T-348/02, Quick,
EU:T:2003:318, § 30).
10 Aux fins de l’application de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMUE, l’examinatrice soulignait qu’il y avait lieu d’examiner si, du point de vue du public visé, il existe un rapport suffisamment direct et concret entre le signe
«MEDICANNA» et les produits et services des classes 5, 31, 34 et 35 pour lesquels l’enregistrement est demandé (13/11/2008, T-346/07, Easycover, EU:T:2008:496, § 49 et la jurisprudence citée).
11 L’examinateur a déclaré, considérant que la combinaison verbale «MEDICANNA» informe les consommateurs — immédiatement et sans autre réflexion — que les produits sont des produits contenant du cannabis et des services à usage médical (produits pharmaceutiques, compléments alimentaires, graines et graines brutes et brutes, liquides pour cigarettes électroniques, etc.) et les services (services de vente au détail de produits pharmaceutiques…) visent des produits portant les caractéristiques susmentionnées.
12 Dès lors, pour l’examinateur, la marque véhiculait des informations évidentes et directes concernant la nature, la qualité et/ou la destination des produits et services en cause. Le consommateur pertinent comprendra immédiatement que les produits demandés sont des produits contenant du cannabis et servant à des fins médicales (produits pharmaceutiques, compléments alimentaires, graines et graines brutes et brutes, liquides pour cigarettes électroniques, etc.) et des services (services de vente au détail de produits pharmaceutiques…) qui contiennent des produits répondant aux caractéristiques susmentionnées.
13 Bien que la signification de l’élément MEDI ait été correctement appréciée d’après la jurisprudence applicable (12/07/2012, T-470/09, Medi, EU:T:2012:369; Et 16/10/2013, C-410/12 P, Medi, EU:C:2013:702), mais l’examinateur n’a pas correctement défini et motivé ses conclusions concernant l’autre élément de la marque verbale.
14 L’examinateur a défini le mot canna comme la forme très courte du terme «CANNABIS» en Italie et au Royaume-Uni.
15 Or, puisqu’il ne s’agit pas d’un fait notoire, l’examinatrice devait apporter la preuve de ses considérations. L’examinateur aurait dû soit prouver un usage ou fournir des faits sur lesquels il est raisonnable de penser que ce terme puisse constituer une indication descriptive.
16 L’examinateur s’est limité à faire référence à une page web et à plusieurs clichés issus de collections de mots sur l’internet.

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17 Lorsque la chambre de recours a tenté de répéter les mêmes constatations, elle a pris connaissance du fait que le site Urban thesaurus.org ne constituait pas un site web ayant le contrôle rédactionnel approprié. Il contient notamment ce qui suit:
«langG en matière de canon
Comme vous le reremarquez probablement, l’ensemble synonymes de « canna» sont énumérés ci- dessus. Selon l’algorithme qui sous-tend Urban Thesaurus, les 5 premiers mots de selles pour le
«canna» sont les suivants: le barnello, le chew (Copenhague), les lames de rasoirs, le beurre de beurre et le cannabis médical. On recense 1 autres synonymes ou mots liés au canna énumérés ci- dessus. Une note selon laquelle, en raison de la nature de l’algorithme, certains résultats qui peuvent être retournés par votre partie sont renvoyés par des concepts, des idées ou des mots qui sont liés» au « canna» (peut-être vaguement). Cette situation est simplement due à la façon dont les algorithmes de recherche fonctionnent;
Vous avez également pu remarquer que nombre des synonymes ou mots qui y sont liés sont des mots racistes/sexistes/offensants/descendants et obliques — c’est principalement grâce à la communauté lâche sur le dictionnaire Urban Dictionary (non affilié au Thesaurus Urban). Urban
THesaurus tourne le web et recueille des millions de volants de langages différents, dont de nombreux viennent de jour et s’avèrent être réellement terribles et insensifs (c’est la nature de l’argot urbaine, je suppose). De façon probable, les termes connexes et les synonymes «sont un peu malaux»;
Thesaurus Urban
Le théâtre Urban a été créé en indexant des millions de termes d’argot différents définis sur des sites tels que Urban Dictionary. Ces index sont alors utilisés pour trouver des corrélations de l’utilisation qui séparent les gestes d’inclinaisons. L’API officielle dictionnaire Urban sert à indiquer les définitions des hochets. Noter que ce théâtre n’est nullement affilié au dictionnaire Urban.
Grâce à la manière dont les algorithmes fonctionnent, le théâtre vous confère des mots d’accompagnement majoritairement liés, plutôt que exact. Plus ils sont contenus dans la liste est d’autant plus probable qu’ils sont relatifs au mot ou à la phrase recherchés. L’algorithme de recherche comporte des phrases et des quelques mots de mots assez bons, de sorte que, par exemple, vous voulez que des mots qui se rapportent au LOL et au rofl vous soient liés par type dans LOL rofl, ce qui devrait donner à vous un tas de sabots apparentés. Ou si vous parvenez à friandise ou à une sous-amie, afin d’obtenir des mots pouvant signifier soit l’un d’entre eux (par exemple, Bae). Veuillez également noter qu’en raison de la nature de l’internet (et surtout), les résultats auront souvent de terribles et offensants;

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Il reste encore beaucoup à faire pour obtenir de nombreux résultats de manière constante, mais je pense qu’il en est à la phase où il pourrait s’avérer utile aux personnes, c’est la raison pour laquelle je l’ai publiée».
18 Il ne suffit pas de faire référence au TUrban Thesaurus qui fonctionne avec ces algorithmes peu fiables.
19 De même, le site web «GrowWeedEasy», cité par la demanderesse, n’apporte pas de résultats convaincants non plus car le tutoriel verbal «canna Caps Tutorial» semblait avoir apparemment besoin d’une traduction supplémentaire dans «How to make Cannabis Capsules».
20 En ce qui concerne les articles de Wikipédia, le Tribunal a considéré que, aux fins de l’examen du caractère enregistrable d’une marque, les informations contenues dans ces articles sont incertaines et doivent être écartées dès lors que les articles peuvent être modifiés à tout moment (10/02/2010, T-344/07, Homezone, EU:T:2010:35, § 46). Il en découle que, ce qui précède s’applique également aux entrées de dictionnaires en ligne à libre accès qui peuvent être créées et modifiées par les utilisateurs du site web à tout moment (23/06/2010, R 234/2010, CON, §
10). Dès lors, même si un ajout dans le dictionnaire cité peut être considéré comme une indication qu’une abréviation donnée est usuelle, une décision sur les motifs éventuels de refus de l’enregistrement ne saurait se fonder uniquement sur cela. Des preuves supplémentaires doivent suggérer une signification correspondante. En conséquence, aux fins de l’examen du caractère enregistrable d’une marque, les informations qu’ il contient doivent être écartées (17/05/2016, R 228/2016-2, PWR +, § 30; 22/04/2015-2, «SOCIAL VIRTUEL», POINT 33).
21 De même, aucune recherche complémentaire n’a donné les résultats correspondants. Le terme «canna» ne porte pas sur la signification indiquée, ni en anglais, ni en italien selon les dictionnaires Oxford et Treccani. Dans les deux cas, elle fait référence à un autre type de plante.

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«canna» signifie en anglais «une plante américaine tropicale avec des fleurs franches et des feuilles plates et larges, plates» (selon https://www.lexico.com/definition/canna).
«canna» en italien se réfère à «une plante méditerranéenne Gramineae, utilisée pour la fabrication de paniers de canne à sucre et d’autres travaux d’artisanat» (selon http://www.treccani.it/vocabolario/canna).
22 Par conséquent, le fait que l’examinateur n’ait pas produit des éléments de preuve supplémentaires en soi constitue une violation de l’obligation de motiver sa décision. La motivation n’est donc pas appropriée et la décision doit être annulée.
23 L’examen au titre du deuxième motif de refus, l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, est également erroné sur la base de la même erreur, en raison des preuves inappropriées apportées à la signification de l’élément «canna» en Italie et au Royaume-Uni conjointement avec «Medi», en relation avec les produits et services visés par la demande.
24 En conséquence, l’affaire est renvoyée à l’examinatrice car la marque doit être réexaminée sur la base d’une définition correcte des éléments de la marque verbale.
Conclusion
25 L’affaire doit dès lors être renvoyée à l’examinateur pour un nouvel examen conformément à l’article 71, paragraphe 1, du RMUE.
Coûts
26 La décision attaquée contenant de sérieuses erreurs de procédure, la taxe relative au recours doit être remboursée sur le fondement de l’article 33, point d), du RDMUE.

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Annule la décision attaquée et renvoie l’affaire à l’examinateur;
2. Ordonne le remboursement de la taxe de recours.
Signé Signé Signé
G. Humphreys Ph. von Kapff C. Rusconi
Greffier:
Signé
H.Dijkema