EUIPO, 30 juin 2020, R 1689/2019‑2, Beaches Jamaica Negril

EUIPO 30 juin 2020

Arguments

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Rejeté
Application incorrecte du critère juridique sur les termes géographiques
La cour a estimé que le terme 'Negril' est bien connu comme une destination touristique, et que le public pertinent le perçoit comme une indication de provenance géographique.
Rejeté
Caractère distinctif du signe demandé
La cour a jugé que le signe est immédiatement perçu comme descriptif par le public pertinent, ce qui le rend dépourvu de caractère distinctif.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 30 juin 2020, n° R1689/2019-2
Numéro(s) :	R1689/2019-2
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 30 juin 2020
Dans l’affaire R 1689/2019-2
Sandales Resorts International 2000 Inc España Avenue, et Aquilino De La
Guardia St ner. 1 Beta Building Post
Office Box 0823-04699
Panama
Panama demanderesse/Demanderesse du recours représentée par Dechert (Paris) LLP, 32, rue de Monceau, 75008, Paris (France)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 035 458
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann au titre de membre unique conformément à l’article 36 du RMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans le cadre actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
30/06/2020, R 1689/2019-2, ives Jamaiica Negril

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 13 mars 2019, Sandals Resorts International 2000
Inc (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Plage des plages de Jamaïque Negril
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 16 — Produits de l’imprimerie; articles pour reliure; catalogues de souvenirs; magazines de voyages et de vacances; cartes de réduction autres que codées ou magnétiques; photographies; affiches; papeterie, papier à lettres et enveloppes; stylos et crayons, matières adhésives pour la papeterie et le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; caractères d’imprimerie; clichés; machines à écrire et articles de bureau à l’exception des meubles; matériel d’enseignement à l’exception des appareils; matières plastiques pour l’emballage, non comprises dans d’autres classes.
Classe 25 — Vêtements, chaussures et chapellerie.
Classe 35 — Gestion des affaires commerciales et hôtelière et administration de l’hôtellerie; services publicitaires en rapport avec les voyages et services d’hébergement hôtelier; exploitation et supervision de programmes de fidélisation et de primes; Fourniture d’informations aux produits de consommation concernant des aliments ou des boissons.
Classe 36 — Services de cartes de dénombrement; services de cartes de réduction pour loisirs.
Classe 39 — Transport; organisation de croisières; organisation de circuits; réservation de places de voyage; voyages en réservant la réservation; visites touristiques; services de planification et d’organisation de voyages pour fêtes de miel; organisation et planification de voyages de vacances; livraison de fleurs; services de planification de vacances et de moisissures, à savoir la réservation de voyages et de vols, et l’offre de conseils dans les domaines précités; services de planification de jours de vacances et de bienfaisance, à savoir la réservation de visites culturelles et la fourniture de conseils dans les domaines précités;
Classe 41 — services de boîtes de nuit; services de planification en vacances et à honneur, à savoir, réservation de divertissement et fourniture de conseils dans les domaines précités.
Classe 43 — Hôtellerie, hôtels, motels et services d’hôtellerie; services d’hébergement; services de réservation d’hôtels; mise à disposition d’installations pour réunions et réunions; services de restaurants, de bars et de cafés; services d’approvisionnement; services de cafétérias; les services de traiteur, y compris la fourniture de gâteaux festifs; infrastructures pour crèches et garderies; services de réservation de logements et de repas; services de bars, bars, bars, snack-bars, bars à café, hébergement et services de contrôle; services de planification en vacances et à honneur, à savoir la réservation d’hébergement et de restaurants et fourniture de conseils dans les domaines précités; mise à disposition d’équipements et d’installations pour les mariages et les béquilles de mariage.
Classe 44 — Soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services de salons de beauté; Fréet hydrothérapie; manucures et pédicures; massage; traitements pour la boue; spas; services de coiffure; services de salons de coiffure; salons de beauté; fourniture de fleurs et d’arrangements floraux.

3
Classe 45 — Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir, services de mise à la disposition d’enfants; services de garde d’enfants. services de planification pour mariages; planification d’autres célébrités, organisation du mariage, préparation de cérémonies de mariage, invitations, scripts de mariages et réglages, organisation et coordination de cérémonies de mariage, location et mise à disposition de l’agence Bridal ou de l’autre occasion de bijoux, d’hôtellerie et de vallée.
2 La requérante a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant les objections soulevées par l’examinateur en date du 17 avril 2019.
3 Le 11 juin 2019, l’examinateur a pris une décision (ci-après la «décision attaquée»), refusant partiellement l’enregistrement de la marque demandée, en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), et c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour les produits et services suivants:
Classe 16 — Produits de l’imprimerie; catalogues de souvenirs; magazines de voyages et de vacances; photographies; affiches;

Classe 35 — Services publicitaires en rapport avec les voyages et services d’hébergement hôtelier;

Classe 39 — Transport; organisation de croisières; organisation de circuits; réservation de places de voyage; voyages en réservant la réservation; visites touristiques; services de planification et d’organisation de voyages pour fêtes de miel; organisation et planification de voyages de vacances; livraison de fleurs; services de planification de vacances et de moisissures, à savoir la réservation de voyages et de vols, et l’offre de conseils dans les domaines précités; services de planification en vacances et à honneur, à savoir: réservation de visites culturelles et conseils en relation avec les services précités;

Classe 41 — services de boîtes de nuit; services de planification en vacances et à raison sociale, à savoir la réservation de divertissements et la fourniture de conseils relatifs aux services précités;

Classe 43 — Hôtellerie, hôtels, motels et services d’hôtellerie; services d’hébergement; services de réservation d’hôtels; mise à disposition d’installations pour réunions et réunions; services de restaurants, de bars et de cafés; services d’approvisionnement; services de cafétérias; les services de traiteur, y compris la fourniture de gâteaux festifs; infrastructures pour crèches et garderies; services de réservation de logements et de repas; services de bars, bars, bars, snack-bars, bars à café, hébergement et services de contrôle; services de planification en vacances et à honneur, à savoir la réservation d’hébergement et de restaurants et fourniture de conseils dans les domaines précités; la mise à disposition d’équipements et d’installations pour les mariages et les béquilles de mariage;

Classe 44 — Soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services de salons de beauté; Fréet hydrothérapie; manucures et pédicures; massage; traitements pour la boue; spas; services de coiffure; services de salons de coiffure; salons de beauté; la fourniture de fleurs et d’arrangements floraux;

Classe 45 — Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir, services de mise à la disposition d’enfants; services de garde d’enfants. services de planification pour mariages; planification d’autres célébrités, organisation du mariage, préparation de cérémonies de mariage, invitations, scripts de mariages et réglages, organisation et coordination de cérémonies de mariage, location et mise à disposition de l’agence Bridal ou de l’autre occasion de bijoux, d’hôtellerie et de vallée.

4 La décision reposait sur les conclusions suivantes:

4
Les plages de « Negril» en «Jamaïque» en « Jamaïque» sont une destination touristique célèbre.
Les consommateurs anglophones percevront le signe comme fournissant des informations selon lesquels les produits compris dans la classe 16 et les services compris dans la classe 35 sont ou sont liés aux bandes de
Negril/Jamaïque; Au regard des services précités dans les classes 39, 41, 43,
44 et 45, le signe est compris comme une indication de la destination des services ou du lieu où ces services sont fournis.
Les termes géographiques sont couramment utilisés pour la commercialisation des produits et services concernés et ne doivent donc pas faire l’objet d’un monopole au regard des catégories de produits et services pour lesquels ils sont associés.
Dès lors que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif.
5 Le 31 juillet 2019, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 14 octobre 2019.
Motifs du recours
6 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– L’examinateur n’a pas appliqué le critère juridique particulier aux termes géographiques établi par la jurisprudence pertinente et expliqué dans les lignes directrices de l’Office.
– En effet, il n’est pas prouvé que le public pertinent soit connu du public pertinent comme désignant un lieu et que ce terme désigne un lieu qui est actuellement associé aux produits ou services revendiqués dans l’esprit du public pertinent ou qu’il est raisonnable de supposer qu’il sera associé à ces produits ou à ces services à l’avenir.
– Au contraire, le public pertinent considérerait que le terme «Negril» est inventé plutôt qu’une description d’une lieu géographique particulier.
– Le signe demandé se compose également du mot «beaches», qui est distinctif de la requérante. La demanderesse est également titulaire de la MUE no
9 401 357, «plages».
7 Dans une communication datée du 3 février 2020, le rapporteur a informé le demandeur de sources des références à «Negril». Il a été souligné que les références permettaient de conclure que le terme « Negril» était compris par le public au moment du dépôt de la demande de marque comme spécification d’un

5
lieu. Les références suivantes (à compter du 13 janvier 2020, si non indiquées d’une autre manière) ont été mentionnées:
1 Planelle et The World, octobre 2017, page no 457
«Top Experiences Jamaïica:
01 Climbing Blue Pak Mountain
02 Kingston nightlife
03 Negril»
2. https://www.lonelyplanet.com/jamaica/negril-and-the-west/negril
«Negril est la vie de la partie…
Collée sur la partie ouest de la Jamaïque et grâce à sa plage naturelle la plus dure et la plus longue, Negril a fait preuve d’une première colonie par des hachis au début des années 1970. Sans surprise, 40 ans de développement ont gagné sa marque — et pas tous: Negril jouit d’une renommée pour ses prestataires. Mais il ne s’agit pas de tous de l’accroche. Une communauté professionnelle locale forte, s’appuyant sur une volonté de sauvegarder l’écologie précieuse de Negril, a gardé cette zone dans le monde entier. Par conséquent, Negril reste un lieu de toilettage pour les concerts de réggaes et de coups de soleil sur gage et par psychilique».
3 Wikipedia, édition anglaise, «Negril»
«Depuis plusieurs années, la plage des Negril figurait parmi les dix plages les plus importantes du monde par plusieurs magazines relatifs aux voyages. La longueur de la plage est importante: les deux segments (Bloody Bay du nord de la plage, et Long Bay vers le sud) comprennent Seven Mile Beach. En fait, la plage est d’un peu moins de 7 kilomètres de longueur, avec un large baie de Bologne de 2 miles et le plein de Long Bay de moins de 5 miles.
Bloody Bay est domicilié dans les grandes installations toutes inclusives et dans du Long Bay, des produits tout à fait inclusifs et des hôtels plus petits, des hôtels familiers.»
4. https://www.tripadvisor.co.za-
«Negril parmi les 10 plages dans le monde
Liste de 2018:
Grâce — Fournisseur — Fournisseur, Turks et Caicos
Baia do Sancho — Fernando de Noronha, Brésil
…

6
Clearwater Beach — Clearwater, Floride
Sept Beach — Negril, Jamaïque»,
5. https://jamaicans.com/negril-listed-among-top-22-beach…
«Selon un rapport d’Expedia au Royaume-Uni, de nombreux touristes britanniques pensent à Seven Mile Beach à Negril. Le plage a été classé parmi les 22 spots de vacances de plage dans le monde par des touristes qui apprécient ses eaux turquoise-colotiques et ses palmiers. Rapport Flip de l’Expedia du 2016 juin 21, utilisait des données émanant de répondants britanniques à une étude mondiale de plus de 11,000 adultes dans 24 pays.
Le rapport révèle que deux pour cent de tous les services en cours de vacances ont choisi de se visiter à la Jamaïque Seven Mile Beach en 2016».
6. https://www.westjet.com/en-ca/book-trip….
«Negril est connu comme l’une des villes les plus laitières en Jamaïque, notamment par rapport à des villes de plus grande taille qui appartiennent à la terre du nord…»
7. https://www.theguardian.com/travel/2013/mar/20 —
«Le tronc de Negril connu sous le nom de Negril, connu sous le nom West End, est devenu une mecque de l’hippie dans les années 1960, et Banana Shout évoque le meilleur de l’ancien spiritueux à bophe, péridée du bord du client célèbre Cafe de la porte le célèbre couvre-soleil.»
8. https://www.hitched.co.uk/wedding-planning/honeymoon-articles… —
«19 of the Best Beach Wedding destinations Around the World.»
«Jamaïica — Skylark, Negril.
Si vous obtenez une hanche, un esthétique créatif, c’est ainsi que Skylark — décrite comme une « HAVa heyday-éruppe bohemian plage Kacher» — est la place parfaite pour votre mariage. Outre la sœur HOTEL Rockhouse, la pastille whimsical aux sables blancs sur les sables blancs et les eaux découvertes de Negril être célèbres dans les eaux claires de Negril.»
8 Le demandeur a formulé ses observations à ce sujet dans une autre lettre du 3 mars 2020, comme suit:
Le consommateur moyen ne saurait que Negril est un lieu géographique et les éléments de preuve produits par l’Office ne montrent pas au contraire. Le consommateur moyen est supposé être raisonnablement informé mais pas un expert.
Les éléments de preuve présentés par la chambre de recours suggèrent que, pour s’assurer de ce que Negril est une localisation géographique, le

7
consommateur moyen aurait besoin de réaliser un certain niveau d’expertise dans la géographie de la Jamaïque au-delà de ce qui se ferait dans le cadre de la simple connaissance du consommateur moyen.
même si le consommateur moyen savait que Negril est un lieu géographique, il aurait une connaissance suffisante de Negril pour associer «Negril» aux produits et services pertinents.
Si la chambre de recours entendait refuser la demande à l’égard de produits ou de services spécifiques, la demanderesse propose la limitation suivante afin d’appliquer la spécification de tout ou partie des produits et services refusés: «autre que celui fourni à partir de Negril en Jamaïque».
Motifs
9 Le recours de la demanderesse est conforme aux articles 66, 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
10 Toutefois, le recours n’est pas fondé.
Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
11 L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE exclut les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou la date de production des produits ou de la fourniture des services.
12 Cette disposition poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des caractéristiques de produits ou de services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous
[23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 31; 01/01/2006, C-
173/04 P, Standbeutel, EU:C:2006:20, § 62; 23/09/2015, T-633/13,
INFOSECURITY, EU:T:2015:674, § 21; (15/10/2003, T-295/01, Oldenburger,
EU:T:2003:267, § 30; 20/07/2016, T-11/15, SUEDTIROL, EU:T:2016:422, §
30).
13 S’agissant de la perception d’un signe par le public, un signe ne saurait être refusé à l’enregistrement sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE que s’il est raisonnable d’envisager qu’il sera effectivement reconnu par les milieux intéressés comme une description de l’une desdites caractéristiques (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 50;
24/09/2009, C-520/08 P, I.T.@Manpower, EU:C:2009:582, § 50).
14 Dans le cas des indications d’origine géographiques, c’est précisément, conformément à ce que soutient le demandeur, que les motifs absolus de refus ne s’appliquent que lorsque le titre géographique en question se réfère à un lieu déjà connu pour les produits et services revendiqués. Au contraire, il suffit que les éléments soient susceptibles d’être utilisés par des entreprises en tant

8
qu’indications de provenance géographique et puissent dès lors être perçus par le public comme une telle indication de provenance géographique ( 0 4/05/1999, C-
108/97 et C-109/97, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 30; et 15/10/2003, T-295/01,
Oldenburger, EU:T:2003:267, § 31; 20/07/2016, T-11/15, SUEDTIROL,
EU:T:2016:422, § 32).
15 Cette jurisprudence s’applique de la même manière aux services, notamment en ce qui concerne le lieu où ces services sont fournis (10/10/2014, R 574/2013-G,
SUEDTIROL, § 16; 20/07/2016, T-11/15, SUEDTIROL, EU:T:2016:422, § 31,
40-44).
16 À cet égard, et en général comme avec d’autres caractéristiques au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE (voir § 14 ci-dessus), le signe demandé doit dès lors être rejeté s’il est raisonnable de s’attendre, dans l’esprit du public pertinent, à ce que, dans l’esprit du public pertinent, la mention « beaches Jamaica Negril» désignerait la provenance géographique ou l’endroit où les services concernés sont fournis (25/10/2005, T-379/03 , Cloppenburg
, EU:T:2005:373, § 47; 10/10/2014, R 574/2013-G, SUEDTIROL, § 26). Lorsque le lieu désigné par une indication géographique n’est pas connu du public pertinent, la désignation de l’indication est inconnue en tant que désignation d’un lieu géographique (un lieu géographique ne constitue pas une «caractéristique» des produits ou services). Il n’ existera pas non plus de
«caractéristique» des produits et services lorsque, bien que connu du public pertinent, il ne sera pas associé à la provenance géographique des produits et services ( 15/10/2003, T-295/01, Oldenburger, EU:T:2003:267, § 33). Toutefois, un lieu géographique connu du public pertinent sera généralement perçu ou, en règle générale, une règle à l’avenir, par ce public, comme l’origine géographique des produits et services en cause ou comme l’endroit où ces services sont fournis
( 0 4/05/1999, C-108/97 et C-109/97, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 31;
10/10/2014, R 574/2013-G, SUEDTIROL, § 30). D’autres conditions relatives à l’applicabilité de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE aux désignations géographiques ne sont établies ni par le RMUE ni par la jurisprudence. ( 0
4/05/1999, C-108/97 et C-109/97, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 29-30;
10/10/2014, R 574/2013-G, SUEDTIROL, § 31).
17 L’appréciation du caractère descriptif d’un signe ne peut être opérée que, d’une part, par rapport aux produits ou services concernés et, d’autre part, par rapport à la compréhension qu’en a le public pertinent qui est constituée par les consommateurs de ces produits ou services (10/09/2015, T-321/14, STREET,
EU:T:2015:619, § 13; 20/07/2016, T-11/15, SUEDTIROL, EU:T:2016:422, §
31, 40-44).
18 Eu égard aux considérations qui précèdent, il y a lieu d’examiner en l’espèce si
l’expression «ives Jamaica Negril», à la date de dépôt du signe demandé, à savoir le 13 mars 2019, aurait pu être perçue par le public pertinent comme une indication descriptive, à savoir, en particulier, de la qualité ou de l’origine géographique/lieu de fourniture des produits et services rejetés par la décision attaquée.

9
Public pertinent
19 Les produits et services faisant l’objet des procédures de recours sont essentiellement des produits imprimés (classe 16), des services de voyage et de logistique (classe 39), des services de divertissement (classe), des services de divertissement (classe 41), des services d’hébergement et de restauration (classe
43), des soins personnels, des services cosmétiques, des services de composition floristique (classe 44) et des services personnels et sociaux visant à répondre aux besoins des individus, la planification et les services de mariage (classe 45), ainsi que des services de promotion des voyages et des hôtels (classe 35); Ces produits et services s’adressent principalement au grand public, qui les utilise dans un contexte privé. Le degré d’attention dépend des produits et services en particulier. Cet aspect est abordé ci-dessous dans le contexte de chaque produit.
20 L’examinateur a fait des conclusions à l’égard du public anglophone, qui est, au sein de l’UE, le public situé en Irlande et à Malte et également, au cours de la durée de l’accord de retrait, le public du Royaume-Uni. La Chambre n’a aucune raison de ne pas suivre lesdites considérations. Étant donné que le mot «plage» est utilisé à l’échelle internationale et que les indications géographiques sont utilisées de manière uniforme, il y a beaucoup à faire penser qu’il en va de même pour d’autres ou même tous les États membres. Mais celle-ci peut être laissée ouverte ici, puisqu’il suffit de faire référence au public anglophone (voir l’article 7, paragraphe 2, du RMUE).
Contenu du signe
21 Le signe verbal demandé «beaches Jamaica Negril» se compose d’une séquence de trois mots.
22 La combinaison de mots «ives Jamaica Negril» est rédigée en anglais par une référence aux plages se trouvant en Jamaïque, à savoir dans la ville de tourisme de plage «Negril» (voir Wikipedia (EN), «Negril», au 13 janvier 2020; communication du rapporteur en date du 3 février 2020, Référence 1. Il est constant que le public pertinent comprendra le mot «Jamaïque» comme désignant un État insulaire dans les Caraïbes. Le petit (pop. 6 800), mais la ville de
Jamaïque très dispersée, «Negril», est bien présente dans la littérature touristique pertinente. Il est souligné dans les articles pertinents qu’il s’agit d’une destination de vacances intéressante en raison de sa tradition de ville hippie et de ses bières belles (communication du rapporteur du 3 février 2020, References 2, 5). Selon
Wikipedia (voir référence 3 et références 4, 5), a été considérée comme une des dix plages du monde dans le monde par plusieurs voyages. En 2017, le guide de voyage «Lonely Planet» a énuméré «Negril» comme l’une des trois premières d’entre elles en Jamaïque (référence 1). Il est affirmé que deux pour cent de tous les services en cours de vacances ont choisi de se rendre à la Jamaïque Seven
Mile Beach (ou Negril) en 2016 (voir référence 5).
23 L’ensemble du signe — «beaches Jamaica Negril» — est une combinaison formelle de mots anglais qui, au point de la phrase d’introduction «beaches Jamaica», met en évidence la destination de la plage «Negril»;

10
Produits et services en cause
24 Une partie des services pertinents compris dans la classe 39, à savoir
«transports; réservation de places de voyage; voyages en réservant la réservation; services de planification et d’organisation de voyages pour fêtes de miel; organisation et planification de voyages de vacances; services de planification pour vacances et motos de miel, à savoir la réservation de voyages et de vols, et l’offre de conseils dans les domaines précités»;
consistent en ou incluent les services de vol, les réservations de vols ou les réservations de vols. À cet égard, le signe «ives Jamaica Negril» peut spécifier la destination d’un voyage. Dès lors, il n’indique ni l’origine géographique, ni une circonstance équivalente, mais le contenu des services, au sens d’un transport à «Negril». L’Office estime qu’il y a suffisamment d’indications que, dans le cas d’espèce, les services désignés par le signe sont connus du public pertinent et constituent une «caractéristique» pertinente de ces services, il existe à tout le moins pour une partie non négligeable du public pertinent (20/07/2016, T-11/15, SUEDTIROL, EU:T:2016:422, § 37; 06/10/2017, T-878/16, KARELIA, EU:T:2017:702, § 26). Ces services liés aux vacances et à la planification des fils à miel portent sur des événements spéciaux, éventuellement uniques, auxquels le public prête une attention particulière et qui, de plus, ne sont pas planifiées sans recevoir de nombreuses suggestions et informations exhaustives. Il résulte des documents généralement accessibles, susmentionnés (voir paragraphe 22 ci- avant) que Negril en Jamaïque au moment du dépôt de la demande avait déjà été une renommée de vacances renommée, même adaptée aux ayants droit (voir communication du rapporteur du 3 février 2020, référence 8). En relation avec les services de voyage et les autres services précités, la destination du trajet joue un rôle déterminant. Personne n’utilise de tels services sans connaître la destination. Les vols ont fait l’objet d’une recherche et sont sélectionnés virtuellement sur la base de la destination. Les Caraïbes et notamment la Jamaïque est, en outre, généralement considérée comme une destination attractive, pour les services perçus comme des informations descriptives sur la qualité de ces services.
25 Pour les services suivants, le lieu où ces services sont fournis revêt une importance cruciale: Classe 39 — Organisation de croisières; organisation de circuits; services de planification en vacances et à honneur, à savoir: réservation de visites culturelles et conseils en relation avec les services précités;

Classe 41 — Services de planification de soins de vacances et de moisissures, à savoir services de réservation de divertissement et fourniture de conseils dans les domaines précités;

Classe 43 — Hôtellerie, hôtels, motels et services d’hôtellerie; services d’hébergement; services de réservation d’hôtels; mise à disposition d’installations pour réunions et réunions; services de planification en vacances et à honneur, à savoir la réservation d’hébergement et de restaurants et fourniture de conseils dans les domaines précités; la mise à disposition d’équipements et d’installations pour les mariages et les béquilles de mariage;

Classe 45 — Services d’aménagement du territoire; planification d’autres célébrités, organisation de cérémonies de mariage.

11
On pourrait même dire que ces outils ne sont utilisés que parce qu’ils sont fournis dans un lieu spécifique. Le signe en cause peut désigner précisément ce lieu. À cet égard, il est une indication équivalente à une indication géographique de provenance au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE. Les services en cause, disposant de jours fériés ou de planification en bonne et due forme, sont généralement réservés en lien avec des services de voyages, et ce uniquement après que des recherches préalables ont été menées. Il est dès lors également plausible qu’une partie non négligeable du public pertinent, en tout état de cause en ce qui concerne l’appréciation dont dispose Negril, comprenne ces services comme une indication du lieu où ces services sont fournis, d’autant plus que les termes génériques «plages» indiquent précisément cela. Les services mentionnés sont généralement réservés à l’avance sur le site du consommateur, éventuellement au sein de l’UE. En conséquence, les concurrents ont également un intérêt particulier à indiquer le lieu où de tels services sont fournis.
26 Il en va de même pour les autres services:
Classe 39 — Flower la livraison;

Classe 41 — services de boîtes de nuit;
Classe 43 — Services de restaurants, de bars et de cafés; services d’approvisionnement; services de cafétérias; les services de traiteur, y compris la fourniture de gâteaux festifs; infrastructures pour crèches et garderies; services de réservation de logements et de repas; services de bars, bars, bars, snack-bars, bars à café, hébergement et services de contrôle;

À cet égard, le signe est également utilisé et compris comme une indication relative au lieu où les services sont fournis. Même si les signes de ces services peuvent être perçus régulièrement, avec une attention moyenne et sans demande préalable, il s’agit d’un signe différent lorsqu’il est utilisé en relation avec des vacances et surtout lorsqu’il s’agit de mariages ou de cérémonies de mariée, ce qui peut être le cas de tous. Compte tenu de la proportion significative des consommateurs qui prodiguent de tels plans, on peut supposer que ils percevront raisonnablement le signe comme une indication du lieu de prestation de ces services. Le lieu de prestation de ces services constitue de toute évidence un facteur important dans un tel contexte, étant donné que les services présentent un intérêt uniquement s’ils sont proposés sur le lieu de mariage ou de loyauté. D’autant plus que ces services peuvent raisonnablement être raisonnablement annoncés sur le site du consommateur, dans l’Union européenne, car il s’agit surtout de services importants d’un mariage ou d’un comportement honnête,

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lesquels, dans l’intérêt du succès de l’organisation de l’événement, sont généralement enregistrés à l’avance. 27 Les services
Classe 35 — Services publicitaires en matière de voyages et de logement,
peuvent concerner les services de publicité fournis par des agences de voyage à des touristes potentiels, tels que la distribution de matériel d’information sur des offres de vacances. Le signe peut indiquer la destination dans une telle la publicité. Elle a donc une incidence sur la nature de ces services. En tout état de cause, une partie non négligeable du public, qui, en règle générale, s’est déjà informée sur d’éventuelles destinations de vacances, comprendra directement le signe en ce sens.
28 Pour les produits revendiqués, qui peuvent être destinés à véhiculer un contenu conceptuel particulier,
Classe 16 — Produits de l’imprimerie; catalogues de souvenirs; magazines de voyages et de vacances; photographies; posters,
le signe visé par la demande peut servir comme indication de l’objet et donc indiquer la nature substantielle de ces produits au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMUE. Compte tenu de son histoire et de son importance en cours en tant que destination touristique, Negril est un sujet ou un motif valable relatif aux informations ou des guides touristiques. Vu la popularité de la destination et la prise en compte du contenu du signe lui-même ( «plage»), une partie suffisante du public ciblé comprendra ce lien. Le signe demandé peut donc aisément identifier l’objet des produits concernés (similaires à des indications sur le sujet dans les affaires suivantes: 02/05/2018, T-428/17, ALPINEWELTEN Die Bergführer (fig.), EU:T:2018:240, § 41; 09/12/2010, T-307/09, Naturally active, EU:T:2010:509, § 37; 30/06/2008, R 1466/2005-1, WORLD CUP 2006).
29 Il s’ ensuit que, pour les produits et services en cause, pour les raisons exposées ci-dessus, le signe est exclu soit comme une indication de qualité, soit comme une indication correspondant à une indication géographique d’origine au titre de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
30 Le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMUE signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises (29/4/2004, C-456/01 P et C-457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 34 et jurisprudence citée).
31 Selon la jurisprudence, les indications descriptives sont fondamentalement dépourvues de caractère distinctif (12/02/ 2004, C-265/00, Biomild, EU:C:2004:87, § 19). Lorsque les éléments verbaux d’un signe sont susceptibles d’être immédiatement perçus par le public pertinent comme décrivant les produits ou services demandés, ils ne peuvent pas servir d’indication de l’origine

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commerciale des services concernés car le public pertinent ne s’en souviendra pas comme une indication de l’origine commerciale.
32 En l’espèce, le signe sera immédiatement compris comme étant descriptif en ce qui concerne le sens de un voyage, le lieu de prestation de services ou l’objet des services ou produits publicitaires. En particulier, il sera compris comme une référence directe aux produits et services visés par la demande.
33 En outre, le signe demandé véhicule un message positif aux consommateurs pertinents en suggérant que les produits et services pertinents représentent un avantage parce que le lieu en question est un attrait particulier. Du fait que le public pertinent ne percevra généralement pas dans le signe une indication particulière de l’origine commerciale hormis les informations promotionnelles véhiculées, qui soulignent simplement les aspects positifs des produits et services concernés.
34 Dès lors, le signe demandé ne possède pas le caractère distinctif requis au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Autres aspects
35 Dans son mémoire du 3 mars 2020, la demanderesse propose que, si la chambre de recours confirme la décision attaquée, la limitation suivante s’applique à la spécification de tous les produits et services refusés: «autre que celui fourni à partir de Negril en Jamaïque». À cet égard, il n’est pas nécessaire de s’interroger sur le point de savoir si une telle limitation serait substantiellement acceptable, ce qui semble contestable (voir 12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86,
§ 114). En tout état de cause, il doit être souligné qu’une limitation de la liste des produits et services ne peut être que déclarée inconditionnelle (10/11/2004, T-
396/02, Karamelbonbon, EU:T:2004:329, § 19). La demande de la demanderesse visant à modifier la liste des produits et services dans le cadre de la procédure visant à faire en sorte que la demande principale n’est pas présentée est donc irrecevable. Il n’est donc pas nécessaire d’examiner si le signe demandé est susceptible de protection pour cette liste de produits et services.
36 La demanderesse a fait valoir dans le mémoire exposant les motifs du recours qu’elle était titulaire de la MUE no 9 401 357, «beaches» (demandée le 24 septembre 2010 pour les classes 35, 39, 41, 43, 44) et que, par conséquent, le mot
«beaches» était distinctif de la part de la demanderesse (sic). Une telle opinion ne saurait toutefois être soutenue. En tout état de cause, outre la question de savoir si le public perçoit effectivement le mot «beaches» comme une référence à la demanderesse, rien n’indique que le mot «plages» du signe demandé sera compris comme une marque et non comme une indication descriptive.
37 Compte tenu de tout ce qui précède, le recours est rejeté et la demande de marque de l’Union européenne rejetée pour l’ensemble des produits et services rejetés dans la décision attaquée.

Ordre
Par ces motifs,
décide:
Rejette le recours;
Signé
S. Stürmann
Greffier:
Signé
H.Dijkema
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LA CHAMBRE