LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la première chambre de recours Du 11 mai 2020
Dans l’affaire R 2795/2019-1
Privatbrauerei Eichbaum GmbH & Co. KG Käfertaler Str. 170
68167 Mannheim
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par RITTERSHAUS RECHTSANWÄLTE PARTNERSCHAFTSGESELLSCHAFTSGESELLSCHAFTSGESELLSCHAFT MBB, Harrlachweg 4, 68163, Mannheim (Allemagne)
contre
Bacardi Martini Patrón International GmbH Quaistr. 11
CH-8200 Schaffhouse
Suisse Opposante/défenderesse représentée par BRANDSTOCK LEGAL RECHTSANWALTSGESELLSCHAFT MBH, Rückertstr. 1, 80336, Munich (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2 943 465 (demande de marque de l’Union européenne no W 1 339 373)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. Bra en tant que membre unique dans le cadre de l’du RMUE, de l’article 36 et de l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
11/05/2020, R 2795/2019-1, Patronus/patron et al.

---

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 23 février 2017, Privatbrauerei Eichbaum GmbH &
Co. KG (ci-après la «demanderesse») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international de la marque verbale

(ci-après l’ «enregistrement international») pour la liste de produits suivante:
Classe 32 — Bières thermiques; bière sans alcool; boissons mélangées à base de farine de blé; boissons non alcoolisées.
2 Le 18 avril 2017, la marque demandée a fait l’objet d’une nouvelle publication par l’Office.
3 Le 17 août 2017, Privatbrauerei Eichbaum GmbH & Co. KG ( ci-après l’ « opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 001747666 patron déposée le 10/07/2000 et enregistré le 22/05/2009 pour les produits et services suivants:
Classe 33 — Boissons alcooliques (à l’exception des bières).
b) Enregistrement allemand de la marque nationale no 2101239 patron déposée le 24/07/1992 et enregistré le 06/10/1996 pour les produits et services suivants:
Classe 33 — Tequila
6 Par décision du 11 octobre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition, à savoir pour les produits contestés suivants:
Classe 32: Bières au blé, boissons mélangées à base de farine de blé.
au motif qu’il existait un risque de confusion et a autorisé l’enregistrement de la demande de marque pour les produits restants;

---

3
7 Le 9 décembre 2019, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans la mesure où elle lui a été affectée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 10 février 2020.
8 Le 6 mai 2020, l’opposante a informé l’Office du fait qu’elle a retiré l’opposition au motif qu’elle avait obtenu le règlement à l’amiable du litige entre les parties, y compris en ce qui concerne les frais de la procédure.
Motifs
9 Toutes les références faites dans la présente décision se réfèrent au RMUE (UE)
2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié, sauf mention contraire dans la présente décision.
10 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il en découle que l’opposant peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
11 La Chambre prend acte du retrait de l’opposition.
12 En conséquence, il est mis fin à la procédure d’opposition et à la procédure de recours.
Coûts
13 Conformément à l’article 109, paragraphe 6 du RMUE, la Chambre prend acte de ce que les parties sont parvenues à un accord quant à la répartition des frais.

---

4
Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et par conséquent prononce la clôture des procédures d’opposition et de recours;
2. Prend acte de l’accord des parties quant à la répartition des frais.

Signé
M. Bra
Greffier:
Signé
H.Dijkema