EUIPO, 31 janvier 2022, n° 000045566

EUIPO 31 janvier 2022

Arguments

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Accepté
Non-usage de la marque
La division d'annulation a constaté que la titulaire de la marque n'avait pas démontré l'usage sérieux pour certains services, entraînant la déchéance de la marque pour ces services.
Rejeté
Preuve d'usage de la marque
La division d'annulation a jugé que les preuves fournies ne démontraient pas l'usage sérieux pour tous les services, entraînant la déchéance pour certains d'entre eux.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 31 janv. 2022, n° 000045566
Numéro(s) :	000045566
Textes appliqués :	Article 58(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	MUE partiellement annulée
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Texte intégral

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DIVISION D’ANNULATION
Annulation no 45 566 C (REVOCATION)
Netmi Agenzia Per Il Lavoro S.P.A., Via Cristoforo Colombo, 1, 10128 Turin, Italie (requérante), représentée par Jacobacci grammes Partners S.P.A., Via Senato, 8, 20121 Milan (MI), Italie (mandataire agréé) un g a i ns t
Palau Brothers Consulting, S.L., Almogavers 119 2, 08018 Barcelona, Espagne (titulaire de la MUE), représentée par Ingenias, Av. Diagonal, 514- 1°, 08006 Barcelone, Espagne (mandataire agréé).

Le 31/01/2022, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie en partie.

2. La titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 9 416 421 à compter du 13/08/2020 pour une partie des services contestés, à savoir:

Classe 35: Assistance à la direction d’entreprises commerciales et industrielles, sauf dans le domaine informatique; services de gestion de systèmes d’information et de bases de données, gestion de fichiers informatisée, compilation de données sur un ordinateur central, services d’agences de poste, tests psychologiques à des fins de recrutement, services de magasins de vente au détail, vente par le biais de réseaux informatiques mondiaux de logiciels informatiques, matériel informatique, matériel d’enseignement et de formation.

Classe 41: Éducation et formation autres que dans le domaine informatique; activités culturelles.

Classe 42: Services de reconstruction de bases de données, conseils en matériel informatique et stockage de données; consultation dans le domaine des programmes informatiques, excepté dans le domaine des technologies de l’information; conception de systèmes informatiques, duplication de programmes informatiques, programmation informatique, conception et développement de logiciels et de logiciels, installation et maintenance de logiciels, mise à jour de logiciels, conception web, services d’analyses et de recherches industrielles.

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3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les autres services, à savoir:

Classe 35: Assistance à la direction d’entreprises commerciales et industrielles dans le domaine des technologies de l’information.

Classe 41: Éducation et formation dans le domaine informatique.

Classe 42: Consultation dans le domaine des programmes informatiques, dans le domaine de l’informatique.

4. Chaque partie supporte ses propres frais.

MOTIFS
Le 13/08/2020, la demanderesse a déposé une demande en déchéance de
la marque de l’Union européenne no 9 416 421 (marque figurative) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:

Classe 35: Assistance pour la gestion d’entreprises commerciales et industrielles, services de gestion de systèmes d’information et de bases de données, gestion de fichiers informatiques, compilation de données sur un ordinateur central, services d’agences de recrutement, tests psychologiques pour le recrutement, services de magasins de vente au détail, vente via des réseaux informatiques mondiaux de logiciels informatiques, matériel informatique, matériel d’enseignement et de formation.

Classe 41: Éducation, formation et activités culturelles.

Classe 42: Services de reconstruction de bases de données, conseils en matériel informatique, stockage de données et programmes informatiques, conception de systèmes informatiques, duplication de programmes informatiques, programmation informatique, conception et développement de logiciels et de logiciels, installation et maintenance de logiciels, mise à jour de logiciels, conception de sites web, services d’analyses et de recherches industrielles.

La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.

RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
La demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque contestée pour défaut d’usage. La demanderesse demande qu’en l’absence de preuve de l’usage ou de justes motifs pour le non-usage, la déchéance de la marque contestée soit prononcée pour tous les services qu’elle protège, ou partiellement annulée pour les services pour lesquels l’usage

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n’est pas démontré et qu’aucun juste motif ne soit indiqué pour le non- usage et que les frais de procédure soient accordés en sa faveur.

La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des éléments de preuve de l’usage indiquant qu’elle démontrait l’usage de la marque contestée pour tous les services qu’elle protège.

Bien qu’un délai ait été fixé à la demanderesse pour présenter des observations sur les preuves d’usage présentées par la titulaire, aucun délai n’a été présenté.

MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.

Une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux nécessite un usage effectif sur le marché des produits et services enregistrés et n’inclut pas un usage symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque, ni un usage qui est uniquement interne (11/03/2003,-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, §-35, 43).

L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque (11/03/2003,-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 38). Toutefois, l’objet de la disposition selon laquelle la marque doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux «ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes» (08/07/2004, T-203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 38).

Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.

Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non- usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. Par conséquent, c’est à la titulaire de la marque

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de l’Union européenne qu’il incombe de prouver l’usage sérieux dans l’Union européenne ou de présenter de justes motifs pour le non-usage.

En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 26/07/2011. La demande en déchéance a été déposée le 13/08/2020. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande; La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire du 13/08/2015 au 12/08/2020 inclus, pour les services contestés énumérés dans la section «Motifs» ci-dessus.

Le 14/06/2021, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit les éléments de preuve suivants à titre de preuve de l’usage:

Annexe no 1: modèle de facture.

Annexe no 2: glossaire avec une traduction des termes et concepts les plus utilisés dans les factures.

Documents no 1 à 8: factures pour les années 2015 à 2020. Les
factures montrent le signe et sont adressées à des entreprises en Espagne (une facture adressée à une entreprise aux Pays-Bas).

Documents no 9 à 13: catalogues de formation pour les années 2015 à
2020. Ils montrent le signe et font référence à «Digital Business Through IT People» (People numérique Business Through IT People»). Les catalogues expliquent la formation proposée comme suit: «[T] ur catalogue de formation, composé de cours officiels et de nos cours de conception, a été élaboré par des experts prestigieux dans le domaine des technologies de l’information afin d’aider les équipes de TIC et les professionnels à développer leurs talents et à relever avec succès les défis que la transformation numérique des organisations suscite». La formation comprend: gestion de projets, gestion de projets informatiques, médicaments génériques (médecine Agile certifié) PRINCE2, MSP (gestion de programmes concluants), MoP (gestion de portefeuilles) et P3O (portefeuille, programmes et bureaux de projet), certificats de gestion du changement, analyse commerciale, certificats IIBA, Agile et test, gestion et développement Agile, essai du cadre Agile, innovation et tendances en matière de TIC, architecture d’entreprise, TOGA, SOA/BPM. Concernant «Technnology», les catalogues mentionnent notamment Microsoft, Windows 2012, System Center 2012, Azure, Windows 8, Windows 7, Office 365, Exchange 2013, Exchange 2010, Lync 2013, etc.; CompTIA y Seguridad, Hortonworks y BDs, Apache Hadoop 2.0, Big Data, NoSQL, cadres mobiles, programmation androïde, programmation iOS. Les catalogues mentionnent que la société de la titulaire de la marque de l’Union européenne propose des

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cours sur les nouvelles technologies, les méthodologies commerciales et les outils pour le développement professionnel.

Document no 14: extraits du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.netmind.es, datés de 2015 à 2020, à l’aide de l’archive numérique Wayback Machine. Les documents indiquent que les services proposés par la société de la titulaire de la marque de l’Union européenne sont les suivants:

Services d’apprentissage des technologies de l’information: Services de formation informatique, services d’apprentissage informatique et services d’expertise informatique, services de localisation, développement, maintien et gestion de talents pour des équipes et des organisations du secteur des TIC.

Services de formation et de certification pour les professionnels et équipes informatiques, services pour la gestion et le développement de talents au sein d’équipes informatiques, services de promotion de changements culturels puissants dans les équipements informatiques; Services de formation informatique et de certification pour les professionnels, les équipes et organisations en matière de TIC — Nettoit — Services de talents informatiques pour la gestion et le développement des talents au sein d’équipes et organisations de réseaux TIC — Services de culture informatique pour promouvoir des changements culturels puissants dans les équipes et organisations en matière de TIC — Services d’amélioration des technologies de l’information pour aider les équipes et organisations de TIC à optimiser leurs modèles de gestion.

Document no 15: extraits du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.netmind.net, datés de 2015 à 2020, utilisant l’archive numérique Wayback Machine. Les extraits expliquent que les cours proposés par la société de la titulaire sont, entre autres, des «analyses commerciales, Microsoft, CompTIA, Security»; l’extrait fait référence à la «gestion de la sécurité informatique (Apollo 13, jeux d’entreprise de gestion de services informatiques») pour l’année 2019. L’extrait daté de 2020 fait référence à la «formation en matière de transformation numérique».
Document no 16: extraits des réseaux sociaux NETMIND de la titulaire (YouTube, Instagram, Facebook, Twitter) avec de nombreuses informations sur la promotion et l’offre de ses services.

Document no 17: La brochure NETMIND concernant les «services» qu’elle fournit: des informations sur la formation, le cadre, les équipes, les talents, l’organisation, les entreprises, tous liés au programme «Agile».

Document no 18: NETMIND Welcome KIT, qui est fourni aux nouveaux étudiants lors du début d’un cours. Les informations fournies sur le cours sont «la mise à niveau de vos compétences au sein de la MCSA

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Window Server 2017» et les domaines de la formation sont définis comme «gestion des affaires commerciales, analyse commerciale, gestion de l’infrastructure, gestion de services informatiques, gestion informatique».

Document no 19: des échantillons de cartes de visite de la titulaire de la marque de l’Union européenne.

Document no 20: des informations sur le parrainage par la titulaire des conférences Agile en Espagne en 2016 et 2017, avec quelques factures relatives à ce parrainage et quelques photos des participants prises lors d’un photo-appel.

Document no 21: échantillons de produits de merchandising et de papeterie utilisés pour la promotion de la marque sous les signes:

, .

REMARQUE LIMINAIRE: SUR LES TRADUCTIONS
Bien que certains documents soient en anglais, beaucoup d’autres sont en espagnol. À cet égard, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’est pas tenue de traduire la preuve de l’usage, sauf si l’Office le demande expressément (article 10, paragraphe 6, du RDMUE, applicable mutatis mutandis aux procédures d’annulation conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE). Compte tenu du fait que la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit un glossaire de certains termes visibles sur les factures qui peuvent être reliés aux catalogues, et a fourni une traduction des parties pertinentes des extraits des sites internet de la titulaire, la division d’annulation estime qu’il n’est pas nécessaire de demander une traduction des autres éléments de preuve.

APPRÉCIATION DE L’USAGE SÉRIEUX — FACTEURS
Pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage de la marque, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une certaine constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement (08/07/2004,-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 36).

Durée et lieu de l’usage
Les éléments de preuve doivent démontrer l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période pertinente et démontrer qu’elle a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne

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[voir article 18, paragraphe 1, du RMUE et article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE].

Bon nombre des documents datent de la période pertinente (notamment, mais pas seulement les factures et le catalogue) et couvrent la période de cinq ans pour laquelle l’usage doit être démontré.

En ce qui concerne le lieu de l’usage, en termes territoriaux et compte tenu du caractère unitaire du système de la marque de l’Union européenne, l’approche appropriée n’est pas celle des frontières politiques, mais celle du ou des marchés. De plus, un des objectifs poursuivis par le système de la MUE est d’être accessible à toutes les entreprises, quels qu’en soient le type et la taille. Donc, la taille d’une entreprise n’est pas un facteur pertinent pour y établir l’usage sérieux.

Comme la Cour l’a indiqué dans l’arrêt Leno Merken, il est impossible de déterminer a priori, de façon abstraite, quelle étendue territoriale devrait être appliquée pour déterminer si l’usage de la marque a ou non un caractère sérieux (§ 55). L’étendue territoriale n’est qu’un des nombreux facteurs à prendre en considération pour apprécier le caractère sérieux de l’usage d’une marque de l’Union européenne. En outre, une règle de minimis visant à établir si ce facteur est satisfait ne peut être fixée
[07/11/2019,-T 380/18, INTAS/INDAS (fig.) et al., EU:T:2019:782, § 80].

Il n’est pas nécessaire que l’usage d’une marque de l’Union européenne soit géographiquement étendu pour être qualifié de sérieux, car cet usage dépend des caractéristiques du produit ou du service concerné sur le marché correspondant et, plus généralement, de tous les faits et circonstances propres à établir si l’exploitation commerciale de la marque permet de créer ou de maintenir des parts de marché pour les produits ou les services pour lesquels elle a été enregistrée (19/12/2012-, 149/11, Onel/Omel, EU:C:2012:816, § 55; 07/11/2019, T-380/18, INTAS/INDAS (fig) et al., EU:T:2019:782, § 80).

Pour que l’usage d’une marque de l’Union européenne soit qualifié de sérieux, il n’est pas nécessaire que la marque soit utilisée dans une partie substantielle de l’Union européenne. Le Tribunal a jugé à de nombreuses reprises que l’usage d’une marque de l’Union européenne dans un seul État membre (par exemple, en Allemagne, en Espagne) ou même dans une seule ville d’un État membre de l’Union européenne est suffisant pour satisfaire au critère de l’étendue territoriale [07/11/2019-, 380/18, INTAS/INDAS (fig) et al., EU:T:2019:782, § 81].

Bien qu’il existe des preuves liées aux Pays-Bas (une facture), la grande majorité des documents font référence à l’Espagne. Certaines des factures ont été émises à l’attention de grandes entreprises de ce pays, telles que des banques (BBVA) et des sociétés de services électriques (Red Eléctrica de España), situées dans plusieurs des plus grandes villes. Compte tenu de la jurisprudence précitée, l’usage dans cet État membre (à savoir l’Espagne), qui est le quatrième État le plus grand en ce qui concerne sa population (https://www.worldometers.info/population/countries-in-the-eu- by-population/), peut être accepté comme usage de la marque dans l’Union européenne.

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Nature de l’usage: usage en tant que marque et usage de la marque telle qu’enregistrée
La nature de l’usage exige, entre autres, que la marque de l’Union européenne contestée soit utilisée en tant que marque, c’est-à-dire pour identifier l’origine, permettant ainsi au public pertinent de distinguer les produits et les services de différents fournisseurs. En outre, la «nature de l’usage» dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE requiert également la preuve de l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou d’une variante de celle-ci qui, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, n’altère pas le caractère distinctif de la marque de l’Union européenne contestée.

Dans de nombreux documents, le signe apparaît comme une dénomination sociale, mais les services pertinents sont identifiés et proposés sur le marché sous le signe, c’est-à-dire que la titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré que la marque de l’Union européenne contestée était utilisée en tant qu’identifiant de la marque, apposée sur des services pertinents et/ou en rapport avec ces services. Par conséquent, la marque de l’Union européenne a été utilisée conformément à sa fonction essentielle, qui est de garantir l’origine commerciale des services pour lesquels elle est enregistrée.

La marque a été enregistrée en tant que . Dans la plupart des documents, la marque est représentée en tant que
et/ou .

Dans le signe tel qu’il a été enregistré, le terme «net» est descriptif et le terme «view» évoque les services, étant donné que les premiers peuvent désigner leur fourniture en ligne, tandis que les seconds peuvent faire référence à des activités qui contribuent au développement de l’esprit (services de formation, par exemple). Toutefois, dans son ensemble, le terme «netmind» est distinctif et constitue l’élément le plus distinctif du signe. En effet, l’élément figuratif […] est secondaire étant donné qu’il est soit simplement ornemental (si les consommateurs pertinents ne perçoivent aucune signification en rapport avec les services), soit dépourvu de caractère distinctif (s’ils le font). Cette dernière s’applique lorsque, par exemple, cet élément évoque une sorte de connotation relative à la communication, qui est descriptive, entre autres, des services concernant les technologies de l’information.

Dans le signe tel qu’il est utilisé, les typographies différentes utilisées pour séparer les mots «net» et «esprit» sont présentes et, en raison de son caractère secondaire, le changement de position de l’élément figuratif est acceptable, tout comme la présence des couleurs (qui sont également purement décoratives). L’expression «IT Knowledge Services» dans l’un des signes est également secondaire par rapport à l’élément le plus distinctif «netmind», étant donné que les services proposés par l’entreprise de la

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titulaire de la marque de l’Union européenne sont propres aux technologies de l’information et qu’elle est également moins dominante que le reste des éléments du signe.

Par conséquent, la marque représentée dans les éléments de preuve est conforme aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE.

Importance de l’usage
En ce qui concerne l’importance de l’usage, il est de jurisprudence constante qu’il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part (voir, par exemple, 08/07/2004,-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 35).

L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage est uniquement l’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de telle façon qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif;

En l’espèce, il existe des preuves substantielles que la marque a été utilisée dans une mesure suffisante pendant toute la période pertinente. Outre les nombreuses informations concernant l’offre de services dans les catalogues fournis par la titulaire, ainsi que dans les extraits des sites internet de la société, de nombreuses factures couvrant l’ensemble de la période pertinente et émises à l’intention de nombreuses entreprises différentes situées dans différentes villes d’Espagne. Les montants figurant sur les factures, considérés dans leur ensemble, montrent un chiffre d’affaires très important.

Par conséquent, il existe suffisamment d’informations concernant le volume commercial, la durée et la fréquence de l’usage, au moins pour une partie des services, ainsi qu’il sera expliqué ci-après, pour démontrer que la demanderesse a sérieusement essayé de maintenir ou de créer une position commerciale sur le marché pertinent.

Usage en rapport avec les services enregistrés
L’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE et l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE exigent que la titulaire de la marque de l’Union européenne prouve l’usage sérieux pour les produits et services contestés pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée.

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La marque de l’Union européenne contestée est enregistrée pour les produits suivants:

Classe 41: Éducation, formation et activités culturelles.

Toutefois, les éléments de preuve produits par la titulaire de la MUE ne démontrent pas l’usage sérieux de la marque pour tous les services pour lesquels elle est enregistrée.

Conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RMUE, si la cause de déchéance n’existe que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque contestée est enregistrée, le titulaire n’est déclaré déchu de ses droits que pour les produits ou les services concernés;

Conformément à l’article 64, paragraphe 2, du RMUE, si la marque antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, elle n’est réputée enregistrée, aux fins de l’examen de la demande en nullité, que pour les produits ou services concernés.

Selon la jurisprudence, lors de l’application de la disposition susmentionnée, il convient de tenir compte des éléments suivants:

[…] Si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous-catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n’emporte protection, dans une procédure d’opposition, que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée. En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de façon tellement précise et circonscrite qu’il n’est pas possible d’opérer des divisions significatives à l’intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l’usage sérieux de la

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marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l’opposition.

En effet, si la notion d’usage partiel a pour fonction de ne pas rendre indisponibles des marques dont il n’a pas été fait usage pour une catégorie de produits donnée, elle ne doit néanmoins pas avoir pour effet de priver le titulaire de la marque antérieure de toute protection pour des produits qui, sans être rigoureusement identiques à ceux pour lesquels il a pu prouver un usage sérieux, ne sont pas essentiellement différents de ceux-ci et relèvent d’un même groupe qui ne peut être divisé autrement que de façon arbitraire. Il convient à cet égard d’observer qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement. Par conséquent, la notion de «partie des produits ou services» ne peut s’entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous-catégories cohérentes»-.

(14/07/2005, T-126/03, Aladin, EU:T:2005:288)
La titulaire de la marque de l’Union européenne a prouvé l’usage de la marque contestée pour des services d’éducation et de formation compris dans la classe 41 dans le domaine des technologies de l’information (informatique).

Les catalogues (documents no 9 à 13) montrent que la société de la titulaire de la marque de l’Union européenne est un expert en formation. Elle prouve que sa société est le partenaire le plus important et le plus prestigieux pour la formation officielle de Microsoft en Espagne. Elle a également des partenaires avec des organisations telles que la CompTIA (une organisation composée des entreprises les plus importantes en matière detechnologies de l’ information et de la communicationau monde). Elle a été la première entreprise espagnole à obtenir la certification «Acted ITIL Training Provider», par exemple, et une pionnière dans l’offre de formation officielle dans ITIL v3 sur le marché espagnol et la mise en place d’un centre de formation officiel pour AMP, Axelos, APMG, IIBA, safe, Management 3.0, TOGAF, Lean IT Association et DevOps Agile Skills Association. L’entreprise propose une formation en ligne par l’intermédiaire de ses installations OpenClass ® et utilise NextB ®, une nouvelle méthodologie élaborée par ses équipes de formation.

Le titulaire propose une formation sur, entre autres, la gestion des affaires informatiques, l’architecture d’entreprise, l’architecture commerciale, l’analyse commerciale et l’analyse des affaires informatiques, la gestion informatique, la gestion des services informatiques, l’autonomisation des talents informatiques, la transformation de la culture informatique, l’agilité et l’amélioration de l’informatique et organise tous types de cours informatiques (par exemple Cloud Computing, Big Data, ITIL, ITIL 2011 édition, CompTIA Cloud Essentials, CompTIA Network + CompTIA Linux +, CompTIA Security + AdTIA-Security.

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Les catalogues font référence à un grand nombre de certifications qui peuvent être obtenues par l’intermédiaire des cours fournis par la titulaire de la marque de l’Union européenne, tels que la certification en gestion de projets, la certification associée à la gestion de projets (CAPM ®), le praticien agréé AMP Agile (PMI-ACP ®), la gestion de portefeuilles (MoP ®) et la fondation, le praticien de la certification en gestion du changement et la fondation.

L’une des images montrées sur le site Internet de la titulaire (pièce no 13)
contient la légende dans laquelle l’élément figuratif indique le caractère éducatif des services proposés. Ceci est
renforcé par la légende: . En outre, une légende contenue dans le document no 14 est libellée comme suit: «Services de connaissances informatiques, services d’apprentissage pour les technologies de l’information utilisés pour améliorer la compétitivité des organisations».

L’un des articles de merchandising photographiés dans la pièce no 17 montre l’image suivante sur un t-shirt:

Le kit d’accueil figurant dans le document no 18 montre la légende suivante:

Les extraits des sites internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne sont les suivants:

La formation à la gestion des services informatiques, aux systèmes d’information et aux infrastructures informatiques de la Bibliothèque ITIL ® comprend les meilleures pratiques de gestion des systèmes d’information. Ces dernières années, son utilisation s’est étendue à des organisations de tous les secteurs et de

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toutes les tailles, qui sont considérées comme une norme de fait par le marché. En 2006, Netview a été la première entreprise espagnole à obtenir la certification du prestataire de formation ITIL agréé. Par la suite, il a été pionnier d’offrir une formation officielle dans ITIL ® v3 au marché espagnol et d’adapter l’ensemble de ses cours à l’édition actuelle de ITIL ®, ITIL ® 2011 Edition. De nombreuses organisations ont adopté de nouvelles pratiques de gestion informatique, telles que COBIT ® 5, OPBOK, Lean IT ou DevOps, qui leur ont permis d’aligner la stratégie en matière de TIC sur la stratégie de l’organisation, et de fournir des services d’une manière souple qui apporte une plus grande valeur ajoutée au client. Netmind est le principal partenaire APMG en Espagne pour la fourniture d’une formation officielle aux bonnes pratiques de gestion informatique.

Nous comprenons la formation comme un outil stratégique pour transformer les organisations. Pour y parvenir, nous avons créé l’apprentissage NextB ®, notre méthodologie pour la conception et la mise en œuvre d’activités et de programmes de formation centrétriques Learner-Centriques qui stimulent la transformation des organisations et promeuvent une nouvelle culture d’apprentissage. Ateliers de cocréation, ateliers pour identifier, concevoir, définir et planifier des solutions ou plans d’action qui promeuvent la contribution, la collaboration, l’engagement et le consensus des participants. Nous utilisons des pratiques, des techniques et des outils de traitement des dessins ou modèles, du Thinking visuel, de la gamification et de la facilité, afin de créer une dynamique expérimentale qui nous permettra de maximiser leur impact. Mentoring signalisation Coaching: Nous aidons les équipes à appliquer les connaissances acquises et à les accompagner dans leur voyage d’amélioration ou de transformation. Nous comprenons les processus d’accompagnement ou d’accompagnement comme un outil essentiel pour promouvoir les changements dans le mindset, promouvoir l’autonomisation et développer le potentiel des organisations et des personnes.

Les services pour lesquels la marque a été utilisée ne sont pas de nature culturelle. Par conséquent, aucun usage pour des services culturels compris dans la classe 41 ne peut être reconnu.

Outre certains services liés aux technologies de l’information compris dans la classe 41, la titulaire de la marque de l’Union européenne a également prouvé l’usage de la marque pour d’autres services compris dans les classes 35 et 42, comme le prouvent les catalogues et l’extrait de sites internet fournis.

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L’image suivante peut être vue dans l’un des catalogues:

Un extrait de l’un des sites internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne indique que l’entreprise du titulaire fournit des «ervices pour la localisation, le développement, la conservation et la gestion des talents destinés aux équipes et aux organisations du secteur des TIC»; la société propose également des «[s] ervices dans le domaine de la gestion de projets informatiques et de la gouvernance informatique».

En ce qui concerne les «talents informatiques», la société propose des «[s]ervices pour la gestion et le développement de talents au sein d’équipes informatiques», et un extrait de l’un des sites web de la titulaire de la marque de l’Union européenne explique ce qui suit: le fait de disposer d’équipes engagés et motivées, disposant du profil et des compétences nécessaires pour mettre en œuvre avec succès la stratégie numérique de l’organisation, devrait constituer un objectif essentiel de toutes les équipes informatiques. Pour y parvenir, nous aidons les domaines informatiques à concevoir et à mettre en œuvre de nouveaux modèles de gestion des talents et de développement, à définir les profils informatiques qui doivent être présents dans leurs équipes, à identifier les compétences nécessaires pour exercer efficacement chacun des profils définis, ainsi qu’à évaluer si leurs professionnels possèdent les compétences nécessaires pour exécuter efficacement leur travail.

D’autres extraits des sites web du titulaire proposent les informations suivantes:

«Services de promotion de changements culturels puissants dans les équipements informatiques […] Nous collaborons avec nos clients pour la conception et l’exécution d’initiatives qui leur permettent (entreprises) de développer des changements culturels puissants et durables au sein de leurs équipes».

«Services pour aider les équipes informatiques à optimiser leurs modèles de gestion; Toutes les organisations et équipes informatiques sont immérisées, ou devraient l’être, dans des processus de révision et d’amélioration de leurs modèles de gestion afin d’accélérer et de maximiser la fourniture de valeur à leurs clients. De notre point de vue, pour garantir que ces initiatives seront menées avec toutes les garanties de succès, il

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est extrêmement important que les équipes les dirigent elles- mêmes, les adapter à leur réalité et réduire sensiblement leur résistance au changement. Au Nettoit, nous aidons les équipes informatiques à définir, à mettre en œuvre et à gérer des processus participatifs en vue de l’amélioration continue de leurs modèles de gestion».

«Réseau de services — Services de formation en matière de formation informatique et de certification pour les professionnels, les équipes et organisations en matière de TIC — Services de talents informatiques pour la gestion et le développement des talents dans les équipes et organisations en matière de TIC — Services de culture informatique pour promouvoir des changements culturels puissants dans les équipes et organisations en matière de TIC — Services d’amélioration des technologies de l’information pour aider les équipes et organisations de TIC à optimiser leurs modèles de gestion».

«À Nettoit, nous collaborons avec les équipes informatiques pour les aider à adopter ces nouvelles formes de gestion ile, de manière autonome, agile, collaborative et efficace. Exemples de réussite: BBVA, Telefónica Digital, Ferrer».

«À nos yeux, nous sommes d’avis que tous les départements et organisations informatiques devraient disposer de politiques, de méthodologies, de ressources et d’outils conçus pour améliorer en permanence leur capacité à gérer et exécuter les projets avec succès, ainsi qu’à détecter, rediriger et/ou clôturer dès que possible les projets échoués. Pour ce faire, nous collaborons avec des équipes informatiques afin de les aider à assurer la réussite de l’ensemble de leurs projets ou, à tout le moins, d’être plus proches de leur réalisation quotidienne. Exemples de réussite: Bacardi, Vueling, Grífols».

«Au sein du réseau, nous collaborons avec des équipes informatiques pour les aider (…) […] à adopter de nouveaux modèles de gestion qui leur permettent d’identifier et de construire des solutions et des services qui apportent une réelle valeur différentielle à l’entreprise. Exemples de réussite: Repsol, T-Systems, GFT».

«Services d’aide aux équipes informatiques fournissant des services de manière flexible et efficace. Dans un environnement économique aussi dynamique que celui de l’actuel, dans lequel le succès des organisations dépend dans une large mesure de leur capacité à s’adapter aux changements, et de savoir comment tirer profit des technologies de l’information pour obtenir un avantage concurrentiel, les départements et les organisations de TI sont confrontés à la nécessité d’adapter leurs modèles et processus de gestion, afin de pouvoir fournir des services de manière flexible et efficace. Faire plus, et plus rapidement, sans avoir souvent plus de ressources pour le faire. Les modèles traditionnels de gouvernance et de gestion des services informatiques, conçus pour garantir la stabilité, la modularité et la sécurité de ces services, ont été surmontés par les besoins actuels des

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départements et organisations informatiques qui, sans renoncer à ces principes, doivent être en mesure de répondre rapidement aux besoins des entreprises. À Nettoit, nous sommes convaincu que la meilleure façon d’y parvenir n’est pas d’abandonner les modèles de gestion traditionnels, tels que ITIL ® ou COBIT ® 5, pour de nouveaux modèles axés sur la fourniture souple de services, tels que DevOps ou Lean IT, mais d’ajouter, avec un bon sens, le meilleur des deux mondes dans un nouveau concept de gestion des services informatiques Agile, Smart IT Services. Pour ce faire, nous aidons les équipes informatiques à définir de nouveaux modèles de gestion du service Agile, qui leur permettent d’accélérer leur capacité à réagir aux changements, tout en garantissant leur stabilité, leur modulabilité et leur sécurité. Exemples de réussite: ANAV, City Council, Generalitat de Catalunya».

Toutes les informations fournies ci-dessus sont corroborées par les données fournies dans certaines factures. Par exemple, facture no 22726 datée du 31/10/2018, adressée à Caixabank Consumer Finance E.F.C., S.A. pour un montant de 10 000 EUR pour la «gestion de projets de soutien financier», facture no 24446 datée du 17/02/2020 adressée à l’IT now S.A. pour un montant de 9 000 EUR pour le «développement professionnel» (également facture no 24397 datée du 23/01/2020, émise à la même entreprise pour le même service et pour un montant de 18 000 EUR, et facture no 24585 du 18/03/2020, datée du 30/10/2017), facture no 21380, datée du, adressée à Red Eléctrica pour une étude de 24 960 millions d’euros pour un «mini- service». Le potentiel du e-CF et des profils professionnels des TIC de l’UE – Red Eléctrica de España (REE), Espagne».

Il ressort clairement des éléments de preuve fournis que la marque contestée a également été utilisée pour aider la direction d’entreprises commerciales et industrielles dans le domaine des technologies de l’information. Toutefois, pour la gestion des systèmes d’information, les documents montrent que la société de la titulaire de la marque de l’Union européenne a fourni à des tiers des cours liés à la gestion dans ce domaine, mais qu’elle n’a pas fourni les services en tant que tels.

L’entreprise de la titulaire de la marque de l’Union européenne n’est clairement pas une agence pour l’emploi et rien ne prouve qu’elle a fourni ces services à cet égard. Deux factures pour un montant de près de 22 000 EUR mentionnent la «sélection du personnel», et ce service comprend généralement des tests psychologiques à des fins de recrutement. Toutefois, les deux factures sont datées de 2013 et cette année est antérieure de deux ans à la période pertinente.

En outre, il n’existe aucune preuve de l’usage de la marque pour des services de bases de données, services de gestion informatisée de fichiers, compilation de données sur un ordinateur central ou pour des services de magasins de vente au détail, vente via des réseaux informatiques mondiaux de logiciels, matériel informatique compris dans la classe 35. En ce qui concerne la vente par le biais de réseaux informatiques mondiaux de matériel d’enseignement et de formation, les factures mentionnent à plusieurs reprises la fourniture de matériel de cours en dehors de la

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fourniture des services, mais aucun élément ne prouve sans équivoque qu’ils ont été fournis en ligne.

La titulaire de la MUE fait valoir que la marque contestée a également été utilisée pour des services compris dans la classe 42, et en effet, les éléments de preuve indiquent que la titulaire a proposé des conseils dans le domaine des programmes informatiques dans le domaine de l’informatique dans le cadre de son assistance à des tiers (voir observations ci-dessus concernant cette question concernant les informations fournies par les catalogues et les sites internet de la titulaire).

En ce qui concerne le reste des services compris dans cette classe, certains des cours proposés par la titulaire ont pour objet le développement de compétences en matière de programmation dans différentes langues et d’applications différentes, par exemple, les services pour lesquels la preuve de l’usage a été soumise sont ceux compris dans les classes 35 et 41, qui sont de nature et de fournisseurs très différents de ceux compris dans la classe 42. Toutefois, lorsque la description figurant dans les factures fait référence à des programmes informatiques et autres, par exemple: «développement d’applications Android», «installation et administration d’Apache Tomcat», «Sharepoint 2013 Users électriques», «programmation avec Java SE8», «Admin. Microsoft Exchange Server 2016», «permettant et gérer l’Office 365», les factures mentionnent également le «nombre d’étudiants», la «documentation pour le cours», l’ «examen de certification» et/ou le «nom du cours», précisant qu’il s’agit de services de formation et non des services techniques relevant de la classe 42. Par conséquent, aucun usage ne peut être reconnu pour la reconstruction de bases de données, la consultation dans le domaine du matériel informatique et du stockage de données, la conception de systèmes informatiques, la duplication de programmes informatiques, la programmation informatique, la conception et le développement de logiciels et de logiciels, l’installation et la maintenance de logiciels, la mise à jour de logiciels, la conception de sites web, les services d’analyses et de recherches industrielles.

En conclusion, une appréciation globale des éléments de preuve ne permet pas de conclure, sans recourir à des probabilités et à des présomptions, que la marque a fait l’objet d’un usage sérieux au cours de la période pertinente pour certains des services pertinents compris dans les classes 35 et 42 (-15/09/2011, 427/09, Centrotherm, EU:T:2011:480, § 43).

Conclusion
Il résulte de ce qui précède que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas prouvé l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne pour les services suivants, pour lesquels la déchéance doit donc être prononcée:

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de vente au détail, vente par le biais de réseaux informatiques mondiaux de logiciels informatiques, matériel informatique, matériel d’enseignement et de formation.

Classe 41: Éducation et formation autres que dans le domaine informatique; activités culturelles.

Classe 42: Services de reconstruction de bases de données, conseils en matériel informatique et stockage de données; conseils en matière de logiciels autres que dans le domaine des technologies de l’information; conception de systèmes informatiques, duplication de programmes informatiques, programmation informatique, conception et développement de logiciels et de logiciels, installation et maintenance de logiciels, mise à jour de logiciels, conception web, services d’analyses et de recherches industrielles.

La titulaire de la marque de l’Union européenne a prouvé l’usage sérieux pour les autres services contestés; par conséquent, la demande n’est pas accueillie à cet égard.

Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la déchéance prend effet à compter de la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire à compter du 13/08/2020.

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’annulation décide d’une répartition différente des frais.

Étant donné que l’annulation n’est accueillie que pour une partie des services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.

De la division d’annulation
Carmen SÁNCHEZ María Belén IBARRA JESSICA N. LEWIS Palomares DE DIEGO

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Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.