DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 094 598
Radas, UAB, ozo g. 25, LT-07150 Vilnius, Lituanie (opposante), représentée par la loi Firm IP Forma, Užupio g. 30, LT-01203 Vilnius, Lituanie (représentant professionnel)
un g a i ns t
BEST Brands Eood, Zh. k. Iztok, ul.131, N7, et.5, 1113 Sofia (Bulgarie), représentée par Dr. Emil Benatov indirects Partners, Asen Peykov Str.No 6, 1113 Sofia (Bulgarie) (mandataire agréé).
Le 21/12/2020, la division d’opposition prend les mesures suivantes:
DÉCISION:
1) L’opposition no B 3 094 598 est rejetée dans son intégralité.
L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre tous les produits de l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 468 847 (marque figurative).L’opposition est fondée sur les droits antérieurs suivants:
L’enregistrement de la marque lituanienne no 68 705 «Barbora» (marque verbale),
L’enregistrement lituanien no 69 328 ( marque figurative),
Enregistrement lituanien no 69 329 ( marque figurative).
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.

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Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’ opposante doit jouir d’une renommée.La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée;elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure:l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010-, 345/08 indirects-T 357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41).La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire.L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la titulaire établit un juste motif pour l’usage de la marque contestée.
En l’espèce, la titulaire n’a pas revendiqué l’existence d’un juste motif pour utiliser la marque contestée.Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
A) Renommée des marques antérieures
Selon l’opposante, les marques antérieures jouissent d’une renommée en Lituanie.
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre.Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, l’Union européenne a été désignée dans l’enregistrement international contesté le 08/05/2018.Toutefois, la marque contestée a une date de priorité du 08/11/2017.Therefore, l’opposante était tenue de prouver que les marques sur lesquelles l’opposition est fondée avaient acquis une renommée en Lituanie avant cette date.La preuve doit également montrer que la renommée a été acquise pour les services pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée, à savoir:
Classe 39: Transport;emballage et entreposage de marchandises;informations en matière de transport;livraison de marchandises;entreposage de marchandises;réserve pour le transport.
L’opposition est formée à l’encontre des produits suivants:
Classe 21: peignes et éponges;brosses, à l’exception des brosses pour la peinture;matériaux pour la brosserie;poils pour la brosserie;peignes;peignes à dents larges pour les cheveux;coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases»;peignes électriques;ustensiles cosmétiques;pinceaux de maquillage;étuis pour peignes;matériaux pour la brosserie;ustensiles de toilette;nécessaires de toilette;brosses, y compris pinceaux à cheveux;blaireaux;brosses à

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sourcils;brosses à cils;brosses à ongles;brosses électriques [à l’exception des parties de machines].
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Les 16/09/2019 et 25/02/2020, l’opposante a produit les éléments de preuve.
L’opposante, dans les observations déposées en même temps que l’acte d’opposition, s’est présentée comme un «magasin d’épicerie en ligne» appartenant à «MAXIMA GROUP», qui est le plus grand réseau de commerce de détail des pays baltes.La marque «Barbora» a été fondée sur le 13/03/2014 et est utilisée et publiée dans les principales villes de la République de Lituanie.En raison de leur usage intensif et d’importants investissements publicitaires et marketing (1 145 millions d’EUR de 2015 à 2018) des marques antérieures «Barbora», elles jouissent d’une renommée en Lituanie.
L’opposante a produit les éléments de preuve suivants:
Sondage sur la reconnaissance des marques
Une enquête menée en lituanien, intitulée Barbora en ligne, issue d’une enquête menée par un institut de recherche indépendant (UM) en Lituanie, réalisée en ligne entre 03/07/2018 et 15/07/2018 auprès de 1620 personnes interrogées, situées dans différentes régions de Lituanie.Les questions contenues dans l’enquête étaient «où vous achez des produits alimentaires et d’autres produits ménagers pour un usage quotidien?», «quels magasins en ligne de produits de consommation courante savez- vous?» et «quels magasins en ligne de ces produits savez-vous?» La conclusion qui peut être tirée de l’enquête est que «Barbora» jouit d’une grande renommée en tant que boutique en ligne en Lituanie et que les consommateurs associent cette marque à l’achat de services en ligne.
Coupures de presse
Des copies de plusieurs articles de presse dans Business News, rédigés en lituanien, accompagnés de leur traduction en anglais:
21/01/2019:Latête de Barbora change» «Pour le supermarché alimentaire appartenant au magasin «Maxima group», «Barbora.» «Maxima Group» gère des chaînes de vente au détail «Maxima» (dans les États baltes), «Stokrotka» (Pologne), T — Market (Bulgarie) et le magasin en ligne «Barbora» dans les pays baltes.
23/05/2018:Après avoir investi 600 000 EUR, «Barbora» est en expansion sur la saison.» «Barbora», une épicerie en ligne et un magasin de proximité», «Ce printemps, «Barbora» a également lancé un service de restauration et d’épicerie en ligne à Riga, la capitale de la Lettonie.»
01/12/2016:Dans la cabine de mesure — avec le robot», «il n’est plus nécessaire de se rendre dans les épiceries:lors de la commande de produits en ligne,

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«Barbora» peut livrer les produits et Zzz. peut verrouiller la boîte avec les produits livrés à la porte du client.»
13/01/2017:«MAXIMA Group» acquiert le terme «Barbora».«Maxima Group», qui gère des chaînes de vente au détail en Lituanie, en Lettonie, en Estonie, en Bulgarie et en Pologne, a acquis «Barbora», une société de commerce électronique.La valeur de l’opération s’élève à 1.4 millions.EUR.» «Barbora» est un leader dans son domaine (le commerce électronique), «Barbora», un service de livraison d’épicerie».
24/08/2017:«Barbora» commence dans une autre ville.» «Barbora» est le magasin en ligne et le magasin de proximité.»
«Barbora» commence à travailler à Kaunas.» «The épicerie and fashshop, qui a testé son service à Kaunas cette semaine, ouvre officiellement sa boutique électronique le jeudi».
12/07/2016:«Barbora» vous permettra d’effectuer des achats à des points de transport en commun.» «Barbora» a mis en place un magasin de distribution et de proximité en ligne, a mis en place des arrêts interactifs de transport public à Vilnius, où les produits alimentaires et ménagers les plus populaires peuvent être achetés en attente de transport public.» Les magasins virtuels «Barbora’s» seront ouverts à divers arrêts de transit public dans la capitale.»
31/07/2015:«Barbora» n’a pas attendu longtemps — il est en expansion.» «Barbora» est en concurrence avec les magasins en ligne et les magasins ordinaires.»
15/06/2018:«Barbora» sélectionnera des fournisseurs de réfrigération d’ici le mois de juillet.» «The épicstore «Barbora», qui a fait appel d’un appel d’offres international pour des équipements de réfrigération.»
27/07/2015:««Barbora» peut célébrer, mais pas relax.» «La sortie du marché frais» du marché de la distribution de produits alimentaires dans un avenir proche sera bénéfique pour «Maxima» l’actionnaire «Barbora»».
15/05/2015:«Barbora» a ouvert un «mall» sur le téléphone.» «Offrer la gamme la plus large d’épiceries et de produits de consommation courante en Lituanie, «Barbora» a lancé son premier smartphone et un gadget tablette dans le pays, ce qui vous permettra de sélectionner et de commander facilement les produits dont vous avez besoin à l’adresse et à l’heure choisie à Vilnius».
24/01/2018:«Barbora» a doublé:Elle souhaite augmenter de 50 %, mais pas encore rentables.» Le magasin de commerce électronique a doublé le nombre de ses employés, passant de 217 en 2017 à 421 employés en janvier 2018.La croissance est liée à l’expansion de l’entreprise dans les grandes villes.»
24/03/2017:«Barbora» se déplace à Kaunas.» Le magasin «Barbora» s’ouvrira à Kaunas en avril».
07/04/2016:«Barbora»:Le nouvel entrant attirera les consommateurs et nous.» «Barbora compte 31 camions alimentaires équipés de congélateurs à double zone.10 Autres véhicules seront ajoutés à la flotte cette année.»

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Sondage sur la reconnaissance des marques
Une enquête menée en lituanien, intitulée «Barbora Image et renommée», réalisée en ligne par un institut de recherche indépendant (UM) en Lituanie.L’enquête a été réalisée en ligne entre 09/04/2019-09/09/2019 auprès de 505 personnes interrogées situées dans différentes régions de Lituanie.Toutes les questions liées aux achats en ligne, telles que «qu’est-ce que des personnes achetant sur l’internet?», «qui est responsable de l’achat d’aliments et d’articles ménagers dans votre famille?» et «dans quelle mesure avez-vous commande des produits à BARBORA.LT?».
Après avoir examiné les documents énumérés ci-dessus, la division d’opposition conclut que les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas que les marques antérieures ont acquis une renommée en Lituanie pour les services pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée, à savoir le transport;emballage et entreposage de marchandises;informations en matière de transport;livraison de marchandises;entreposage de marchandises;Réservation de transport dans la classe 39.
Les enquêtes et les articles de presse produits à titre de preuve montrent que les services fournis sous la marque «Barbora» sont ceux d’un magasin de vente au détail en ligne et que les consommateurs associent cette marque à la vente au détail en ligne de produits.L’opposante elle-même présente la société comme «un magasin en ligne et un magasin pratique» et, avec tous les éléments de preuve, il est continuellement fait référence à «Barbora» en tant que «magasin d’épicerie en ligne» ou «magasin de commerce électronique».Par conséquent, les éléments de preuve produits seraient pertinents pour démontrer la renommée des marques «Barbora», tout au plus, pour les services de vente au détail compris dans la classe 35, maisne font aucune référence à la reconnaissance de la marque antérieure pour les services pertinents.
Dans ses observations, l’opposante fait valoir que «Barbora» «est une plateforme de boutique en ligne où les consommateurs peuvent trouver des représentations de différents produits.[…] Lorsque les produits sont achetés, ils sont emballés et transportés à l’acheteur final par le transport de Barbora.Ainsi, la liste des services fournis sous les marques Barbora inclut les services de transport et d’emballage, de livraison et d’entreposage de marchandises ainsi que de réservation de transport».Toutefois, lesallégations de la demanderesse doivent être rejetées.Les sociétés de vente au détail ne fournissent normalement pas de services de transport, d’ emballage et/ou d’entreposage de manière indépendante (pour des tiers), mais exclusivement pour les produits achetés dans leurs locaux.Le transport de marchandises reste purement accessoire à leur activité principale de vente.On ne peut attendre d’un détaillant qu’il fournisse des services de transport, de même que les entreprises de transport ne vendent pas de produits au détail.
Dans ses observations finales du 02/10/2020, l’opposante a également fait valoir que «lorsque la marque Barbora est connue de 96 % de l’ensemble de la population lituanienne, cette population comprendra tous les consommateurs/spécialistes de n’importe quel service de la classification de Nice».Toutefois, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque toutes les conditions susmentionnées sont remplies.Par conséquent, l’ opposante n’a pas prouvé que les marques antérieures ont acquis une renommée en Lituanie pour les services sur lesquels l’opposition est fondée.
Par souci d’exhaustivité,il convient également de mentionner qu’avec ses observations finales, l’opposante a fourni une étude de marché supplémentaire, réalisée en ligne par le même institut de recherche indépendant (UM) en Lituanie, réalisée entre le

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Décision sur l’opposition no B 3 094 598 page:6De 7
07/09/2020 et le 16/09/2020.Même si l’on en tient compte, cela ne modifierait pas positivement l’appréciation étant donné qu’elle montre toujours que la marque «Barbora» est utilisée dans le domaine des achats sur l’internet et qu’il n’y a aucune indication concernant les services pertinents.Pour cette raison, et étant donné que ces éléments de preuve ont été dûment envoyés à la demanderesse, il n’est pas non plus nécessaire de leur accorder un nouveau délai pour présenter leurs observations.
Dans ces circonstances, la division d’opposition conclut que l’opposante n’a pas prouvé que ses marques jouissent d’une renommée;
Comme indiqué ci-dessus, pour que l’opposition soit accueillie sur le fondement de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, la renommée des marques antérieures pour les services sur lesquels l’opposition est fondée estune condition.Étant donné qu’il n’a pas été établi que les marques antérieures jouissent d’une renommée, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doitêtrerejetée.
En tout état de cause, la division d’opposition relève également que l’opposante n’a fourni aucun fait, argument ou preuve permettant de conclure que l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ouqu’il leur porterait préjudice.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la titulaire aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la titulaire sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Rosario GURRIERI Sofía Cristina Senerio Llovet SACRISTÁN MARTÍNEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre,

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un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.