EUIPO, 31 janvier 2020, R 0526/2019‑5, Melting glass

EUIPO 31 janvier 2020

Arguments

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Autre
Droit à l'enregistrement de la marque
La chambre a constaté que la procédure de recours a pris fin par le retrait du recours, rendant ainsi la décision attaquée définitive.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 31 janv. 2020, n° R0526/2019-5
Numéro(s) :	R0526/2019-5
Textes appliqués :	Article 66(1) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Sans statuer sur le fond
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 31 janvier 2020
Dans l’affaire R 526/2019-5
Craze GmbH Herrenstraße 9
76133 Karlsruhe
Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par DLA Piper UK LLP, Alter Wall 4, 20457 Hambourg, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 17840208
la Cour
LES CINQUIÈMES DÉCISIONS
par M. A. Pohlmann, en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
31/01/2020, R 526/2019-5, M ELTING GLASS

2
Décision
Les faits
1 Par une demande déposée le 19 février 2018, Craze GmbH («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
VERRES DE TRAITE
en tant que marque de l’Union européenne pour des produits compris dans les classes 3, 16 et 28.
2 La demande a partiellement donné lieu à des objections. La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement.
3 Par décision du 22 janvier 2019 («la décision attaquée»), l’examinateur a partiellement rejeté la demande, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
4 Le 6 mars 2019, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée dans la mesure où la demande d’enregistrement avait été rejetée. Le 22 mai 2019, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
5 Le 9e Le 18 décembre 2019, la demanderesse a retiré le recours.
Considérants
6 La chambre constate que la procédure de recours a pris fin par le retrait du recours et que la décision attaquée est devenue définitive.
GLASS

3
Contenu de la décision; Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de la plainte.
2. La procédure de recours est déclarée close.
Signé
A. Pohlmann
Greffier:

Signé
H.Dijkema
GLASS