DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 102 354
Pcher A/S, Gøteborgvej 15-17, 9200 Aalborg SV, Danemark (opposante), représenté par Patrade A/S, Ceresbyen 75, 8000 Aarhus C ( représentant professionnel)
i-n s t
Kerstin Müller, Lützerathstr.91a 51107 Köln, Allemagne ( demandeur).
Le 07/08/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. l’ opposition no B 3 102 354 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits contestés suivants:
Classe 25: vêtements; Chapellerie; Chaussures; Costumes; Ceintures en cuir [vêtements]; Maillots sans manches; Hauts pour bébés; Justaucorps pour bébés; Bas pour bébés; Combinaisons pour bébés; Layettes; Maillots de bain; Maillots de bain pour femmes; Maillots de bain pour hommes; Nattes pour hommes et petits femmes; Maillots de bain pour enfants; Peignoirs de bain; Tenues de base-ball; Tee- shirts imprimés; Vêtements en imitations du cuir; Vêtements en laine; Vêtements pour bébés; Vêtements pour femmes, hommes et enfants; Vêtements pour enfants; Vêtements pour jeunes enfants; Vêtements pour filles; Vêtements en papier; Peluches; Vêtements en lin; De vêtements en soie; Articles vestimentaires pour représentations théâtrales; Chemisier; Blousons d’aviateurs; Capes; Féminine (vêtements pour femmes); Vêtements d’extérieur pour femmes; Vestes en duvet; Couvre-lits; Pochettes [habillement]; Combinaisons une pièce; Vêtements en une pièce pour bébés et enfants; Collants en laine; Mitaines; Mitons; Costumes de mascarade; Hauts molletonnés; Polaires; Pull-overs en fibre polaire; Gilets sans manches en laine polaire; Tenues décontractées; Vestes décontractées; Pantalons; Vêtements décontractés; Maillots de football; Ceintures porte-monnaie [habillement]; Vestes en tricot; Gants en tricot; Ustensiles de garçon; Chemises tissées; Ceintures; Ceintures [habillement]; Ceintures en imitation cuir; Ceintures en tissu; Chaussettes pour la cheville; Costumes pour la fête d’Halloween; Articles d’habillement à porter; Foulards; Cache-cou; Chauffe-poignets; Gants [habillement]; Gants, y compris en peau, en cuir ou en fourrure; Chemises; Pantalons; Pantalons et shorts; Vestes; Vestes, à savoir vêtements de sport; Vestes polaires; Vestes à manches; Vestes sans manches; Denims [vêtements]; Jeans; Vestes en denim; Pulls; Tenues de jogging [vêtements]; Capuchons
[vêtements]; Pull-overs à capuche; Sweat-shirts à capuche; Foulards en cachemire; Robes en peaux d’animaux; Robes en imitation cuir; Chaussettes longues; Vêtements de prêt-à-porter; Costumes; Tailleurs; Déguisements pour enfants; Costumes destinés à jouer à l’engrenage de jeux; Pantalons courts; Tee-shirts à manches courtes; Chemisettes; Cache-maillots; Robes de chambre;

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Vêtements d’extérieur pour filles; Manteaux; Dessus (vêtements de -
); Chemises dises; Couvre-oreilles [habillement]; Haltrans; Sweats à capuche; Surchemises; Manchons en fourrure; Vestes en fourrure; Chemises polos; Polos en tricot; Pulls polo; Ponchos; Chapeaux de fête [vêtements]; Fourrures [vêtements]; Paréos; Chapeaux en papier destinés à l’habillement; Chapeaux (papier) [vêtements]; Pulls ras du cou; Pulls à col cheminée; Pulls à col en V; Pull-overs; Pull- overs; Vêtements de pluie; Mackintoshes; Ponchos pour la pluie; Foulards pour le cou; Écharpes; Châles, uniquement en tricot; Châles et fichus; Châles et étoles; Cravates; Foulards; Cols; Une salopette; Tabliers [vêtements]; Tabliers en papier; Cravates en soie; Écharpes en soie; Blousons d’extérieur; Shorts; Chaussettes; Chaussettes pour nourrissons et enfants; Chaussettes et bas; Survêtements; Survêtements; Chaussettes de sport; Maillots; Gilets matelassés; Plaques en tricot; Tricots [vêtements]; Bas; Chandails; Survêtement de survêtement; Vestes à fermeture à glissière; Sweat- shirts; Tee-shirts; Pulls; Costumes de théâtre; Hauts [vêtements]; Vestes de jogging; Foulards; Twin-sets; Foulards [vêtements]; Capes et pèlerines imperméables; Vêtements imperméables d’extérieur; Vestes imperméables; Vêtements thermiques; Vestes réversibles; Gilets; Vêtements de protection contre les intempéries; Vêtements coupe-vent; Gants d’hiver; Chaussettes en laine
2. la demande de marque de l’Union européenne no 17 981 439 est rejetée pour tous les produits précités.Elle est autorisée pour les autres produits et services.
3. chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition à l’ encontre d’ une partie des produits et services désignés dans la demande de marque de l’Union européenne no 17 981 439 pour la marque verbale «Charles Lindbergh», à savoir tous les produits des classes 16 et 25.L’opposition est fondée sur:
L’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 1 273 101 pour la marque verbale «Lindbergh» (marque antérieure 1); L’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 8 227 911 pour la
marque figurative (marque antérieure 2); L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 889 052 pour la marque verbale «Lindbergh» (marque antérieure 3);
L’enregistrement international désignant l’Autriche, le Benelux, la France, l’Italie, le Portugal et l’Espagne no 620 145 de la marque verbale «Lindbergh» (marque antérieure 4); Enregistrement international désignant l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie no 796 432 pour la marque verbale «Lindbergh» (marque antérieure 5), et Enregistrement international désignant le Benelux, la France, la Hongrie, l’Italie, le Portugal et l’Espagne no 541 514A de la marque verbale «CHARLES LINDBERGH» (marque antérieure 6).

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Décision sur l’opposition no B 3 102 354 page:3De13
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE.
Justification — enregistrement international no 620 145
Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, au cours de la procédure, l’Office procède à l’examen d’office des faits; Toutefois, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties.
Il s’ensuit que l’Office ne peut pas tenir compte de prétendus droits pour lesquels l’opposante ne produit pas de preuves appropriées;
Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RDMUE, l’Office donnera à l’opposant l’opportunité de présenter les faits, preuves et observations à l’appui de son opposition ou de compléter les faits, preuves et observations d’ores et déjà présentés avec l’acte d’opposition, dans un délai fixé par lui.
Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RDMUE, au cours du délai susmentionné, l’opposant doit également produire la preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection de sa marque antérieure ou de son droit antérieur, ainsi que des éléments de preuve de son habilitation à former opposition.
En particulier, si l’opposition est fondée sur une marque enregistrée qui n’est pas une marque de l’Union européenne, l’opposant doit produire une copie du certificat d’enregistrement correspondant et, le cas échéant, du dernier certificat de renouvellement, attestant que le délai de protection de la marque dépasse le délai visé à l’article 7, paragraphe 1, du RDMUE et à toute extension de celui-ci, ou tout autre document équivalent émanant de l’administration auprès de laquelle la demande de marque a été déposée — article 7, paragraphe 2, point a) ii) du RDMUE.Lorsque les preuves afférentes à l’enregistrement de la marque sont accessibles en ligne auprès d’une source reconnue par l’Office, l’opposant peut les fournir en indiquant ladite source (article 7, paragraphe 3, du RDMUE).
Ainsi qu’il est indiqué ci-dessus, l’opposition était fondée, entre autres, sur l’enregistrement international désignant l’Autriche, le Benelux, la France, l’Italie, le Portugal et l’Espagne no 620 145 pour les classes 16 et 25.Les éléments de preuve produits par l’opposante pour les marques précitées sont composés d’un extrait de la base de données TMView. Ces extraits de la base de données ont été joints en annexe à l’acte d’opposition de l’opposante. En outre, l’opposante a renvoyé à la source pertinente en ligne pour l’ enregistrement international conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RDMUE dans son formulaire d’ opposition.
Les éléments de preuve susmentionnés ne sont pas suffisants pour étayer l’ enregistrement international antérieur no 620 145 de l’ opposante, étant donné que l’élément de données TMView montre que la marque a été annulée pour certains produits et services, parmi lesquels l’intégralité de la classe 16, à la demande de l’opposante. Cette annulation a été enregistrée le 22/05/2014 selon la base de données de l’OMPI, à savoir avant l’opposition formée par l’opposante.
Outre ce qui précède, la marque a été refusée par l’Office espagnol des marques en ce qui concerne l’ensemble de la classe 25. Cette décision a été adoptée le 15/12/95 et est désormais définitive. Par ailleurs, l’Office portugais des marques a refusé cette marque en ce qui concerne les vêtements et la chapellerie compris dans la classe

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Décision sur l’opposition no B 3 102 354 page:4De13
25. La décision de refus provisoire a été adoptée le 31/10/95 et est désormais définitive.
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, et paragraphe (7), du RDMUE, si, avant l’expiration du délai visé à l’article 7, paragraphe 1, du RDMUE, l’opposant ne prouve pas l’existence, la validité et l’étendue de la protection de sa marque antérieure ou de son droit antérieur, ainsi que l’habilitation à former opposition, l’opposition est rejetée comme non fondée.
L’opposition doit donc être rejetée comme non fondée dans la mesure où elle est fondée sur l’enregistrement international antérieur désignant l’ Autriche, le Benelux, la France et l’Italie no 620 145 pour la classe 16 dans sa totalité à l’égard de tous les pays désignés, et l’ensemble de la classe 25 pour l’Espagne ainsi que sur des vêtements et articles de chapellerie compris dans la classe 25 pour le Portugal.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure.La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport aux marques antérieures 3 et 6 de l’opposante.

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A) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

Marque antérieure 3, MUE no 11 889 052
Classe 35: Vente en gros et au détail, également sur l’internet, de bijoux, de bijoux en métaux précieux et leurs alliages, non destinés au montage ou à l’entrée des lunettes, verres de lunettes et/ou montures de lunettes, bijoux de lunettes et/ou à lunettes, porte-clés, pochettes de voyage, housses pour vêtements, étuis pour vêtements, sacs de voyage, sacs de voyage, housses pour vêtements, étuis à bijoux, sacs de voyage, sacs de voyage, housses pour documents, étuis à bijoux, sacs en cuir ou en imitation de cuir, sacs (enveloppes, pochettes) pour le conditionnement, sacs (enveloppes, pochettes) pour le voyage, sacs pour emballages, sacs, porte- monnaie, étuis à clés et porte-clés en cuir, parapluies, parasols, cannes, cannelures pour bâtonnets.

Marque antérieure 6, enregistrement international no 541 514A
Classe 25:Vêtements.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 16:Papier et carton; Sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; Calendriers de l’avent; Notices; Autocollants pour voitures; Autocollants décoratifs pour casques; Guirlandes décoratives en papier pour fêtes; Tatouages effaçables [décalcomanies]; Tatouages temporaires; Patrons imprimés pour la couture; Patrons imprimés pour costumes; Coupons imprimés; Menus imprimés; Écussons imprimés [décalcomanies]; Formulaires commerciaux; Décorations murales adhésives en papier; Annuaires d’hôtels; Étiquettes volantes en carton; Tampons d’épargne; Patrons pour la confection de vêtements; Des agendas quotidiens; Agendas [produits d’imprimerie]; Des carnets de rendez-vous; Agendas personnels; Placage sous forme de décalcomanies; Cartes de visite; Cartes de Noël; Garnitures de gâteaux en papier; Matériaux de décoration et d’art et supports; Appliques en papier; Couper les formes du papier; Blocs à croquis; Crayons; Équipements d’art, d’artisanat et de réalisation de maquettes; Craies grasses; Craies de couleur; Boîtes de peinture [matériel scolaire]; Craies pour dessiner; Craie; Papier crépon; Papier d’art; Matériel pour les artistes; Règles de droite pour le dessin; Pinceaux; Kits de peinture pour enfants; Brosses pour l’application de peintures; Pâte à modeler; Matériaux à modeler pour artistes; Badges en papier; Rubans en papier; Nœuds en papier pour emballages-cadeaux; Pastels à l’huile; Décorations en papier pour aliments; Guirlandes en papier; Papier mâché; Décorations de fête en papier; Serpentins en papier crépon; Centres de table décoratifs en papier; Nœuds en papier; Pastels; Passe-partout en papier; Pastels; Modèles pour la décoration des aliments et des boissons; Cahiers; Brosses pour l’écriture; Stylos; Films plastiques adhésifs pour le montage d’images; Les tissus cornés; Bâtons d’encre; Stylos de couleur; Matériaux de dessin; Crayons; Sets de dessin; Instruments de dessin; Crayons pour la peinture; Articles pour reliures; Couvertures de livres; Papier pour étagères; Journaux grand format; Matériaux d’emballage imprimés en papier; Sacs d’emballage; Du papier à lettres [produits finis]; Décorations en papier pour gâteaux; Papier; Papier pour la confection de sacs et de sachets; Papier pour sacs et sachets; Les boîtes à cotillons en carton; Papier pour cartes postales; Papier pour publications; Papier pour toiles de table; Sacs d’emballage; Papier pour cartes de visite [produits semi-finis]; Dessous de chopes à bière; Parasols en papier pour cocktails; Dessous de verre en papier; Serviettes de

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table en papier; Dentelles de papier; Placards en papier; Sets de table en carton;
Placez les cartes; Sets de table en carton; Serviettes en papier à usage ménager;
Serviettes en cellulose à usage domestique; Papier pour serviettes; Chemins de table en papier; Décorations de table en papier; Chemins de table en cellulose;
Nappes en papier; Linge de table en papier; Sous-bocks en carton; Dessous de verre en papier pour chopes de bière; Tapis de table en papier pour cocktails;
Dessous de verre en papier pour verres à boire; Dessous de verre en carton; Papiers d’emballage décoratifs; Sacs à provisions en plastique; Enveloppes en papier ou en carton; Emballages en papier ou en carton pour les bouteilles; Enveloppes à bulle en papier; Enveloppes à bulle en carton; Étiquettes en papier pour cadeaux; Sacs- cadeaux en papier; Rubans en papier pour emballages-cadeaux; Emballages cadeaux en plastique; Boîtes-cadeaux en carton; Boîtes en carton pour cadeaux;
Papier-cadeau; Boîtes à cadeau en papier; Sacs-cadeaux à vin en papier; Sacs- cadeaux en papier; Emballage de cadeaux; Boîtes en carton-fibre; Sacs en papier; Sacs en papier; Boîtes en carton; Sacs de fête en papier; Porte-documents en papier; Récipients à glace en papier ou en carton; Récipients d’emballage; Feuilles pour l’emballage; Matériels d’emballage en papier; Matériaux d’emballage en matières plastiques pour sandwiches; Matériaux d’emballage en fécule ou amidon; Matériaux d’emballage; Papier d’emballages-cadeaux de Noël; Boîtes de conditionnement en carton vendues pliées; Boîtes en papier pliables; L’effacement; Gommes de recharge pour crayons; Gommes à effacer; Gommes pour effacer un texte écrit; Instruments de correction et d’effacement.
Classe 25:Vêtements; Chapellerie; Chaussures; Costumes; Ceintures en cuir
[vêtements]; Maillots sans manches; Hauts pour bébés; Justaucorps pour bébés; Bas pour bébés; Combinaisons pour bébés; Layettes; Maillots de bain; Maillots de bain pour femmes; Maillots de bain pour hommes; Nattes pour hommes et petits femmes; Maillots de bain pour enfants; Peignoirs de bain; Tenues de base-ball; Tee- shirts imprimés; Vêtements en imitations du cuir; Vêtements en laine; Vêtements pour bébés; Vêtements pour femmes, hommes et enfants; Vêtements pour enfants;
Vêtements pour jeunes enfants; Vêtements pour filles; Vêtements en papier; Peluches; Vêtements en lin; De vêtements en soie; Articles vestimentaires pour représentations théâtrales; Chemisier; Blousons d’aviateurs; Capes; Féminine (vêtements pour femmes); Vêtements d’extérieur pour femmes; Vestes en duvet; Couvre-lits; Pochettes [habillement]; Combinaisons une pièce; Vêtements en une pièce pour bébés et enfants; Collants en laine; Mitaines; Mitons; Costumes de mascarade; Hauts molletonnés; Polaires; Pull-overs en fibre polaire; Gilets sans manches en laine polaire; Tenues décontractées; Vestes décontractées; Pantalons;
Vêtements décontractés; Maillots de football; Ceintures porte-monnaie [habillement];
Vestes en tricot; Gants en tricot; Ustensiles de garçon; Chemises tissées; Ceintures; Ceintures [habillement]; Ceintures en imitation cuir; Ceintures en tissu; Chaussettes pour la cheville; Costumes pour la fête d’Halloween; Articles d’habillement à porter; Foulards; Cache-cou; Chauffe-poignets; Gants [habillement]; Gants, y compris en peau, en cuir ou en fourrure; Chemises; Pantalons; Pantalons et shorts; Vestes;
Vestes, à savoir vêtements de sport; Vestes polaires; Vestes à manches; Vestes sans manches; Denims [vêtements]; Jeans; Vestes en denim; Pulls; Tenues de jogging [vêtements]; Capuchons [vêtements]; Pull-overs à capuche; Sweat-shirts à capuche; Foulards en cachemire; Robes en peaux d’animaux; Robes en imitation cuir; Chaussettes longues; Vêtements de prêt-à-porter; Costumes; Tailleurs; Déguisements pour enfants; Costumes destinés à jouer à l’engrenage de jeux; Pantalons courts; Tee-shirts à manches courtes; Chemisettes; Cache-maillots; Robes de chambre; Vêtements d’extérieur pour filles; Manteaux; Dessus (vêtements de -); Chemises dises; Couvre-oreilles [habillement]; Haltrans; Sweats à capuche;
Surchemises; Manchons en fourrure; Vestes en fourrure; Chemises polos; Polos en tricot; Pulls polo; Ponchos; Chapeaux de fête [vêtements]; Fourrures [vêtements];

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Décision sur l’opposition no B 3 102 354 page:7De13
Paréos; Chapeaux en papier destinés à l’habillement; Chapeaux (papier)
[vêtements]; Pulls ras du cou; Pulls à col cheminée; Pulls à col en V; Pull-overs; Pull- overs; Vêtements de pluie; Mackintoshes; Ponchos pour la pluie; Foulards pour le cou; Écharpes; Châles, uniquement en tricot; Châles et fichus; Châles et étoles; Cravates; Foulards; Cols; Une salopette; Tabliers [vêtements]; Tabliers en papier; Cravates en soie; Écharpes en soie; Blousons d’extérieur; Shorts; Chaussettes; Chaussettes pour nourrissons et enfants; Chaussettes et bas; Survêtements; Survêtements; Chaussettes de sport; Maillots; Gilets matelassés; Plaques en tricot; Tricots [vêtements]; Bas; Chandails; Survêtement de survêtement; Vestes à fermeture à glissière; Sweat-shirts; Tee-shirts; Pulls; Costumes de théâtre; Hauts
[vêtements]; Vestes de jogging; Foulards; Twin-sets; Foulards [vêtements]; Capes et pèlerines imperméables; Vêtements imperméables d’extérieur; Vestes imperméables; Vêtements thermiques; Vestes réversibles; Gilets; Vêtements de protection contre les intempéries; Vêtements coupe-vent; Gants d’hiver; Chaussettes en laine

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
L’ expression «y compris», utilisée dans la liste des produits de la demanderesse, indique que les produits spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection n’est pas limitée à ces derniers. En d’autres termes, elle introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T 224/01, Nu Tride, EU: T: 2003: 107).
À titre liminaire, il convient de relever que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme similaires ou similaires au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 16
Le papier et carton contestés; sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; calendriers de l’avent; notices; autocollants pour voitures; autocollants décoratifs pour casques; guirlandes décoratives en papier pour fêtes; tatouages effaçables [décalcomanies]; tatouages temporaires; patrons imprimés pour la couture; patrons imprimés pour costumes; coupons imprimés; menus imprimés; écussons imprimés [décalcomanies]; formulaires commerciaux; décorations murales adhésives en papier; annuaires d’hôtels; étiquettes volantes en carton; tampons d’épargne; patrons pour la confection de vêtements; des agendas quotidiens; agendas [produits d’imprimerie]; des carnets de rendez-vous; agendas personnels; placage sous forme de décalcomanies; cartes de visite; Cartes de Noël; garnitures de gâteaux en papier; matériaux de décoration et d’art et supports; appliques en papier; couper les formes du papier; blocs à croquis; crayons; équipements d’art, d’artisanat et de réalisation de maquettes; craies grasses; craies de couleur; boîtes de peinture [matériel scolaire]; craies pour dessiner; craie; papier crépon; papier d’art; matériel pour les artistes; règles de droite pour le dessin; pinceaux; kits de peinture pour enfants; brosses pour l’application de peintures; pâte à modeler; matériaux à modeler pour artistes; badges en papier; rubans en papier; nœuds en papier pour emballages-cadeaux; pastels à l’huile; décorations en papier

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pour aliments; guirlandes en papier; papier mâché; décorations de fête en papier; serpentins en papier crépon; centres de table décoratifs en papier; nœuds en papier; pastels; passe-partout en papier; pastels; modèles pour la décoration des aliments et des boissons; cahiers; brosses pour l’écriture; stylos; films plastiques adhésifs pour le montage d’images; les tissus cornés; bâtons d’encre; stylos de couleur; matériaux de dessin; crayons; sets de dessin; instruments de dessin; crayons pour la peinture; articles pour reliures; couvertures de livres; papier pour étagères; journaux grand format; matériaux d’emballage imprimés en papier; sacs d’emballage; du papier à lettres [produits finis]; décorations en papier pour gâteaux; papier; papier pour la confection de sacs et de sachets; papier pour sacs et sachets; les boîtes à cotillons en carton; papier pour cartes postales; papier pour publications; papier pour toiles de table; sacs d’emballage; papier pour cartes de visite [produits semi-finis]; dessous de chopes à bière; parasols en papier pour cocktails; dessous de verre en papier; serviettes de table en papier; dentelles de papier; placards en papier; sets de table en carton; placez les cartes; sets de table en carton; serviettes en papier à usage ménager; serviettes en cellulose à usage domestique; papier pour serviettes; chemins de table en papier; décorations de table en papier; chemins de table en cellulose; nappes en papier; linge de table en papier; Sous-bocks en carton; dessous de verre en papier pour chopes de bière; tapis de table en papier pour cocktails; dessous de verre en papier pour verres à boire; dessous de verre en carton; papiers d’emballage décoratifs; sacs à provisions en plastique; enveloppes en papier ou en carton; emballages en papier ou en carton pour les bouteilles; enveloppes à bulle en papier; enveloppes à bulle en carton; étiquettes en papier pour cadeaux; Sacs- cadeaux en papier; rubans en papier pour emballages-cadeaux; emballages cadeaux en plastique; Boîtes-cadeaux en carton; boîtes en carton pour cadeaux; papier-cadeau; boîtes à cadeau en papier; Sacs-cadeaux à vin en papier; Sacs- cadeaux en papier; emballage de cadeaux; boîtes en carton-fibre; sacs en papier; sacs en papier; boîtes en carton; sacs de fête en papier; porte-documents en papier; récipients à glace en papier ou en carton; récipients d’emballage; feuilles pour l’emballage; matériels d’emballage en papier; matériaux d’emballage en matières plastiques pour sandwiches; matériaux d’emballage en fécule ou amidon; matériaux d’emballage; Papier d’emballages-cadeaux de Noël; boîtes de conditionnement en carton vendues pliées; boîtes en papier pliables; l’effacement; gommes de recharge pour crayons; gommes à effacer; gommes pour effacer un texte écrit; Les instruments de correction et d’effacement ont des natures et des destinations différentes de ceux de l’opposante compris dans la classe 25 de la marque antérieure no 6 et ne sont ni complémentaires ni en concurrence avec ceux-ci. Leurs canaux de distribution, publics et producteurs sont également différents. Les consommateurs ne présumeraient pas que ces produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En conséquence, ils ne sont pas similaires.
Pour ce qui est des services compris dans la classe 35 de la marque antérieure 3, ceux-ci sont également différents puisqu’aucun des produits auxquels les services de vente de l’opposante compris dans la classe 35 font référence à des produits contestés compris dans la classe 16 n’est similaire.
Les services de vente au détail de produits spécifiques présentent un degré moyen de similitude entre ces mêmes produits spécifiques. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation, ils sont similaires parce qu’ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux dans lesquels les produits sont proposés à la vente. En outre, ils ciblent le même public.

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De plus, il existe un faible degré de similitude entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui sont très similaires ou similaires à ces produits spécifiques. En effet, sur le plan visuel, les consommateurs sont étroitement liés du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce que les produits hautement similaires ou similaires soient mis en vente ensemble et proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons des grands magasins et supermarchés. En outre, ils présentent un intérêt pour les mêmes consommateurs.
Même un faible degré de similitude entre les produits vendus au détail et les autres peuvent être suffisant pour conclure à un faible degré de similitude avec les services de vente au détail, pour autant que les produits en cause soient fréquemment offerts à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons des grands magasins ou supermarchés, qu’ils appartiennent au même secteur de marché et, par conséquent, présentent un intérêt pour les mêmes consommateurs.
Or, en l’espèce, aucun des produits visés dans la classe 35 de la marque antérieure no 3 n’est identique ou similaire aux produits contestés. Les produits concernés par les services de vente de produits comparés et les produits compris dans la classe 16 visés par le signe contesté ne sont pas couramment vendus ensemble et s’adressent à des publics différents. En outre, ils proviennent de producteurs différents. En conséquence, ces services de vente au détail ne peuvent pas non plus être similaires.
Les mêmes principes s’appliquent aux services fournis en lien avec d’autres types de services qui sont composés exclusivement d’activités qui concernent la vente effective de produits, comme les services de vente en gros, qui sont également mentionnés dans la classe 35 de la marque 3. Par conséquent, la demande susmentionnée s’applique également aux services de vente en gros de l’opposante.
Produits contestés compris dans la classe 25
Les vêtements contestés; chapellerie; chaussures; costumes; ceintures en cuir
[vêtements]; maillots sans manches; hauts pour bébés; justaucorps pour bébés; bas pour bébés; combinaisons pour bébés; layettes; maillots de bain; maillots de bain pour femmes; maillots de bain pour hommes; nattes pour hommes et petits femmes; maillots de bain pour enfants; peignoirs de bain; tenues de base-ball; tee-shirts imprimés; vêtements en imitations du cuir; vêtements en laine; vêtements pour bébés; vêtements pour femmes, hommes et enfants; vêtements pour enfants; vêtements pour jeunes enfants; vêtements pour filles; vêtements en papier; peluches; vêtements en lin; de vêtements en soie; articles vestimentaires pour représentations théâtrales; chemisier; blousons d’aviateurs; capes; féminine (vêtements pour femmes); vêtements d’extérieur pour femmes; vestes en duvet; couvre-lits; pochettes [habillement]; combinaisons une pièce; vêtements en une pièce pour bébés et enfants; collants en laine; mitaines; mitons; costumes de mascarade; hauts molletonnés; polaires; pull-overs en fibre polaire; gilets sans manches en laine polaire; tenues décontractées; vestes décontractées; pantalons; vêtements décontractés; maillots de football; ceintures (habillement); vestes en tricot; gants en tricot; ustensiles de garçon; chemises tissées; ceintures; ceintures
[habillement]; ceintures en imitation cuir; ceintures en tissu; chaussettes pour la cheville; Costumes pour la fête d’Halloween; articles d’habillement à porter; foulards; Cache-cou; Chauffe-poignets; gants [habillement]; gants, y compris en peau, en cuir ou en fourrure; chemises; pantalons; pantalons et shorts; vestes; vestes, à savoir vêtements de sport; vestes polaires; vestes à manches; vestes sans manches; denims [vêtements]; jeans; vestes en denim; pulls; tenues de jogging [vêtements];

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capuchons [vêtements]; pull-overs à capuche; sweat-shirts à capuche; foulards en cachemire; robes en peaux d’animaux; robes en imitation cuir; chaussettes longues; vêtements de prêt-à-porter; costumes; tailleurs; Déguisements pour enfants; costumes destinés à jouer à l’engrenage de jeux; pantalons courts; tee-shirts à manches courtes; chemisettes; cache-maillots; robes de chambre; vêtements d’extérieur pour filles; manteaux; dessus (vêtements de -); chemises dises; couvre- oreilles [habillement]; haltrans; sweats à capuche; surchemises; manchons en fourrure; vestes en fourrure; chemises polos; polos en tricot; pulls polo; ponchos; chapeaux de fête [vêtements]; fourrures [vêtements]; paréos; chapeaux en papier destinés à l’habillement; chapeaux (habillement); pulls ras du cou; pulls à col cheminée; pulls à col v-nuque; pull-overs; pull-overs; vêtements de pluie; mackintoshes; ponchos pour la pluie; foulards pour le cou; écharpes; châles, uniquement en tricot; châles et fichus; châles et étoles; cravates; foulards; cols; une salopette; tabliers [vêtements]; tabliers en papier; cravates en soie; écharpes en soie; blousons d’extérieur; shorts; chaussettes; chaussettes pour nourrissons et enfants; chaussettes et bas; survêtements; survêtements; chaussettes de sport; maillots; gilets matelassés; plaques en tricot; tricots [vêtements]; bas; chandails; survêtement de survêtement; vestes à fermeture à glissière; sweat-shirts; tee-shirts; pulls; costumes de théâtre; hauts [vêtements]; vestes de jogging; foulards; Twin-sets; foulards [vêtements]; capes et pèlerines imperméables; vêtements imperméables d’extérieur; vestes imperméables; vêtements thermiques; vestes réversibles; gilets; vêtements de protection contre les intempéries; vêtements coupe-vent; gants d’hiver; Les chaussettes en laine sont, si elles ne sont pas identiques, parce qu’elles sont comprises dans la catégorie générale des vêtements de l’opposante, ou se chevauchent avec celle-ci, dans la classe 25, couvertes par l’enregistrement international no 541 514A (marque antérieure 6), à tout le moins similaires à ces produits dès lors qu’à tout le moins, ces produits partagent les mêmes canaux de distribution et la même origine commerciale et s’adressent au même public.
B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits s’adressent au grand public.
Le niveau d’attention de ce public est moyen;
C) Les signes
CHARLES LINDBERGH Charles Lindbergh
Marque antérieure Signe contesté
Les territoires pertinents sont le Benelux, la France, la Hongrie, l’Italie, le Portugal et l’Espagne.

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Toutes les marques étant verbales, c’est le mot qui est protégé et non sa forme écrite. Par conséquent, le fait que les signes soient représentés en caractères majuscules ou minuscules ou à une combinaison de ceux-ci n’est pas pertinent. Les signes sont donc identiques.
D) Appréciation globale, autres arguments et conclusion

Les produits compris dans la classe 16 ont été jugés dissemblables. La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie.
Les signes ont été jugés identiques et certains des produits contestés compris dans la classe 25, tels qu’ils sont établis dans la section a), de ladite décision, sont identiques.En conséquence, l’opposition doit être accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE pour ces produits.En outre, les autres produits compris dans la classe 25 ont été jugés similaires à ceux désignés par la marque antérieure;Compte tenu de l’identité des signes, il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’opposition doit aussi être accueillie pour ces produits.
L’opposante a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes:
L’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 1 273 101 pour la marque verbale «Lindbergh» (marque antérieure 1) désignant des vêtements, des chaussures et de la chapellerie compris dans la classe 25, L’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 8 227 911 pour la
marque figurative (marque antérieure 2) couvrant des vêtements, chaussures, chapellerie compris dans la classe 25, L’ enregistrement international désignant l’Autriche, le Benelux, la France, l’Italie, le Portugal et l’Espagne no 620 145 de la marque verbale «Lindbergh» (marque antérieure 4) s’étendant aux vêtements, chaussures, chapellerie compris dans la classe 25, Enregistrement international désignant l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie no 796 432 pour la marque verbale «Lindbergh» (marque antérieure 5) désignant des vêtements, chaussures, articles de chapellerie compris dans la classe 25.

Les marques antérieures 1, 2, 4 et 5 sont moins similaires à la marque contestée. En effet, les marques antérieures 1, 4 et 5 ne comportent pas l’élément «Charles», présent dans la marque contestée.La marque antérieure 2 contient un autre élément figuratif et l’élément verbal supplémentaire «CPH», qui ne sont pas présents dans la marque contestée.Ils couvrent tous une gamme plus large de produits concernant la classe 25, mais pas en ce qui concerne la classe 16. Dès lors, la conclusion ne saurait être différente pour les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée.Dès lors, il n’existe pas de risque de confusion en ce qui concerne ces produits.

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COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décidera d’une répartition différente des frais.
Dans la mesure où l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres frais.

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La division d’opposition
Begoña URIARTE Christian STEUDTNER Carmen del Maria COBOS VALIENTE PALOMO

Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.