EUIPO, 19 novembre 2020, R 0529/2020‑5, Y/O/U YOUR ORIGINAL U (fig.)

EUIPO 19 novembre 2020

Arguments

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Rejeté
Absence d'usage sérieux de la marque
La cour a estimé que les éléments de preuve fournis par la défenderesse démontraient un usage sérieux de la marque pour les vêtements, et que l'usage ne doit pas être continu mais peut être suffisant même s'il est limité dans le temps.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 nov. 2020, n° R0529/2020-5
Numéro(s) :	R0529/2020-5
Textes appliqués :	Article 18(1)(a) EUTMR, Article 58(1)(a) EUTMR, Article 95(2) EUTMR, Article 10(3) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 19 novembre 2020
Dans l’affaire R 529/2020-5
À You GmbH Domstraße 10 20095 Hambourg Allemagne Demanderesse en déchéance/requérante représentée par Geistwert — Kletzer Messner Mosing Schnider Schultes Rechtsanwälte OG, Linke Wienzeile 4/2/3, 1060 Wien (Autriche) contre
Safe-1 Immobilieninvest GmbH Amstettner Straße 34 3362 Mauer Autriche Titulaire de la MUE/défenderesse représentée par Martin Platte, Lothringerstrasse 3/12, 1010 Wien (Autriche)
Recours concernant la procédure d’annulation no 30 668 C (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 10 226 901)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), C. Govers (rapporteur) et A. Pohlmann (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 SAFE-1 Immobilieninvest GmbH (ci-après la «titulaire de la marque de l’Union européenne») est la titulaire de la marque figurative ci-dessous, déposée le 30 août 2011et enregistrée le 22 septembre 2012 pour divers produits et services compris dans les classes 16, 20, 25 et 41.

Les produits en cause dans la procédure de recours sont les suivants:

Classe 25 — Vêtements.

2 Le 7 décembre 2018, About You GmbH (ci-après la «demanderesse en déchéance»)a déposé une demande en déchéance au motif que la marque de l’Union européenne n’avait pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour tous les produits pour lesquels elle était enregistrée, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.

3 Le21 février 2019, la titulaire de la marque de l’ Union européennea produit les éléments de preuve suivants:
a. Pièces 1 et 2: des extraits du registre autrichien des sociétés concernant la titulaire de la marque de l’Union européenne, Safe-1 Immobilieninvest GmbH et Y/O/U Label GmbH, qui explique que cette dernière société est une filiale de la titulaire de la MUE;

b. Pièce 3: déclaration sous serment du PDG de la titulaire de la MUE;

c. Pièce 4: dépliant non daté avec le signe décrivant le concept de l’étiquette de mode («vêtements» respectueux de l’environnement et de qualité élevée);

d. Pièce 5: exemple non daté de l’usage de la marque susmentionnée sur des t-shirts;

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e. Pièce 6: brochure non datée montrant l’usage de la marque de l’Union européenne sur des t-shirts, des chemises, des pantalons et des robes;

f. Pièce 7: des photographies de jupes portant des étiquettes portant le signe;
g. Pièces 8 et 9: Deux panneaux d’affichage portant le signe figuratif et une facture de placement en panneaux d’affichage émis par une société autrichienne le 18 juin 2012 pour 300 panneaux d’affichage au cours de la période comprise entre le 28 juin 2012 et le 25 juillet 2012;

h. Pièces 10 et 11: des images de cartes gratuites portant le signe figuratif «do Y/O/U REAL» (même sur le plan visuel que sur les panneaux d’affichage figurant dans les pièces 8 et 9) et une facture émise par une entreprise autrichienne datée de juillet 2012 pour la distribution de cartes entre le 29 juin 2012 et le 12 juillet 2012;

i. Pièce 12: Des factures de publicité télévisée datées du 4 juin 2012 et du 2 juillet 2012;

j. Pièces 13 et 15: Articles de presse sur l’ouverture de magasins «Y/O/U» à Vienne et Berlin (magazineWoman du 11 juillet 2012; Die Presse du 15 juillet 2012 et Wiener Zeitung Online du 21 août 2012), et divulguant le signe figuratif «do Y/O/U REAL». Wiener Zeitung Online, datée du 21 août 2012, mentionne la dénomination autrichienne de mode «Y/O/U»;

k. Pièce 16: photographies de l’événement d’ouverture des magasins à Vienne et Berlin le 13 juillet 2012. Les signes
et sont représentés sur certaines images, y compris sur des vêtements portés par des artistes-interprètes;

l. Pièce 17: facture du 30 décembre 2013 adressée par la titulaire de la marque de l’Union européenne au détaillant allemand Kleidungsladen sur la vente de 170 articles de «vêtements» (collecte de jupes, robes, trench coats, jeans blousons) pour un montant total de 12 000 EUR. Le signe
est représenté en haut de la facture;

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m. Pièce 18: statistiques mensuelles d’utilisation sur le site www.you-label.com pour les périodes allant de juillet- décembre 2012, et 2013 et 2014;

n. Pièces 19 et 20: échange de courriers électroniques de août 2014 avec la société autrichienne «He Brands Agency for Brand Management» et confirmation envoyée par la titulaire de la marque de l’Union européenne le 14 août 2014 pour la livraison d’échantillons de trois jupes et de deux trench coats;

o. Pièce 21: lettre du 14 janvier 2017 envoyée par Leinenweberei Vieböck GmbH concernant la fabrication de linge denim;

p. Pièce 22: extrait du registre autrichien des sociétés concernant la société NAPALM Records Handels GmbH;

q. Pièce 23: une lettre de NAPALM Records Handels GmbH déclarant un accord conclu entre la société autrichienne Record Company, NAPALM Records Handels GmbH et Y/O/U Label GmbH, en mai 2018, pour la fourniture de t-shirts, par laquelle la première jouera le rôle de distributeur des produits de Y/O/U Label GmbH et confirme que le 7 mai 2018, NAPALM Records Handels GmbH a acheté un échantillon de 880 T -shirts pour 2 640 EUR;

r. Pièces 24 et 25: Photo non datée d’une réunion avec NAPALM Records Handels GmbH ainsi que de l’image d’un t- shirt portant sur le col intérieur de l’étiquette . L’une des personnes présentes sur l’image porte un T-shirt avec logo en haut à gauche de la poitrine. Selon la titulaire de la MUE, ce T-shirt portant l’étiquette est identique à celui vendu à NAPALM Records Handels GmbH;

s. Pièce 26: facture adressée par la titulaire de la marque de l’Union européenne à NAPALM Records Handels GmbH datée du 3 décembre 2018 concernant la vente de 880 t-shirts
pour un montant de 2 640 EUR. Le signe est représenté en haut de la facture;

t. Pièces 27 et 28: captures d’écran du nouveau site internet www.youpster.com de la titulaire de la marque de l’Union européenne (disponibles à partir du 10 novembre 2018)
, dans lesquelles les signes, lesigneverbal «Y/O/U
— YOUR ORIGINAL U!» et le signe figuratif «do Y/O/U REAL»
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sont représentés sur des «vêtements» et des statistiques d’utilisation pour ce site web pour novembre 2018 et décembre 2018;

u. Pièce 29: facture du fabricant de vêtements Leinenweberei Vieböck GmbH à Y/O/U Label GmbH datée du 21 novembre 2018 concernant la vente de 36 mètres de linge denim pour un montant de 1 213,92 EUR;

v. Pièce 30: captures d’écran du site web www.hm.at montrant que les produits de masse durables «H Moyens M» sont beaucoup moins chers que les produits de la titulaire de la marque de l’Union européenne fabriqués en quantités limitées.

La déclaration sous sermentexplique ce qui suit:
La filiale Y/O/U Label GmbH a utilisé la MUE avec le consentement de la titulaire de la MUE.

La première ligne de produits élaborés à partir de coton et de linge de source locale et écologique a été lancée en 2012.

En vue d’entrer sur les marchés allemand et autrichien avec un «big bang» au second semestre 2012, une grande somme d’argent a été dépensée dans le cadre d’une vaste campagne de marketing avec des panneaux d’affichage, des cartes gratuites distribuées dans des bars, des restaurants, des clubs, des émissions de YouTube et sur la chaîne autrichienne de culture du youth-culture «GOTV», qui a abouti à l’ouverture des magasins à Berlin et à Vienne le 13 juillet 2012.

Il y a eu une couverture médiatique dans les journaux locaux de l’ouverture des magasins ainsi que de l’organisation d’événements dans les magasins avec des représentations en direct continu des artistes.
Le succès attendu ne s’est pas concrétisé; les magasins de Berlin et de Vienne ont été fermés en 2013 car les frais de démarrage élevés n’ont pas pu être couverts par les ventes au détail dans les magasins.

Des efforts ont été déployés pour rechercher les distributeurs plutôt que pour vendre directement au consommateur.

Le 30 décembre 2013, 170 articles d’une collection limitée de vêtements en gélule ont été vendus à Kleidungsladen, une boutique axée sur la mode respectueuse de l’environnement. Les produits ont fait l’objet de publicités et ont été revendus
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dans des magasins locaux en Bavière et sur le site web www.kleidungsladen.de.

En août 2014, en vue d’un accord de coopération, un échantillon de livraison d’articles vestimentaires a été envoyé à la société autrichienne He Brands Agency for Brand Management. Cet accord ne s’est pas concrétisé.

En 2017, il a été décidé de se concentrer sur le linge denim et jeans, distribué par des tiers, et le fabricant Leinenweberei Vieböck GmbH a été chargé de fabriquer ces produits.
En mai 2018, un accord de coopération a été conclu avec la mention «NAPALM Records Handels GmbH» dans laquelle cette dernière agirait en qualité de distributeur des t-shirts qui seraient fournis dans le cadre des activités de commercialisation et de promotion de l’étiquette de disques.

Le 21 novembre 2018, la Leinenweberei Vieböck GmbH a transmis à la titulaire de la marque de l’Union européenne la première série du denim en lin nouvellement produit.
4 Le 6 mai 2019, la demanderesse en déchéance a fait valoir que la période postérieure au 7 novembre 2018 devait être exclue car, en réponse à la lettre de cessation et d’abstention de la titulaire de la marque de l’Union européenne du 29 octobre 2018, la demanderesse en déchéance avait demandé la preuve de l’usage de la marque de l’Union européenne le 7 novembre 2018, date à laquelle la titulaire de la MUE a appris qu’une demande en déchéance allait être déposée. La demanderesse en déchéance a également contesté les éléments de preuve au motif qu’ils ne démontraient pas l’usage de la marque de l’Union européenne en quantités suffisantes, mais d’autres signes. La demanderesse en déchéance a fait valoir que sa société, fondée en 2014, et sa marque «ABOUT YOU» étaient notoirement connues dans l’ensemble du monde européen en ligne et de la mode dans la mesure où «ABOUT YOU» était l’un des plus grands revendeurs de mode en ligne en Allemagne.

5 Le 19 juillet 2019, la titulaire de la marque de l’Union européenne a répondu que l’usage après le 7 novembre 2018 n’avait pas été déclenché par le litige entre les parties et a maintenu que l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne pour des vêtements avait été prouvé à une échelle suffisante.
6 Par décision du 16 janvier 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulation a conclu à l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne pour les vêtements compris dans la classe 25 et a partiellement rejeté la demande en déchéance dans cette mesure. La titulaire de la marque de
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l’Union européenne a été déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 10 226 901 à compter du 7 décembre 2018 pour les produits restants, à savoir la chapellerie, les chaussures comprises dans la classe 25 et les produits et services compris dans les classes 16, 20 et 41. La déchéance partielle de la marque de l’Union européenne pour ces produits et services n’est pas en cause dans le cadre du recours. Chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens. Le fond de la décision attaquée peut être résumé comme suit:
La MUE a été enregistrée le 22 septembre 2012. La demande en déchéance a été déposée le 7 décembre 2018. La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux de la marquede l’Union européennecontestée du 7 décembre 2013 au6décembre 2018inclus, pour les produits contestés.
En l’espèce,ilne s’agit pas d’une situation dans laquelle il y a eu un commencement ou une reprise (après cinq ans) d’usage sérieux au cours des trois mois précédant le dépôt, mais plutôt d’une situation dans laquelle la marque de l’Union européenne a été utilisée avant ces trois mois et dans les cinq ans suivant le dépôt de la demande en déchéance.
La Division d’Annulation doit examiner les éléments preuve dans leur globalité; Même si certains facteurs pertinents ne sont pas présents dans certains éléments de preuve, la combinaison de tous les facteurs pertinents de l’ensemble des éléments de preuve peut néanmoins indiquer un usage sérieux.

L’article 10, paragraphe 4, du RDMUE mentionne expressément les déclarations écrites visées à l’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE en tant que moyen de preuve de l’usage recevable. L’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE énumère comme moyens de preuve, les déclarations écrites faites sous serment ou solennellement ou les autres déclarations ayant un effet équivalent d’après la législation de l’État dans lequel elles ont été faites. En ce qui concerne la valeur probante, les déclarations établies par les parties intéressées elles-mêmes ou par leurs employés se voient généralement accorder moins de poids que les éléments de preuve indépendants. Néanmoins, cela ne signifie pas que la déclaration est dépourvue de toute valeur probante. La conclusion finale dépend de l’appréciation globale des preuves dans chaque cas d’espèce.
Bien que certains documents soient antérieurs à la période pertinente (pièces 8 à 16), les autres documents datent de la période pertinente. Les dispositions relatives à l’exigence de
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l’usage ne requièrent pas un usage continu. Parconséquent, la durée de l’usage a été suffisamment démontrée.

Les documents montrent un usage en Allemagne et en Autriche. Cela peut être déduit de la langue des documents (l’allemand), de la devise mentionnée (euros) et des factures montrant des ventes à des clients en Allemagne (pièce 17) et en Autriche (pièce 26). Parconséquent, les éléments de preuve concernent le territoire pertinent.

Bien que «Y/O/U» fasse partie de la dénomination sociale Y/O/U Label GmbH (la filiale de la titulaire de la MUE qui utilise la MUE), les documents montrent qu’elle est utilisée en tant que marque pour identifier les produits de la titulaire de la MUE. Le signe ou sa variante acceptable a été utilisé sur des dépliants, à l’intérieur d’étiquettes et sur les produits eux-mêmes (T-shirts) pour indiquer l’origine commerciale.

Les éléments de preuve démontrent l’usage de la marque
contestée telle qu’enregistrée.
Les éléments à l’appui de l’importance de l’usage consistent en deux factures: une datée du 30 décembre 2013 adressée à un client en Allemagne pour 170 articles de «vêtements» pour un montant total de 12 000 EUR (pièce 17) et l’autre datée du 7 mai 2018 adressée à un client en Autriche pour 880 t-shirts pour un montant de 2 640 EUR (pièce 26). Tous deux relèvent de la période pertinente et couvrent respectivement le début (décembre 2013) et la fin de la période pertinente (mai 2018). Comme indiqué précédemment, l’usage ne doit pas être continu pendant la période pertinente de cinq ans. Il suffit que l’usage ait eu lieu au tout début ou à la fin de la période, pour autant que l’usage ait été sérieux.

L’usage vers l’extérieur n’implique pas nécessairement un usage orienté vers les consommateurs finaux. Lorsque des produits sont fabriqués par le titulaire de la marque (ou avec son consentement), mais sont ensuite mis sur le marché par des distributeurs au niveau du commerce de gros ou de détail, cela doit être considéré comme un usage de la marque. Les factures sont adressées à deux distributeurs situés en Allemagne et en Autriche.

Un usage symbolique peut être exclu compte tenu de l’étendue territoriale (les ventes ont eu lieu dans deux grands pays) et de la durée de l’usage (entre 2013 et 2018). En outre, la titulaire de la marque de l’Union européenne fabrique des vêtements coûteux durables, respectueux de
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l’environnement et provenant localement, ce qui constitue un marché plus restrictif.

L’usage sérieux ne nécessite pas de succès commercial, mais seulement une exploitation réelle sur le marché. Les éléments de preuve ont atteint le niveau minimal nécessaire pour établir l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne. Le volume commercial, par rapport à la durée de l’usage, n’est pas si faible qu’il pourrait être conclu qu’il s’agit d’un usage purement symbolique, minime ou fictif dans le seul but de maintenir la protection des droits conférés par la marque. L’importance de l’usage a été prouvée.

Les éléments depreuve démontrent un usage pourdes jeans, robes, vêtements de travail et tee-shirts, qui ne constituent pas des sous-catégories indépendantes au sein de la catégorie générale des «vêtements».

7 Le 13 mars 2020, la demanderesse en déchéance a formé un recours contre la décision attaquée dans la mesure où la marque de l’Union européenne a été maintenue pour les «vêtements» compris dans la classe 25 et où les parties devaient supporter leurs propres frais exposés aux fins de la procédure. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 14 mai 2020.

8 La titulaire de la marque de l’Union européenne a répondu le 10 juillet 2020 par des observations et des éléments de preuve supplémentaires consistant en:

a. Pièce 31: extraits du rapport annuel d’Otto Group faisant état des pertes;

b. Pièce 32: résumé des factures adressées à la titulaire de la marque de l’Union européenne en 2012 concernant le lancement de son étiquette;

c. Pièce 33: un bon de livraison d’une facture datée du 30 décembre 2013 indiquant les articles;

d. Pièce 34: diverses factures émises par Kleidungsladen.de pour des ventes aux consommateurs finaux du 21 janvier 2014 au 7 juin 2017;

e. Pièce 35: Extraits archivés de la Wayback Machine du site web www.avocadostore.de, datés du 30 septembre 2013, révélant les produits de la titulaire de la marque de l’Union européenne;

f. Pièce 36: Captures d’écran des sites web www.avocadostore.de et www.avocadostore.at montrant que
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les produits de la titulaire de la marque de l’Union européenne étaient toujours proposés le 23 juin 2000;

g. Pièce 37: déclaration sous serment du directeur général de NAPALM Records Handels GmbH.
Moyens et arguments des parties
9 Le demandeur en déchéance fait valoir ce qui suit:

La période pertinente pour l’appréciation de l’usage sérieux ne peut inclure la période postérieure au 7 novembre 2018, date à laquelle la titulaire de la MUE a appris que la demande en déchéance pouvait être déposée. La période pertinente à prendre en considération en l’espèce s’étend du 7 décembre 2013 au 7 novembre 2018. Il n’y a pas eu d’usage sérieux avant le 7 novembre 2018. Cela ressort clairement des circonstances ayant conduit à la demande en déchéance.
Le 29 octobre 2018, la titulaire de la marque de l’Union européenne a envoyé une lettre de cessation et d’abstention demandant à la demanderesse en déchéance de s’abstenir d’utiliser la marque «ABOUT YOU». Le 7 novembre 2018, la demanderesse en déchéance a demandé la preuve de l’usage sérieux des marques de la titulaire de la MUE (pièce A7). La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas fourni ces éléments de preuve, mais a proposé une «idée fixe» pour la vente des marques de la titulaire de la MUE, ce que la demanderesse en déchéance a rejeté. Le 30 novembre 2018, la titulaire de la marque de l’Union européenne a formé une action en contrefaçon devant le tribunal de commerce de Vienne (54 Cg 134/18m) contre la demanderesse en déchéance, demandant une ordonnance de cessation et d’abstention à l’échelle de l’Union (pièce A8). N’ayant pas encore connaissance de la procédure d’infraction autrichienne, des demandes en déchéance contre les marques de la titulaire de la marque de l’Union européenne ont été déposées. La procédure devant le Tribunal de commerce de Vienne a été suspendue jusqu’à la clôture de la présente procédure.

Les éléments de preuve produits avant la période de référence et les documents non datés ne peuvent être pris en considération.

Dans la décision attaquée, la division d’opposition a tenu compte de documents qui ne montraient pas la marque de l’Union européenne, mais d’autres signes pour i) la durée alléguée; ii) le prétendu lieu iii) la nature alléguée et iv) l’importance alléguée de l’usage.
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En ce qui concerne l’importance de l’usage, la décision attaquée ne fait référence qu’à deux factures: une datée du 30 décembre 2013 adressée à un client en Allemagne pour 170 articles de «vêtements» pour un montant total de 12 000 EUR (pièce 17) et l’autre datée du 7 mai 2018 adressée à un client en Autriche pour 880 t-shirts pour un montant de 2 640 EUR (pièce 26). Ces documents ne prouvent pas l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne.

Les pièces 17 et 26 montrent le signe en haut d’une facture. L’utilisation de ce signe sur les factures est une dénomination sociale ou un logo et non en tant que marque sur des produits.
La pièce 26, page 1, est un bon de livraison (Lieferschein) pour la livraison gratuite de chemises noires. Là encore, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas prouvé l’usage du signe sur des chemises. L’usage du signe n’ est pas suffisant.

Il n’existe qu’une preuve d’un usage symbolique, minime ou fictif dans le seul but de maintenir les droits conférés par la marque.
La décision attaquée est en contradiction avec le principe de base selon lequel l’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné.

10 La titulaire de la marque de l’Union européenne avance ce qui suit:

Les remarques de la demanderesse en déchéance sur la taille et le succès des affaires contredisent manifestement l’essence de la protection des marques.

La titulaire de la marque de l’Union européenne a enregistré la marque de l’Union européenne en 2012 et a investi d’importantes ressources financières et de main-d’œuvre pour établir ses activités deux ans avant la création de la demanderesse en déchéance.

Il n’est pas contesté que la titulaire de la marque de l’Union européenne a envoyé une lettre d’avertissement à la demanderesse en déchéance, qui a été saisie d’une demande de preuve de l’usage sérieux. Les représentants ont accepté
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d’entamer des négociations en vue d’une transaction, à l’initiative du représentant de la demanderesse en déchéance. Compte tenu des investissements considérables qui ont été réalisés, la titulaire de la MUE n’était pas encline à s’établir. Les négociations n’ont toutefois jamais eu lieu, étant donné que la demanderesse en déchéance n’a présenté aucune proposition et a rejeté une éventuelle solution sans autre justification. La titulaire de la marque de l’Union européenne a formé une action en contrefaçon contre la demanderesse en déchéance le 30 novembre 2018 devant le tribunal de commerce de Vienne, qui a été suspendu.

Période pertinente de cinq ans
La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit trois éléments de preuve de l’usage sérieux pour la période postérieure au 7 novembre 2018: I) la publication de la page web remodelée (pièces 27 et 28) et ii) la livraison du premier lot du line-denim nouvellement produit (pièce 29). Aucun de ces éléments n’a été déclenché par une éventuelle demande en déchéance. Le développement et la production d’un nouveau denim de lin inventé ont été examinés et lancés à l’avance (pièce 21). En outre, la conception et la remodélisation d’une nouvelle page web prennent, en particulier pour les petites entreprises telles que la titulaire de la marque de l’Union européenne, un temps considérable et ont donc été lancées bien avant le 7 novembre 2018.

Enoutre, la division d’annulation a tenu compte de deux factures, l’une datée du 30 décembre 2013 (pièce 17) et l’autre datée du 7 mai 2018 (pièce 26), et a conclu que la marque de l’Union européenne avait fait l’objet d’un usage sérieux avant le 7 novembre 2018. Par conséquent, l’usage de la marque après le 7 novembre 2018 ne constitue pas un commencement ou une reprise de l’usage.

Pièces 1 à 16
C’est à tort que la demanderesse en déchéance soutient que les pièces 1 à 16 ne devraient pas être prises en considération:

- Les pièces 1 et 2 sont des extraits du registre officiel des sociétés de l’Autriche. La pièce 3 est une déclaration sous serment du PDG de la titulaire de la marque de l’Union européenne, qui porte explicitement sur la période pertinente, et, en tant qu’élément de preuve valable, elle n’est pas totalement dépourvue de toute valeur probante;
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- Les pièces 4 à 7 montrent la conception des produits commercialisés et l’usage de la marque pour désigner les produits enregistrés;
- Les pièces 8 à 16 — même si elles pourraient ne pas établir à elles seules un usage sérieux — viennent compléter les autres éléments de preuve. Les activités antérieures et postérieures à la période peuvent indiquer un usage sérieux au cours de la période pertinente. Même la publicité (catalogues, notes de presse, annonces) avant la commercialisation effective des produits, si elle vise à établir un marché pour les produits, sera généralement considérée comme constituant un usage sérieux.

Preuve de l’usage
Chaque élément de preuve ne doit pas indiquer individuellement le lieu, la durée et la nature de l’usage.
Il suffit que les éléments de preuve dans leur ensemble prouvent la durée de l’usage. Même les éléments présentés sans indication de date d’usage peuvent, dans le cadre d’une appréciation globale, être néanmoins pertinents et pris en considération en combinaison avec d’autres éléments de preuve qui montrent une date (17/02/2011, T-324/09, Friboi, EU:T:2011:47, § 33).
Une seule pièce ne doit pas nécessairement faire allusion à tous les facteurs pertinents. Dans le cas contraire, les factures pourraient rarement être utilisées pour prouver l’importance de l’usage requise parce qu’elles démontrent rarement la nature de l’usage.

Durée de l’usage
La durée de l’usage est démontrée par les documents suivants:
• La pièce 3 fait référence à la période pertinente;

• La pièce 17 est datée du 30 décembre 2013;

• La pièce 18 fournit des statistiques d’usage pour le site web www.you-label.com de juillet 2012 à août 2014;

• La pièce 19 est datée de août 2014;

• La pièce 20 est datée du 14 août 2014;

• La pièce 21 est datée du 14 janvier 2017;

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• La pièce 22 fait référence à mai 2018;

• La pièce 26 est datée du 7 mai 2018 et du 3 décembre 2018;

• Pièce 28 relative aux statistiques d’utilisation du site web www.youpster.com de novembre et décembre 2018;

• La pièce 29 est datée du 21 novembre 2018.

• D’autres documents non datés doivent être pris en considération conjointement avec ces pièces.

Lieu de l’usage
La marque de l’Union européenne a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne: la langue des documents est l’allemand; la devise mentionnée est l’euro et les destinataires et expéditeurs de factures, de livraisons et d’autres courriers se trouvent en Autriche (pièce 20; Pièce 21; Pièce 23; Pièce 26; Pièce 29) et Allemagne (pièce 17).

L’usage dans un seul État membre (qu’il soit ou non «réellement important») peut être suffisant pour satisfaire à la condition territoriale de l’usage sérieux (06/10/2009, C- 301/07, Pago, EU:C:2009:611, § 27; ou 19/12/2012, C-149/11, Onel/Omel, EU:C:2012:816, § 50).

Nature de l’usage
La demanderesse en déchéance se fonde sur une appréciation isolée des différentes pièces.

La demanderesse en déchéance fait valoir que les documents montrant Y/O/U Label GmbH, à savoir les pièces 17, 20 et 26, font référence à l’usage du signe en tant que dénomination sociale et non en tant que marque pour désigner des produits. Les éléments de preuve produits établissent le lien requis entre la marque et la vente de ses produits. Les pièces 17 et 27 sont des factures et les pièces 20 et 26 sont des bons de livraison concernant les produits enregistrés. La page 2 de la pièce 17 énumère tous les différents vêtements vendus. En outre, les pièces 20 et 26 indiquent la quantité et la nature des vêtements vendus/livrés.

La marque de l’Union européenne a été utilisée sur des étiquettes intérieures des produits (voir pièces 7 et 25) et sur les produits enregistrés eux-mêmes (voir pièces 5 et 24). Les articles de «vêtements» vendus et livrés ont été désignés sous la marque de l’Union européenne telle qu’elle apparaît dans les pièces susmentionnées ainsi que sur plusieurs
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dépliants. Les pièces 5, 7, 17, 20, 25, 26 et 27 établissent le lien requis.

Importance de l’usage
Aucun produit n’a été proposé «gratuitement». La page 1 du bon de livraison indique que la livraison était gratuite à condition que les produits n’aient pas été utilisés et qu’ils aient été retournés. Les pages 2 et 3 montrent que les produits livrés ont été facturés et payés. En tout état de cause, les produits proposés gratuitement peuvent néanmoins constituer un usage sérieux lorsqu’ils sont offerts commercialement, c’est-à-dire dans l’intention de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services dans l’Union. La livraison d’échantillons à HE Brands n’était pas simplement une simple préparation à l’usage de la marque et non un usage interne.

Selon la jurisprudence, un usage même minime d’une marque peut être suffisant pour établir l’existence d’un caractère sérieux, en fonction des produits et services, et du marché pertinent.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré qu’elle a ciblé et continue de cibler un marché défini et étroit de vêtements haut de gamme, durables, respectueux de l’environnement et provenant localement. Ce marché constitue un marché plus restrictif. Par conséquent, la vente de plus de 170 articles étiquetés le 30 décembre 2013 à «Kleidungsladen» pour un montant total de 12 000 EUR, la vente de 880 exemplaires étiquetés TShirts le 7 mai 2018 à NAPALM pour un montant total de 2 640 EUR et la livraison d’échantillons prouvent l’importance de l’usage.
Éléments de preuve supplémentaires produits dans le cadre du recours
Les éléments de preuve produits devant la division d’annulation établissent un usage sérieux. Néanmoins, la titulaire de la marque de l’Union européenne présente des éléments de preuve supplémentaires.

La pièce 33 consiste en un bon de livraison correspondant à la facture du 30 décembre 2013 adressée à Kleidungsladen.de dans la pièce 17.
La pièce 34 consiste en des factures émises par Kleidungsladen.de à ses clients finaux en tant que pièce 34, qui démontrent que des vêtements portant la marque de
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l’Union européenne ont été (re) vendus sur le marché pertinent entre le 21 janvier 2014 et le 7 juin 2017.
Les pièces 35 et 36 montrent que les produits de la titulaire de la marque de l’Union européenne ont été vendus sur le site web www.avocadostore.de et sur www.avocadostore.at le 30 septembre 2013 et sont toujours disponibles aujourd’hui. La capture d’écran de la «internet Archive Wayback Machine» capturait l’apparence du site www.avocadostore.de le 30 septembre 2013 et deux captures d’écran de www.avocadostore.de et de www.avocadostore.at, respectivement, ont été visitées le 23 juin 2020.

La déclaration sous serment du directeur général de NAPALM Records Handels GmbH fournit des informations sur l’accord de coopération conclu entre Y/O/U Label GmbH et NAPALM Records GmbH en mai 2018.
Motifs
11 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.

12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.

Éléments de preuve supplémentaires déposés avec la réponse de la défenderesse
13 Conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile. Cette disposition investit l’Office d’un pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de prendre en compte les faits et preuves présentés après l’expiration du délai (13/03/2007, C- 29/05 P, ARCOL/CAPOL, EU:C:2007:162, § 43).

14 Conformément à une jurisprudence constante (13/03/2007, C- 29/05 P, ARCOL/CAPOL, EU:C:2007:162, § 44; Voir également 11/12/2014, T-235/12, Grass in bottle (other), EU:T:2014:1058, § 62 et jurisprudence citée), qui est désormais consacrée à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, la chambrederecours ne peut accepter des faits ou des preuves présentés pour la première fois devant elle que si ces faits ou preuves sont de prime abord susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire et qu’ils n’ont pas été produits en temps utile pour des
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raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent uniquement compléter des faits et preuves pertinents qui avaient déjà été examinés en temps utile ou en vue de contester en première instance la décision attaquée.

15 En l’espèce, les éléments de preuve ont été fournis en réponse au mémoire exposant les motifs du recours concernant l’insuffisance des éléments de preuve. Les éléments de preuve produits au stade du recours sont pertinents et complètent les éléments présentés précédemment devant la division d’annulation. La chambre de recours accepte les éléments supplémentaires produits au stade du recours dans le cadre de l’exercice de son pouvoir d’appréciation.

Article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE
16 L’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE dispose que le titulaire de la MUE est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage. Il prévoit également que le commencement ou la reprise d’usage fait dans un délai de trois mois avant le dépôt de la demande en déchéance n’est toutefois pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l’usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande en déchéance pouvait être présentée.

17 Conformément au paragraphe 10 (3) du REMC, les indications et les preuves à produire afin de prouver l’usage de la marque comprennent des indications sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée, ces indications devant être fournies, preuves à l’appui.

18 La ratio legis de l’exigence selon laquelle une marque doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux pour être protégée au titre du droit de l’Union est que le registre de l’Office ne saurait être considéré comme un dépôt stratégique et statique conférant à un détenteur inactif un monopole légal d’une durée indéterminée. Au contraire, et conformément au considérant 24 du RMUE, ce registre doit refléter fidèlement les indications que les entreprises utilisent effectivement sur le marché pour distinguer leurs produits et services dans la vie économique (02/02/2016, T-171/13, MOTOBI B PESARO, EU:T:2016:54, § 67 et jurisprudence citée).

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19 Dans l’interprétation de la notion d’usage sérieux, il convient de tenir compte du fait que la ratiolegis de l’exigence selon laquelle la marque antérieure doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux ne vise ni à évaluer la réussite commerciale, ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes (26/09/2013, C- 609/11 P, Centrotherm, EU:C:2013:1449, § 72, 74; 29/11/2018, C-340/17 P, ALCOLOCK, EU:C:2018:965, § 90; 02/02/2016, T- 171/13, MOTOBI B PESARO, EU:T:2016:54, § 49).

20 L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 43).

21 Pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage d’une marque de l’Union, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation suppose une certaine interdépendance des facteurs pris en considération. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous la marque peut être compensé par une forte intensité ou une certaine constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. En outre, le chiffre d’affaires réalisé ainsi que la quantité de ventes de produits sous la marque contestée ne sauraient être appréciés dans l’absolu, mais doivent l’être par rapport à d’autres facteurs pertinents, tels que le volume de l’activité commerciale, les capacités de production ou de commercialisation ou le degré de diversification de l’entreprise exploitant la marque ainsi que les caractéristiques des produits ou des services sur le marché concerné. De ce fait, la Cour a précisé qu’il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque contestée soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux. Un usage même minime peut donc être suffisant pour être qualifié de sérieux, à condition qu’il soit considéré comme justifié, dans le secteur économique concerné, pour maintenir ou créer des parts de marché pour les produits ou services protégés par la marque (02/02/2016, T-171/13, MOTOBI B PESARO, EU:T:2016:54, § 72 et jurisprudence citée).

22 Bien que 10 (3) l’EUTDMR fasse référence à des indications concernant le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage, et donne des exemples de preuves acceptables, telles
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que des emballages, des étiquettes, des barèmes de prix, des catalogues, des factures, des photographies, des annonces dans les journaux, ainsi que des déclarations écrites, cette disposition n’indique pas que chaque élément de preuve doit nécessairement contenir des informations sur chacun des quatre éléments sur lesquels doit porter la preuve de l’usage sérieux, à savoir le lieu, la durée, la nature et l’importance de l’usage (16/11/2011, T-308/06, Buffalo Milke, EU:T:2011:675, § 61; 24/05/2012, T-152/11, MAD, EU:T:2012:263, § 33).

23 En outre, il est de jurisprudence constante qu’il ne peut être exclu qu’un faisceau d’éléments de preuve permette d’établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l’exactitude de ces faits (17/04/2008, C-108/07 P, Ferro, EU:C:2008:234, § 36; 24/05/2012, T-152/11, MAD, EU:T:2012:263, § 34). La preuve de l’usage sérieux de la marque en cause doit être établie en prenant en considération l’ensemble des éléments soumis à l’appréciation de la chambre de recours.

24 L’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE ne requiert pas un usage continu et ininterrompu de la marque contestée au cours de la période pertinente, mais seulement un usage sérieux au cours de cette période [voir 05/10/2017, T-337/16, VERSACCINO (fig.)/VERSACE et al., EU:T:2017:692, § 51].

25 L’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (12/12/2002, T-39/01, Hiwatt, EU:T:2002:316, § 47).

26 C’est à la lumière de ces considérations qu’il convient d’examiner si c’est à juste titre que la division d’annulation a considéré que les documents produits prouvaient l’usage sérieux de la MUE pour les «vêtements» au cours de la période de référence.

Période pertinente
27 La demanderesse en déchéance fait valoir que la période pertinente pour l’appréciation de l’usage sérieux ne peut inclure la période postérieure au 7 novembre 2018 et que la période pertinente s’étend donc du 7 décembre 2013 au 6 novembre 2018.
28 Elle fait valoir qu’il n’y avait pas d’usage sérieux avant le 7 novembre 2018 et que c’était à cette date que la titulaire de la marque de l’Union européenne avait appris qu’une demande en déchéance pouvait être déposée, alors qu’une demande de
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preuve de l’usage de la marque de l’Union européenne faisait suite à la lettre de cessation et d’abstention que la titulaire de la MUE avait envoyée à la demanderesse en déchéance.
29 En substance, la demanderesse en déchéance considère que les éléments de preuve suivants ne peuvent être pris en considération:

a. Pièce 26: une facture datée du 3 décembre 2018 adressée par la titulaire de la marque de l’Union européenne à NAPALM Records Handels GmbH en Autriche, concernant la vente de 880 t-shirts pour un montant de 2 640 EUR;

b. Pièces 27 et 28: Captures d’écran du nouveau site internet www.youpster.com de la titulaire de la marque de l’Union européenne (depuis le 10 novembre 2018) , dans lesquelles les signes, «Y/O/U — YOUR ORIGINAL U!» et «do Y/O/U REAL» sont représentés sur des «vêtements» et des statistiques d’utilisation pour ce site web pour novembre 2018 et décembre 2018;

c. Pièce 29: facture datée du 21 novembre 2018, adressée par le fabricant de vêtements Leinenweberei Vieböck GmbH à Y/O/U Label GmbH concernant la vente de 36 mètres de linge denim pour un montant de 1 213 EUR.

30 Alors que la facture relative à la vente de 880 T -shirts pour un montant de 2 640 EUR à NAPALM Records Handels GmbH a été émise le 3 décembre 2018, comme le corroborent la confirmation de l’achat figurant à la pièce 25 et la déclaration sous serment du PDG de NAPALM Records Handels GmbH, la commande de ces articles a été effectuée le 7 mai 2018 dans le cadre de l’accord de mai 2018 entre la titulaire de la MUE et NAPALM Records Handels GmbH, soit plusieurs mois avant le 7 novembre 2018.
31 Il est également très peu probable que la préparation et la conception d’unsiteweb www.youpster.com, disponible à partir du 10 novembre 2018, aient été lancées trois jours après le 7 novembre 2018.

32 En ce qui concerne la facture du 21 novembre 2018, adressée par le fabricant de vêtements Leinenweberei Vieböck GmbH à Y/O/U Label GmbH sur la vente de 36 mètres de linge denim pour un montant de 1 213 EUR, les éléments de preuve produits montrent que Leinenweberei Vieböck GmbH avait déjà fabriqué des vêtements pour la titulaire de la marque de l’Union européenne en 2017 (voir pièce 21: lettre, datée du 14 janvier 2017, envoyée concernant la fabrication du linge de lit). En effet, comme l’explique la déclaration sous serment du PDG de
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la titulaire de la MUE, il a été décidé, en 2017, de se concentrer sur le linge denim et jeans, distribués par des tiers, et le fabricant Leinenweberei Vieböck GmbH a été chargé de fabriquer ces produits.
33 À la lumière des considérations qui précèdent, la chambre de recours ne voit aucun fondement à l’allégation de la demanderesse en déchéance selon laquelle les éléments de preuve portant une date postérieure au 7 novembre 2018 concernent des activités qui ont été lancées uniquement après le 7 novembre 2018.
34 En outre, la présente affaire ne concerne pas une situation dans laquelle il n’existait aucune autre preuve de l’usage avant le 7 novembre 2018. La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas cessé ses efforts pour rechercher des distributeurs (voir pièces 17 à 21) après avoir omis, en 2012, de lancer la marque de l’Union européenne en vendant directement au consommateur via des magasins de détail en Autriche et à Berlin.
35 La période pertinente de cinq ans en l’espèce s’étend du 7 décembre 2013 au 6 décembre 2018 inclus.

Éléments de preuve non datés
36 L’illustration non datée de la manière dont la marque susmentionnée a été utilisée sur divers tee-shirts, chemises, pantalons, robes et jupes dans les pièces 5 à 7 , l’image non datée d’une réunion avec NAPALM Records Handels GmbH avec l’une des personnes représentées portantun T-shirt portantle signe, l’image non datée du T-shirt portant sur le collage intérieur de l’étiquette (pièces 24 et 25) ainsi que les captures d’écran non datéesdu site web www.youpster.comreprésentantles signesO.-O.-et l’image non datée du T-shirt portant l’étiquette (pièces 68 et); 08/07/2020, T-686/19, GNC LIVE WELL, § 45). Par conséquent, cet argument selon lequel les documents non datés ne peuvent être pris en compte doit être rejeté.

37 En tout état de cause, la chambre de recours observe que, dans le cadre du recours, la titulaire de la marque de l’Union européenne a fourni des extraits archivés de la Wayback Machine du site web www.avocadostore.deet datés du 30 septembre 2013 révélant des vêtements désignés par le signe «Y/O/U» ainsi que dans la pièce 34 des factures émises par Kleidungsladen.de à ses consommateurs finaux pour des vêtements désignés par le signe «YOU» qui ont été (re) vendus
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sur le marché pertinent au cours de la période comprise entre le 21 janvier 2014 et le 7 juin 2017. L’utilisation de «YOU» qui, compte tenu des informations qui figurent normalement sur une facture, est une variante acceptable de l’usage de la marque de l’Union européenne.
Éléments de preuve concernant la période antérieure à la période de référence
38 Il n’est pas non plus possible d’accepter l’argument de la demanderesse en déchéance visant à écarter les éléments de preuve produits par la titulaire de la MUE concernant la période antérieure à la période pertinente. Il est possible de prendre en considération des éléments qui ne relèvent pas de la période de référence et qui permettent de confirmer ou d’apprécier plus précisément l’étendue de l’usage de la marque enregistrée et les intentions réelles du titulaire au cours de cette dernière période. Pour autant qu’il existe des preuves de l’usage qui concernent la période pertinente, comme en l’espèce, les documents produits seulement en dehors de cette période, loin d’être dépourvus de pertinence, peuvent être pris en considération et appréciés conjointement avec les autres éléments de preuve, dès lors qu’ils peuvent apporter la preuve d’une exploitation commerciale réelle et sérieuse de la marque (voir08/04/2016, T-638/14, FRISA/FRINSA F, EU:T:2016:199, § 38-40 et jurisprudence citée; 08/07/2020, T-686/19, GNC live well, EU:T:2020:320, § 46).

Déclaration sous serment du PDG de la titulaire de la MUE
39 L’argument de la demanderesse endéchéance selon lequel la déclaration sous serment du PDG de la titulaire de la MUE manque d’objectivité doit également être rejeté. Il est vrai que, selon une jurisprudence constante, les déclarations sous serment émanant d’une personne ayant des liens étroits avec la partie concernée ont une valeur probante inférieure à celle des déclarations de tiers et ne sauraient donc, à elles seules, constituer une preuve suffisante de l’usage de la marque (voir 18/03/2015, T-250/13, SMART WATER, EU:T:2015:160, § 30 et jurisprudence citée). En l’espèce, la déclaration sous serment en cause est étayée par, et se limite à expliquer, les autres éléments de preuve produits [voir, 12/03/2020, T-321/19, jokers WILD Casino (fig.), EU:T:2020:101, § 46 et jurisprudence citée].

40 En effet, il est clair que la déclaration sous serment contient des informations détaillées et solides concernant le lieu et la durée de l’usage de la marque de l’Union européenne pour les produits contestés, ce qui est corroboré par les données figurant dans d’autres éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne. En particulier, tout d’abord,
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l’affirmation contenue dans celle-ci selon laquelle la marque de l’Union européenne est utilisée pour des vêtements respectueux de l’environnement produits dans l’Union européenne, à savoir en Allemagne, et vendus en Autriche et en Allemagne au cours de la période de référence par l’intermédiaire de distributeurs, à un prix nettement supérieur aux vêtements de masse, est corroborée, entre autres, par les autres éléments de preuve.

41 Dans cette mesure, la déclaration sous serment et les éléments de preuve à l’appui des allégations qu’elle contient constituent des éléments de preuve crédibles et permettent de replacer les nombreux éléments de preuve produits par la titulaire de la MUE, qui prouvent l’usage de la marque de l’Union européenne au cours de la période pertinente en Autriche et en Allemagne, dans un contexte spécifique.

42 Dans ces circonstances, la chambre de recours ne voit aucune raison pour laquelle la déclaration sous serment du PDG de la titulaire de la marque de l’Union européenne, telle que la déclaration sous serment du PDG de la société de disques autrichienne soumise lors du recours, par laquelle la filiale de la titulaire de la marque de l’Union européenne a conclu un accord de distribution et qui a acheté 880 t-shirts au cours de la période de référence, ne peut être prise en considération.

Durée de l’usage
43 Les pièces 17 à 21 portent des dates comprises dans la période de référence. La pièce 23 fait référence à un accord de mai 2018 entre la filiale de la titulaire de la marque de l’Union européenne et la société de disques NAPALM Records Handels GmbH et à l’achat par cette dernière, le 7 mai 2018, d’un échantillon de 880 t-shirts pour un montant de 2 640 EUR, qui a été facturé le 3 décembre 2018 (pièce 26). La pièce 29 concerne une facture adressée à une entreprise allemande datée du 21 novembre 2018. Dans le cadre du recours, d’autres factures portant des dates comprises entre le 21 janvier 2014 et le 7 juin 2017 ont été fournies, ainsi que des extraits archivés de la Wayback Machine pour le site web www.avocadostore.de, datés du 30 septembre 2013. Il existe donc de nombreux éléments de preuve pour la période de référence.
Lieu de l’usage
44 Les territoires couverts par les éléments de preuve sont l’Autriche et l’Allemagne. La facture datée du 30 décembre 2013 (pièce 17) a été adressée à un distributeur allemand qui vendait les produits à des clients finaux à partir de son site internet allemand (voir pièce 34) et l’autre facture datée du 3 décembre 2018 a été adressée à une étiquette autrichienne
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d’enregistrement. Des échantillons de produits ont également été envoyés à une autre entreprise autrichienne le 14 août 2014.
45 La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas limité ses activités à un seul État membre, comme le prétend la demanderesse en déchéance lorsqu’elle affirme que l’usage a été fait dans un État membre peu important. En tout état de cause, l’usage en Autriche ne peut être ignoré simplement parce qu’il ne s’agit pas d’un pays particulièrement important, comme le prétend la demanderesse en déchéance: Il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque soit géographiquement étendu pour être qualifié de sérieux, et un usage limité au territoire d’un seul État membre peut remplir les conditions d’usage sérieux d’une marque de l’Union européenne (06/10/2009, C-301/07, Pago, EU:C:2009:611, § 27; ou 19/12/2012, C-149/11, Onel/Omel, EU:C:2012:816, § 50).
Nature de l’usage: sur la question de savoir s’il n’y a eu usage que d’une dénomination sociale
46 La demanderesse en déchéance fait notamment valoir que la présence du nom Y/O/U label GmbH en haut de nombreux documents ne constitue qu’une référence au titulaire de la marque contestée et qu’elle ne fait aucunement référence aux produits en cause.

47 Il est vrai, comme l’a jugé la Cour de justice, qu’une dénomination sociale n’a pas pour objet, en soi, de distinguer des produits ou des services, mais d’identifier une société et que, lorsque l’usage d’une dénomination sociale se limite à identifier une société ou à signaler un fonds de commerce, cet usage ne peut être considéré comme étant «pour des produits ou des services» (voir 11/09/2007, C-17/06, Céline, EU:C:2007:497, § 21 et jurisprudence citée).

48 Toutefois, le fait qu’un élément verbal soit utilisé en tant que nom commercial de l’entreprise n’exclut pas son usage en tant que marque pour désigner des produits et il y a usage «pour des produits ou des services» lorsque la dénomination sociale est utilisée de telle manière qu’il s’établit un lien entre le signe constituant la dénomination sociale et les produits ou services commercialisés. Lorsque cette condition est remplie, le fait qu’un élément verbal soit utilisé en tant que nom commercial de l’entreprise n’empêche pas qu’il soit utilisé en tant que marque pour désigner des produits ou des services (voir 30/11/2009, T- 353/07, Coloris, EU:T:2009:475, § 38 et jurisprudence citée; 18/07/2017, T-110/16, SAVANT, EU:T:2017:521, § 26).

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49 Par conséquent, le fait que le signe «Y/O/U» fasse partie du nom de la filiale de la titulaire de la MUE qui utilise la MUE, comme en l’espèce, n’exclut pas, en tant que tel, que ce signe puisse également être utilisé en tant que marque.

50 Lapreuve de l’usage en l’espèce établit clairement un lien entre la MUE et les produits commercialisés par sa filiale. La marque antérieure est la marque maison qui désignait tous les vêtements provenant de la titulaire de la marque de l’Union européenne. Cela est confirmé par les illustrations de la manière dont la marque susmentionnée a été utilisée sur des t-shirts, des chemises, pantalons, robes et jupes dansles pièces 5 à 7, les photographies de t-shirts portant le signe dans les pièces 24 et 25, les captures d’écrandusite internet de la titulaire de la marque de l’ Union européenne www.youpster.com (disponibles en novembre 2018),montrantque le signe «Y/O/U» était proposé sur le site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne en tant qu’exemplaires du signe «Y/O/U» du 23 juin 2000.
Sur la question de savoir si les signes sous la forme utilisée diffèrent significativement de la MUE telle qu’elle a été enregistrée
51 En ce qui concerne les variantes de la marque contestée, il convient de souligner que, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, la preuve de l’usage sérieux d’une marque de l’Union européenne comprend également la preuve de l’utilisation de celle-ci sous une forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de cette marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée. Le caractère distinctif d’une marque signifie que cette marque permet d’identifier le produit ou le service pour lequel l’enregistrement a été demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit ou ce service de ceux d’autres entreprises (voir, par analogie, 8/07/2013, C-252/12, Specsavers, EU:C:2013:497, § 22 et jurisprudence citée).
52 L’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE a pour objet d’éviter d’imposer une conformité stricte entre la forme utilisée de la marque et celle sous laquelle la marque a été enregistrée, et de permettre au titulaire de cette dernière d’apporter au signe, à l’occasion de son exploitation commerciale, les variations qui, sans en modifier le caractère distinctif, permettent de mieux l’adapter aux exigences de commercialisation et de promotion des produits ou des services concernés. Dans de pareilles situations, lorsque le signe utilisé dans le commerce diffère de la forme sous laquelle celui-ci a été enregistré uniquement par des éléments négligeables, de sorte
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que les deux signes peuvent être considérés comme globalement équivalents, la disposition susvisée prévoit que l’obligation d’usage de la marque enregistrée peut être remplie en rapportant la preuve de l’usage du signe qui en constitue la forme utilisée dans le commerce (23/02/2006, T-194/03, Bainbridge, EU:T:2006:65, § 50). 53 À cetégard, il est de jurisprudence constante que si les différences entre le signe tel qu’il est utilisé et le signe tel qu’il a été enregistré ne sont que négligeables, une stricte conformité n’est pas nécessaire; il suffit que la forme sous laquelle les signes sont utilisés soit globalement équivalente [voir 30/11/2016, T-2/16, Pret A Diner/PRET A MANGER (fig.) et al., EU:T:2016:690, § 48 et jurisprudence citée].

54 Bien que les documents contiennent un large usage de la marque de l’Union européenne, les documents qui font référence aux variantes «Y/O/U», « » ou «Y/O/U — YOUR ORIGINAL U!» ne peuvent être ignorés, comme le soutient la demanderesse en déchéance. Ces documents sont les illustrations de vêtements portant le signe «Y/O/U» dans les pièces 5 à 7 et les pièces 24 et 25, lescaptures d’écran du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.youpster.comreprésentantle signe «Y/O/U» sur divers articles vestimentaires, des extraits archivés du site internet www.avocadostore.de, datés du 30 septembre 2013 (pièce 35), indiquant les produits de la titulaire de la marque de l’Union européenne désignés par le signe «Y/O/U», ainsi que les captures d’écran des sites internet www.avocadostore.deetwww.avocadostore.atmontrant que les produits de la titulaire de la marque de l’Union européenne désignés par le signe «Y/O/U» en allemand sont vendus par le magazine en allemand «Y/O/O/U».
55 Le signe verbal «Y/O/U — YOUR ORIGINAL U!», qui reproduit tous les éléments verbaux de la MUE, est globalement équivalent à ce dernier.

56 Lelibellé «Your Original U» suivi du signe de droit d’auteur à peine lisible, omis dans de nombreux documents, qui apparaît en petits caractères, est clairement un élément secondaire de la marque de l’Union européenne qui ne fait que promouvoir l’originalité et le caractère unique des vêtements de la titulaire de la marque de l’Union européenne et l’idée que l’utilisateur se distinguera et exprime son individualité. L’omission de cet élément dans certains documents faisant référence aux signes
«Y/O/U»n’ est pas déterminante.

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57 Étant donné que «Y/O/U» sera prononcé comme YOU, les factures jointes à la pièce 34 qui ont été émises par Kleidungsladen.de à ses consommateurs finaux pour des vêtements ne peuvent être exclues simplement parce qu’elles mentionnent le signe «YOU» et non la marque de l’Union européenne. Compte tenu de la brièveté des informations qui figurent normalement sur une facture, l’utilisation de «YOU» constitue une variation acceptable de l’usage de la marque de l’Union européenne.

58 Dès lors, il y a lieu de rejeter l’argument de la demanderesse en déchéance selon lequel des documents faisant référence à des signes différents auraient été pris en compte de manière injustifiée.

Importance de l’usage
59 Les éléments de preuve révèlent l’usage de la marque de l’Union européenne pour des vêtements, en particulier pour des chemisiers, des chemises, des t-shirts, des robes, des jeans, des pantalons, des jupes et des manteaux.
60 Les ventes de ces articles ont été démontrées par deux factures, datées du 30 décembre 2013, adressées par la titulaire de la marque de l’Union européenne à Kleidungsladen, en Allemagne, concernant la vente de 170 articles de «vêtements» (collection de jupes, robes, trench coats, jeans, blousons) pour un montant total de 12 000 EUR, et une facture datée du 3 décembre 2018 adressée par la titulaire de la MUE à NAPALM Records Handels GmbH en Autriche pour la vente de 880 t-shirts T pour 2 640 EUR. Les deux factures ont été adressées à des distributeurs en vue d’une vente ultérieure aux consommateurs finaux. Les ventes effectives aux consommateurs finaux ont été corroborées pardiverses factures émises par le distributeur allemand du 21 janvier 2014 au 7 juin 2017 dans la pièce 34.

61 En outre, en vue de conclure un accord de distribution avec une autre société allemande, la titulaire de la marque de l’Union européenne a envoyé un échantillon de livraison de trois jupes et de deux trench coats le 14 août 2014 (voir pièces 19 et 20). Comme l’a expliqué la déclaration sous serment du PDG, des efforts ont été déployés pour promouvoir activement les produits sous la marque «Y/O/U» en sécurisant les accords de distribution. Les échantillons d’articles ont été proposés dans l’intention de créer ou de maintenir un débouché pour ces produits dans l’UE et peuvent également être pris en considération.
62 La demanderesseen déchéance fait valoir que les quantités vendues étaient minimes et ne peuvent constituer qu’un usage
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symbolique de la marque de l’Union européenne contestée. À cet égard, selon la jurisprudence, un usage même minime d’une marque peut être suffisant pour établir l’existence d’un caractère sérieux, en fonction des produits et des services, et du marché pertinent. Ainsi, c’est à juste titre que la titulaire de la MUE a attiré l’attention sur les arrêts «Vitafruit» et «Les Éclaires»: L’usage d’une marque pour 293 caisses contenant chacune 12 bouteilles de jus de fruits concentrés qui correspondaient à des ventes d’environ 4 800 EUR (08/07/2004, T-203/02, Vitafruit, EU: T:2004) et la vente de 75 jeans sur le marché des «vêtements» haut de gamme (voir 08/05/2017, T-680/15, Les Éclaires, EU:T:2017:320, § 62) constituaient un usage sérieux.

63 Enl’espèce, les éléments de preuve révèlent l’usage de la marque de l’Union européenne contestée pour des vêtementsrespectueux de l’environnementproduits à partir du linge et/ou du chanvre fabriqués dans l’Union européenne et qui sont vendus au détail à un prix nettement supérieur à celui des vêtements de masse produits dans des pays tiers. Cela ressort des prix communiqués dans les factures émises par Kleidungsladen.de pour les ventes aux consommateurs finaux du 21 janvier 2014 au 7 juin 2017 dans la pièce 34, des prix divulgués dans les extraits archivés de la Wayback Machine pour le site web www.avocadostore.de, datés du 30 septembre 2013 dans la pièce 35, et des prix des captures d’écran actuelles des sites web www.avocadostore.de etwww.avocadostore.at figurantdans la pièce 36, qui dépassent ceux du détaillant de mode rapide figurant dans la pièce 30. Compte tenu de la nature écologique des vêtements, les quantités figurant sur les factures et dans les bons de livraison des échantillons répondent à l’exigence relative à l’importance de l’usage.

Conclusion
64 Les éléments de preuve dans leur ensemble fournissent, à suffisance de droit, des indications suffisantes sur la durée, le lieu, la nature et l’importance de l’usage et, partant, sur l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée pour des vêtements, qui ne sauraient être considérés comme un usage symbolique de la marque de l’Union européenne contestée.

65 Le recours est dès lors rejeté.
Frais
66 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse en déchéance, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la titulaire de la MUE aux fins de la procédure de recours.
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67 Les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la titulaire de la marque de l’Union européenne, de 550 EUR.
68 En ce qui concerne la procédure de déchéance, la division d’annulation a condamné chaque partie à supporter ses propres frais.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:

1. Rejette le recours;
2. Condamne la demanderesse en déchéance à payer 550 EUR au titre des frais de représentation exposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne aux fins de la procédure de recours.
Signature Signature Signature
V. Melgar C. Govers A. Pohlmann
Greffier:

Signature
H. Dijkema
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