DIVISION D’ANNULATION
Annulation no37 820 C (REVOCATION)
Play Go Marks Ltd, niveau 4, The Centre Pjazza Tigné, Tigné Point, Sliema SLM 1022, Malte (demanderesse), représentée par Advokatfirman Nordia, Kungssports avenyen 1, 411 36 Göteborg, Suède (mandataire agréé)
un g a i ns t
Novomatic AG, Wiener Str.158, 2352 Gumpoldskirchen, Autriche (titulaire de la MUE), représentée parSalomonowitz Rechtsanwälte, Tuchlauben 18/9, 1010 Vienne, Autriche(mandataire agréé).
Le 09/12/2020, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
Lademande en déchéance est partiellement accueillie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne est déchue de ses droits sur la marquede l’Union européenne no4 451 431à compter du 28/08/2019 pourune partie des produits et services contestés, à savoir:
Classe 9: Ordinateurs, installations informatiques intégrées (matériel informatique).
Classe 28: tables de jeux; matériel de casino, y compris tables de roulette, roulette; jeux de casino, machines de jeux et hinesmaques, en particulier à usage commercial dans les casinos et salles de jeux, avec ou sans paiement de prix; machines à sous et/ou appareils électroniques de jeux à base de monie avec ou sans prix; logements pour machines à sous, machines de jeux et machines de jeux; appareils électroniques ou électrotechniques de jeux, machines de jeux et machines à sous, appareils à sous actionnés par des pièces de monnaie, jetons, billets de banque, billets ou supports de stockage électroniques, magnétiques ou biométriques, en particulier à usage commercial dans les casinos et salles de jeux, avec ou sans paiement de prix; logements pour machines à sous, appareils de jeux, machines de jeux et appareils de jeux actionnés par des pièces de monnaie, jetons, billets ou au moyen de supports de stockage électroniques, magnétiques ou biométriques; appareils électriques, électroniques ou électromécaniques pour jeux de bingo, loteries ou jeux de loterie vidéo et pour bureaux de paris, réseaux ou non; machines à pull électropneumatiques et électriques.
Classe 41: exploitation de casinos et casinos de jeux, bureaux de paris, salles de bingo et/ou loteries; exploitation d’établissements de jeux et de galeries d’arcade et/ou de casinos internet en ligne et de plateformes de paris.

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La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les produits restants,à savoir:
Classe 9: Logiciels pour casinos et salles de jeux, en particulier pour machines à sous, machines de jeux ou jeux vidéo.

Chaquepartie supporte ses propres frais.
MOTIFS
La demanderesse a déposé une demande en déchéance de l’enregistrement de lamarque de l’Unioneuropéenne no4 451 431«Book of Ra» (marque verbale) (ci-après la «MUE»).La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:

Classe 9: Ordinateurs, installations informatiques intégrées (matériel informatique), logiciels pour casinos et salles de jeux, en particulier pour machines à sous, machines de jeux ou jeux de loterie vidéo.

Classe 28: tables de jeux; matériel de casino, y compris tables de roulette, roulette; jeux de casino, machines de jeux et machines de jeux, en particulier à usage commercial dans les casinos et salles de jeux, avec ou sans paiement de prix; machines à sous et/ou appareils électroniques de jeux à base de monie avec ou sans prix; logements pour machines à sous, machines de jeux et machines de jeux; appareils électroniques ou électrotechniques de jeux, machines de jeux et machines à sous, appareils à sous actionnés par des pièces de monnaie, jetons, billets de banque, billets ou supports de stockage électroniques, magnétiques ou biométriques, en particulier à usage commercial dans les casinos et salles de jeux, avec ou sans paiement de prix; logements pour machines à sous, appareils de jeux, machines de jeux et appareils de jeux actionnés par des pièces de monnaie, jetons, billets ou au moyen de supports de stockage électroniques, magnétiques ou biométriques; appareils électriques, électroniques ou électromécaniques pour jeux de bingo, loteries ou jeux de loterie vidéo et pour bureaux de paris, réseaux ou non; machines à pull électropneumatiques et électriques.
Classe 41: exploitation de casinos et casinos de jeux, bureaux de paris, salles de bingo et/ou loteries; exploitation d’établissements de jeux, de galeries et/ou de casinos internet en ligne et de plateformes de paris.
La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a),du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
Les éléments de preuve et arguments des parties seront examinés dans les sections ci-dessous.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.

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Une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services.L’usage sérieux nécessite un usage effectif sur le marché des produits et services enregistrés et n’inclut pas un usage symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque, ni un usage qui est uniquement interne (11/03/2003,-40/01, Minimax, EU: C: 2003: 145, § 35-37, 43).
L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque (11/03/2003,-40/01, Minimax, EU: C: 2003: 145, § 38).Toutefois, l’objet de la disposition selon laquelle la marque doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux «ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes» (08/07/2004, T-203/02, Vitafruit, EU: T: 2004: 225, § 38).
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque contestée pour les produits et/ou services pourlesquelselle est enregistrée.
Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire dela MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans.Parconséquent, c’est à la titulaire de la marquede l’Union européenne qu’il incombe de prouver l’usage sérieux dans l’Union européenne ou de présenter de justes motifs pour justifier le-non-usage.
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 24/05/2006.La demande en déchéance a été déposée le 28/08/2019. Parconséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande;La titulaire de la marquede l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux dela marque de l’ Union européenne contestéeau cours des cinq années précédant la date de la demande en déchéance, c’ est-à-dire du 28/08/2014 au 27/08/2019 inclus, pour les produits et servicescontestés énumérés dans la section «Motifs» ci-dessus.

Le09/01/2020, la titulaire de la marque del’Union européennea présenté les observations et éléments de preuve suivants à titre de preuve de l’usage:
Concernant la titulaire de la marque de l’Union européenne
Le groupe NOVOMATIC, composé de NOVOMATIC AG Group, Novo Invest GmbH et NOVO SWISS AG, est l’une des plus grandes entreprises technologiques de jeux au monde et emploie désormais plus de 30,000 personnes. Le groupe est implanté dans plus de 50 pays et exporte du matériel de jeux de haute technologie vers plus de 70 pays, en particulier vers les États membres de l’Union européenne. L’avantage concurrentiel de Novomatic résulte de sa combinaison unique consistant à être à la fois un exploitant d’installations de jeux et un producteur d’équipements de jeux. Le groupe NOVOMATIC exploite environ 2,100 casinos électroniques, casinos et installations de paris sportifs. En outre, le groupe développe et vend des

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technologies, des solutions et des services système dans le monde entier.
Par le biais de ses nombreuses filiales internationales, le groupe NOVOMATIC est pleinement actif dans tous les segments de l’industrie des jeux et propose ainsi un portefeuille de produits à chaîne omnitique diversifiée à ses partenaires et clients dans le monde entier. Cette gamme de produits comprend des produits et services de jeux sur terre, des systèmes de gestion et de gestion des liquidités, des solutions de jeux en ligne/mobiles et sociaux ainsi que des solutions de paris sportifs ainsi qu’une série de produits et services auxiliaires sophistiqués.
Une caractéristique de NOVOMATIC est sa force innovante unique. C’est pourquoi la recherche et le développement ont une telle priorité. Grâce à ses nombreux centres technologiques, le groupe NOVOMATIC est un pionnier dans le développement de solutions de jeux et de systèmes de jeux innovants. Les activités de développement du groupe se concentrent à la fois sur les «Solutions distribuées de Gaming» ainsi que sur les contenus de jeux et les logiciels d’applications.
En ce qui concerne le jeu de fente «BOOK OF RA» Le jeu BOOK OF RA est un jeu dit «bobines/fentes», qui est proposé à un large public, en particulier l’Union européenne, au moyen de différentes plateformes en ligne et «hors ligne»/«hors ligne»/«hors ligne»/sur terre par des sociétés du groupe Novomatique et qui jouit d’une énorme popularité auprès du public ciblé.
Le jeu BOOK OF RA de la titulaire de la marque a été publié pour la première fois le 07/03/2005. Une version améliorée du jeu «Deluxe» est disponible depuis le 11/04/2008. Depuis son lancement, le jeu a toujours été l’un des jeux les plus populaires sur le marché. Ou bien davantage de scatters à l’écran déclenchant 10 Lespersonnages principaux du jeu BOOK OF RA et BOOK OF RA TWO SYMBOLS deluxe, sont protégés par le droit des marques (comme la MUE no 4 451 431 BOOK OF RA, la MUE no 12 456 828 BOOK OF RA + logo, la MUE no 12 748 687 BOOK OF RA TWO SYMBOLS deluxe, la MUE no 12 414 702 («Explorer») et la marque de l’Union européenne no 12 414 975 («Book»), la marque BOOK OF RA et le portefeuille de jeux, par exemple, sont utilisés avec succès. Le public ciblé/pertinent (en particulier les joueurs de jeux à sous, de casino et de produits) identifie dans les marques une référence claire au jeu populaire BOOK OF RA.

Litiges entre les parties

Entre les parties (et l’une des sociétés du groupe de la demanderesse), plusieurs procédures d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la titulaire de la marque sont déjà pendantes dans plusieurs États membres. En 2016, le groupe Play’ GO a soudainement présenté un jeu de bobine/fente qui porte atteinte, en particulier, aux droits du titulaire de la marque sur le jeu couronné de succès BOOK OF RA et aux droits sur le portefeuille de marques BOOK OF RA.

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Latitulaire explique que la demanderesse fait simplement obstacle à la titulaire de la marque et que les demandes en nullité ont été présentées de manière abusive; elle ajoute que la protection d’intérêts généraux (intérêts généraux en ce qui concerne l’annulation de l’enregistrement de marques qui ne répondent pas à l’exigence d’usage) n’est nullement un motif pour le demandeur et affirme queles demandes en nullité déposées sont donc manifestement abusive et doivent donc être rejetées.






Preuve de l’usage

A. documents généraux:

A1:Captures d’écran du site web novomatic.com obtenues par le biais de l’ archive numérique Wayback machine, avec des dates de mai et juillet 2019 contenant des
informations telles que, entre autres.
A2:Captures d’écran du site internet no 2 jours.
A3:Un communiqué de presse concernant Casinos Austria AG.Ce document est rédigé en allemand et a été partiellement traduit par les affirmations suivantes: Résultatde la tournure «Book of Ra», disponible à l’heure actuelle à 2 jours; La plateforme en ligne de Casinos Autriche et les Lotteries autrichiennes complètent l’offre de jeux à sous par 18 jeux de premier plan de Novomatic; En effet, le livre de Ra bénéficie d’une grande base fan.

A4:Une captured’écran du vainqueur du site web qui montre un classement avec les jeux les plus populaires.

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A5:Un xtraitdu site web «Online Spielautomaten», qui indique le jeu «BOOK OF RA» en tant que numéro un en Allemagne. Les marques sont représentées comme suit:

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Cet extrait est accompagné de quelques informations sur le jeu, telles que:
A6:Unprofil de la titulaire de la marque de l’Union européenne par Bloomberg Markets, qui indique que «Novomatic AG opère en tant qu’entreprise de technologie de jeux. La société propose des armoires, des plateformes de jeux, des casseroles, des accessoires et d’autres produits connexes. Novomatic sert à la clientèle mondiale».Le document indique que l’entreprise appartient à l’industrie de Casinos èches Gaming, a été fondée 30/05/1990 et emploie 22,642 personnes.
A7:Unprofil d’entreprise de D assurance-maladie B Hoovers, dans lequel on peut lire ce qui suit: «Novomatic conception et fabrique principalement des machines de paris électroniques, telles que des machines à sous, des machines à sous, des jeux vidéo, des terminaux de loterie vidéo, des jeux multijoueurs, des jeux de table électroniques et d’autres terminaux de paris automatisés, qui sont vendus dans quelque 80 pays. Novomatic exploite plus de 235,000 terminaux de jeux dans plus de 1,600 casinos traditionnels et électroniques, ainsi que par l’intermédiaire des unités de location. La filiale Admiral Sportswetten exploite plus de 200 points de paris sportifs en Autriche.
A8: Un profil d’entreprise de TotallyGaming, dans lequel on peut lire ce qui suit: «Le groupe NOVOMATIC est l’un des principaux producteurs et exploitants de technologies de jeux et l’une des plus grandes entreprises de jeux intégrées au monde. Les employés du groupe emploient plus de 22,000 personnes dans le monde entier […] le groupe est implanté dans plus de 50 pays et exporte des équipements de jeux électroniques de haute technologie vers 80 pays. Le groupe exploite plus de 232,00 appareils de jeux dans ses quelque 1,500 casinos traditionnels et électroniques ainsi que par l’intermédiaire de concepts de location. Le groupe fait également partie du groupe Admiral Sportwetten GmbH, les principaux paris sportifs opérant en Autriche avec plus de 200 points de vente, ainsi que le secteur des jeux en ligne de Vienne Greentube Internet Entertainment Solutions GmbH… Les principaux marchés sont les États membres de l’Union européenne.
A9: Des articles depresse sur le site web iGaming Business avec, par exemple, les contenus suivants:
11/04/2017: Novomatic confirme les recettes enregistrées en 2016; Novomatic a annoncé qu’il était en mesure d’engranger des recettes de 2.29 milliards d’EUR au cours de l’exercice 2016. Ce chiffre représente une augmentation annuelle de 10 % par rapport au montant affecté l’année précédente, tandis que l’entreprise a pu accroître son nombre total de salariés de 18,1 % à 23,849.
12/02/2018 Prévisions Novomatiques enregistrent 4.8 milliards d’EUR de recettes pour l’exercice budgétaire 2017.
A10: Informations fournies par Extreme Live Gaming sur la Reel Roulette portant le signe «Book of Ra», dans lesquelles on peut lire ce qui suit: «L’utilisation de contenus de premier plan de la société mère NOVOMATIC, Reel Roulette est un levier de roulette classique qui englobe les paris sur les côtés actionnés par le symbole. En utilisant les symboles familiers des jeux à sous de NOVOMATIC, des spots de bille sont disponibles sur chaque présentation de roulette relative au livre de Ra ™ […]».

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B. Marketing:

B1: Une déclaration sous serment d'Illya Welter, Head of Product Marketing at Novomatic AG, qui explique que les marques issues du portefeuille de marques BOOK OF RA sont notoirement connues des clients et donc idéales à des fins de marketing; par conséquent, de grandes sommes sont également investies dans la présence de ces marques sur le marché.
Ladéclaration sous serment fournit des informations sur le salon de jeux ICE London, le plus grand et plus important au monde, qui s’est tenu à Londres depuis des années au début du mois de février. Elle fait également valoir ce qui suit: «(N) Une participation impressionnante de 35,000 +, ICE London reste inrivalée en tant que premier événement technologique de jeux pour la croissance, le développement et la mise en réseau des entreprises. Toutes les formes de jeux sont couvertes par ICE London, que ce soit sur terre ou en ligne».
La déclaration sous serment contient des informations sur un certain nombre d’ICE Fairs (2015-2019), explique qu’au cours des salons ICE, les clients ont été en mesure de essayer différents appareils à sous, plateformes et équipements de jeux/casino en rapport avec les marques BOOK des marques RA.
La déclaration sous serment fournit également des informations sur la Feria Internacional del Juego (anciennement FER Interazar, une foire de jeux importante qui se tient régulièrement à Madrid (Espagne) à deux ans, et sur laquelle la titulaire de la marque de l’Union européenne avait un stand en 2015, 2017 et 2019.
La déclaration sous serment contient des échantillons de matériel de marketing tel que des lunettes, du tissu nettoyant, des pochettes téléphoniques, des biscuits, des visières, etc. La déclaration sous serment fournit également des informations sur la production de vidéos et inclut des factures en tant qu’éléments de preuve (annexes A E), des dossiers de marketing et de produits, des vidéos de marketing/images utilisant les marques, et des vidéos ne fonctionnant pas à la foire de jeu ICE à Londres.
B2: Une déclaration sous serment de ChristopherRöricht, Head of Marketing Löwen Group, avec les explications suivantes:
Legroupe LÖWEN-Group est le principal fournisseur de jeux intégrés en Allemagne, combinant la compétence et l’expertise de plusieurs entreprises du secteur des jeux aux différents stades de la chaîne de valeur… Les marques du portefeuille de marques BOOK OF RA constituent l’une des marques les plus importantes pour communiquer des produits aux clients. Les marques Novomatiques font l’objet d’une licence auprès du groupe LÖWEN-Group.
La déclaration sous serment fournit des informations relatives à des salons et à des manifestations commerciales dans lesquels les marques du portefeuille de marques BOOK OF RA jouent un rôle central, comme TOP Event Düsseldorf (2017-2019).

La déclaration sous serment fournit également des informations sur la publicité dans les magazines industriels pertinents («Automatenmarkt» et «jeux END Business»), tous deux publiés tous les mois avec un tirage moyen d’une copie.5,000 copies chacune), et inclut d’autres articles publicitaires utilisant des marques RAM BOOK, par exemple un distributeur de bonbons, ainsi qu’un calendrier, et inclut des factures pour ces articles de marchandisage.

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B3: Une déclaration sous serment d’Emil Huber, une offre autorisée à Marketing ACE, contenant les informations suivantes:
Admiral Casinos plomb Entertainment AG est une filiale à 100 % de Novomatic AG, a été créée en 2011 et propose des terminaux de jeux de pointe avec le portefeuille de jeux Novomatique à plus de 150 endroits sur l’ensemble du territoire autrichien. Elle détient une licence pour l’exploitation de plus de 2,000 terminaux de jeux dans les provinces de Basse-Autriche, de Burgerland, de Haute-Autriche, de Styrie et de Carinthie. Ces succursales ont un dessin extérieur uniforme avec un fond bleu et contiennent des marques issues du portefeuille de marques BOOK OF RA.
La déclaration sous serment contient un certain nombre d’images à utiliser à des fins de publicité sur des parois de jardinières.

B4: Déclaration sous serment de Marcantonio Bottaro, directrice de la gestion de Brand au sein de Marketing Funds, avec les informations suivantes:

Funstage GmbH est une filiale à 100 % de Greentube Internet Entertainment Solutions GmbH, une société du groupe de sociétés Novomatique. Funstage est la division interactive Novomatique, qui offre aux joueurs dans le monde entier, notamment dans l’Union européenne, un divertissement de casino sûr et sécurisé. Les casinos en ligne et les casinos sociaux de Greenstube offrent toute la gamme de fentes en ligne Novomatiques, y compris le célèbre jeu de fentes de BOOK OF RA.StarVegas.it, Starvegas.es, Admiralcasino.co.uk et Admiral.ro sont leurs casinos en ligne, qui se rapportent chacun à l’Italie assurance-maladie Span, au Royaume-Uni et à la Roumanie respectivement. À l’autre extrémité du spectre, leurs casinos sociaux sont à la disposition des joueurs qui seraient plutôt intéressés par la monnaie virtuelle. GameTwist (www.gametwist.com) et Slotpark (www.slotpark.com) en sont des exemples.
Greentube et ses filiales se sont vu accorder des licences globales de leurs marques par Novomatic AG.Entre septembre 2014 et août 2019, un montant de plus de 30 millions d’EUR a été investi dans l’Union européenne pour promouvoir les jeux de la série BOOK OF RA-series en utilisant des marques différentes du portefeuille de marques BOOOK OF RA, et les dépenses totales des publicités de Greenstube étaient encore nettement plus importantes au cours de cette période.
La déclaration sous serment contient également les informations suivantes:

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La déclaration sous serment comprend des classements d’applications incorporant du livre de Ra dans les magasins d’applications pour les applications en Allemagne, en Autriche, en France, en Grande-Bretagne et en Italie pour les magasins Google et Apple.
Certaines factures sont jointes à la déclaration sous serment concernant les campagnes de marketing.

B5:Des échantillons d’un magazine du groupe de sociétés NOVOMATIC intitulé The World of Gaming, lancé en mars 2007, publié depuis deux mois. Les échantillons montrent des dates de 2014 à 2019.
La titulaireexplique que la publication est disponible sous forme de version imprimée et en ligne via le site novomatic.com/magazine et sous la forme d’un magazine électronique fourni par des partenaires médias de Novomatic. Le WORLD OF GAMING fournit des contacts directs et des informations solides à toutes les parties prenantes de Novomatic: clients, partenaires et fournisseurs ainsi que employés de Novomatic dans le monde entier et grand public. Les éléments du magazine comprennent des actualités d’entreprises, des informations sur les produits et d’autres activités directement liées aux entreprises du groupe NOVOMATIC ou à leurs partenaires, ainsi que des informations d’information pertinentes pour les professionnels du secteur des jeux et au-delà. La titulaire affirme que la diffusion du magazine en version papier est d’environ 8,000 exemplaires papier de distribution distribués à l’échelle internationale via G3 et via la base de données NOVOMATIC ainsi que dans des salons internationaux (des factures sont incluses) Les marques BOOK OF RA-R sont fréquemment utilisées pour promouvoir les différents produits de Novomatic.
Certaines des remarques formulées dans la publication sont les suivantes:

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Le document contient des factures concernant le nombre d’impressions du magazine.
B6:Page de garde du quotidien autrichien «Österreich» du 12/10/2018 avec un flyer gluant pour promouvoir le jeu BOOK OF RA; La diffusion du journal en Autriche (week- end) est supérieure à 559,000 (pour confirmation: extrait du contrôle de circulation autrichien).
B7: Captures d’écran des sites web autrichien d’actualités krone.at et oe24.at, y compris des publicités pour le jeu BOOK OF RA utilisant les marques; la portée quotidienne des sites web d’actualités est de 1.9 millions (Crone) et de 2.4 millions (oe24) (pour confirmation: extrait de l’analyse web autrichienne — Österrichische Webanalyse).
C.confirmations aux clients:

Cette section comprend 10 déclarations sous serment de clients qui attestent de l’exploitation du jeu BOOK OF RA dans plusieurs endroits en Bulgarie, en Allemagne, en Italie, en Croatie, en Autriche, en Roumanie, en Slovénie et en Espagne et qui fournissent des informations sur les tournées du jeu de fente qui sont jouées sur une machine à sous pendant une certaine période, ou attestent que le jeu BOOK OF RA a été mis à la disposition des clients sur des pages web.
Elles affirment toutes que «EUTM 4451431 Book of Ra est affichée de façon proéminente pendant le jeu de fente et sur les machines à sous» ou que «la marque de l’Union européenne 4451431 Book of Ra est affichée de manière proéminente lors du jeu de fente, sur le site web».
La confirmation de la clientèle pour la Croatie (C5) montre, par exemple, l’image suivante:



D. Distribution:

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D1: Déclaration sous serment de Jens Einhaus of Distribution NOVOMATIC AGattestant de la distribution du jeu BOOK OF RA par Novomatic AG au cours des années 2014 à 2019 dans l’Union européenne, avec des informations spécifiques aux pays d’Europe du Nord, d’Europe de l’Est et d’Europe du Sud; La déclaration sous serment affirme que les informations se rapportent notamment aux «logiciels dans lesquels les jeux à sous et, plus particulièrement, le jeu BOOK OF RA» sont inclus, entre autres. Le livre d’RA est inclus dans presque tous les mélanges de jeux, notamment dans les mélanges de jeux suivants: Admiral, Cobra, Gaminator, Hotsops, Impera Line, Novoline (interactive), Novostar, Ultimate».
D2: Une déclaration sous serment de Christian Arras de Löwen Entertainment GmbH attestant de l’exploitation de machines àsous ayant le jeu BOOK OF RA TWO SYMBOLS deluxe installées dans des lieux de salles de jeux et de bars situés dans toute l’Allemagne et utilisant les marques BOOK OF RA-R;
D3: Déclaration sous serment de Michael Bauer de Greentube Internet Entertainment Solutions GmbH à Vienne (Autriche).Le document explique que
En tant que division NOVOMATIC Interactive, nous livrons du casino sûr et sécurisé aux joueurs dans le monde entier, en particulier également dans l’Union européenne. Greentube et ses filiales (dont Funstage GmbH, Greentube Malta und Greentube UK Ltd) proposent les jeux par divers canaux en ligne, tels que des casinos en ligne, des sites web, ou une application à télécharger sur Google Play, Amazon ou iTunes.
Les casinos en ligne de Greentube et les casinos sociaux offrent toute la gamme de fentes en ligne NOVOMATIC, y compris le célèbre jeu de fentes BOOK Of RA prêt à immerger des joueurs dans le monde souriant des jeux de casino. StarVegas.it, Starvegas.es, Admiralcasino.co.uk et Admiral.ro sont nos casinos en ligne, chaque service de restauration vers l’Italie minérale Espagne, le Royaume-Uni et la Roumanie respectivement, qui permettent de jouer pour des investissements financiers réels.
À l’autre extrémité du spectre, nos casinos sociaux sont à la disposition des joueurs qui seraient plutôt intéressés par la monnaie virtuelle. GameTwist (www.gametwist.com) et Slotpark (www.slotpark.com) sont deux exemples de communautés spécialisées qui amènent à jouer des jeux NOVOMATIC.

Le produit phare de Funstage est GameTwistTM — une des marques de jeux sociales les plus populaires d’Europe et abritant plus de 400 titres, dont des casino de casino renommés tels que BOOK OF RA ® deluxe […] Greentube […] Greentube et ses filiales se sont vu accorder des licences globales par Novomatic AG, en particulier des licences relatives aux différents droits de marque, y compris la marque BOOK OF RA (004451431)». La déclaration sous serment contient un tableau indiquant le nombre d’acteurs actifs du jeu pour les années 2014-2019 et affirme qu’ils ont été répartis dans les pays d’Europe du Nord, du Sud et de l’Est, en les classant, et indique que les joueurs jouent chaque mois plus de 100 millions de tours/jeux individuels du jeu de fente sur les plateformes. En outre, elle mentionne qu’entre 2014 et 2019, le jeu a été téléchargé de plus de 25 millions d’articles par des clients dans l’Union européenne sur les plateformes iTunes et Google Play Store.

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D4: Une déclaration sous serment de Bernhard Teuchmann de NOVOMATIC GAMING SPAIN SAU, qui atteste du fait que des machines à sous portant le jeu BOOK OF RA ont été installées en Espagne entre 2016 et 2019 en utilisant les marques BOOK OF RA-R, comme suit:

D5: Deuxième déclaration sous serment de Michael Baueravec a) un tableau d’acteurs actifs dans l’Union européenne de 2016 à 31/07/2019 et b) un tableau avec les tours de scrutin et le chiffre d’affaires réalisés dans l’Union européenne aux mêmes dates mentionnées précédemment.

E: Des factures.Cette section contientdesfactures faisant référence à des mélanges de jeux/logiciels et la titulaire affirme que le jeu BOOK OF RA est inclus dans presque tous les mélanges de jeux. Des extraits des mélanges de jeux correspondants (tels que Novoline Interactive, Premium V + Gaminator 5T…) sont joints à chaque facture à titre d’illustration et de confirmation; la titulaire fait également référence à la déclaration sous serment de Jens Berthold Einhaus (annexe D1).Certaines des images présentées dans ces extraits sont les suivantes:

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F. Videos:

Cette section fournit des vidéos affichées à la télévision en Autriche, en Italie, en Roumanie et en Espagne, ainsi que des vidéos issues du salon ICE 2017 à Londres, l’image de vidéos Novomatique accessible aux clients de l’Union européenne via le site web Novomatic.com et qui fait la promotion des produits de Novomatic AG et est également disponible sur Facebook de Novomatic.
La demanderesse critique les éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne comme suit:
Plusieurs documents sont fournis en allemand, tandis que la langue de procédure est l’anglais et la demanderesse requiert une traduction de ces documents. Une partie des documents produits sont des «confirmations» de la titulaire par ses propres employés, clients, distributeurs et fournisseurs, qui ont tous des liens commerciaux étroits avec la titulaire et, par conséquent, aucune des sources ne peut être considérée comme objective.
Le signe n’a pas été utilisé en tant que marque pour distinguer les produits/services pour lesquels il est enregistré, étant donné que, sur les factures, par exemple, la marque n’est mentionnée que de manière indirecte, indiquant que le contenu de divers «mélanges de jeux».
L’usage de la marque doit être tel qu’il a été enregistré ou sous une forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque. Toutefois, la titulaire n’a pas apporté la preuve de la marque verbale; au contraire, la marque apparaît souvent dans une figure stylisée de couleurs avec des ailes sur les éléments verbaux et l’élément verbal supplémentaire «deluxe» en blanc contrastant, qui sont tous des éléments altérant le caractère distinctif de la marque.
Les documents ne démontrent pas l’usage pour tous les produits et services pour lesquels la marque est enregistrée; Les éléments de preuve produits ne démontrent pas l’usage de la marque pour certains produits compris dans la classe 9, ni pour aucun des produits compris dans la classe 28, qui sont revêtus de marques telles que Novostar, NOVO LINE, aucune preuve de l’usage pour les services compris dans la classe 41 n’a été produite et il n’existe un usage (potentiellement) que pour les logiciels compris dans la classe 9.
Enoutre, la demanderesse affirme que l’introduction d’une action en déchéance n’est ni abusive, ni un moyen, comme le prétend la titulaire, d’empêcher les intentions du titulaire; elle explique plutôt qu’il est de pratique courante d’introduire des actions en déchéance en tant que demandes reconventionnelles dans le cadre d’une procédure

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de marques, étant donné que cette question est très pertinente pour les affaires en cause.





Observations liminaires
Ence qui concerne les allégations de la titulaire de la MUE selon lesquelles l’intention de la demanderesse serait d’empêcher la titulaire de la MUE et que l’action en nullité a été introduite de manière abusive, la division d’annulation estime qu’il convient de rappeler qu’en principe, l’article 63, paragraphe 1, point a), du RMUE accorde à toutes les personnes physiques et morales le droit de déposer une demande en déchéance sur la base de l’article 58 du RMUE, sans soumettre ce droit à la mise en balance des éventuels intérêts personnels de la demanderesse dans une telle déclaration avec les intérêts généraux protégés par cette disposition. La division d’annulation prend acte de la référence faite par la titulaire de la marque de l’Union européenne à la décision de la grande chambre de recours du 11/02/2020, R 2445/2017-G, Sandra Pabst; toutefois, le contexte factuel et juridique de l’affaire en déchéance en l’espèce diffère sensiblement de ceux de l’affaire mentionnée par la titulaire de la marque de l’Union européenne. À titre d’exemple, la grande chambre de recours a souligné, dans ladite affaire, que le nombre d’affaires introduites par la demanderesse en nullité était excessif et que les buts et les effets étaient perturbateurs. En outre, la grande chambre de recours a fourni dans la décision citée un certain nombre de facteurs (la nature de la procédure de représailles de la demande en déchéance, la nature virtuelle de la société ayant déposé la demande en déchéance, les tentatives de la demanderesse en nullité de s’approprier les marques contestées pour elle-même, etc., voir, par exemple, § 37 et suivants de la décision).Contrairement à l’affaire mentionnée par la titulaire de la MUE, en l’espèce, il ressort clairement des observations des deux parties qu’elles sont impliquées dans des litiges en matière de marques et que la demanderesse en nullité est clairement présente sur le marché et, en ce sens, la division d’annulation partage l’avis de la demanderesse selon lequel le fait d’attaquer un concurrent (ou, en l’espèce, cinq marques liées) est légitime. En l’espèce, latitulaire de la marquede l’Union européennen’a pas fourni de preuves convaincantes de l’abus de droit de la part de la demanderesse qui pourrait invoquer l’application de principes de droit plus élevés et remettreen causela recevabilité de la demande en déchéance.

La demanderesse fait également valoir que latitulaire de lamarque de l’Union européenne n’a pas produit de traduction de certaines des preuves de l’usage et que, dès lors, ces preuves ne devraient pas être prises en considération.Il convient toutefois de préciser, en premier lieu, que latitulaire de la marque de l’Union européenne n’est pas tenue de traduire la preuve de l’usage, sauf si l’Office le demande expressément (article 10, paragraphe 6, du RDMUE, applicable par analogie aux procédures d’annulation).En outre, étant donné que les éléments de preuve fournis par la titulaire sont largement explicites et compréhensibles, et que la titulaire de la marque de l’Union européenne a fourni des traductions partielles des parties pertinentes, la division d’annulation estime que les droits de la défense de la demanderesse et son droit d’être entendue n’ont nullement été affectés.
La demanderesse fait également remarquer qu’une grande partie des éléments de preuve proviennent de parties qui ne sont pas objectives compte tenu de leur relation commerciale avec la titulaire.

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À cet égard, il convient de préciser qu’en ce qui concerne les déclarations sous serment, l’article 10, paragraphe 4, du RDMUE (applicable aux procédures d’annulation en vertu de l’article 19, paragraphe 2, du RDMUE) mentionne expressément les déclarations écrites mentionnées à l’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE comme des moyens de preuve de l’usage recevables.L’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE énumère comme moyens de preuve, les déclarations écrites faites sous serment ou solennellement ou les autres déclarations ayant un effet équivalent d’après la législation de l’État dans lequel elles ont été faites.Pour ce qui est de la valeur probante de ce type d’éléments, l’on accorde généralement moins de poids aux déclarations établies par les parties intéressées elles-mêmes ou par leurs employés, qu’à des éléments de preuve indépendants.Cela est dû au fait que la perception d’une partie prenante au litige pourrait être affectée dans une plus ou moins grande mesure par son propre intérêt dans l’affaire.
Toutefois, en l’espèce, ces documents fournissent des informationsdétaillées sur des salons professionnels, des vidéos réalisées à des fins publicitaires et d’autres documents tels que des magazines, y compris leur lieu de distribution et leur diffusion. En outre, certaines des déclarations sous serment contiennent des factures et des informations sur la marque contestée placées sur les réseaux sociaux, ainsi que le nombre de téléchargements d’applications pour des jeux portant la marque contestée, par exemple. En outre, la confirmation de clients fournit des informations utiles sur l’étendue géographique de l’usage de la marque dans différents États membres de l’Union européenne, ainsi que sur le type de produits pour lesquels la marque a été utilisée, et il existe de nombreuses factures adressées à des tiers dans plusieurs pays.
Appréciation de l’usage sérieux — facteurs
Pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage de la marque, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte.Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une certaine constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement (08/07/2004,-334/01, Hipoviton, EU: T: 2004: 223, § 36).
Durée et lieu de l’usage
Les éléments de preuve doivent démontrer l’usage sérieux de lamarque de l’Unioneuropéenne pendant la période pertinente.En outre, il doit être prouvé que lamarque de l’Unioneuropéenne contestéea fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne [voir l’article 18, paragraphe 1, du RMUE et l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE].
Enl’espèce, le plus grand nombre de documents datent de la période pertinente et/ou y font référence et, par conséquent, la division d’annulation conclut que les preuves de l’usage produites par la titulaire de la marque de l’Union européenne contiennent suffisamment d’indications concernant la durée de l’usage.
En ce qui concerne le lieu de l’usage, les documents montrent que la marque a été utilisée dans plusieurs États membres de l’Union européenne, à savoir l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la France, l’Allemagne, l’ Italie, la Roumanie et l’Espagne; par conséquent, l’usage de la marque dans l’Union européenne peut être reconnu.
Nature de l’usage: usage en tant que marque et usage de la marque telle qu’enregistrée

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La nature de l’usage exige, entre autres, que lamarque de l’Unioneuropéenne contestéesoit utilisée en tant que marque, c’est-à-dire pour identifier l’origine, permettant ainsi au public pertinent de distinguer les produits et les services de différents fournisseurs.En outre, la «nature de l’usage» dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE requiert également la preuve de l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou d’une variante de celle-ci qui, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, n’altère pas le caractère distinctif de la marquedel’Union européenne contestée.
Compte tenu du nombre de marques enregistrées et de conflits potentiels entre elles, il est essentiel que les droits conférés par une marque pour une classe donnée de produits ou de services ne soient maintenus que lorsque cette marque a été utilisée sur le marché pour des produits ou des services appartenant à cette classe (15/01/2009,-495/07, Wellness, EU: C: 2009: 10, § 19).
L’affirmation de la demanderesse selon laquelle le signe n’a pas été utilisé en tant que marque étant donné qu’il n’apparaît pas sans aucun doute sur les produits protégés par l’enregistrement ne tient pas d’eau étant donné que, comme on le verra ci-après, les produits sont effectivement identifiés et revêtus de la marque.
Enoutre, la demanderesse soutient que la titulaire n’a pas prouvé l’usage de la marque telle qu’enregistrée. Toutefois, bien que les preuves ne soient pas nombreuses, il y a suffisamment d’éléments versés au dossier, comme illustré, entre autres, par les images fournies par la division d’annulation dans les sections ci-dessus, présentées sur des catalogues, jointes aux factures, etc. qui prouvent que le signe a bien été utilisé tel qu’enregistré, étant donné que le signe apparaît en tant que marque verbale, parfois avec l’ajout du terme «deluxe», ce qui n’altère pas le caractère distinctif de la marque compte tenu du caractère laudatif de la marque, ce qui implique simplement que les produits et services proposés sont des produits et services d’un point 24.
Importance de l’usage et usage par rapport aux produits et services enregistrés
L’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE et l’article 10, paragraphe 3,du RDMUE exigent que la titulaire de lamarque de l’Union européenne prouve l’usage sérieux pour les produits etservices contestés pour lesquelsla marque del’Union européenne est enregistrée.
Ence qui concerne l’importance de l’usage, il est de jurisprudence constante qu’il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part (voir, par exemple, 08/07/2004,-334/01, Hipoviton, EU: T: 2004: 223, § 35).
En l’espèce, il a été prouvé sans aucun doute que le volume commercial réalisé sous la marque était non seulement élevé, mais aussi que l’usage de cette marque était très régulier et géographiquement répandu.
La marque a été présente dans des salons organisés dans plusieurs pays, et pendant toutes les années correspondant à la période pertinente, comme ICE Fairs à Londres (Royaume-Uni), Feria Internacional del Juego (Madrid, Espagne) et TOP Event Düsseldorf. La marque a également été présente de 2014 à 2019 dans le magazine The World of Gaming, avec un tirage de 8,000 exemplaires papier, distribués au niveau international via G3 et via la base de données NOVOMATIC, ou distribués dans

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des salons professionnels internationaux où des produits marqués de la marque contestée ont été présentés (document B5).La marque a également été représentée dans des magazines spécialisés tels qu' Automatenmarkt et jeux postaux.
La marque a fait l’objet de publicités, entre autres, via Google et Facebook, et le document B4 (déclaration sous serment de Marcantonio Bottaro) contient des factures attestant de ce fait et montrant des chiffres très élevés de recherches. En outre, la marque a été commercialisée par le biais de vidéos télévisées présentées en Autriche, en Italie, en Roumanie et en Espagne, ainsi que de vidéos affichéesdans le salon ICE 2017 à Londres, ou de vidéos accessibles aux clients de l’Union européenne via le site web Novomatic.com, et sont également disponibles sur la page Facebook de la titulaire (document F).
Les jeux portant la marque ont été distribués dans plusieurs pays (comme l’attestent les documents C et D) et peuvent être téléchargés à partir d’applications spécifiques; à titre d’exemple, la titulaire a fourni un graphisme qui montre qu’en avril 2015, le jeu de fente Book de Ra Deluxe a été téléchargé environ 85,000 fois en Allemagne (pièce B4).Les éléments de preuve contiennent également des preuves relatives aux applications trouvées dans les magasins Apple.
Enfin, le document E contient plus de 800 pages de factures émises au cours de la période pertinente à des entreprises de différents territoires (France, Allemagne, Finlande, Lettonie, Roumanie, Hongrie, Danemark, Pologne et Bulgarie).
La demanderessementionne que la marque n’apparaît pas sur les factures et que, plutôt, ce qui apparaît sur celles-ci est une armoire à sous vendue sous la forme «Novoline Interactive» et «Novoline Game Software»; toutefois, la plupart des factures mentionnent des progiciels, par exemple «Premium-V Gaminator», qui comprennent les logiciels des jeux «BOOK OF RA» et «BOOK OF RA DELUXE», comme expliqué à l’aide des images fournies par la titulaire ensemble des factures et incluses ci-dessus.
Ces informations, ainsi que les autres données volumineuses fournies dans d’autres documents, prouvent l’usage des produits suivants compris dans la classe 9:logiciels pour casinos et salles de jeux, en particulier pour machines à sous, machines de jeux ou jeux vidéo.
Il n’existe toutefois aucune preuve de l’utilisation d'ordinateurs, d'installations informatiques intégrées (matériel informatique) comprises dans la classe 9. En ce qui concerne les produits compris dans la classe 28, la titulaire mentionne, entre autres, les roulettes, et en effet, ces produits apparaissent dans les éléments de preuve, mais même si la marque qui y figure était acceptable en ce qui concerne la nature de son usage, les jeux sont, en l’espèce, inscritssur des supports de données ou téléchargeables; en d’autres termes, les jeux sont considérés comme des programmes de jeux spécialement conçus pour être utilisés avec des appareils de jeux et relèvent, dès lors, de la classe 9.
Enoutre, la demanderesse souligne à juste titre que les machines à sous vues sur les
images portent d’autres marques (notamment ,

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et , en ce qui concerne les services compris dans la classe 41, même si les déclarations sous serment mentionnent certaines d’entre elles, ces affirmations ne sont pas étayées par les autres éléments de preuve, étant donné que les services sont effectivement fournis sous d’autres marques, telles que Starvegas, Admiral et Novomatic, entre autres.

Conclusion
Ilrésulte de ce qui précède que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas prouvé l’usage sérieuxde la marque de l’Union européenne pour les produits et services suivants, pour lesquels la déchéance doit donc être prononcée:
Classe 9: Ordinateurs, installations informatiques intégrées (matériel informatique).
Classe 28: tables de jeux; matériel de casino, y compris tables de roulette, roulette; jeux de casino, machines de jeux et hinesmaques, en particulier à usage commercial dans les casinos et salles de jeux, avec ou sans paiement de prix; machines à sous et/ou appareils électroniques de jeux à base de monie avec ou sans prix; logements pour machines à sous, machines de jeux et machines de jeux; appareils électroniques ou électrotechniques de jeux, machines de jeux et machines à sous, appareils à sous actionnés par des pièces de monnaie, jetons, billets de banque, billets ou supports de stockage électroniques, magnétiques ou biométriques, en particulier à usage commercial dans les casinos et salles de jeux, avec ou sans paiement de prix; logements pour machines à sous, appareils de jeux, machines de jeux et appareils de jeux actionnés par des pièces de monnaie, jetons, billets ou au moyen de supports de stockage électroniques, magnétiques ou biométriques; appareils électriques, électroniques ou électromécaniques pour jeux de bingo, loteries ou jeux de loterie vidéo et pour bureaux de paris, réseaux ou non; machines à pull électropneumatiques et électriques.
Classe 41: exploitation de casinos et casinos de jeux, bureaux de paris, salles de bingo et/ou loteries; exploitation d’établissements de jeux et de galeries d’arcade et/ou de casinos internet en ligne et de plateformes de paris.

La titulaire de la marque de l’Union européenne a prouvé l’usage sérieux pour les autres produits contestés, à savoir les logiciels pour casinos et salles de jeux, en particulier pour les machines à sous, les machines de jeux ou les jeux de loterie vidéo; parconséquent, la demande n’est pas accueillie à cet égard.
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la déchéance prend effet à compter de la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire à compter du 28/08/2019.

FRAIS

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Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’ autre partie.Conformément à l’article 109, paragraphe 2, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’annulation décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’annulation n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs.Parconséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’annulation
Denitza Stoyanova- María Belén IBARRA Liliya Yordanova Valchanova DE DIEGO



Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présentedécision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.Enoutre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.