EUIPO, 4 décembre 2020, T‑792/19, Agepha / Apogepha et al., EU:T:2020:589

EUIPO 4 décembre 2020

Arguments

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Accepté
Retrait de l'opposition
Le Tribunal a constaté que, eu égard au retrait de l'opposition, le présent recours était devenu sans objet, ce qui justifiait le non-lieu à statuer.
Accepté
Règlement des dépens en cas de non-lieu à statuer
Le Tribunal a décidé que, dans les circonstances de l'espèce, chaque partie supporterait ses propres dépens et que chacune des parties requérante et intervenante serait condamnée à payer la moitié des dépens de l'EUIPO.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 4 déc. 2020, n° T-792/19
Numéro(s) :	T-792/19
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

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DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (troisième chambre)
4 décembre 2020 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer »
Dans l’affaire T-792/19,
Agepha Pharma s.r.o., établie à Senec (Slovaquie), représentée par Me D. Göbel, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M^me
D. Walicka, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le
Tribunal, étant
Apogepha Arzneimittel GmbH, établie à Dresden (Allemagne), représentée par Mes A. Marx et
R. Kaase, avocats,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 26 août 2019 (affaire R 386/2019- 2), relative à une procédure d’opposition entre Apogepha
Arzneimittel GmbH et Agepha Pharma s.r.o.,
LE TRIBUNAL (troisième chambre),
composé de MM. A. M. Collins, président, Z. Csehi et M^me G. Steinfatt (rapporteure), juges,
greffier : M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 28 octobre 2020, la partie requérante et la partie intervenante ont informé le Tribunal d’un accord intervenu entre eux et que la partie intervenante a retiré son opposition à la demande d’enregistrement de la marque litigieuse. Elles ont également informé le Tribunal que, conformément à cet accord, chaque partie supporterait ses propres dépens.

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 11 novembre 2020, la partie défenderesse a confirmé au Tribunal que la partie intervenante avait retiré l’opposition et qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur le présent recours. La partie défenderesse demande au Tribunal que les dépens ne soient pas mis à sa charge.

3 Conformément à l’article 130 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit en l’espèce de constater que, eu égard au retrait de l’opposition, le présent recours est devenu sans objet. Il s’ensuit qu’il n’y a plus lieu de statuer [ordonnance du 3 juillet 2003, Lichtwer Pharma/OHMI – Biofarma
(Sedonium), T- 10/01, EU:T:2003:182, points 16 à 18].

4 L’article 137 du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.

5 Dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’il y a lieu d’ordonner que la partie requérante et la partie intervenante supporteront leurs propres dépens et de les condamner aux dépens exposés par la partie défenderesse.

Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (troisième chambre)
ordonne :

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) Agepha Pharma s.r.o. et Apogepha Arzneimittel GmbH sont condamnées à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacune, la moitié des dépens de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Fait à Luxembourg, le 4 décembre 2020.

Le greffier Le président
E. Coulon A. M. Collins
* Langue de procédure : l’allemand.