EUIPO, 25 septembre 2020, R 1261/2019‑2, Criscolor

EUIPO 25 septembre 2020

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Renommée de la marque non enregistrée
La cour a reconnu que la renommée de la marque 'CRISCOLOR' était établie et suffisante pour justifier l'annulation de la marque de l'Union européenne, en raison du risque de confusion pour le public.
Accepté
Mauvaise foi du défendeur
La cour a estimé que l'enregistrement de la marque par le défendeur a été effectué en violation des principes de bonne foi, justifiant ainsi l'annulation de la marque contestée.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 25 sept. 2020, n° R1261/2019-2
Numéro(s) :	R1261/2019-2
Textes appliqués :	Article 71 EUTMR, Article 95(2) EUTMR, Article 114(4) EUTMR, Article 27(4) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision annulée
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 25 septembre 2020
Dans l’affaire R 1261/2019-2
CRUPAS Distribuciones de Levente S.L. Calle Ciudad de Alcoy,
8 Pol. Ind Source du Jarro
46988 Paterna
Espagne Demanderesse en nullité/Demanderesse au recours
représentée par Padima, Explanada de España, no 11, Piso 1°, 03002 Alicante (Espagne)
contre
Xiue Yang Wenyuan Xiang 10hao,
Qingtian Wenqi Zhejian China
Zhejiang 323 900
Titulaire de la marque de l’Union République populaire de Chine européenne/défendeur
représentée par Newbrevets, Puerto 34, 21001 Huelva (Espagne)
Recours concernant la procédure d’annulation no 14 801 C (marque de l’Union européenne no 15 229 611)
La deuxième chambre de recours
composée de S. Stürmann (président), S. Martin (Rapporteur) et C. Negro (Membre)

Secrétariat: H. Dijkema
rend la présente
Décision
Résumé des faits
CRISCOLOR
pour les produits et services suivants:
Classe 16 — Adhésifs (bandes) pour la papeterie ou le ménage; articles de papeterie; éléments décoratifs pour crayons (papeterie); papeterie; articles de bureau et articles de bureau; coussinets (papeterie); colle sous forme de stylos pour la papeterie; boîtes pour papeterie; chemises pour documents (papeterie); pâte de bois à pâte de bois (papeterie); punaises (papeterie); distributeurs adhésifs (articles de papeterie); rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage; à papier pour la papeterie; colle d’amidon pour la papeterie ou le ménage; colles et autres adhésifs pour la papeterie ou le ménage; pour l’écriture de cas (papeterie); trousse de bureau; fiches (articles de papeterie) articles de papeterie renforcé; housses (papeterie); porte-documents en tant qu’articles de papeterie; élastiques (papeterie); presses à agrafer (articles de bureau); feuilles adhésives pour la papeterie; feuilles (papeterie); nœuds en papier; livres de poche (papeterie); machines d’impression d’étiquettes à usage ménager et pour la papeterie; fournitures pour la papeterie; compartiments pour la papeterie; papier à copier (articles de papeterie); articles de bureau (papeterie); articles d’articles de papeterie parfumés; colle à postiche pour la papeterie; autocollants (articles de papeterie); pistolets agrafeurs électriques pour la papeterie; stencils (papeterie); articles de papeterie; articles de papeterie; enveloppes (papeterie); bandes collantes pour la papeterie ou le ménage; organiseurs de bureau; fournitures pour l’écriture; équipement d’écriture et de reliure; l’équipement d’écriture et de timbrage; blocs d’écriture; cartouches (cartouches d’encre, instruments pour l’écriture); cahiers; cahiers; dépouilles d’encastrés rédaction (plumes); brosses à main; gommes pour effacer un texte écrit; instruments d’écriture; aux ensembles d’écriture; sous-main; papier à lettres; ardoises pour l’écriture plumes pour instruments d’écriture; parures de bureau; supports pour accessoires de bureau; craie à écrire; taille-crayons électriques; tasses à crayons; boîtes pour stylos et crayons; porte-crayons; taille-crayons, électriques ou non; crayons; crayons de couleur; stylos en cire; crayons pour artistes; crayons rétractables; mines de crayons; stylos; marqueurs (stylos); pinceaux; clichés; matériel d’instruction et d’enseignement; sacs en papier; couteaux de la lettre (couteaux en papier); objets décoratifs pour fêtes; broyeurs de papier pour le bureau; drapeaux en papier; coussinets (papeterie); napperons en papier; papier de soie; serviettes de table en papier; écriteaux en papier ou en carton; papier de charge; pâtes alimentaires sur papier; objets d’art, figurines en papier et en carton, maquettes d’architecture; presse-papiers; affiches [posters] en papier; papier recyclé. papier offset; papier de pavage; Manifolds (papeterie); papier à cahiers; papiers d’impression; films plastiques pour le conditionnement; papier pour l’emballage de cadeaux; papier pour l’emballage de cadeaux; papier pour l’emballage de cadeaux; papier à lettres; papier; publicitaires en papier; livres de poche (papeterie); stylos marqueurs (papeterie); matériels d’emballage en papier; papier coupure; guirlandes en

papier; emballages en carton ou en papier pour bouteilles; boîtes en papier; étiquettes en papier; décorations de fête en papier; rubans adhésifs pour la papeterie et la papeterie; sacs en papier et sachets; sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; enveloppes à bulle en papier; marqueurs surligneurs; papier fluorescent; clips en papier; planches de surf; agrafes de bureau.
Classe 28 — Appareils de sport; articles de gymnastique et de sport; des jeux sportifs; produits éducatifs; jeux; compteurs (disques) pour jeux; Jeux de société; jeux de cartes; articles de fêtes sous forme de mini-jouets; puzzles (jouets); jouets éducatifs; Jouets; masques de déguisement; jouets pour enfants; décorations pour arbres de Noël; arbres de Noël artificiels.
Classe 35 — Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; Travaux de bureau; services de vente au détail et en gros dans les commerces et via des réseaux mondiaux d’articles de papeterie, d’écriture, d’emballage, de décoration, de jeux et de jouets; services de publicité, de marketing et de promotion; promotion des ventes; publicité et promotion des ventes en lien avec les produits et services, proposés par les télécommunications ou par voie électronique; promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites web; services d’informations en affaires aux entreprises fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente; agences d’import-export; organisation et conduite d’expositions et de foires à des fins commerciales; planification et organisation de foires, d’expositions et de présentations à des fins commerciales ou publicitaires; conseils en matière d’organisation de campagnes promotionnelles pour entreprises; la distribution de matériel promotionnel; la distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel; promotion des produits et des services pour des tiers; services de publicité, de marketing et de promotion; services de promotion commerciale; organisation d’achats collectifs; études de marché et analyses commerciales; rapports et études du marché; études de marché et études de marché; services d’agences de marketing; services de publicité promotionnelle; services publicitaires fournis sur l’Internet; publicité et promotion des ventes; publicité en ligne; services d’informations en ligne concernant les affaires commerciales et les affaires; services de traitement de données en ligne; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; la distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel; services de démonstration de produits et de démonstration; services de foires et d’expositions commerciales; mise à jour d’informations publicitaires dans une base de données informatique; mise à jour de matériel publicitaire; campagnes de marketing; passation des annonces, services de publicité; marketing de produits; marketing direct; échantillonnage de produit; promotion des ventes; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; publication de dépliants publicitaires; publication de textes publicitaires; publication de matériel publicitaire; publication de textes publicitaires; publicité; services publicitaires par voie électronique et en particulier via l’internet; publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile; publicité par le biais de tous moyens publics de communication; publicité de bannières; administration des activités commerciales de franchises; services d’assistance en gestion de franchise commerciale; prestation de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement et l’exploitation de franchises; services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en exploitation ou en gestion d’entreprises industrielles ou commerciales.

Marque non enregistrée — article 60, paragraphe 1, point c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 4, du RMUE
«Matériel de bureau et papeterie, produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; étiquettes autocollantes; étiquettes non en matières textiles; machines d’impression d’étiquettes à usage ménager et pour la papeterie; des étiquettes; matières d’empaquetage ou de rembourrage pour le conditionnement; nœuds en papier; rubans en papier pour l’emballage de cadeaux; rubans en papier pour emballages-cadeaux; matériaux d’emballage, masonations et produits adhésifs; peinture, vernis, entretien de piscines, matériaux d’étiquetage, dévidoirs en papier, argile, produits de nettoyage, ustensiles pour le ménage; rubans et nœuds; boutons, fleurs artificielles, archets en matières textiles pour l’emballage, rubans décoratifs; rubans pour emballages de cadeaux; rubans en matières textiles pour l’emballage de cadeaux; jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, flotteurs gonflables, flottes à usage récréatif, jouets utilisés dans les poissons; marketing et ventes de tous les produits antérieurs, à la fois dans des magasins physiques et en ligne; publicité».
Mauvaise foi — article 59, paragraphe 1, point b), RMUE
Moyens et arguments des parties
Renommée de la marque CRISCOLOR non enregistrée