EUIPO, 2 mars 2020, R 2170/2019‑2, IDEAL (fig.)

EUIPO 2 mars 2020

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Recevabilité du recours
La chambre a constaté que le recours remplissait les conditions de recevabilité, mais a pris acte du retrait de la demande de marque.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 2 mars 2020, n° R2170/2019-2
Numéro(s) :	R2170/2019-2
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) CTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Sans statuer sur le fond
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.

LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la deuxième chambre de recours du 2 mars 2020
Dans l’affaire R 2170/2019-2
Ideal — Werk C. + E. Jungeblodt GmbH + Co. KG Route Bunsen 1 59557 Lippstadt Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Fritz Patent- und Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Apothekerstr. 55, 59755, Arnsberg, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18035161
a rendu
LA DEUXIÈME DÉCISION
composée de S. Stürmann, en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur,
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
02/03/2020, R 2170/2019-2, IDEAL (fig.)

2
Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 12 mars 2019, IDEAL — Werk C. + E. Jungeblodt GmbH + Co. KG («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en tant que marque de l’Union européenne, pour des produits et services compris dans les classes 7, 37, 40 et 42.

2 Après avoir formulé des objections, l’examinatrice a rejeté la demande par décision du 26 juillet 2019, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour tous les produits et services revendiqués.
3 Le 25 septembre 2019, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 21 novembre 2019, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.

4 Par lettre du 27 janvier 2020, le rapporteur a informé la demanderesse de l’avis préliminaire de la chambre dans l’affaire.
5 Par mémoire du 25 février 2020, la demanderesse a informé la chambre qu’elle avait retiré la demande de marque de l’Union européenne contestée par lettre du même jour.
Considérants
6 Le recours remplit les conditions des articles 66, 67 et 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est donc recevable.

7 Il est pris acte du retrait de la demande de marque de l’Union européenne.

02/03/2020, R 2170/2019-2, IDEAL (fig.)

3
8 En raison du retrait de la demande de marque de l’Union européenne, la décision attaquée est devenue sans objet. La décision attaquée n’entre pas en vigueur.

9 En conséquence, la base de la procédure de recours a également été supprimée.
02/03/2020, R 2170/2019-2, IDEAL (fig.)

4
Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

1. Il est pris acte du retrait de la marque de l’Union européenne contestée.
2. La décision attaquée n’entre pas en vigueur.
3. La procédure de recours est close.
Signés
S. Stürmann
Greffier:

Signés
H.Dijkema
02/03/2020, R 2170/2019-2, IDEAL (fig.)