DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, du RMCUE)
Alicante, le 14/07/2025

Growing Conception Co., Ltd. 2F, AM Building, 2-1-15, Tokiwa-cho, Suma-ku, Kobe-shi Hyogo 654-0028 Japon
Votre référence: 2025-306179 Numéro d’enregistrement international: 1849042 Marque: WAGYU AGENT Nom du titulaire: Growing Conception Co., Ltd. 2F, AM Building, 2-1-15, Tokiwa-cho, Suma-ku, Kobe-shi Hyogo 654-0028 Japon
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 05/05/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 35 Services de vente au détail ou de vente en gros de viande; services d’agences d’import-export de viande; organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour des tiers; élaboration de campagnes promotionnelles pour la viande; promotion des ventes de viande pour des tiers; services de publicité et de promotion; fourniture d’informations et de conseils concernant l’achat de viande pour les consommateurs; organisation, conduite et gestion d’événements d’exposition et de vente de viande sur l’internet; fourniture d’informations concernant la vente commerciale de viande; passation de contrats pour l’achat et la vente de viande.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent, y compris un professionnel de l’industrie alimentaire, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: une personne
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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responsable de l’achat et de la vente de bœuf de Kobe.

• La signification susmentionnée des mots « WAGYU AGENT », dont la marque est composée, est étayée par des références de dictionnaires (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/wagyu, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/agent).

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services se rapportent à la viande de Wagyu et sont rendus par un agent spécialisé dans la vente, l’achat, etc. de viande de Wagyu. Par conséquent, le signe décrit le type de services et leur prestataire.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
• En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1849042 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Julija SIRVINSKIENE
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