EUIPO
21 juillet 2020
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 21 juil. 2020, n° 003088974 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003088974 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus de la demande de MUE/EI |
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Texte intégral
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DIVISION D’OPPOSITION
Opposition Nо B 3 088 974
Banco Comercial Português, S.A., Praça D. João I, 28, 4000-295 Porto (Portugal) (opposante), représentée par Gastão da Cunha Ferreira, Lda., Rua dos Bacalhoeiros, n°4, 1100-070 Lisbonne, Portugal (représentant professionnel)
i-n s t
Centrales de licencias y Opérations, Norte 79 A Num.234, Colonia Clavería, Delegación Azcapotzalco, 02080 Ciudad de México, México (demanderesse), représentée par Salvador Romero Campos, Calle Zurbano, 45-1, 28010 Madrid, Espagne (mandataire agréé),
Le 21/07/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. l’ opposition no B 3 088 974 est accueillie pour l’ensemble des produits et services contestés.
2. la demande de marque de l’Union européenne no 18 017 358 est rejetée dans son intégralité.
3. la demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 017 358 (
marque figurative), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 9, 35, 37, 38, 42 et 45. L’opposition est fondée sur, entre autres, l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 3 294 998 «BANCO Millary» (marque verbale).L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition examinera d’abord l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 3 294 998, pour laquelle l’opposante a revendiqué une renommée dans l’Union européenne.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque enregistrée antérieure au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est identique à une marque antérieure ou similaire à celle-ci, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouit
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d’une renommée dans l’État membre concerné ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, lorsque l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE s’appliquent uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’ opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risques de blessures: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou lui porterait préjudice;
Les conditions susmentionnées sont cumulatives. par conséquent, la non-satisfaction de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010-, 345/08 & – T 357/08, Botolist/Botocyl, EU: T: 2010: 529, § 41).La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif.
A) la renommée de la marque antérieure
Selon l’opposante, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union européenne.
La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle désigne. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 30/01/2019. Par conséquent, il a été demandé à l’opposante de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée et qui est actuellement examinée avait acquis une renommée sur le territoire pertinent avant cette date. La preuve doit également montrer que la renommée a été acquise pour les services pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée, à savoir:
Classe 35: publicité , gestion des affaires commerciales.
Classe 36: assurances ; affaires monétaires et financières; Y compris ceux fournis via Internet.
L’opposition est dirigée contre des produits et services compris dans les classes 9, 35, 37, 38, 42 et 45.La liste complète des produits et services contestés, qui n’est pas reproduite en cause en raison de sa longueur, est fournie à l’ annexe 1 de la présente décision.
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Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Le 05/02/2020, l’opposante a produit, en particulier, les éléments de preuve suivants:
DOC 1:un extrait d’un article de presse en portugais daté du 21/02/2019 (et sa traduction en anglais), publié par l’observor.pt («MillenniumBCP lucrou 301 milhões em 2018 e volta a pagar divisdendes aos acionistas»/«MillenniumBCP gagnait 301 millions en 2018 et retourne les bénéfices aux actionnaires»).L’extrait mentionne «Millium BCP» comme la «plus grande banque privée portugaise» et mentionne que ses bénéfices en 2018 étaient de 61,5 % supérieurs à ceux de l’année précédente.
DOC 2:une actualité du portugais portugais 18/02/2019 (et sa traduction en anglais), sur les accords signés entre «Millium BCP» et le Fonds européen d’investissement, dans le cadre des programmes de financement Cosme et InnovFin, dans l’intérêt des PME («millBCP e Fundo Europeu de Investimento assinam acordos de financiamento assinam acordos de financiamento assinam acordos de financiamento assinam acordos de finance àes empresas no valor de 900 millions d’EUR»/«Millenium BCP et le Fonds européen d’investissement signées par les sociétés de financement de 900 millions d’EUR»).L’article indique notamment «fondé en 1985: le Millenium est le plus grand institut bancaire portugais répertorié parmi les opérations en Pologne, au Mozambique, en Suisse et à Macau. On compte actuellement plus de 5 millions de clients dans le monde entier».
DOC 3:un extrait d’un article de presse paru dans le magazine public sur 05/11/2018 (et sa traduction en anglais) intitulé «BCP confora Eurobank e reforça na Polónia»/«BCP acquiert EUROBANK et renforce sa présence en Pologne».L’article indique notamment que «Bank Mill. par BCP, est parvenu à un accord sur l’achat d’Eurobank du groupe français Société Générale pour un montant de 428 millions d’euros. L’acte de transaction… renforce sa présence… en Pologne».
DOC 4:une impression du site internet de l’opposante (Millenniumbcp.t), portant la référence «16/10/2016», en portugais et en anglais; Elle montre la carte d’internationalisation de l’entité bancaire, comprenant la Pologne et la Suisse.
DOC 5:un article de presse de la jornalambiico. Sapo pt, daté du 01/03/2018 (et sa traduction en anglais), intitulé «BCP volta AO índice STOXX Europe 600 em março»/«BCP back to STOXX Europe 600 index in March».L’article mentionne que «BCP (également désignée dans l’article sous le nom «Millenium BCP») est la seule banque portugaise figurant dans la liste des titres qui composent l’indice et qui inclut Banco Santander, la Deutsche Bank et le NULLDS Bank».
DOC 6:Un communiqué de presse publié par l’opposante le 28/06/2011 sur la distinction entre «Millium BCP» et «Best Bank au Portugal» en 2010 par l’EMEA Finance.
DOC 7:document fourni par Forbes.com, daté du 06/06/2018, incluant l’opposante dans sa liste «Global 2000» de sociétés pour l’année 2018.
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DOC. 8-10:documents se référant à la classe 2015 de finances, un classement mondial des marques les plus à grande échelle dans le secteur bancaire. Plus particulièrement, les documents sont les suivants: Un tableau du magazine « Banker» intitulé «Top 500 banking brands» des «Banco Comercial Portugu Ê s», se classant au Portugal en 213 et «Millenium» en Pologne, 239; communiqué de presse fourni par l’opposante sur ledit classement daté du 03/03/2015 («le Millenium BCP tem a Marca mais Valiosa da Banca Nacional»/«Millium BCP est la plupart du portugais Valuable portugais Brand»); et enfin, le rapport même de la société Brand Finance, «Banking 500 2015 — Le rapport annuel sur les marques bancaires les plus précieuses au monde», daté de février 2015.
Elle affirme que «pour calculer la valeur de chaque marque, la société de conseil analyse les données et les revenus financiers liés à chaque marque, en divisant différentes catégories, dont la banque de détail, la banque commerciale, les assurances, la gestion d’actifs et les cartes de crédit».
DOC 11:un document non daté du site web de l’opposante (Millenniumbcp.pt) intitulé «Un história da Marca Única»/«L’histoire du Brand unique», commentant un processus de rebranding qui a eu lieu entre 2002 et 2003 (2006-2007 au niveau international), selon lequel «Millenium»/«Millium BCP» était le PC choisi pour les deux autres options «BCP» et «Nova rede» en raison de son universalité.
DOC 12:Extraits de journaux portugais (Expresso, la date est incertaine;SOL, 28/03/2009, et Negócios, 03/10/2005), avec des publicités pour les produits
bancaires «Millenium BCP».Le signe apparaît comme .
DOC. 13-16:Des documents portugais montrant les activités de sponsoring du journal relatif au PCA, c’est-à-dire des impressions du journal portugais Jornal Economico daté du 17/04/2013, «Braga Vai Serber as Jornadas Millempresas»; des affiches d’un événement non daté «Jornadas de Empreendedorismo Agrícola» et «Encontro Vinho e Sabores 2015» sous le slogan «millame, é para avançar»; extraits d’articles issus de e-cultura. Sapo.pt et de l’opposante au sujet des 7e et 6e éditions (2014) du Millennoium musical «Festival AO Largo MillBCP» qui se déroulent au Portugal, avec une date d’impression 17/04/2016; Article de Marketeer sur le parrainage du festival de musique du Millenium dans le cadre du festival de musique Rock 2010Le signe apparaît comme «Millenium»
et «Millenium BCP» en tant que.
DOC 17:Un article en langue portugaise provenant du Portail dos programs, daté du 21/03/2015, «Shark Tank» português hoje à noite»; Selon l’opposante, cela montre que «la visibilité de la transition du signe du Millenium a été de plus en plus cultivée, en des partenariats avec, en 2016, le témoignage de la société de télévision show Shark Tank, qui dans le cadre duquel le PCA apparaît en tant que banque officielle».Cependant, la marque antérieure ne figure sur aucun élément de preuve à l’appui de cette affirmation.
DOC 18:un communiqué de presse du site web de l’opposante (Millenniumbcp.pt) daté du 28/07/2015 (et sa traduction en anglais), intitulé «Fundaçâo MillBCP discriminida com a Medalha de Mérito Cultural»/«Millenium BCP Foundation de Medal of Cultural Merit».L’article met en exergue les efforts déployés par la fondation du programme BCP Foundation pour soutenir les activités culturelles et
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éducatives, en particulier en ce qui concerne la technique et le patrimoine historique portugais.
DOC 19:un document intitulé «Superbrands 10 ans — Premium Brands au Portugal 2014» avec un article de l’opposante sur les valeurs de la marque, le développement international et d’autres aspects liés aux «Millenium BCP».Elle affirme que «l’activité sur le marché intérieur est axée sur la banque de détail, qui est segmentée afin de mieux servir les intérêts des clients… En outre, la Banque offre des chaînes bancaires loinales (services bancaires par téléphone et via l’internet) servant de points de distribution pour leurs produits et services financiers». l’article met en exergue la complémentarité des produits et services de la marque, adaptés aux segments de clients différents, en tant qu’élément clé de l’évolution de la marque.
DOC 20:Des articles des magazines Melos & Publicidade datant de 2008 et 2009, et informations, datant de 2010, sur les Superbrands 2008, 2009 et 2010, dans lesquels «le Millenium BCP» est cité parmi les marques énumérées.
DOC 21:Un article de TVI24 du 2009, «BCP eleito», «Best Banking Group», «em Portugal», suivi d’impressions différentes de superbrands. Sapo.pt correspondant à 2011, 2012 et 2014, où «le Millenium BCP»/«Millenium» est cité parmi les marques énumérées.
DOC 22:Un article paru dans le monde finance, avec la date d’impression 14/08/2015, le partenariat de Bancassurance s’adresse à la poche portugaise sur une entreprise conjointe entre le «Millenium BCP» et l’assureur européen et asiatique au format «Ageas».
Appréciation des éléments de preuve
Comme déjà indiqué, les éléments de preuve présentés doivent être appréciés en tenant compte des caractéristiques du marché en question. En ce sens, les éléments de preuve démontrent que la principale activité commerciale de l’opposante est exercée dans le secteur bancaire, ciblant différents segments de consommateurs pour lesquels divers produits et services diffèrent. Les éléments de preuve suggèrent également un usage régulier de la presse pour promouvoir les services et activités de l’opposante;
Les éléments de preuve renvoient aux «Millenium BCP», «Banco Comercial Português» et à son acronyme «BCP», «Bank Millenium» et «Millenium», qui sont utilisés de manière interchangeable dans tous les éléments de preuve, soit en marques, noms commerciaux, soit en noms d’entreprises, en rapport avec des services bancaires.
La se pour elle-même d’un signe à titre de dénomination sociale, de société ou de nom commercial peut être considérée comme un usage en tant que marque dès lors que les produits et les services concernés sont identifiés et proposés sur le marché avec ce signe (13/04/2011,- 209/09, Alder Capital, EU: T: 2011: 169, § 55-56), ainsi qu’il l’est ici en relation avec des services bancaires.La marque antérieure examinée est «BANCO Millary».Étant donné que l’élément «BANCO» (ainsi que la «banque») sont descriptifs des services bancaires et que le «Millary» est complètement inclus dans les signes «Bank Mill» et «Millium BCP», que les éléments de preuve font référence, comme étant l’acronyme de «Banco Comercial Português», qui est utilisé dans une position clairement
secondaire, comme le montre le signe contesté ), la réputation de «BANCO Millée» peut être établie avec certitude sur la base des preuves relatives au Millenium Millenium et au Millenium BCP».
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Une partie des preuves produites sont antérieures, dans une mesure plus ou moins grande, à la date pertinente [Docs 6 (2010-2011), 8-10, 17, 18, 22 (2015), 12 (2005, 2009), 13-16 (2010, 2013-2015), 19 (2014), 20 (2008-2010) et 21 (2011- 2014)].Cependant, le fait d’être traité sur le marché bancaire est pertinent pour la présente appréciation car, à la différence d’autres secteurs, tels que ceux de l’habillement ou du marché des fournisseurs d’accès à l’internet, il s’agit là d’un secteur dans lequel l’ évolution des habitudes et des perceptions des consommateurs peut prendre du temps. Cela signifie que la construction de l’édifice et la dilution de sa renommée ne sont généralement pas rapides. En outre, les preuves à rapprocher à la date pertinente (documents 1 à 3, 5 et 7) proviennent de sources indépendantes et complètent les éléments de preuve antérieurs à la date en substance. Les informations fournies, en particulier sur le fait que l’opposante est la principale banque privée au Portugal, sont également actives dans d’autres pays et sont énumérées sur la bourse des valeurs, ce qui indique clairement une position de direction dans le secteur bancaire, ce qui constitue une indication évidente de la renommée pour les services en cause.Cette renommée est par ailleurs associée aux caractéristiques idéales du secteur bancaire, à savoir la solvabilité, la probité et le soutien financier aux clients privés et commerciaux dans leurs activités professionnelles et d’investissement. En conséquence, même si aucun élément de preuve ne permet généralement de démontrer la renommée, par exemple des sondages d’opinion et des enquêtes sur le degré de connaissance de la marque, il ressort des preuves produites que la marque antérieure a fait l’ objet d’un usage long et intensif et qu’elle jouit d’une grande renommée sur le marché pertinent, où elle occupe une position sécurisée parmi les marques leaders, avant la date de dépôt de la demande de marque contestée, ainsi que l’Office l’a démontré par diverses sources indépendantes.
Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition conclut que la marque antérieure jouit d’une forte renommée pour des services bancaires au moins au Portugal (les éléments de preuve sur le marché polonais sont trop peu nombreux pour déterminer un degré de renommée incontestable), ce qui est considéré comme suffisant pour établir la renommée dans l’Union européenne. À cet égard, il est tenu compte de la jurisprudence constante du Tribunal, qui a déjà précisé que la renommée sur l’ensemble du territoire d’un seul État membre peut être suffisante compte tenu des circonstances de l’espèce et du marché en cause (06/10/2009,- 301/07, Pago, EU: C: 2009: 611, § 29 à 30).
Toutefois, les éléments de preuve ne permettent pas d’établir que la marque antérieure jouit d’une renommée pour tous les services enregistrés compris dans les classes 35 et 36, pour lesquels une renommée a été revendiquée. Les éléments de preuve produits se rapportent à des services bancaires compris dans la classe 36, tandis qu’ils ne font pas référence aux services restants (par exemple, publicité)ou aux services restants (par exemple, les services d’assurance).Par conséquent, la renommée dans le territoire pertinent est considérée comme démontrée uniquement en relation avec les affaires financières et affaires financières compris dans la classe 36;
B) Les signes
BANCO MILLÉNIUM
Marque antérieure Signe contesté
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Le territoire pertinent est l’Union européenne; Cependant, comme la renommée est reconnue au Portugal et par souci de cohérence, l’analyse ci-dessous est axée sur le public portugais.
La marque verbale antérieure est composée des éléments «BANCO» et «Millary», le premier étant un mot portugais qui signifie, notamment, «banque», c’est-à-dire un établissement financier — et est, dès lors, dépourvu de caractère distinctif au regard des services en cause. L’élément «Millénium» est un mot anglais d’origine latine qui sera compris par le public pertinent comme signifiant «la période des mille années» puisque l’équivalent portugais (milénio) est très proche. Étant donné que cet élément ne véhicule aucune signification descriptive ni une autre signification allusive en rapport avec les services en cause, il est distinctif.
Le signe figuratif contesté se compose des éléments verbaux «Servicio», «Millenium» et «plusieurs caractères» écrits en caractères majuscules plutôt standard sur un fond bleu de nature purement décorative. Les éléments «Servicio» et «Multisistemas» sont des mots espagnols qui signifient «service» et «multisystem», qui seront compris par le public pertinent étant donné que les équivalents portugais sont très similaires (SERVIÇO) et identiques (multisistemas), respectivement. Compte tenu des produits et services concernés, et comme l’opposante l’a fait observer, il est évident que l’élément «Servicio» ne peut être considéré en mesure d’indiquer leur origine commerciale, tandis que l’élément «Multisistemas» devrait également être considéré comme étant globalement peu distinctif dans l’ensemble, étant donné que sa signification générique (dans le sens de «concernant, impliquant ou composé d’au moins deux systèmes») peut s’appliquer à de nombreux produits et services techniques (mais pas seulement).Dès lors, l’élément «Milenium», qui, en dépit de la déformation orthographique, sera compris par le public pertinent de la même manière que le terme «Millénium», est l’élément le plus distinctif du signe.
Les signes sont visuellement, phonétiquement et conceptuellement similaires à un degré au-dessus de la moyenne dans leur ensemble.
En effet, dans l’élément le plus distinctif du signe contesté, l’élément le plus distinctif de la marque antérieure est presque entièrement reproduit. La seule différence entre ces éléments est la double élément «n» de la marque antérieure, par rapport à ce qui est le seul «n» du signe contesté. Cette position a peine tout impact visuel (puisqu’elle est susceptible d’être facilement ignorée par les consommateurs pertinents, qui perçoivent habituellement l’élément comme un tout, sans analyser ses détails) et phonétiquement et conceptuellement de quelque manière que ce soit.
Les éléments différents des signes (à savoir «BANCO» de la marque antérieure et «Servicio», «Multisistemas» et les éléments figuratifs décoratifs dans le signe contesté) sont soit non distinctifs, soit faiblement distinctifs.Ils auront dès lors une incidence limitée sur la perception des signes par le consommateur comme une indication de l’origine des produits.
Compte tenu du fait que les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen de l’existence d’un risque de blessure.
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C) Le «lien» entre les signes
Comme indiqué ci-dessus, la marque antérieure est renommée et les signes présentent d’importantes similitudes en ce qu’ils reproduisent, au moyen d’une différence insignifiante, leur élément le plus distinctif: «Millen (N) IUM».Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts (23/10/2003,- C 408/01, Adidas, EU: C: 2003: 582, § 29, 31; 27/11/2008, C- 252/07, Intel, EU: C: 2008: 655, § 66).Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire, mais seulement d’une exigence qui reflète la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’un préjudice ou un avantage indu est susceptible de se produire après l’examen de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.
L’existence de facteurs pertinents pour l’examen d’un «lien» comprend (27/11/2008,- C 252/07, Intel, EU: C: 2008: 655, § 42):
Le degré de similitude entre les signes;
La nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
L’intensité de la renommée de la marque antérieure;
Le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
L’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
Les marques ont été considérées visuellement, phonétiquement et conceptuellement similaires à un degré supérieur à la moyenne dans leur ensemble.
En ce qui concerne les produits et services litigieux, la renommée a été établie pour les affaires monétaires et affaires financières de l’opposante comprises dans la classe 36.
Les produits et services contestés font partie des classes 9, 35, 37, 38, 42 et 45.Même si toute la liste est jointe à l’annexe 1 de la présente décision, comme indiqué ci-dessus, aux fins de comprendre la probabilité d’un lien entre les signes en cause, ces produits et services peuvent être regroupés sous les catégories suivantes:
(classe 9) — Appareils et instruments techniques ( instruments de navigation;Appareils et instruments scientifiques, de recherche, d’enseignement et d’optique;Appareils électriques, équipement audiovisuel et informatique et équipements de contenu, de sécurité et de sauvetage,aimants, (de) magnétisseurs;Dispositifs de mesurage, de détection, de surveillanceet de contrôle);
(classe 35) — Services commerciaux et d’information de la clientèle ( organisation de transactions et de contrats commerciaux, par
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exemple;Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services;l’obtention de contrats [pour des tiers] et, entre autres, des services d’abonnement à des fins et des domaines différents;Services d’importation et d’exportation);
Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs (par exemple, négociation de transactions commerciales pour le compte de tiers; organisation de présentations à des fins commerciales; Services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur l’internet);
Services de vente au détail et en gros d’une grande variété de produits (par exemple, équipements de terrassement; matériel agricole; produits diététiques (préparations chimiques); articles vétérinaires, revêtements de sol; instruments de musique; produits laitiers; logiciels, et bien d’autres);
Services de publicité, de marketing et de promotion;
Classe 37 — Installation, nettoyage et entretien d’une vaste gamme de produits, tels que des compresseurs, des équipements d’exploitation minière, du gaz et de l’électricité, des appareils médicaux, des appareils photographiques et multimédias, des articles de gymnastique et des sports, des conteneurs de transport, des drones, des armes à air comprimé, des systèmes fonctionnant à l’énergie solaire et de nombreux autres; montage d’échafaudages;
Services de peinture et de décoration;Services de construction, de démolition (par exemple, services de levage sur fonds marins);Extermination, désinfection et lutte contre les animaux nuisibles.
(classe 38) — Services de télécommunications.
(classe 42) — Appareils, authentification et contrôle de la qualité.services scientifiques et technologiques; Services de conception et services informatiques.
(classe 45) — Services personnels et sociaux ( location de vêtements, par exemple; clubs de rencontres; services de détective; services funéraires et religieux; de l’adoption de l’adoption; accompagnement en société («chaperoning»)location de bijoux; services de babygarde; services d’occupation de logements; Restitution de biens immobiliers, services caritatifs, services caritatifs et bien d’autres);
Services de sûreté, de secours, de sécurité et d’application de la loi (par exemple, services d’assistance en matière de prévention de la criminalité) et services juridiques;
Le fait que les produits et services désignés par les marques en cause appartiennent à des secteurs d’activité différents ne suffit pas, en soi, à exclure la possibilité de l’existence d’un lien. La proximité entre les secteurs est beaucoup plus flexible que la similitude des produits et services et peut aller plus loin dans n’importe quel cas d’espèce. La question fondamentale consiste à savoir si le public pertinent, qui coïncide en l’espèce, estime possible que les produits ou services qui diffèrent, mais portent une dénomination similaire, proviennent des entreprises qui ont des liens commerciaux.
À cet égard, il importe de relever que les similitudes particulières entre les signes en cause (qui sont presque identiques au niveau de leur élément le plus distinctif), et le fait
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que la renommée de la marque antérieure est établie dans le secteur bancaire, sont très pertinentes pour cette appréciation et son issue.
Les entités financières étendent généralement leurs services de manière à couvrir différents services connexes aux affaires monétaires et financières (par exemple, assurances, informations à la clientèle et conseils dans divers aspects juridiques et économiques, prestation de services juridiques et économiques, mandataire et exécuteur, immobilier, etc.).Il s’agit donc d’un lien entre les signes les plus susceptibles de se produire pour les services de soutien aux entreprises compris dans la classe 35, les tests, l’authentification et le contrôle de la qualité compris dans la classe 42, ainsi que pour les services juridiques compris dans la classe 45.Dans les secteurs autres que le soutien aux entreprises, l’assurance de la qualité et les conseils aux clients, le lien qui peut être établi satisfait très bien le fait que les banques sont des entités régulièrement et activement impliquées non seulement dans toutes sortes de programmes de parrainage, mais aussi dans des projets et partenariats hétérogènes susceptibles de cibler pratiquement tous les secteurs économiques et entreprises. En outre, les entités financières lancent régulièrement des campagnes de fidélisation personnalisées impliquant de nombreux produits et services différents, marchandises et services, dans le cadre de programmes de marque variés.
À cet égard, lorsqu’un consommateur se rend sur un marché donné, quelle que soit sa marque, dont l’élément le plus distinctif est quasi-identique à celui de banque renommée, l’existence d’un lien immédiat et immédiat dans l’esprit du consommateur est naturelle et très probable. En effet, le consommateur pensera que ce sont (même s’ils comprennent que ce n’est pas la banque qui les offre directement) qu’ils sont en cours d’élaboration (e) s avec l’ aide/le parrainage financier de la banque ou l’ont approuvée en quelque sorte, étant donné que les banques participent ou sont étroitement liées de différentes manières à des projets et à des activités sociaux, communautaires et scientifiques très différents, comme mentionné précédemment, et comme l’a également souligné l’opposante. En outre, les éléments de preuve indiquent que certains des activités principales de l’opposante visent les petites et moyennes entreprises (PME), qui sont des acteurs économiques qui, contrairement à d’autres types d’entreprises, comme les grandes entreprises, peuvent se trouver dans chaque segment de l’économie. Par conséquent, il serait peu probable, pour un consommateur donné, de croire que des produits et services portant une marque similaire à la marque de l’opposante se rapportent d’une manière ou d’une autre à l’opposante, à l’aide d’une certaine forme de support.
Il est également tenu compte du fait que les éléments différents du signe contesté ne sont pas en mesure d’introduire un facteur/un concept important pour différencier les signes en tant qu’identificateurs commerciaux. Au contraire, le signe contesté produit dans des éléments génériques supplémentaires qui pourraient être perçus comme introduisant une nouvelle ligne des services/produits de l’opposante dans certains des secteurs de marché visés ou comme produits ou services développés ou fournis avec la collaboration de l’opposante, ou grâce à son soutien financier.
Le premier scénario pourrait s’appliquer, par exemple, en ce qui concerne les produits et services compris dans les classes 9 et 42 (par exemple, les appareils de recherche et d’enseignement, les simulateurs (bancaires), les applications et services informatiques pour le domaine financier); et en ce qui concerne les services compris dans la classe 37 (par exemple, le bâtiment et la construction) et de la classe 38 (il est notoire que les activités bancaires et les auteurs d’un constructeur et d’entreprises de télécommunications, d’une part, et les sociétés de télécommunications, d’autre part, sont bien connus);
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En ce qui concerne les produits et services contestés pour lesquels un tel lien pourrait ne pas être applicable (par exemple, appareils optiques, (de) magnétiseurs compris dans la classe 9; services de vente en gros et au détail concernant un large éventail de produits compris dans la classe 35; services de peinture et de décoration; Lutte contre les extermination, la désinfection et la lutte contre les animaux nuisibles compris dans la classe 37;clubs de rencontres; Services funéraires et religieux ou personnes assimilées dans la classe 45, pour citer les signes, similitudes entre les signes, ressemblance entre les signes, constat quant au fait que le signe contesté n’introduit aucun élément différent remarquable et dans le raisonnement qu’il a déjà été exposé à l’égard des multiples activités et secteurs professionnels que les banques soutiennent de nombreuses manières, il est probable que le signe contesté évoquera également dans l’esprit du consommateur la marque antérieure qui est, à première vue, éloignée du marché financier.
À la lumière de ce qui précède, le lien entre les signes est également susceptible de se produire en ce qui concerne les produits et services contestés compris dans les classes 9, 37, 38 et le reste des services compris dans les classes 35 (vente au détail et en gros), 42 et 45.
Par conséquent, en prenant en considération et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, il convient de conclure que, lorsqu’ils seront confrontés à la marque contestée, les consommateurs pertinents l’associeront probablement au signe antérieur, c’est-à-dire qu’ils établiront un «lien» mental entre les signes. Cependant, bien qu’un «lien» entre les signes soit une condition nécessaire pour poursuivre l’appréciation de l’existence d’un préjudice ou d’un profit indu, l’existence d’un tel lien ne saurait suffire, à elle seule, à conclure à l’existence de l’une des formes de préjudice visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (26/09/2012-, 301/09, Citigate, EU: T: 2012: 473, § 96).
D) Risque de blessure
L’usage de la marque contestée relèvera de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, lorsque les situations suivantes sont survenues:
La requérante tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure;
La marque contestée porte préjudice à la renommée de la marque antérieure.
La marque antérieure porte préjudice à la marque antérieure.
Bien que le préjudice ou le profit indu puisse n’être possible que dans le cadre d’une procédure de nullité, une simple possibilité ne suffit pas pour que l’article 8, paragraphe 5 du RMUE soit applicable. Si le titulaire de la marque antérieure n’est pas tenu de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque, il doit «apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice» (06/07/2012-, 60/10, Royal Shakespeare, EU: T: 2012: 348,
§ 53).
Il s’ensuit que l’opposante doit établir que le préjudice ou le profit indu est probable en ce sens qu’il est prévisible dans des circonstances normales. À cette fin, l’opposante doit produire des preuves ou, à tout le moins, avancer une argumentation cohérente démontrant en quoi consisterait et comment surviendrait le préjudice ou le profit indu qui pourrait conduire à conclure prima facie qu’un tel événement est, en effet, probable dans des circonstances normales.
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L’opposante affirme que, «t compte tenu de la similitude entre les signes, l’usage de la marque «MILLENIUM» permettrait à la requérante de tirer indûment profit de sa renommée. Ainsi, même si les consommateurs portugais moyens ont été confrontés à des services juridiques ou caritatifs portant la marque «MILLENIUM», il est fort probable que la perception du composant «MILLENIUM» les conduise à croire que ces produits/services étaient liés d’une manière ou d’une autre au «Millénéran» en raison de leur similitude».
D’après l’opposante «puisque la marque de l’opposante jouit d’une renommée parmi les consommateurs, cela associerait certainement ces produits/services «minium» aux produits et services «MILLENIUM», ce qui permet à la requérante de «parasiter» la renommée de l’opposante pour stimuler la vente de ses produits ou services».
L’opposante affirme également que «d’ailleurs, cette confusion engendrerait une atteinte inacceptable à la renommée de l’opposante, si ce dernier n’apporte pas la qualité, ce qui ne peut être garantie, que le public pertinent attend la marque de l’opposante. Si c’est le cas, le consommateur moyen mécontent de produits ou de services «MILLENIUM» et confusion par sa similitude avec ceux de l’opposante associera ce constat du «Millénium».
En d’autres termes, l’opposante avance que l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou lui porterait préjudice.
Profit indu (parasitisme)
En effet, un profit indu dans le cadre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE s’applique aux cas où il y a exploitation et parasitisme manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il existe un risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée (06/07/2012, 60/10-, Royal Shakespeare, EU: T: 2012: 348, § 48; 22/03/2007, T- 215/03, Vips, EU: T: 2007: 93, § 40).
Selon la Cour de justice de l’Union européenne
S’ agissant des atteintes constituées par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l’avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, l’existence de cette atteinte doit être appréciée dans le chef du consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
(27/11/2008, C- 252/07, Intel, EU: C: 2008: 655, § 36).
À cet égard, il convient premièrement de rappeler qu’il existe un «lien» entre les produits et services contestés et les services renommés de l’opposante.
Deuxièmement, la renommée dont jouit le «Millénium du BANCO» pour le public pertinent par les services renommés est élevée. Cette renommée est liée à des caractéristiques positives du secteur financier, telles que la fiabilité et le professionnalisme. Une telle démarche s’appuie également sur une stratégie de
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marketing développée et reflétée dans les différentes médiatisation et la couverture de presse des événements et échéances pertinents de l’opposante.
Par conséquent, compte tenu des liens expliqués ci-dessus entre les services de renommée et les produits et services contestés pour lesquels il existe un «lien», une partie importante des consommateurs pourraient choisir les produits et services contestés du fait de l’association mentale avec la marque renommée de l’opposante, détournant ainsi ses pouvoirs d’attraction et de valeur publicitaire. Cela pourrait stimuler les ventes des produits et services de la demanderesse dans une mesure où elles pourraient être disproportionnellement élevées par rapport à l’ampleur de ses investissements publicitaires et lui permettre ainsi, de manière inacceptable, d’ «exploiter de façon parasitaire» les investissements consentis par l’opposante pour promouvoir et développer le goodwill de sa marque.
Dès lors, compte tenu de l’exposition significative des consommateurs pertinents à la marque antérieure renommée de l’opposante en lien avec les services pour lesquels une renommée a été établie, et compte tenu de la similitude des marques, il est très probable que l’usage sans juste motif de la marque contestée pour les produits et services contestés susmentionnés puisse conduire à un parasitisme. En effet, la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 3 294 998 de l’opposante.
Autres types d’atteintes
L’opposante avance également que l’usage de la marque contestée porterait préjudice au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure (dilution et ternissement).
Comme indiqué précédemment, l’existence d’un risque d’atteinte est une condition essentielle pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.Le risque de préjudice peut être de trois types différents. Pour qu’une opposition soit fondée à cet égard, il suffit qu’il n’existe qu’un seul de ces types. En l’espèce, comme indiqué ci- dessus, la division d’opposition a déjà conclu que la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 3 294 998 de l’opposante.Il s’ ensuit qu’il n’est pas nécessaire d’examiner si d’autres types de préjudices sont également applicables.
E) Conclusion
Compte tenu de tout ce qui précède, l’opposition est fondée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.Dès lors, la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés;
Étant donné que l’opposition est accueillie dans son intégralité au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE sur la base de l’enregistrement de marque de l’Union européenne no 3 294 998 de l’opposante, il n’est pas nécessaire d’examiner le reste des motifs et droits antérieurs sur lesquels l’opposition était fondée.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.
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La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, et (7) du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c), i), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015, les frais à rembourser à l’opposante sont
La division d’opposition
EVA Inés PÉREZ Alicia BLAYA ALGARRA Michal KRUK SANTONJA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
Annexe 1 — Liste complète des produits et services contestés pour lesquels une protection est demandée, en vertu de la demande de marque de l’Union européenne no
18 017 358, pages 14 à 28.
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ANNEXE 1
Produits et services contestés pour lesquels la protection est demandée, sous la demande de marque de l’Union européenne no 18 017 358
Classe 9: dispositifs de navigation , de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; appareils de recherche et de laboratoire scientifiques, appareils éducatifs et simulateurs; dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; appareils, instruments et câbles pour l’électricité; dispositifs scientifiques et de laboratoire pour traitements utilisant de l’électricité; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; équipement de plongée; dispositifs de la technologie de l’information, audiovisuels, multimédias et photographiques; contenu enregistré; aimants, dispositifs d’aimantation et démagnétiseurs; Instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance.
Classe 35: organisation de contrats d’achat et de vente de produits pour des tiers; services de préparation de transactions commerciales de tiers par le biais de magasins en ligne; organisation de transactions et de contrats commerciaux; traitement administratif de commandes d’achats dans le cadre de services fournis par des entreprises de vente par correspondance; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; gestion au profit des entreprises industrielles et commerciales en les approvisionnant en fournitures de bureau; informations relatives aux méthodes de vente; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; informations et conseils en matière de commerce extérieur; médiation de contrats pour l’achat et la vente des produits; médiation d’opérations commerciales pour des tiers; médiation de contrats en matière d’achat et de vente de marchandises; la médiation et la conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; négociation de contrats avec des organismes de prise en charge des soins de santé; négociation de contrats en matière d’achat et de vente de produits; négociation de transactions commerciales pour le compte de tiers; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers via des systèmes de télécommunication; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; acquisition de contrats pour le compte de tiers; passation de marchés pour l’achat et la vente de produits et services; services d’obtention de contrats pour des tiers portant sur la vente de produits; organisation d’abonnement à des services télématiques, téléphoniques ou informatiques [Internet]; organisation d’achats collectifs; courtage de contacts commerciaux et d’affaires; organisation de l’achat et de la vente de tiers; organisation de ventes de produits pour le compte de tiers; organisation de présentations à des fins commerciales; organisation de présentations commerciales concernant l’achat et la vente de produits; organisation de services contractuels de commerce avec des tiers; services d’abonnement à des livres, des revues, des journaux ou des bandes dessinées; services d’abonnement à des offres groupées de médias; services d’abonnement à des services téléphoniques; services d’abonnement à des revues spécialisées; services d’abonnement à des supports d’information; services d’abonnement à des offres groupées d’informations; services d’abonnement à des publications en ligne de tiers; services d’abonnement à des services sur l’internet; services d’abonnement pour les publications de tiers; organisation et tenue de manifestations de vente de bétail; organisation et conduite d’événements de vente de bétail; organisation et conduite de marchés aux puces; organisation et conduites, pour le compte de tiers, de manifestations de vente de bétail et de bovins enregistrés et commerciaux; services de préparation de contrats d’achat et de vente de produits et services pour des tiers; courtage de contrats de mise à disposition de services pour des
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tiers; services de vente au détail concernant les équipements de terrassement; services de vente au détail concernant les équipements agricoles; services de vente au détail concernant les produits diététiques; services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à la sylviculture; services de vente au détail concernant les articles vétérinaires; services de vente au détail de revêtements muraux; services de vente au détail concernant les revêtements de plancher; services de vente au détail concernant les boissons alcoolisées (à l’exception de la bière); services de vente au détail concernant les viandes; services de vente au détail concernant les instruments de mesure du temps; services de vente au détail concernant les instruments de musique; services de vente en gros concernant les couteaux de cuisine; services de vente en gros concernant les fruits de mer; services de vente en gros concernant les desserts; services de vente en gros concernant les produits de boulangerie; services de vente en gros concernant les produits laitiers; services de vente en gros concernant les instruments manuels pour la construction; services de vente en gros concernant les instruments de préparation des aliments; services de vente au détail concernant les ustensiles de cuisine; services de vente au détail concernant les combustibles; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires; services de vente au détail concernant les lubrifiants; services de vente au détail concernant les articles d’ameublement; services de vente au détail concernant les meubles; services de vente au détail en rapport avec les produits de nettoyage; services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à l’horticulture; services de vente au détail concernant la vaisselle; services de vente au détail concernant les articles de jardinage; traitement électronique; fourniture de services de comparaison des prix en ligne; traitement administratif de commandes d’achats informatisées; traitement administratif de commandes d’achats passées par téléphone ou par ordinateur; production de programmes de télé-achat; publicité de services d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les services de ces fournisseurs; commande informatisée de stocks; le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de services d’assurances, afin de permettre aux clients de comparer et d’acheter facilement ces services; rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de services de télécommunications, afin de permettre aux clients de comparer et d’acheter facilement ces services; services d’abonnement à une chaîne de télévision; service de réapprovisionnement automatique pour entreprises; services administratifs en matière d’assurances de soins dentaires; services de secrétariat pour la prise de commandes; services administratifs en matière de renvoi de clients vers des avocats; services administratifs en matière de transfert de patients; services administratifs en matière de traitement de demandes de garantie; services administratifs liés aux plans d’actionnariat pour employés; services de conseil en matière d’achat de marchandises pour le compte des entreprises; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; services d’approvisionnement pour des tiers en matière d’articles de bureau; services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur l’internet; services d’approvisionnement en boissons alcoolisées pour tiers [achat de produits pour d’autres entreprises]; services d’obtention de coupons pour le compte de tiers; services d’agences d’exportation; services d’agences d’importation; services d’agences d’import-export; services d’analyse de prix; services de conseil en matière d’achat de marchandises pour le compte de tiers; services de conseil en matière de commande de fournitures de bureau; services de conseil et consultation en matière d’approvisionnement de produits pour des tiers; services de comparaison de prix; services de comparaison de prix énergétiques; services de comparaison; services d’une chambre de commerce pour la promotion d’entreprises; services d’une chambre de commerce pour la promotion du commerce; services de conseil en matière d’achat de produits et services; services d’achat; services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration; services de gestion des ventes; services d’importation et d’exportation; services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le
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domaine des produits cosmétiques; services de vente au détail concernant les chaussures; services de vente au détail concernant les articles de nettoyage; services de vente au détail concernant les articles utilisés avec le tabac; services de vente au détail concernant les boissons non alcoolisées; services de vente au détail concernant les bijoux; services de vente au détail concernant les produits de l’imprimerie; services de vente au détail concernant les préparations pour la confection de boissons; services de vente au détail en rapport avec les tissus; services de vente en gros concernant les dispositifs de navigation; services de vente en gros concernant le café; services de vente en gros concernant les équipements audiovisuels; services de vente en gros concernant les outils manuels pour la construction; services de vente en gros concernant les jeux; services de vente en gros concernant les sorbets; services de vente en gros concernant les yaourts congelés; services de vente au détail concernant les équipements de technologie de l’information; services de vente au détail concernant les crèmes glacées; services de vente au détail concernant les outils manuels pour la construction; services de vente au détail concernant les sorbets; services de vente au détail concernant les instruments manuels pour la construction; services de vente au détail concernant les yaourts congelés; services de vente au détail concernant les accessoires sexuels; services de vente au détail concernant les appareils de bronzage; services de vente au détail concernant les équipements de physiothérapie; services de vente au détail concernant les dispositifs de protection de l’ouïe; services de vente au détail concernant les contenus enregistrés; services de vente au détail concernant les équipements de plongée; services de vente au détail concernant la quincaillerie métallique; services de vente au détail concernant les articles de toilettage des animaux; services de vente au détail concernant les produits jetables en papier; services de vente au détail concernant les produits de toilette; services de vente au détail en rapport avec les préparations pour la confection de boissons alcoolisées; services de vente au détail concernant les vêtements; services de vente en gros concernant les appareils médicaux; services de vente en gros concernant les appareils vétérinaires; services de vente en gros concernant le cacao; services de vente en gros concernant les couchettes pour animaux; services de vente en gros concernant le chocolat; services de vente en gros concernant les confiseries; services de vente en gros concernant les équipements d’approvisionnement en eau; services de vente en gros concernant les crèmes glacées; services d’intermédiaires liés à la publicité; services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des produits de beauté; services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des produits de maquillage; services d’informations et de conseils en matière de tarifs; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements; services de médiation et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de prestation de services; services de commande pour le compte de tiers; services de commande en ligne; services de gros et de tiers; services de promotion des exportations; services de prise de commandes par téléphone pour le compte de tiers; services d’agences d’achat; services de sous-traitance consistant à organiser l’obtention de produits pour le compte de tiers; services d’abonnement à des journaux; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; services de télémarketing; services informatisés de commande en ligne; mise à disposition d’informations par l’intermédiaire de l’internet en matière de vente d’automobiles; services de vente en gros concernant les fourrages pour animaux; services de vente en gros concernant les installations sanitaires; services de vente en gros concernant les instruments médicaux; services de vente en gros concernant les instruments vétérinaires; services de vente en gros concernant les aliments; services de vente au détail concernant les dispositifs de navigation; services de vente au détail concernant le chocolat; services de vente au détail concernant les confiseries; services de vente au détail concernant les équipements audiovisuels; services de vente au détail concernant les équipements de construction; services de vente au détail concernant les fruits de mer; services de vente au détail concernant les desserts; services de vente au
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détail concernant les produits de boulangerie; services de vente au détail de produits laitiers; services de vente au détail concernant les instruments esthétiques pour les humains; services de vente au détail concernant les instruments hygiéniques pour les humains; services de vente au détail concernant les véhicules; services de vente en gros concernant les appareils de chauffage; services de vente en gros concernant les équipements d’assainissement; services de vente en gros concernant l’éclairage; services de vente en gros de produits pour l’horticulture; services de vente en gros concernant le thé; services de vente au détail concernant les articles de coutellerie; services de vente au détail en rapport avec les jeux; services de vente au détail concernant les jouets; services de vente au détail concernant les instruments esthétiques pour les animaux; services de vente au détail concernant les instruments hygiéniques pour les animaux; services de vente au détail en rapport avec les accessoires de mode; services de vente au détail en rapport avec les accessoires pour bicyclettes; services de vente au détail en rapport avec les accessoires pour voitures; services de vente au détail en rapport avec les électroménagers; services de vente au détail en rapport avec les accessoires vestimentaires; services de vente au détail en rapport avec les électroménagers; services de vente au détail concernant les fichiers musicaux téléchargeables; services de vente au détail concernant les ordinateurs vestimentaires; services de vente au détail en rapport avec les produits de jardinage; services de vente au détail de produits de boulangerie; services de vente au détail en rapport avec les produits capillaires; services de vente au détail en rapport avec les produits pour animaux de compagnie; services de vente au détail concernant les publications électroniques téléchargeables; services de vente au détail concernant les montres intelligentes; services de vente au détail concernant les téléphones intelligents; services de vente au détail de matériel d’horticulture; services de vente au détail en rapport avec les peintures; services de vente au détail en rapport avec les ustensiles de cuisine; services de vente au détail en ligne de vêtements; services de vente au détail d’appareils de cuisine; services de vente au détail de coffres-forts; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; fourniture de conseils relatifs à des produits de consommation dans le domaine des cosmétiques; fourniture de conseils relatifs à des produits de consommation dans le domaine des ordinateurs portables; fourniture de conseils relatifs à des produits de consommation; fourniture d’informations pour le consommateur concernant des produits et services; fourniture d’informations concernant des produits de consommation dans le domaine des cosmétiques; fourniture d’informations sur les produits à la clientèle; fourniture d’informations relatives aux produits du consommateur en rapport avec des produits alimentaires ou des boissons; fourniture d’informations sur des produits de consommation en rapport avec les ordinateurs portables.fourniture d’informations concernant des produits de consommation dans le domaine des logiciels; services d’informations concernant les ventes commerciales; abonnements à des journaux; abonnements à des journaux électroniques; services de vente au détail concernant les fourrages pour animaux; services de vente au détail concernant les aliments; services de vente au détail de produits de l’horticulture; services de vente au détail concernant les équipements de chauffage; services de vente au détail concernant le thé; services de vente au détail de meubles; services de vente en gros concernant les armes; services de vente en gros concernant les articles de sellerie; services de vente en gros concernant les fournitures scolaires; services de vente en gros concernant les meubles; services de vente en gros concernant les objets d’art; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; abonnement à un ensemble de supports d’information; abonnement à une chaîne de télévision; traitement administratif; traitement administratif de commandes d’achats; traitement administratif de demandes de garantie; traitement administratif et organisation des services de vente par correspondance; location de stands de vente; services de vente en gros concernant le matériel de congélation; services de vente en gros concernant les instruments de refroidissement; services de vente en gros concernant le matériel de réfrigération;
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services de vente en gros concernant les instruments de cuisson de la nourriture; services de vente en gros concernant les matériaux d’art; services de vente en gros concernant les instruments de chauffage; services de vente au détail concernant les instruments de refroidissement; services de vente au détail concernant les instruments de cuisson de la nourriture; services de vente au détail concernant le cacao; services de vente au détail concernant le café; services de vente au détail concernant les appareils de chauffage; services de vente au détail en rapport avec les articles de literie pour animaux; services de vente au détail concernant les équipements d’assainissement; services de vente au détail concernant l’éclairage; services de vente au détail liés aux installations sanitaires; services de vente au détail concernant les instruments vétérinaires; services de vente au détail concernant les litières pour animaux; services de vente en gros concernant les produits chimiques destinés à l’agriculture; services de vente en gros concernant les préparations de parfums; services de vente en gros concernant les produits de nettoyage; services de vente en gros concernant les fournitures de bureau; services de vente en gros concernant les produits chimiques destinés à l’horticulture; services de vente en gros concernant les produits chimiques destinés à la sylviculture; services de vente en gros concernant les véhicules; services de vente en gros concernant les chaussures; services de vente en gros concernant les viandes; services de vente en gros concernant les préparations pour la confection de boissons; services de vente en gros concernant les tissus; services de vente au détail en rapport avec les appareils médicaux; services de vente au détail concernant les appareils vétérinaires; services de vente au détail concernant les sacs; services de vente au détail concernant les bières; services de vente au détail concernant les équipements d’approvisionnement en eau; services de vente au détail concernant les articles de sellerie; services de vente au détail concernant les instruments médicaux; services de vente au détail concernant les bagages; services de vente au détail concernant le tabac; services de vente en gros concernant les articles de couture; services de vente en gros concernant les sacs; services de vente en gros concernant les bières; services de vente en gros concernant les combustibles; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires; services de vente en gros concernant les équipements de technologie de l’information; services de vente en gros concernant les fils à fils; services de vente en gros concernant les fils à usage textile; services de vente en gros concernant les litières pour animaux; services de vente en gros concernant les lubrifiants; services de vente en gros concernant les bagages; services de vente en gros concernant les articles d’ameublement; services de vente en gros concernant les parapluies; services de vente en gros concernant les produits diététiques; services de vente en gros concernant les produits et articles vétérinaires; services de vente en gros concernant les boissons non alcoolisées; services de vente en gros concernant les bijoux; services de vente en gros concernant les articles de toilettage des animaux; services de vente en gros concernant la chapellerie; services de vente au détail concernant les armes; services de vente au détail liés aux fournitures scolaires; services de vente au détail concernant les matériaux d’art; services de vente au détail concernant les parapluies; services de vente au détail concernant les fournitures de bureau; services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à l’agriculture; services de vente en gros concernant les ustensiles de cuisine; services de vente en gros concernant les jouets; services de vente en gros concernant les équipements agricoles; services de vente en gros concernant les produits vétérinaires; services de vente en gros concernant les articles vétérinaires; services de vente en gros concernant le tabac; services de vente au détail concernant les animaux vivants; vente au détail de logiciels informatiques; services de vente au détail liés aux fleurs; services de vente au détail de poussettes; services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des aliments; services de vente au détail de colis par abonnement contenant des chocolats; services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des bières; services de vente au détail de colis par abonnement contenant des produits cosmétiques.services de vente au détail de vêtements et d’accessoires vestimentaires; services de vente au détail en rapport
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avec les matériaux de construction; services de vente au détail de fourrures synthétiques; services de vente au détail en rapport avec les téléphones mobiles; services de vente au détail liés aux tissus d’ameublement; services de vente au détail concernant les couteaux de cuisine; services de vente au détail concernant les équipements horticoles; services de vente au détail en rapport avec les préparations de parfums; services de vente au détail concernant les produits horticoles; services de magasins sans personnel de vente au détail de nourriture; services de magasin de vente au détail sans personnel en rapport avec les boissons; services de vente en gros de matériel d’horticulture; services de vente en gros de matériel informatique; services de vente au détail dans le domaine de l’habillement; services de vente en gros d’accessoires d’automobiles; services de vente en gros d’articles de sport; services de vente en gros de bonbons; services de vente en gros de fleurs; services de vente en gros de fourrures; services de vente en gros de parties d’automobiles; services de vente en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; services de vente au détail d’œuvres d’art fournis par des galeries d’art; services de vente au détail de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable; services de vente au détail en ligne de musique et de films téléchargeables et préenregistrés; services en ligne de vente au détail proposant des vêtements; services en ligne de vente au détail proposant des produits cosmétiques et de beauté; services de vente au détail en ligne de sonneries téléchargeables; services de vente au détail par le biais de catalogues liés aux boissons alcoolisées (à l’exception de la bière); services de vente au détail par le biais de catalogues liés aux boissons non alcoolisées; services de vente au détail par le biais de catalogues liés aux bières; services de vente au détail par le biais de catalogues liés aux produits alimentaires; services de vente au détail d’articles de papeterie; services de vente par correspondance pour accessoires vestimentaires; services de vente au détail par correspondance liés aux boissons alcoolisées (à l’exception de la bière); services de vente au détail par correspondance liés aux boissons non alcoolisées; services de vente au détail d’accessoires d’automobiles; services de vente au détail d’articles de sport; services de vente au détail de boissons alcooliques; services de vente au détail de bonbons; services de vente au détail de fruits; services de vente au détail de fourrures; services de vente au détail de parties d’automobiles; services de vente au détail de produits d’épicerie fine; services de vente au détail en ligne de sacs à main; services de vente au détail en ligne de cosmétiques; services de vente au détail en ligne d’articles de bijouterie; services de vente au détail en ligne de jouets; services de vente au détail en ligne de bagages; services de vente au détail concernant les équipements audiovisuels; vente au détail de matériel informatique; services de vente au détail de tapis; services de commande au détail par correspondance concernant les bières; services de commande au détail par correspondance concernant des produits alimenaires; services de vente au détail via des réseaux informatiques mondiaux concernant des boissons alcoolisées (à l’exception de la bière); services de vente en gros concernant les articles utilisés avec le tabac; services de vente en gros concernant les instruments hygiéniques pour les humains; services de vente en gros concernant la vaisselle; services de vente en gros concernant les articles de nettoyage; services de vente en gros concernant les boissons alcoolisées (à l’exception de la bière); services de vente en gros concernant la quincaillerie métallique; services de vente en gros concernant les produits de l’imprimerie; services de vente en gros concernant les produits jetables en papier; services de vente en gros concernant les produits de toilette; services de vente en gros concernant les préparations pour la confection de boissons alcoolisées; services de vente en gros concernant les vêtements; services de vente au détail concernant le matériel de congélation; services de vente au détail concernant le matériel de réfrigération; services de vente au détail concernant les articles de sport; services de vente au détail concernant les décorations festives; services de vente au détail concernant les équipements de sport; services de vente au détail concernant les objets d’art; services
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de vente au détail concernant les produits vétérinaires; services de vente au détail concernant la chapellerie; services de vente en gros concernant les articles de sport; services de vente en gros concernant les articles de coutellerie; services de vente en gros concernant les décorations festives; services de vente en gros concernant les équipements de sport; services de vente en gros concernant les équipements de terrassement; services de vente en gros concernant les équipements de construction; services de vente en gros concernant les revêtements muraux; services de vente en gros concernant les revêtements de plancher; services de vente en gros concernant les instruments esthétiques pour les animaux; services de vente en gros concernant les instruments esthétiques pour les humains; services de vente en gros concernant les instruments hygiéniques pour les animaux; services de vente au détail concernant les articles de couture; services de vente au détail concernant les fils à usage textile; services de vente au détail concernant les fils à usage textile; services de vente au détail via des réseaux informatiques mondiaux concernant des bières; services de vente au détail via des réseaux informatiques mondiaux concernant des boissons non alcoolisées; services de vente au détail via des réseaux informatiques mondiaux concernant des produits alimentairesservices de vente au détail par correspondance de vêtements; services de vente au détail de cosmétiques par correspondance; services de vente au détail d’aliments; services de vente en gros de fausses fourrures; services de vente en gros de logiciels; services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; acquisition de contrats pour la fourniture d’énergie; gestion administrative d’abonnements à des journaux [pour le compte de tiers]; administration des ventes; acquisition de contrats pour l’achat et la vente de produits; services d’acquisition de produits pour le compte d’autres entreprises; agences d’import-export dans le domaine de l’énergie; conseils liés au commerce de troc; services de conseils en matière de transactions commerciales; achat de produits et services pour d’autres entreprises; assistance en matière d’évaluation des commandes; consultations sur les techniques de vente et les programmes de vente; courtage pour des listes de noms et d’adresses; cotation d’enchères; cotation des produits et services; évaluation de la comparaison de prix des hébergements; fourniture de conseils relatifs à des produits de consommation dans le domaine des logiciels; comparaisons de services financiers en ligne; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; services d’analyses, de recherche et d’informations commerciales; services de publicité, de marketing et de promotion; services de vente aux enchères; Services d’abonnement à des services de bases de données de télécommunications.
Classe 37: entretien et réparation de compresseurs; services d’entretien et de réparation d’équipements de portes automatiques; entretien et réparation d’équipements d’exploitation minière; entretien et réparation d’installations fonctionnant au gaz et à l’électricité; entretien et réparation d’équipements, d’appareils et d’instruments médicaux; entretien et réparation de brûleurs; entretien et réparation de transmissions automatiques; maintenance, réparation et remise en état d’installations et appareils photovoltaïques; entretien, révision et réparation d’appareils et d’installations de production d’énergie; entretien, révision et réparation d’appareils ménagers et de cuisine; maintenance, révision et réparation de systèmes d’armes; entretien et réparation d’appareils de mesure au laser; entretien et réparation d’appareils électroniques; maintenance et réparation d’appareils photographiques; maintenance et réparation d’appareils multimédias; entretien et réparation d’articles de gymnastique et sportifs; entretien et réparation de pompes à vide; entretien et réparation de centrales houlomotrices; entretien et réparation de conteneurs de transport; entretien et réparation d’essieux et de leurs parties; entretien et réparation d’engrenages; entretien et réparation de matériel de camping; entretien et réparation d’équipements pour la construction de routes; entretien et réparation d’équipements de sport et de remise en forme; entretien et réparation d’équipements de terrassement; entretien et réparation d’outils de
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jardinage; entretien et réparation d’installations de production d’énergie; entretien et réparation d’installations électroniques; entretien et réparation de jouets; entretien et réparation de machines agricoles; entretien et réparation de machines pour la construction de routes; entretien et réparation de machines de terrassement; entretien et réparation de machines et machines-outils pour le traitement et la transformation des métaux; entretien et réparation de panneaux d’affichage électroniques; entretien et réparation de systèmes d’alarme à incendie; entretien et réparation de dispositifs de contrôle d’accès physique; entretien et réparation de systèmes de contrôle d’accès; entretien et réparation de systèmes de détection d’incendie; entretien et réparation des systèmes d’évacuation incendie; entretien et réparation des systèmes d’extinction d’incendies; entretien et réparation de systèmes de mise à la terre électrique; entretien et réparation de systèmes de protection contre la foudre; entretien et réparation de planchers; entretien et réparation d’installations de traçage thermique; entretien et réparation de tuyauteries industrielles; entretien et réparation de turbines à gaz; entretien et réparation de chaudières à combustibles solides; entretien et réparation d’équipements sportifs; entretien et réparation de moteurs; entretien et réparation de systèmes comprenant des tuyaux flexibles pour l’acheminement des fluides; entretien et services de réparation des barrières automatiques; entretien et restauration d’œuvres d’art; montage d’échafaudages; montage d’échafaudages pour les constructions civiles; montage d’échafaudages pour la construction et le bâtiment; édification de coffrages pour les constructions du génie civil; édification de coffrages pour le bâtiment et la construction; édification de coffrages pour la rénovation et l’entretien; la pose de lames de scies; entretien et réparation de presses pour la transformation des métaux; entretien et réparation de transmissions manuelles; entretien et réparation d’armes d’avions; entretien et réparation d’appareils de sécurité de pression; maintenance et réparation de drones; entretien et réparation d’équipements sous pression; entretien et réparation d’installations de stockage; entretien et réparation d’installations d’énergie solaire; entretien et réparation d’installations de stockage de pétrole et de gaz; entretien et réparation d’installations de sécurité; entretien et réparation d’installations géothermiques; la maintenance et la réparation d’installations d’énergie solaire thermique; entretien et réparation de paratonnerres; entretien et réparation de portails; entretien et réparation de réservoirs sous pression industriels; édification de tribunes; forage; nettoyage de revêtements de sol; nettoyage de systèmes de tuyauterie destinés aux industries de fabrication; nettoyage de systèmes de tuyauterie destinés aux industries de raffinage; nettoyage de surfaces murales; nettoyage de réservoirs de stockage; évacuation de liquide déversénettoyage de sites de construction; nettoyage de zones publiques; nettoyage de zones urbaines; assainissement hygiénique
[baignoires]; nettoyage hygiénique [structures mobiles]; assainissement hygiénique pour piscines; nettoyage mécanique de voies d’eau; nettoyage de la rue; nettoyage et réparation de boilers; graissage de moteurs; maintien des aquariums; entretien d’appareils pour le traitement des boissons; entretien d’appareils pour la purification de l’eau; entretien d’appareils électroniques; entretien d’appareils électrodomestiques; entretien d’automates; entretien de routes; entretien de matériel de restauration; entretien d’équipements de contrôle de la pollution de l’eau; entretien de machines à dicter; entretien de matériel de bureau; entretien de dispositifs et d’instruments médicaux; entretien de dispositifs médicaux; entretien d’outils pneumatiques à main; entretien de cuisinières non électriques; maintenance d’ouvrages de génie civil impliquant l’utilisation de jets d’eau sous pression contenant un agent abrasif; services de maintenance d’ouvrages de génie civil impliquant l’utilisation d’équipements de coupe au jet d’eau; maintenance d’ouvrages de génie civil impliquant l’utilisation d’équipements de coupe hydromécaniques; entretien d’appareils et d’installations de production d’énergie; nettoyage de biens; peinture ou réparation d’enseignes; travaux de peinture et de vernissage; fourniture de services d’entretien pour les établissements sportifs; révision de machines; polissage (nettoyage); polissage de béton; polissage de bijoux; rénovation de l’argent; reconditionnement de spindles; remise en état de machines
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industrielles; remise en état de moteurs usés ou partiellement détruits; remise en état de machines et moteurs usés ou partiellement détruits; rénovation d’usines; recharge de batteries; services de recharge de batteries pour ordinateurs et téléphones; recharge de batteries et d’accumulateurs; valorisation de terrain; forage pétrolier et gazier; installation de collecte de déchets [assainissement de déchets]; remise à neuf d’embrayages; reconstruction de broches; entretien des moteurs à combustion interne; entretien de machines de nettoyage; entretien de machines et d’équipements de soudage; entretien de piscines; entretien de propriétés; entretien de systèmes de réfrigération domestiques; entretien de panneaux; application d’enduits de protection sur surfaces creuses; application d’enduits de protection sur des surfaces de réservoirs; application de revêtements de surface; application de revêtements pour piscines; application de revêtements pour les tunnels; application d’enduits imperméables pour toitures; application de produits de lissage antidérapants pour sols à des fins de sécurité; aménagement intérieur des locaux d’une entreprise; conseils en matière de prévention des blocages dans des bacs à graisse; conseils en matière de prévention afin d’empêcher les fosses septiques de se boucher.conseils en matière de prévention afin d’empêcher les canalisations de se boucher; marquage de chaussée; vernissage de matériaux composés de planches; vernissage de matériaux en carton; pompage de fosses septiques; pompage et nettoyage de fosses septiques; chargement de batteries de téléphones portables; menuiserie [réparation]; pose de carrelage; pose de tuiles, de carreaux, de briques ou de blocs; pose de câbles; installation d’isolation pour des tuyaux; suspension du papier; pose de parquets; pose de revêtements de sol; entretien et réparation de cales de navires; entretien et réparation des lignes de ballast; services d’entretien et de réparation de ferme-portes; construction de centrales houlomotrices; édification de bâtiments préfabriqués; édification de murs-rideaux; édification de panneaux d’affichage; aménagement des locaux de magasins; entretien et réparation de skis; décoration de bâtiments; ramonage des cheminées.démontage d’échafaudages; étanchement et décapage de routes; dragage sous-marin; treuillage de machines en rapport avec l’installation, la réparation et la construction; enlèvement de graffitis; services d’élimination de la rouille; détachage; assemblage [installation] de systèmes de rayonnages; l’assemblage [installation] de systèmes de stockage; assemblage [installation] de charpentes de construction; montage [installation] d’installations de machines; stérilisation d’instruments médicaux; stérilisation d’instruments chirurgicaux; entretien de machines industrielles; réparation d’équipement de magasins; réparation d’équipements sportifs; réparation d’essieux de machines; réparation de matériel de billard; remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites; remise à neuf et remise en état de moteurs; services de réparation de revêtements de sols; réorcage; re- blacking de fusils; Renoircissage de carabines; la refabrication de moteurs; irrigation des terres; régulation de brûleurs à huile; réglage et réparation de brûleurs à pétrole; l’assistance d’une maçonnerie en maçonnerie; rivetage; services de marquage routier; renvoi de bijoux; rénovation de propriétés; remise en état de pompes à vide et leurs parties; rénovation du câblage électrique; rénovation de chaudières industrielles; rénovation de centrales nucléaires; rénovation de cuisinesrénovation des machines; rénovation intérieur de bâtiments; rénovation intérieure de locaux commerciaux; remise en état, réparation et entretien de câblages électriques; réparation de parures de bijoux; réparation d’échafaudages; réparation d’appareils de cuisine; réparation d’appareils pour le filtrage d’air; réparation d’appareils d’éclairage; réparation d’appareils de production de vapeur; réparation de postes de télévision et de radio; réparation de réfrigérateurs; réparation d’appareils de séchage; réparation d’appareils d’approvisionnement en eau; réparation d’appareils électroniques; réparation d’appareils photographiques; réparation d’instruments chirurgicaux; réparation d’attirail de pêche; réparation d’appareils ménagers et de cuisine; réparation de quincaillerie; réparation de vaisselle creuse; réparation d’aspirateurs; réparation de baignoires; réparation de jumelles; réparation de sacs; réparation de sacs ou de pochettes; réparation par pompe;
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réparation de bouteilles de gaz; réparation de systèmes de caisses enregistreuses électroniques; réparation de chaussures, sacs et ceintures; réparation de machines et de centrales de production de biogaz; réparation de machines et de centrales de production d’énergie; réparation de mangeoires; réparation de congélateurs; réparation de récipients sous pression; réparation de conteneurs destinés au transport; services de réparation d’appareils photo; réparation de dégâts causés par le feu; réparation de machines automatiques pour la distribution du bétail; réparation d’essieux de véhicules; extraction de l’amiante; application de revêtements imperméables; l’imperméabilisation de sous-sols; informations sur l’entretien d’équipements de mesurage et de test; les informations en matière de réparation; installation de garnitures pour bâtiments; installation d’isolation pour des murs creux; installation d’échafaudages de construction et de plates-formes de travail et de construction; installation d’appareils à faible consommation d’énergie; installation d’appareils de cuisine à usage commercial; installation d’appareils de séchage; installation d’appareils pour l’approvisionnement en eau; installation et distribution de gaz; installation d’appareils de cuisine; installation d’appareils d’éclairage; installation d’appareils de production d’énergie; installation d’appareils de production de pétrole; installation d’appareils de réfrigération; installation d’appareils de cuisine; installation d’appareils médicaux; installation d’appareils de compensation d’énergie réactive; installation d’appareils sanitaires; installation d’armoires de cuisine; installation de barrières temporaires; installation d’ancres terrestres; installation de dispositifs anti-courant d’air pour fenêtres à guillotine; installation de chaudières; installation de chauffage à effet de peau; installation de champs d’épuration; installation de placards informatifs de rue; installation de convoyeurs; installation de cuisines; installation de congélateurs; édification de constructions temporaires pour évènements en extérieur; installation de contrôle d’accès physique; installation de modules et de cellules photovoltaïques; installation de réservoirs d’eaux pluviales; installation de dispositifs de protection contre le vol; installation d’adoucisseurs d’eau; installation de dispositifs de sécurité de pression; installation d’éléments de construction préfabriqués; installation d’éléments de construction préfabriqués; location d’outils, de machines de chantier et d’équipement de construction, de démolition, de nettoyage et d’entretien; extraction de ressources naturelles; extermination, désinfection et lutte contre les animaux nuisibles; construction et démolition; nettoyage et entretien de tissus, textiles, cuirs, fourrures et produits fabriqués dans ceux-ci; installation, entretien et réparation d’alarmes, de serrures et de coffres-forts; installation, entretien et réparation d’ascenseurs et élévateurs; Vitrerie, installation, entretien et réparation de vitres, fenêtres et stores; Installation, entretien et réparation de systèmes CVC [chauffage, ventilation et climatisation]; entretien et réparation; installation, maintenance et réparation de matériel informatique et d’appareils de télécommunications; entretien et réparation d’immeubles; entretien et réparation de meubles; entretien et réparation des pneus; réparation, entretien et ravitaillement en carburant pour véhicules; installation, entretien et réparation de plomberie; réapprovisionnement et recharge de cartouches d’encre [toner]; installation de systèmes de drainage des eaux pluviales; installation de systèmes d’énergie solaire; installation de systèmes d’ingénierie environnementale; installation de systèmes d’instrumentation; installation de systèmes de collecte d’eaux pluviales; installation de systèmes d’éclairage; installation de systèmes de télévision en circuit fermé; installation de systèmes de communication par radiofréquence; installation de systèmes de coffrage de béton; installation de systèmes d’énergie éolienne; installation de systèmes d’évacuation de la chaleur; installation de systèmes d’extinction d’incendie; installation de systèmes d’extraction de fumée; installation de systèmes de plomberie; l’installation de systèmes de gestion du trafic; installation de systèmes d’alimentation et d’éclairage électriques; installation de systèmes d’énergie à panneaux solaires non résidentiels; installation de systèmes d’énergie à panneaux solaires résidentiels; installation de systèmes de protection de l’environnement; installation de systèmes de protection solaire; installation de systèmes de confinement pour animaux de compagnie; installation de systèmes
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d’extinction d’incendies; installation de systèmes de télévision par câbles; installation de systèmes électriques de mise à la terreinstallation de systèmes à énergie hydraulique; installation de systèmes de protection contre l’incendie à usage industriel; installation de systèmes pneumatiques pour la manutention de matériel en vrac; installation de systèmes de protection contre la foudre; installation de systèmes passifs anti-incendie; installation de planchers en bois artificiel; installation de planchers stratifiés; pose de planchers; installation de cloisons intérieures; installation de cloisons intérieures dans des bâtiments; pose de panneaux de revêtement; pose de plafonds; installation de toits ouvrants; installation de toitures en feutre; services d’installation de toitures; installation de charpentes de toit; installation de tentes; installation d’un traçage thermique électrique; édification de coffrages grimpants; édification de structures en béton armé en utilisant des coffrages glissants et grimpants; installation de tribunes temporaires; installations d’enseignes; installation de clôtures de sécurité; ponçage de sols; nettoyage abrasif de surfaces; nettoyage par abrasion de surfaces métalliques; nettoyage par abrasion de surfaces non métalliques; services de nettoyage de surfaces métalliques par abrasion sous-marine; services de nettoyage de surfaces non métalliques par abrasion sous-marine; nettoyage de voies de chantier; nettoyage de toilettes publiques; nettoyage de salles de bains; nettoyage de cales à marchandises; nettoyage de chaudières; nettoyage de chaudières industrielles; nettoyage de lignes de ballast; nettoyage de conteneurs de stockage; nettoyage de ponts extérieurs de navires; nettoyage de réservoirs d’eau; nettoyage de canalisations; nettoyage de canalisations au jet d’eau à haute pression; nettoyage de stands d’exposition; nettoyage de structures mobiles; nettoyage de plomberies d’alimentation en eau; nettoyage de fosses septiques; nettoyage d’installations sanitaires mobiles; nettoyage de locaux industriels; nettoyage d’équipements et d’instruments chirurgicaux; nettoyage de monuments; nettoyage de moteurs électriques; nettoyage de meubles; nettoyage de machines; nettoyage d’ouvrages en pierre; nettoyage de stores; nettoyage de pistes d’aéroport extérieures; réparation d’horloges et de montres; aménagement intérieur de bureaux; affûtage de forets; affûtage de lames de tondeuses à gazon; aiguisage de couteaux; affûtage de couteaux de cuisine; affûtage de tondeuses; Réaffûtage de patins; Réaffûtage de ciseaux; affûtage de ciseaux et de couteaux de cuisine; accordage d’instruments de musique; accordage de piano-accordage; isolation de canalisations; la prise de gemmes
[réparation]; location et entretien de plateformes de travail; application de sous-couches; application d’enduits pour piscines; application d’enduits pour tunnels; application de joints de dilatation; pose de chapes; application de peintures de protection sur du bois; application d’enduits pour la réparation de murs; application de cisailles à câbles; l’application de revêtements sur des fibres optiques; application de revêtements anti- graffitis; installations d’installations de traçage thermique industrielle; installation de conduites d’eau; installation de tuyauteries industrielles; installation d’oléoducs en mer; installation d’oléoducs terrestres; pose de revêtements d’égout; installation de simulateurs de conduite pour véhicules; installation de clôtures temporaires; installation de clôtures; installation, maintenance et réparation d’appareils de diffusion; installation, entretien et réparation d’appareils et d’instruments médicaux; installation, entretien et réparation de machines; installation, entretien et réparation d’appareils de bureau; installation de pare-brise; installation et entretien d’installations thermosolaires; installation et entretien de pipelines; installation et entretien de systèmes d’irrigation; installation et réparation d’antennes; installation et réparation d’appareils de réfrigération; installation et réparation d’appareils électriques; installation et réparation d’installations d’irrigation; installation et réparation d’équipements de protection contre les inondations; installation et réparation de fourneaux; installation, entretien et réparation d’équipements de cuisine; installation, réparation et entretien de condenseurs; installation, réparation et entretien de condenseurs de vapeur; installation, réparation et entretien des installations et équipements de salles blanches; installation, réparation et entretien de radiateurs pour moteurs et propulseurs; installation, réparation et entretien de tubes de chaudières; lavage d’automobiles; services de lavage de bacs
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à poissons; services de blanchissage d’articles tricotés; services de blanchisseries en libre-service; édification de barrières pour le contrôle de foules; édification de coffrages glissants; installation d’équipements et d’appareils dans des locaux domestiques; installation de mezzanines; installation d’équipements de restauration; installation d’équipements de bureau; installation d’équipements sous pression industriels; installation de matériel audiovisuel; installation d’équipements d’automatisation pour la construction; installation d’équipements de cuisine; installation d’équipements de blanchisserie et de cuisine; installation de dispositifs de sécurité et de sûreté; installation d’équipements électriques et électroniques dans des véhicules automobiles; installation de matériel hydraulique; installation de stands pour conférences; installation de stands pour expositions; installation de stands pour foires commerciales; installation de rayonnages; installation de racks; installation de structures temporaires pour expositions commerciales; installation de structures temporaires pour foires commerciales; installation de structures à haute résistance; installation de faux planchers; services de plomberie, de gaz et d’eau; installation de revêtements tubulaires dans des canaux de passage; installation de fosses septiques; installation de gazoducs; installation de conduites de gaz et d’eau; installation d’huisseries; installation de fours de fusion; installation de fourneaux industriels; installation de services dans des chantiers de construction; installation d’installations de stockage; installation de systèmes géothermiques; installation d’instruments d’exploration pétrolière; installation de lignes de transmission; installation de générateurs d’électricité et de générateurs; installation de machines industrielles; installation de matériaux isolants; installation de mobilier urbain; pose de carpettes; installation de moteurs; installation de moteurs aéronautiques; installation de meubles; installation de meubles sur mesure; installation de meubles pour les magasins; installation de panneaux colorés sur des façades de bâtiments; installation de panneaux pour cloisons sèches; installation de paratonnerresinstallation de verrous; installation de sites industriels; installation de portails; installation de produits de fonderie; installation de produits d’imperméabilisation de sous-sols; installation de portes; installation de portes et de fenêtres; installation de radios; installation de réservoirs sous pression industriels; installation de réseaux de radiocommunication intégrés; installation de raffineries de pétrole; installation de grilles; installation de planchers en bois; pose de parements; installation de revêtements de plafonds; application de revêtements ignifuges; installation de panneaux; installation de systèmes actifs anti-incendie; installation de systèmes de nettoyage central par aspiration; installation de systèmes de récupération d’eaux pluviales; entretien des systèmes électriques commerciaux; entretien de systèmes septiques; entretien de planchers en bois; entretien de planchers en bois artificiel; entretien de planchers stratifiés; entretien et réparation d’appareils de réfrigération; entretien et réparation d’appareils de séchage; entretien et réparation d’installations et d’appareils de refroidissement; entretien et réparation de gouttières; entretien et réparation de canaux de pluie; entretien et réparation de centrales éoliennes; réparation d’équipements de contrôle de la pollution d’eau; services de réparation d’équipements de navigation aérienne; réparation d’équipements électriques; réparation d’équipements électriques et d’installations électrotechniques; réparation de structures destinées à être utilisées dans des environnements où les températures sont élevées; réparation de filtres à air d’admission pour machines; réparation de filtres à air d’admission et leurs parties; réparation de filtres à air; réparation de filtres à air et leurs parties; réparation de filtres pour le lait; réparation de filtres pour machines ou moteurs; réparation de photocopieurs; réparation de lunettes; réparation de lunettes de soleil; réparation de grues; réparation d’outils; réparation de cuisinières non électriques; réparation de fours industriels; réparation d’installations pour la production de métaux, le traitement des métaux et le travail des métaux; réparation d’installations d’approvisionnement en eau; réparation d’installations d’approvisionnement en énergie; réparation d’installations sanitaires; réparation d’appareils et d’installations de production d’énergie; réparation d’instruments d’optique; réparation d’instruments de musique; réparation de bijoux; réparation de jouets et de
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poupées; réparation d’enseignes; réparation et restauration de livres; réparation de tuiles; réparation de lignes électriques; réparation de valises; réparation de machines;
réparation de machines industrielles; réparation d’huisseries; services de réparation en matière de moteurs; réparation de machines à air comprimé; réparation de machines de bureau; réparation de machines de traitement de déchets industriels; réparation de machines pour le traitement de déchets organiques; réparation de machines et d’appareils de jeux; réparation de machines et d’appareils de bureau; réparation de machines et d’appareils médicaux; réparation de machines et d’appareils pour le travail des métaux; réparation d’équipements et de machines de construction; teinture;
réparation de parapluies; réparation de pièces de moteurs; réparation de béton;
réparation de revêtements de sols; réparation de radios; services de réparation de revêtements d’escaliers; services de réparation de revêtements muraux; réparation de systèmes de cuvettes de toilettes pourvus d’un gicleur d’eau de nettoyage intégré; d’une réparation; réparation de systèmes de canalisation; réparation de systèmes de protection solaire; réparation de systèmes d’approvisionnement en gaz; réparation de systèmes de traitement des déchets d’origine animale; réparation de systèmes stéréo;
réparation de parasols; réparation de planchers en bois; réparation de planchers en bois artificiel; réparation de planchers stratifiés; réparation télévisée; réparation de turbines;
réparation de clôtures; réparation de voiles; réparation des travaux de construction;
réparation ou entretien de transporteurs; réparation ou entretien de chauffe-eau à gaz;
réparation ou entretien de machines et d’appareils pour le traitement des boissons;
réparation ou entretien de machines et d’appareils pour le travail du papier; réparation ou entretien de machines et de systèmes de fabrication de circuits intégrés; réparation ou entretien d’installations et d’appareils de cuisine électriques; réparation ou entretien d’installations et d’appareils de cuisine non électriques; réparation ou entretien de machines et d’instruments de tests; réparation ou entretien de machines et d’instruments de mesure; réparation ou entretien d’appareils électrodomestiques; réparation ou entretien de faucheuses à fourrage; réparation ou entretien d’équipements de contrôle de la pollution de l’eau; réparation ou entretien de fours industriels; réparation ou entretien de couveuses d’œufs; réparation ou entretien de broyeurs de provende;
réparation ou entretien de moteurs électriques; réparation ou entretien de machines et d’instruments de pêche; réparation ou entretien de machines et d’appareils de sériculture; réparation ou entretien de machines et d’instruments destinés à la transformation de fibres végétales; réparation ou entretien de distributeurs automatiques; réparation ou entretien de machines et d’appareils de chargement et de déchargement; réparation ou entretien de machines et d’appareils de construction;
réparation ou entretien de machines et d’appareils destinés à la verrerie; réparation ou entretien de machines et appareils d’impression ou de reliure; réparation ou entretien de machines et d’appareils de traitement chimique; réparation ou entretien de machines et d’appareils de plongée; réparation ou entretien de machines et d’appareils de broyage de déchets; réparation ou entretien de machines et d’appareils pour la fabrication du papier; réparation ou entretien de machines et d’instruments de récolte; réparation ou entretien de machines et d’instruments agricoles; réparation ou entretien d’appareils de cuisine; réparation ou entretien d’installations et d’appareils de cuisine; réparation ou entretien d’appareils et d’instruments de laboratoire; réparation ou entretien d’appareils pour parquer des bicyclettes; réparation ou entretien de machines d’appareils à relier;
réparation ou entretien d’attirail de pêche; réparation ou entretien de baignoires;
réparation ou entretien d’équipements de stations-service; réparation ou entretien d’équipements de chantier; réparation ou entretien d’installations vétérinaires; réparation ou entretien d’instruments de musique; réparation ou entretien d’enseignes; réparation ou entretien de mixeurs de fourrage; réparation ou entretien de machines à imprimer;
réparation ou entretien de machines et d’instruments optiques; réparation ou entretien de machines et d’appareils pour la transformation d’aliments ou de boissons; réparation ou entretien de machines et d’appareils à fréquence vidéo; réparation ou entretien d’appareils et de machines électroniques; réparation ou entretien de machines et
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d’appareils médicaux; réparation ou entretien de machines et appareils pour la fabrication de placage; réparation ou entretien de machines et appareils pour la fabrication de contreplaqués; réparation ou entretien de machines et d’appareils de fabrication de produits en caoutchouc; réparation ou entretien de machines et appareils de salons de coiffure pour hommes; réparation ou entretien de machines et d’outils à travailler les métaux; réparation ou entretien de systèmes de stationnement mécaniques; réparation ou entretien d’appareils d’éclairage électrique; réparation ou entretien de matériel de cuisine à usage industriel; réparation ou entretien d’appareils pour la purification de l’eau; réparation ou entretien d’armes à feu; réparation ou entretien de pompes; réparation ou entretien de centrales nucléaires; réparation ou entretien de machines et d’appareils de distribution ou de contrôle d’énergie; réparation ou entretien de générateurs d’électricité; réparation ou entretien d’installations de lavage pour véhicules; réparation ou entretien de lave-vaisselle industriels; réparation ou entretien de lave-linge industriels; réparation ou entretien de machines et d’équipement pour travaux de culture; réparation ou entretien de machines de nettoyage de sols électriques; de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils de congélation; réparation ou entretien de machines et d’appareils de divertissement; réparation ou entretien de machines et d’appareils de bureau; réparation ou entretien de machines et d’appareils photographiques; réparation ou entretien de machines et d’appareils pour tronçonner le boisréparation ou entretien de machines et d’appareils destinés à l’exploitation minière; réparation ou entretien de machines et de systèmes de fabrication de semi-conducteurs; réparation ou entretien de bateaux; réparation ou entretien de poêles et de casseroles; réparation ou entretien de presses à fourrage; réparation ou entretien de rétroprojecteurs; réparation ou entretien de machines et d’appareils pour l’emballage et l’empaquetage; réparation ou entretien de machines à coudre; réparation ou entretien de machines de transformation du tabac; réparation ou entretien de machines et d’instruments de cordonnerie; réparation ou entretien de machines et d’appareils cinématographiques; réparation ou entretien de machines et d’appareils pour le travail du bois; réparation ou entretien de machines et d’appareils de compactage de déchets; réparation ou entretien de machines et d’appareils pour le traitement des matières plastiques; réparation ou entretien de machines et d’appareils pour la transformation des aliments; réparation ou entretien de machines et d’appareils pour la fabrication de pâte à papier; réparation ou entretien de machines et d’appareils de peinture; réparation ou entretien de produits chimiques; réparation sous-marine; réparation et entretien de pompes d’alimentation ou de pompes de poussette; réparation et entretien d’échafaudages de construction et de plates-formes de travail et de construction; entretien et réparation d’appareils auditifs pour personnes malentendantes; réparation et entretien de pompes; l’entretien et la réparation des réservoirs de stockage; réparation et entretien de lunettes; entretien et réparation de générateurs d’électricité; entretien et réparation de grues; entretien et réparation d’appareils et d’instruments chirurgicaux; réparation ou entretien de machines à traire; réparation ou entretien de machines et appareils de salons de beauté; réparation ou entretien de machines et d’appareils pour textiles; réparation et entretien de projecteurs de cinéma; réparation et restauration d’articles ménagers; restauration d’installations sanitaires; restauration de baignoires; restauration d’instruments de musique; restauration de locaux; restauration d’œuvres architecturales; restauration d’œuvres d’art; ravalement de toitures; réparation, réparation et entretien de meubles; rétinctif; enlèvement de déchets; nettoyage; revêtement d’égouts; revêtement de tuyaux d’écoulement; revêtement de la maçonnerie; enduction de tuyaux; revêtement de béton; services d’entretien pour chaudières industrielles; services d’entretien de centrales nucléaires; services d’entretien de grues; révision d’appareils et d’installations de production d’énergie; révision de moteurs; entretien de machines à écrire; services d’entretien de machines-outils; révision d’appareils et de machines de production; services d’entretien de réseaux de distribution d’électricité, de gazservices d’entretien de canalisations; dépannage d’urgence d’appareils d’approvisionnement en électricité; dépannage d’urgence d’appareils
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d’approvisionnement en gaz; entretien courant d’appareils de réfrigération; révision et réparation d’appareils de levage; révision et réparation de plateformes d’accès mécaniques; révision et réparation de plateformes de travail aérien; remise à neuf de béton; services de colmatage et de calfatage intérieurs; services de peinture au pistolet sur métal; services d’affûtage de lames; services d’accordage d’instruments de musique; services d’isolation; services de réglage de skis; services de conseils en matière d’installation d’appareils d’éclairage; services de conseils en matière d’installation d’ascenseurs pour personnes; services de conseils en matière d’installation d’équipements audiovisuels; services de conseils en matière d’installation d’équipements d’automatisation pour la construction; services de conseils en matière d’installation d’équipements de sécurité et de sûreté; services de conseils en matière d’installation d’équipements hydrauliques; services de conseils en matière d’entretien de bâtiments; services de conseils liés à l’installation de systèmes de chauffage à combustible solide; services de conseils liés à la réparation de structures de génie civil; services de conseils liés à la réparation de systèmes de contrôle environnemental; marquage de routes; services de conseils en matière d’installation d’équipements de prévention d’incendie; services de conseils en matière de maintenance et de réparation d’équipements mécaniques et électriques; services de conseils liés à la pose de tuyaux; services de conseils liés à l’installation de fixations; services de conseils liés à la pose de pompes; services de conseils liés à des projets de revêtement; services de conseils en matière d’installation de boîtes de vitesses; services de conseils concernant l’installation de centrales électriques; services de conseils liés à l’installation de la plomberie; services de conseils liés à l’installation de générateurs; services de conseils liés à la pose de moteurs; services de conseils en matière de restauration de tranchées; les services de conseils liés à la réparation de la plomberie; services de conseils concernant l’entretien de fixations; services de conseils concernant l’entretien de cale- étalons; services de conseils liés à l’entretien de la plomberie; services de conseils liés à l’entretien de systèmes de contrôle environnemental; aux services de conseils en matière de rénovation de biens immobiliers; services de mise en cales sèches; services de balayage de rues; services de pompage de fluides; services de câblage électrique; services de charpenterie; services de conservation et de préservation d’œuvres d’art; services d’installation de clôtures; services d’entrepreneurs en pose de cloisons sèches; services de contrôle de l’érosion des sols; services de dégivrage d’avions; services d’électriciens; services de levage de bateaux; désamiantage; services de coffrage, de tubage de puits de pétrole et d’installation de tiges de forage; services d’excavation pour contrôler la localisation de conduites de services publics; services de plomberie et de vitrage; services d’imperméabilisation; services d’informations concernant l’entretien de systèmes de sécurité; services d’informations concernant la rénovation de bâtiments; services d’informations concernant l’installation de systèmes de sécurité; mise à disposition d’informations, de conseils et d’assistance en matière de nettoyage; services d’installation électrique; services d’installation d’échafaudages de construction et de plates-formes de travail et de construction; services d’installation d’échafaudages de construction; service d’installation d’aménagement de cuisines; installation de plomberie; installation d’usines; services d’installation de plates-formes de travail et de construction; installation et entretien d’installations photovoltaïques; services d’injection d’enduit sous pression; services de lavage à pression; services de nettoyage; appareils de nettoyage d’appareils pour le conditionnement de l’air; services de nettoyage d’égouts; services de nettoyage d’une scène de crime; nettoyage de piscines; les services de nettoyage de déchets dangereux; services de nettoyage de tubes; services de nettoyage industriel; services de nettoyage haute pression; services de nettoyage par sablage (services de nettoyage); services de nettoyage par décapage (services pour -); services de nettoyage industriel; services de graissage; machines et appareils de maintenance de machines; services d’entretien de sols; services de maintenance de tubes; services de maintenance de photocopieuses par diagnostic; services de marquage des chaussées; services d’enneigement artificiel; services de peinture
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d’enseignes; services de peinture au pistolet; peinture de surfaces métalliques pour empêcher la corrosion; services de peinture décorative; services de peinture pour la décoration intérieure de maisons; services de peinture et de décoration; services de ponçage et polissage; entretien, réparation, maintenance de véhicules, remplissage de carburant pour véhicules; services de rénovation d’appartements; services de recharge de cartouches d’encre; services de recharge d’extincteurs; services de déneigement; services de rénovation liés aux conduits d’évacuation; services de rénovation relatifs aux conduites d’alimentation en eau; services de remise à niveau et de conversion de machines; services de réparation d’appareils médicaux; services de réparation de chaudières; services de réparation d’appareils électroménagers; les services de réparation pour générateurs électriques et turbines éoliennes; services de réparation de jouets; services de réparation pour équipements électroniques; réparation et restauration de meubles; services de restauration de livres anciens; la peinture dans le domaine de la restauration; services de restauration d’œuvres de calligraphie; travaux d’enduit [peinture]; services de revêtement de sols; services de revêtement pour entretien d’installations de génie maritime; services de revêtement pour l’entretien d’installations de génie industriel; services de revêtement pour la réparation d’installations de génie maritime; services de revêtement pour la réparation d’installations de génie industriel; services de signalisation; services d’installation d’appareils pour supprimer les interférences d’appareils électriques; services de vidange
[assainissement]; services de cordonnier [réparation]; services de nettoyage domestique; services de nettoyage de bureaux; services de mécanicien; services d’installation d’attaches pour murs creux; services de réparation de canaux; services de réparation de conduites; services de réparation d’échangeurs de chaleur; services de soudage à des fins de réparation; fourniture d’informations informatisées en matière de maintenance de tapis; mise à disposition d’informations en matière de réparation de parapluies; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou entretien d’appareils de cuisine; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou entretien d’installations et appareils de cuisine; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’instruments et d’appareils de laboratoire; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de pompes; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de centrales nucléaires; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’équipements de contrôle de la pollution de l’eau; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’instruments de pêche; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils cinématographiques; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils de construction; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils pour la transformation d’aliments ou de boissons; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines à nettoyer les sols motorisées; mise à disposition d’informations en matière de polissage de sols; mise à disposition d’informations en matière d’installation d’appareils électriques; mise à disposition d’informations en matière d’installation de machines; mise à disposition d’informations en matière de réparation de sacs ou de pochettes; mise à disposition d’informations en matière de réparation de lunettes; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils pour la purification de l’eau; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou entretien d’installations et appareils de cuisine électriques; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou entretien d’installations et d’appareils de cuisine non électriques; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’attirail de pêche; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’armes à feu; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de poêles et de casseroles; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’équipements de sport; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou
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d’entretien d’équipements de stations-service; la mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines à laver industrielles; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’enseignes; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines de transformation de tabac; la mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’instruments de fabrication de chaussures; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’instruments optiques; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils de congélation; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines de jeu; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils de bureau; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de systèmes et de machines de fabrication de semi-conducteurs; mise à disposition d’informations en matière de réparation et d’entretien de lunettes; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de moteurs électriques; mise à disposition d’informations en matière de réparation d’équipements de sport; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et de systèmes de fabrication de circuits intégrés; mise à disposition d’informations en matière d’aiguisage de ciseaux et de couteaux de cuisine; mise à disposition d’informations en matière de réparation d’équipements de billard; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils d’éclairage électrique; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils pour parquer des bicyclettes; la mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de baignoires; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de chaudières; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de fourneaux industriels; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’installations de lavage pour véhicules; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de lave-vaisselle industriels; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’instruments agricoles; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de distributeurs automatiques; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils pour le traitement des matières plastiques; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils de traitement chimique; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils photographiques; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils médicaux; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils pour l’emballage et l’empaquetage; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils de fabrication de verrerie; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de plantes chimiques; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de systèmes de stationnement mécaniques; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils de broyage de déchets; mise à disposition d’informations en matière de services de nettoyage de rues; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines de peinture; mise à disposition d’informations en matière de réparation et d’entretien de fourneaux; mise à disposition d’informations en matière de restauration de meubles; mise à disposition d’informations en matière de nettoyage de réservoirs de stockage; mise à disposition d’informations en matière de réparation d’attirail de pêche; mise à disposition d’informations en matière de réparation de jouets ou poupées; mise à disposition d’informations en matière de réparation de d’appareils et de machines de jeu; mise à disposition d’informations en matière de réparation de tatamis; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou maintenance d’appareils électrodomestiques; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de véhicules automobiles; mise à disposition
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d’informations en matière de réparation ou d’entretien de générateurs d’énergie; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’instruments de musique; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines à coudre; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines à imprimer; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils à relier; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils pour le secteur des textiles; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’outils à travailler les métaux; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de brûleurs; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de réservoirs de stockage; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils de compactage de déchets; mise à disposition d’informations concernant la réparation et la maintenance d’un équipement stable; mise à disposition d’informations en matière de services de nettoyage de fosses septiques; Déparasitage d’installations électriques; services de remplacement de batteries; services de remplacement de freins; services de remplacement d’éclairage; la pose de câbles sous-marins; pose de câbles terrestres; pose de réseaux électriques; texturation des murs; structuration des plafonds; texturation (plafonds ou murs); vernisseur; peinture, intérieur et extérieur; traitement anticorrosion; Traitement contre la rouille.
Classe 38: services de télécommunication; Fourniture et location d’installations et d’équipement de télécommunication.
Classe 42: tests , authentification et contrôle de la qualité; services scientifiques et technologiques; services de conception; Services informatiques.
Classe 45: services de sécurité , de secours, de sécurité et d’application de la loi; services juridiques; location de vêtements; clubs de rencontres; services de détective; services funéraires; services religieux; de l’adoption de l’adoption; promotion des enfants; au placement familial,accompagnement en société («chaperoning»)location de baldaquins pour mariages; location de sacs à main; location de bijoux; location de parapluies; location de montres; soutien à l’apiculture; conseils en stylisation vestimentaire pour particuliers; conseils en bereavement; aide à l’habillage en kimono; conseils en matière de relations personnelles; garde d’animaux de compagnie; services de babygarde; services d’occupation de logements; restitution de biens immobiliers; préparation de boîtes à cadeau personnalisées; fourniture de concessions ou d’ossuaires; fourniture d’informations en matière de mode; mise à disposition de chiens- guides d’aveugles; fourniture et tenue de cérémonies de mariage civil non confessionnelles et non religieuses; informations de mode; recherches généalogiques; gestion de listes de mariage pour le choix de tiers; organisation de réunions politiques; mentorat [spirituel]; services de conseils conjugaux; planification et préparation de cérémonies de mariage; soutien émotionnel à l’intention des familles; fourniture de services de célébrants de mariages; fourniture de vêtements aux nécessiteux [services de bienfaisance]; par correspondance personnelle; sélection pour des tiers de cadeaux personnels; services d’escorte; services d’adoption d’animaux; services d’agences d’accompagnement en société; services d’agences d’adoption; agences de rencontres; services d’ajustage de soutiens-gorgeservices d’alimentation de chats en l’absence du propriétaireservices de soutien affectif destinés aux patients atteints de cancer et à leur famille par le biais de forums interactifs en ligne; en fournissant des services de soutien individuel pour les patients atteints de cancer et leur famille; fourniture de services de soutien individuel auprès de familles de patients atteints de maladies graves; services de chapelles pour cérémonies de mariage; services de personnes de compagnie pour les personnes âgées et les personnes handicapées; services de personal shoppers; services de conciergerie; services de conseils en matière de prévention contre la
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criminalité; services de conseils personnels dans le domaine de la mode; prestation de services de défense des droits de patients d’hôpitaux ou d’établissements de soins de longue durée; services de pâte; services de lobbying autres qu’à buts commerciaux; services de lobbying politique; services d’inhumation; services de médiation pour différends conjugaux; pertes de biens et services de bureau; services de promenade de chiens; services astrologiques et spirituels; services de tutelle; services de recherche de particuliers; services de réseautage social en ligne; services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d’applications mobiles téléchargeables; services généalogiques; services de stylisme vestimentaire personnel; services de lâcher de colombes lors d’événements particuliers; fourniture de chaussures aux nécessiteux
[services de bienfaisance].
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Textes cités dans la décision
- Règlement (UE) 2015/2424 du 16 décembre 2015
- Règlement (CE) 2868/95 du 13 décembre 1995 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire
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