LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 20 février 2020
Dans l’affaire R 537/2018-5
Nordbayerische Presse Vertriebs GmbH & Co. KG Moosäckerstr. 2
90427 Nuremberg
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Matthias Negendanck, Rennweg 60-62, 90489 Nuremberg (Allemagne)
contre
Darius Michalczewski Reymonta 16
80-290 Gdańsk
Pologne Opposante/défenderesse représentée par Krzysztof Wasilewski, Twarda 4, 00-105 Warszaw (Pologne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2 220 385 (demande de marque de l’Union européenne no 11 574 308)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar, agissant en qualité de membre unique conformément à l’article 36 du RMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
20/02/2020, R 537/2018-5, BLACK TIGER STRONG (fig.)/ c’est de retour! Dariusz TIGER Michalczweski (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande qui s’est vu attribuer la date de dépôt du 22 avril 2013, le prédécesseur de Nordbayerische Presse Vertriebs GmbH & Co. KG (ci-après, «la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste des produits suivants telle que limitée le 11 juin 2014:
Classe 5 — Boissons électriques médicales et boissons énergétiques médicinales;
Classe 32 — Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; Boissons à base de fruits et jus de fruits; Sirops et autres préparations pour faire des boissons; aucun des produits précités n’étant ou contenant de la bière;
Classe 33 — Boissons alcooliques (à l’exception des bières).
La demanderesse a revendiqué les couleurs suivantes:
Bleu «(PANTONE P 101-16 C)», or «(PANTONE 871 C)».
La demanderesse a décrit la marque comme suit:
La marque consiste en une illustration d’une tête de tigre stylisée en or sur un fond bleu foncé, en dessous, qui est le texte « BLACK TIGER puissant».
2 La demande a été publiée le 30 mai 2013.
3 Le 29 juillet 2013, Dariusz Michalczewski ( ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits, à savoir tous les produits des classes 5 et 32.
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4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque
5 L’opposition était notamment fondée sur l’enregistrement de la marque de
l’Union européenne no 9 659 426, déposée le 14 janvier 2011 et enregistrée le 5 octobre 2013 pour les produits suivants:
Classe 32 — Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; Boissons énergétiques; Boissons isotoniques.

6 Par décision du 29 janvier 2018 (ci-après la «décision attaquée»), la division
d’opposition a accueilli l’opposition pour tous les produits contestés au motif qu’il existait un risque de confusion.
7 Le 23 mars 2018, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 29 mai 2018.
8 Le 23 juillet 2018, une demande de suspension conjointe a été demandée par les parties. Le 24 juillet 2018, la requête a été déposée pour une période de six mois par le greffe des chambres de recours.
9 Le 13 décembre 2018, les parties ont demandé une nouvelle demande de suspension par les parties. Le 18 décembre 2018, la requête a été déposée pour une période de deux mois par le greffe de la chambre de recours.
10 Le 21 mai 2019, les parties ont demandé une nouvelle demande de suspension par les parties. Le 23 mai 2019, la requête a été déposée pour une période de deux mois par le greffe de la chambre de recours.
11 Le 23 juillet 2019, les parties ont demandé une nouvelle demande de suspension par les parties. Le même jour, la requête a été déposée par le greffe de la chambre de recours pour un délai de six mois.
12 Le 27 janvier 2020, l’opposante a retiré l’opposition et a informé la chambre de recours qu’un accord de coût avait été conclu entre les parties.
13 Le 29 janvier 2020, le greffe a accusé réception du retrait de l’opposition et les deux parties ont été informées que l’affaire était transmise à la chambre de recours pour clôture de son dossier.
Motifs
14 S’il est vrai que le législateur n’a pas expressément prévu le retrait d’une opposition, puisque l’article 49, paragraphe 1, du RMUE ne fait référence qu’au
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retrait d’une demande de marque, la Cour a jugé que, étant donné que l’économie du RMUE fait du demandeur d’une marque de l’Union européenne une marque de l’Union européenne et de l’opposante sur un pied d’égalité dans une procédure d’opposition, cette égalité doit être étendue à la possibilité de retirer les actes de procédure (01/02/2006, T-466/04 & T-467/04, Geronimo Stilton, EU:T:2006:40,
§ 40; 09/02/2004, T-120/03, DERMASYN, EU:T:2004:33, § 19).
15 Par la présente, la chambre de recours prend note du retrait de l’opposition, selon lequel la décision attaquée ne peut pas produire d’effet. En conséquence, les procédures de recours et d’opposition sont clôturées.
Coûts
16 Aucune décision sur les frais n’est requise sur la base des déclarations des deux parties et conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE.
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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et déclare les procédures de recours et d’opposition clôturées;
2. Déclare que la décision attaquée ne prend pas effet;
3. Le Tribunal prend note du fait qu’aucune décision relative aux frais n’est requise.

Signé
V. Melgar
Greffier:
Signé
H.Dijkema
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