DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 092 711
Facebook, Inc., 1601 Willow Road, Willow Road, 94025 Menlo Park, California, États- Unis d’Amérique ( opposante), représentée par Stobbs, Building 1000, Cambridge Research Park, CB25 9PD Cambridge, Royaume-Uni (mandataire agréé)
i-n s t
Álvaro Viñuales García, Mestre Antonio Nicolau 35, PL3, P1, 08911 Badalona, Espagne et Jaume Batlle Urrea, Mestre Antonio Nicolau 35, PL3, P1, 08911 Badalona, Espagne (demandeurs), représenté par G.P.I. Patentes y Marcas S.L., Calle Consejo de Ciento 286, 2°, 1°, 08007 Barcelona, Espagne (mandataire agréé).
Le 14/09/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. l’ opposition no B 3 092 711 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 9: tous les produits demandés dans cette classe.
Classe 42: tous les services demandés dans cette classe.
2. la demande de marque de l’Union européenne no 18 034 034 est rejetée pour tous les produits et services susvisés.Elle est autorisée pour les services restants;
3. chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 034 034
( marque figurative).
L’opposition est fondée sur les marques antérieures suivantes:
1. l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 9 507 161 pour la marque verbale «BOOK», enregistrée pour des services compris dans les classes 38 et 42 (ci-après la «marque antérieure 1»).
2. l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 496 608 pour la
marque figurative. L’opposante a invoqué des produits et

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services compris dans les classes 9, 36, 38 et 42 au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et des produits et services compris dans les classes 9, 35, 38, 41, 42 et 45 au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (ci- après la «marque antérieure 2»).
3. l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 496 707 pour la marque figurative. L’opposante a invoqué des produits et services compris dans les classes 9, 36, 38 et 42 au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et des produits et services compris dans les classes 9, 35, 38, 41, 42 et 45 au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (ci- après la «marque antérieure 3»).
4. l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 918 069 pour la marque verbale «FACEBOOK»; L’opposante a invoqué des produits et services compris dans les classes 9, 36, 38 et 42 au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et des produits et services compris dans les classes 9, 35, 38, 41, 42 et 45 au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (ci-après la «marque antérieure 4»).
5. enregistrement de marque britannique no 3 329 154 pour la marque verbale «FACEBOOK».L’opposante a invoqué des produits et services compris dans les classes 9, 36, 38 et 42 au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et des produits et services compris dans les classes 9, 35, 38, 41, 42 et 45 au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (ci-après la «marque antérieure 5»).
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour la marque antérieure no 1 et l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 5, du RMUE pour les marques antérieures 2 à 5.
CESSATION DE L’EXISTENCE DE LA MARQUE ANTÉRIEURE 1
Conformément à l’article 46, paragraphe 1, point a) du RMUE, une opposition à l’enregistrement de la marque peut être formée dans un délai de trois mois à compter de la publication de la demande de MUE au motif que la marque peut être refusée à l’enregistrement en vertu de l’article 8:
A) dans les cas de l’article 8, paragraphe 1, et de l’article 8 (5), par les titulaires de marques antérieures visées à l’article 8, paragraphe 2, ainsi que par les licenciés habilités par les titulaires de ces marques;
[…].
En outre, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, on entend par «marque antérieure»:
I) des marques dont la date de demande d’enregistrement est antérieure à la date de demande de la marque contestée compte tenu, le cas échéant, des priorités invoquées à l’appui des marques visées à l’article 8, paragraphe 2, point a), du RMUE;
Ii) sur demande d’une marque visée à l’article 8, paragraphe 2, point a), du RMUE, soumise à l’enregistrement;
Iii) les marques notoirement connues dans un État membre.

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Par conséquent, la base juridique de l’opposition requiert l’existence et la validité d’un droit antérieur au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE.
À cet égard, si, au cours de la procédure, le droit antérieur cesse d’exister (par exemple parce qu’il a été déclaré nul ou qu’il n’a pas été renouvelé), la décision finale ne peut se fonder sur celui-ci.L’opposition ne peut être accueillie que sur le fondement d’un droit antérieur qui est valide au moment où la décision est prise.La raison pour laquelle le droit antérieur cesse de produire ses effets est sans importance.Étant donné que la demande de marque de l’Union européenne et le droit antérieur qui a cessé de produire ses effets ne peuvent plus coexister, l’opposition ne saurait être accueillie dans cette mesure. Une telle décision serait illégale (13/09/2006, T- 191/04, Metro, EU: T: 2006: 254, § 33-36).
Le 22/08/2019, l’opposante a formé une opposition au motif que l’opposition était fondée, entre autres, sur la marque antérieure 1.
Le 13/07/2020, l’opposante a demandé un renversement total ou la marque antérieure 1. Le 07/09/2020, la renonciation a été inscrite au registre de l’Office.
Il ressort des faits susmentionnés que la marque antérieure a cessé d’exister et, partant, ne saurait constituer une marque valable à la base de l’opposition au sens de l’article 46, paragraphe 1, point a), du RMUE et de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE.
Il y a dès lors lieu de rejeter l’opposition comme non fondée dans la mesure où elle est fondée sur la marque antérieure 1.
PREUVE DE LA RENOMMÉE
L’opposante a revendiqué une renommée pour les marques antérieures 2 à 5 et, en conséquence, devait prouver la renommée de ces marques antérieures au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition examinera d’abord l’opposition en ce qui concerne la marque antérieure 4, pour laquelle l’opposante a revendiqué une renommée dans l’Union européenne.
La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle désigne. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 08/03/2019. Par conséquent, il a été demandé à l’opposante de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée dans l’Union européenne avant cette date. Les éléments de preuve doivent également montrer que la renommée a été acquise pour les produits et services pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée, à savoir tous les produits et services compris dans les classes 9, 35, 38, 41, 42 et 45.La liste complète des produits et services (qui comptent dix-huit pages et n’est pas reproduite en cause par la longueur) peut être constatée dans l’acte d’opposition, auquel il est possible d’accéder via eSearch plus à l’adresse https: //euipo.europa.eu. La liste contient en particulier les intitulés des classes susvisés et un large éventail de produits et services spécifiques liés à l’informatique, aux télécommunications et au réseautage social.

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Décision sur l’opposition no B 3 092 711 page:4De40
Le 22/01/2020, l’opposante a produit les éléments de preuve suivants à la renommée:
FICHE 1
pièces D1. A.1 et D1.ad 2
Un tableau présentant les décisions de l’Office relatives aux marques contenant «BOOK» et confirmant la renommée de l’opposante pour le mot «FACEBOOK» et son succès aux marques de l’opposante qui contiennent «BOOK», ainsi que les copies de ces décisions.
pièces D1. B.1-D1. B.4
Décisions des autorités nationales nationales de l’UE (offices nationaux de la PI, juridictions) et autorités de règlement des litiges relevant du domaine. Tous se rapportent à des marques incluant «BOOK» et confirment la renommée de l’opposante pour «FACEBOOK» et son succès dans des marques ou domaines opposants incluant l’élément «BOOK».
FICHE 2
PIÈCE D2. A
O Pièce D2.1
Des versions imprimées de www.internetworldstats.com, datées du 04/07/2012, montrant le nombre d’utilisateurs de Facebook dans le monde, les utilisateurs de Facebook et les statistiques Facebook dans les régions géographiques du monde, entre le 31/03/2011 et le 31/03/2012Ces documents montrent un certain nombre d’utilisateurs de Facebook allant de 200 260 360 (en mars 2011) à 232 835 740 (en mars 2012) pour l’Europe, et un taux de pénétration de Facebook (le ratio utilisateurs de Facebook par rapport au nombre total d’habitants estimés de chaque région mondiale, exprimé en pourcentage), se situant entre 24,5 % (en mars 2011) et 28,5 % (mars 2012).
Impressions du même site web, datées du 08/03/2017. En juin 2016, le nombre d’utilisateurs de Facebook en Europe était de 328 273 740 et le taux de pénétration en Europe était de 39,5 %.
Impressions du même site web, datées du 17/08/2018. En juin 2017, le nombre d’utilisateurs de Facebook en Europe était de plus de 343 millions et le taux de pénétration en Europe était de 41,7 %.
O Pièce D2.2
Extraits des rapports annuels de Facebook des 2012, 2015, 2016 et 2017 et résultats de Facebook pour le 4e trimestre de 2018 et le 3e trimestre 2019, indiquant le nombre d’usagers actifs quotidiens/mensuels actifs dans le monde entier de 618 à 2.449 milliards de personnes. Les résultats de Facebook pour le 4e trimestre 2018 montrent en outre 282 millions d’utilisateurs actifs quotidiens et 381 millions d’utilisateurs actifs mensuels en Europe.

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O Pièce D2.3
Extraits de http: //www.statista.com, datés de décembre 2016, août 2018 et 2020Ils font état d’un nombre élevé d’utilisateurs actifs de Facebook et d’un taux de pénétration élevé dans différents pays de l’UE comme l’Allemagne, la France, la Lituanie ou la Suède en 2011-2019 (par exemple, 37.73 millions d’usagers en Allemagne ou 30.42 million d’utilisateurs en France en 2016; 74-76 % des utilisateurs de l’internet en Suède ont utilisé Facebook en 2017-2019).
PIÈCE D2. B
O Pièce D2. B1
Les certifications émises par les chambres de commerce de Mallorca, Alicante, Bilbao, Séville, Barcelone, Madrid et Valence, entre décembre 2010 et mars 2011, certifiant le degré élevé de notoriété, le prestige et la renommée des marques de l’opposante («FACEBOOK» ,
et ), avec des traductions en anglais; Par exemple, le certificat de la Chambre de Commerce de Bilbao 21/12/2010 dispose:
à la suite d’une enquête menée auprès des entreprises Biscaya, dans le territoire historique de Biscaye, le degré de connaissance de la marque «FACEBOOK» de la société américaine Facebook Inc. est suffisant et prouvé pour apprécier sa notoriété dans le secteur de la publicité, de la communication, des réseaux sociaux, etc.
O Pièce D2. B2
Divers articles parus et renseigne sur la célébrité et la rapide augmentation dans la popularité de Facebook.
— D2. B.2.a: Des impressions de Wikipédia datées du 28/06/2011, du 14/06/2012, du 11/06/2013 et du 24/03/2015, en rapport avec Facebook («un service de réseautage social et un site web lancés en février 2004, exploitée et privée par Facebook Inc.»).Les documents indiquent notamment que, à partir de janvier 2011, Facebook comptait plus de 600 millions d’utilisateurs actifs, soit plus de 900 millions depuis mai 2012, soit une somme de plus de 1 milliards d’utilisateurs en septembre 2012, soit 1.11 milliards d’usagers en mars 2013 et 1.39 milliards au 31/12/2014. Elle affirme en outre que, selon une étude de janvier 2009, Facebook a été classée comme les services de réseau social les plus utilisés par les utilisateurs actifs mensuels au niveau international, suivie de Myspace et qu’en septembre 2014, sa position dans le classement «ALEXA» était en seconde position.
— D2. B.2.b: Un article paru sur le site www. fastproviy.com, le 26/04/2011, sur lequel Facebook («le Roi de 400 millions d’utilisateurs des médias sociaux») est classé sous le numéro 1 auprès des entreprises les plus innovantes au monde en 2010.

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— D2. B.2.c: Des impressions de www. socialmediate-.com ( une communauté en ligne indépendante, pour les professionnels du département de la promotion de la propriété intellectuelle, du marketing, de la publicité ou de toute autre discipline nécessitant une compréhension approfondie des médias sociaux est déterminante), datée du 21/06/2011, faisant référence à l’article «La récente mise à jour des médias sociaux 3T: Qui utilise Facebook, Twitter, LinkedIn, & Myspace? publiée le 09/10/2010, qui indique que 57 % de la population américaine possède un compte Facebook et que Facebook a chuté de 550 millions à 540 millions d’utilisateurs au niveau mondial au cours du troisième trimestre de 2010.
— D2. B.2.d: Un article paru sur le site www. businessinsider.com, le 05/01/2011, qui affirme que le portail Facebook avait usagers plus de 600 millions d’utilisateurs qu’en janvier 2011.

— D2. B.2.e: Un article paru sur le site www.abcnewsgo.com, le 18/12/2007, intitulé «ABC News», associe les forces à Facebook. Il mentionne le lancement d’une initiative politique en ligne qui associera les actualités de la campagne pour la session de 2008 élection présidentielle à une série de discussions et de forums.
— D2. B.2.f: Impressions du site www. webk.com dans le cadre d’un entretien donné par Mark Zuckerberg (fondateur de Facebook) en 2007; Les éléments de preuve démontrent, entre autres, que Facebook est le sixième site les plus visités aux États-Unis. grâce à plus de 40 milliards de pages vues chaque mois, Facebook est disposant d’une énorme base pour les utilisateurs au Royaume-Uni.
— D2. B.2.g: Des impressions de www. zdnet.com, datent de 21/06/2011, contenant un article intitulé «The Social Network won three Oscars, hors huit».Ce film porte sur l’histoire des fondateurs du réseau social Facebook.
— D2. B.2.h: Un article paru sur le site www. Canel4.com, daté du 21/03/2010 (extrait du site internet daté du 21/06/2011), affirmant que «24 millions d’utilisateurs de Facebook ont été publiés au Royaume-Uni, soit presque le même nombre de personnes qui ont voté le dernier élection générale».

— D2. B.2.i: Des impressions de www.topics.nytimes.com, datées du 21/06/2011, faisant référence à un article paru dans la version numérique du New York Times, mis à jour le 27/05/2011. Les éléments de preuve indiquent, entre autres, que «Facebook, le plus grand réseau de réseaux sociaux au monde, a annoncé en juillet 2010 qu’elle comptait 500 millions d’utilisateurs dans le monde entier».En outre, elle mentionne que «dans bien dans le pays, Facebook se soucie, elle-même, et souvent d’entrer sur d’autres réseaux sociaux, au même titre que dans celui où elle l’a négligée aux États-Unis».
— D2. B.2.j: Des imprimés, datés de 21/06/2011, sur le site web indépendant http: //mashable.com, contenant l’article «Facebook — The Complete Biography», publié le 25/08/2006; Les éléments de

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preuve font référence à «Facebook» comme «un service de mise en réseau social massivement efficace, un phénomène de culture» et fournit, entre autres, une description des caractéristiques et des points d’ «Facebook», tels que des «Profiles Facebook», «des photos Facebook», des «groupes Facebook», des «développeurs Facebook» (une API gratuite donnant accès aux internes de Facebook et offrant des lecteurs de parfum, des outils et des projets basés sur «Facebook») et des «notes Facebook».
— D2. B.2.k: Impressions datées du 21/06/2011, provenant du site web http: //techcrunch.com faisant référence à l’article «The Age de Facebook», publié le 25/04/2010, et indiquant, entre autres, que «Facebook compte environ 500 millions d’utilisateurs».Certaines citations des preuves sont les suivantes:
En 2008, il était clair que Facebook avait pris la première étape et a modifié notre culture, peut-être en permanence; Ils (Facebook) sont l’univers; Mais toute la dynamique a du retard sur le plan Facebook, ainsi que sur la façon dont ils sont en train de changer sur le web et sur la culture; Leur vision d’un graphique ouvert de personnes et de choses (Facebook at its) devient réalité; «Facebook» reprend notre identité et nous allons le plaisir. Créera un nouveau paradigme en matière de technologie afin de perturber ce que ce dernier fait; Someday, peut-être plus la décennie d’aujourd’hui, certaines nouvelles technologies vont augmenter et permettre à d’autres d’entre elles de menacer Facebook. Mais jusqu’à cette date, peu de chose les bloque. Leur prédominance l’a tout de même commencé.
— D2. B.2.l: Impressions datées du 21/06/2011, datant de www. thisislondon.co.uk, concernant un article du 22/10/2008 dans la norme européenne de vente en ligne de Londres, qui fait référence à Facebook et montrant, entre autres, que «Facebook a près de 60 millions d’utilisateurs en reliant chaque semaine deux millions de nouvelles personnes».

— D2. B.2.m: Des imprimés, datés du 21/06/2011, du site www.bbc.co.uk, contenant un article, publié le 15/02/2011, intitulé «Facebook boss mark Zuckerberg répondent aux rumeurs mobiles»; Les éléments de preuve renvoient, entre autres, à l’interface de programmation d’applications (API) fournie par Facebook, qui permet aux fabricants de téléphones téléphoniques de construire davantage de réseaux sociaux dans leurs systèmes d’exploitation.
— D2. B.2.n: Une référence à l’ adresse http: //pingdom.com, publiée le 19/03/2010 (extrait du site internet du 21/06/2011), qui démontre le classement international des sites pour Facebook, Google et Twitter dans différents pays, sur la base de données de «ALEXA».Par exemple, au Royaume-Uni, en Italie et en France, Facebook se trouve en deuxième position tandis qu’en Allemagne elle occupe la troisième position. D’après les preuves, «l’ampleur du nombre d’utilisateurs que Facebook a rassemblés sur quelques années n’est

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rien de plus que le nom de l’amazing. Rappelez-vous que vous les souvenez, ils le sont seulement depuis 2004».
— D2. B.2.o: Un article paru sur le site www. dailystrue.com, 27/07/2010 (extrait du site internet du 21/06/2011) suggérant que Google développe un rival potentiel sur Facebook. En outre, il est mentionné que «le monde en réseaux sociaux et en réseau est dominé par Facebook, Twitter et autres. Récemment, Facebook n’a pas pris en considération le nombre de pages vues de Google pour devenir le site le plus visité».
— D2. B.2.p: Des impressions de www. thenext.co.uk, 21/06/2011, renvoyant à un article du 27/12/2010 ayant publié les informations suivantes: «Hitwise a publié un rapport montrant que, pour la première fois, Facebook a reçu plus de visites sur l’internet que le portail de recherche britannique de Google sur la journée de Noël en raison de 10,50 % de toutes les visites internet effectuées ce jour par le Royaume-Uni».
— D2. B.2.q: Impression de l’article «Germany the Social Users Check in Several Times Daily» («impression quotidien des usagers sociaux de l’Allemagne», publié à l’adresse www.emarketer.com, le 25/03/2015).
— D2. B.2.r: Un article publié sur le site www.este.yahoo.com du 11/09/2011 sur «Les plus puissants, 2011 fourni par Forbes», dans lequel Mark Zuckerberg, le fondateur de «Facebook» est classé neuvième.
— D2. B.2.s: extraits du livre «The Facebook Effect — The Inside Story of the Company, qui fait partie du monde», publié par David Kirkpatrick, édition de juin 2010; Des citations de ces documents sont les suivantes:
Facebook est le rassemblement du monde ensemble. Il est devenu une expérience culturelle commune globale pour les personnes dans le monde entier, en particulier les jeunes. En dépit de son modeste début en tant que projet collégial d’un an en-deçà, il est devenu une puissance technologique ayant une influence inédite dans toute la vie, tant publique que privée. Elle modifie le mode de communication et d’interactivité des personnes, comment les acteurs du marché vendent des produits, dont les gouvernements parviennent à toucher les citoyens, même comment les entreprises opèrent. Cela modifie le caractère politique du pouvoir politique et commence dans certains pays qu’il commence par avoir une incidence sur les processus de démocratie elle- même.
Facebook est le deuxième site le plus visité après le site Google et prétend plus de 400 millions d’utilisateurs actifs (en février 2010).

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Plus de 20 pour cent des 1.7 milliards de personnes que compte milliards de personnes sur l’internet utilisent désormais Facebook régulièrement.
Par ailleurs, les éléments de preuve mentionnent le Royaume-Uni comme le prochain pays avec le plus grand nombre d’utilisateurs, après les États-Unis, en France et en Italie en tant que septième.
— D2. B.2.t: un article intitulé «Rapport principal: Facebook a été retenue par «Media Social Media for UK Millenials», datée du 22/09/2016, et publiée sur www.iabeurope.eu.Elle déclare, entre autres, que «la portée de la multiplateforme de Facebook en juillet 2016 parmi les Millenials était considérée comme considérable à 90,2 %…».
— D2. B.2.u.: Un extrait de la semaine commerciale présentant l’article « Facebook, no 1 Globalement», publié le 13/08/2008. Les éléments de preuve démontrent, entre autres, que Facebook est le haut réseau mondial de la société mondiale, il a été traduit en 20 langues (y compris en français et en espagnol) et vient de ajouter 69 autres plus.
— D2. B.2.v: L’article du magazine time article «Time 2010 Person of the year» du 27/12/2010 (page de couverture avec une image de Mark Zuckerberg et le titre «Facebook Zuckerberg» et un article sur les pages 12 et 43 et suivantes Mark Zuckerberg et des statistiques sur Facebook).Les éléments de preuve montrent, entre autres, que «sur Facebook, toutes les 60 secondes sont garnies d’une valeur d’interactions sociales tout au long de la vie».
— D2B.2.w: Statistiques Facebook et calendrier daté du 04/11/2011.Les éléments de preuve montrent, entre autres, qu’il existe plus de 800 millions d’utilisateurs actifs, plus de 350 millions d’utilisateurs actifs accédant au site au moyen de leurs appareils mobiles, plus de 70 langues disponibles sur le site et plus de 50 % des utilisateurs actifs enregistrant le site Facebook n’importe quel jour.
— D2. B.2.x: Communiqué de presse ComScore 12/08/2008, «Social Networn Explodes Worldwide as STite Increase leur Focus on Cultural Relevance», montrant Facebook comme un site de réseautage social de premier plan pour juin 2007 et juin 2008.
— D2. B.2.y: Communiqué de presse ComScore de 15/04/2009 «Facebook ranks as Top social networking dans la plupart des pays européens» comportant une liste de différents pays européens comme la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Finlande, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni.Elle indique en outre que le site est le plus grand au Royaume-Uni, avec 22.7 million de visiteurs, suivi par la France, avec 13.7 million de visiteurs.
— D2. B.2.z: Une copie du magazine Time, daté de 31/05/2010, «Facebook… et comment il s’y prête une redéfinition de la vie privée» et indiquant, entre autres, que «[p] our les yeux, «avec près de 500

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millions d’utilisateurs, Facebook met à notre disposition de nouvelles façons (et scandales)».
— D2. B.2.aa: Un article paru dans le journal britannique Le Telegraph, daté du 07/07/2011, porte l’inscription «One sur neuf personnes aujourd’hui sur le compte Facebook de 750 millions du monde l’ayant signé».
— D2. B.2.bb: une étude intitulée «EUROPE DIGITAL YEAR IN REVIEW 2010» de la ComScore, faisant référence, entre autres, au «temps consacré à différents sites web» (Facebook: 11,7 %).En outre, les éléments de preuve indiquent que «[d] epuis fin 2010, Facebook était le principal site de réseautage social dans 15 des 18 marchés européens» et démontre la part du marché en pourcentage du marché, en pourcentage aussi bien en Europe que ventilé par pays (par exemple, 63,6 % pour l’Europe, 81,7 % pour le Royaume- Uni et 78,1 % pour l’Italie).
— D2. B.2.cc: Le site www Socialbankers.com, intitulé «Facebook est globalement clôturé par les 700 millions d’utilisateurs», daté du 30/05/2011.

— D2. B.2.jj: Impressions du site web français TV http: //e npasse- spécial/france2.fr, concernant la reportage de «Planète Facebook», diffusion le 25/02/2010 (document en français et sa traduction partielle en anglais).
— D2. B.2.ee: Des extraits de Wikipédia du 13/09/2011 en lien avec le «Réseau social», un film «2010 drama» sur la création du site web «Facebook»;
— D2. B.2.ff: Des impressions de www.boxofficemojo.com, montrant les résultats de la caisse internationale pour le «Réseau social».
— D2. B.2.gg: Sélection d’articles tirés du The Guardian, du Telegraph, de la BBC News, du The Daily Mail Online, The Financial Times and The Mail in the UK de la période allant de novembre 2005 à octobre 2009 et relatifs à la célébrité de la Facebook en Angleterre. Certaines citations des preuves sont les suivantes:
Ce succès revient à la polyvalence du site et à sa connexion au quotidien.«Facebook fonctionne réellement comme un répertoire d’informations et non comme un site que vous allez lors de votre transport ou nécessite des divertissements».(«Facebook.com», The Guardian, 24/11/2005);
Facebook était de loin le site le plus populaire, ce qui représente 75 % du montant total des personnes en fonction du temps consacrées aux sites de réseautage social.(«Les utilisateurs de l’Facebook dépensent trois jours solides par an sur le site» Le Telegraph, 05/11/2009);

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Selon lui, les recettes de la première moitié de Facebook ont plus ou moins doublé par rapport à 1.6 milliards de dollars, soit l’un et l’autre appel aux annonceurs publicitaires du monde entier.(«Les recettes Facebook double 1.6 milliards USD, The Telegraph, 07/09/2011);
Facebook espère devenir un aimant publicitaire en augmentant considérablement son public actuel de près de 50 millions d’utilisateurs actifs.(«Microsoft achys chez Facebook», BBC News, 24/10/2007);
Si 2006 était l’année de YouTube, 2007 était l’année de Facebook. La croissance des médias sociaux sous la direction de Facebook a jeté le monde par la tempête. Facebook est bien plus qu’une simple manière de s’emporter avec de vieilles amis; il s’agit plutôt d’un outil très efficace et performant qui permet d’utiliser et de galvaner des actions de plaidoyer pour les mains des personnes, ce qui les place sans précédent.(«Le pouvoir de Facebook affecte le professeur Michael Geist, le professeur Michael Geist, de chez Facebook a le pouvoir de porter atteinte à la législation», BBC News, 18/12/2007).
— D2. B.2.hh: La couverture du magazine allemand Stern (no 27 de 03/09/2009) intitulé «Generation Facebook, Wie sich Millionen Deutsche im Internet vernetzen» («Generation Facebook, how of Germans network on the internet»).
— D2. B.2.ii: Des impressions datées de 10/11/2011, provenant de www. amazon.co.uk, concernant des livres sur Facebook, tels que les «milliardaires foraines» sur la base de Facebook, qui a été, d’après le site web d’Amazon, publié le 30/09/2010;

— D2. B.2.jj: Amazon.de, et extraits du site internet Amazon.de, et daté du 10/11/2011 à l’adresse www.a mazon.it, et du site www.amazon.es, montrant les sélections de livres sur Facebook.
— D2. B.2.kk: la étude «BrandzTop 100 Most valuable Global Brands 2010» réalisée par Millward Brown, qui fait office de «club» Facebook le 20 du «Top 20 Technology Brands» d’une valeur de marque de 5.524 millions de dollars. Les 2011 études les plus précieuses de Millward Brown, «BrandZ Top 100», étude réalisée par Millward Brown, qui indique que «Facebook, qui vient d’entrer sept ans, apparaît dans le Brands Top 100 Most Valuable Global Brands pour la première fois sous le no 35», d’une valeur de 19,102 millions de dollars, et «Facebook a mené les principaux risques l’an dernier».Il montre en outre que «la direction professionnelle des entreprises a également contribué à la croissance de la valeur, en particulier de Facebook».
— D2. B.2.ll: la étude «BrandzTop 100 Most valuable Global Brands 2012» réalisée par Millward Brown, qui fait office de marque

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Facebook le numéro 19 dans la marque mondiale.«BrandzTop 100 Most valuable Global brands 2013» by Millward Brown, qui classait sa marque sur Facebook en 31e position dans la liste de la marque mondiale «Top», et la huitième dans la liste des Top 20.
— D2. B.2.mm: Un article paru dans le journal The Wall Street Journal intitulé «Is worth d’une valeur de 100 milliards de dollars?», daté du 14/07/2011.
— D2. B.2.nn: Un article paru dans le journal Le Telegraph intitulé «Facebook pourrait atteindre 1 milliards USD cette année», daté du 07/07/2009.
— D2. B.2.oo: Impressions 06/06/2012 du site web espagnol www.muyinternet.com, contenant des informations sur ce site et un article intitulé «Create publicitaire in Facebook, step by step» publié sur ce site 11/02/2010 (documents en espagnol, avec une traduction partielle en anglais).
— D2. B.2.pp: Impressions 16/04/2012 du site web espagnol www.muyinternet.com, comportant un article intitulé «Facebook renke Yahoo! dans la publicité pour la première fois», publié sur ce site le 13/05/2010 (documents en espagnol avec traduction partielle en anglais).D’après les preuves, «les données relatives au confond ont convergé Facebook vers le site web de base affichant le volume le plus élevé de publicité, avec 176.3 milliards de publicités au cours du premier trimestre 2010».
— D2. B.2.qq: Un article intitulé «Facebook surpasse Google sur les revenus de la publicité» publié le 11/05/2011 sur le site web espagnol www.muyinternet.com (documents en espagnol avec traduction partielle en anglais).Il ressort des éléments de preuve qu’ «une nouvelle étude réalisée par l’analyse des endeurs menées par l’institut londonien a révélé la tortures subies par de grandes entreprises comme Google et Yahoo en passant par les revenus de la publicité sur Facebook» (soit près de 1 milliards de dollars des États-Unis).
— D2. B.2.rr: Impressions du site web espagnol www.muyinternet.com, montrant un article intitulé «Facebook essaie de publicité, nouveau type publicitaire», publié le 25/06/2011 (document en espagnol avec traduction en anglais).
— D2. B.2.ss: Impressions du site web espagnol www.muyinternet.com, dans lequel un article intitulé «ADS sur Facebook en 2010 a créé 1.860 milliards d’euros», publié le 18/01/2011 (document en espagnol avec traduction en anglais);

— D2. B.2.tt: Un article «Facebook et AOL peuvent devenir des alliés dans la publicité en ligne», publié le 13/08/2010 sur le site web espagnol www.muyinternet.com (document en espagnol avec traduction en anglais).
— D2. B.2.uu: Un article intitulé «Facebook buys chai Labs, une société de publications en ligne, publié le 16/08/2010 sur le site

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espagnol www.muyinternet.com (document en espagnol avec traduction en anglais).Les éléments de preuve indiquent que Facebook a réalisé 1 285 millions de dollars des ventes publicitaires en 2009.
— D2. B.2.vv: Des impressions de www.socialmediamagic.com mentionnant l’article «Almost milliard d’utilisateurs!Facebook et vos activités commerciales» en indiquant, entre autres, que
les experts du secteur présument que Facebook atteindra 1 milliards d’utilisateurs en 2012; sachant qu’il n’y a que 7 milliards de personnes sur la terre, cela signifie que l’un sur sept dans le monde est relié entre eux par l’intermédiaire de Facebook. Cette étape est fixée pour l’année la plus importante de la société Facebook, dans la mesure où le monde convergent sur ce réseau social géant. Facebook continue de évoluer pour répondre aux exigences de cette base d’usagers qui ne cesse de s’étendre…. Every mois, Facebook ajoute parler à 20 millions d’utilisateurs. Les petites entreprises percevront une augmentation de leurs communautés dans la mesure où elles appréhendent le potentiel commercial de la commercialisation de Facebook. C’est grâce aux meilleurs résultats que vous pouvez le faire pour vos affaires en 2012: il s’agit d’une stratégie de marketing de valeur.
— D2. B.2.ww: Extraits de www.socialmediamagic.com, contenant un article intitulé «Rechercher et Creation de publicités cinématographiques efficaces».Les éléments de preuve indiquent, entre autres, que «la publicité Facebook est la nouvelle publicité de PPC — uniquement avec plus de potentiel. Cela est le cas pour ce qui est sur Facebook que vous pouvez parier dans votre marché cible exact plus efficacement que avec Google PPC publicité».
— D2. B.2.xx: L’étude «Breakaway Brands of 2011» (une des grandes sociétés mondiales qui dirigent les conseils et les sociétés de dessins et modèles stratégiques), publiée le par Landou Associates (une des grandes entreprises mondiales de conseils et d’études en matière de dessins ou modèles), publiée le 08/09/2011;Les éléments de preuve démontrent que Facebook est le premier d’entre elles dans les marques de Breakaway 2011 avec une croissance de la force de marque comprise entre 2007 et 2010 (195 %).
— D2. B.2.aa: Impressions www.yourdictionary.com , montrant notamment que le verbe «à amis» signifie «ajouter (quelqu’un) comme un ami sur un site de réseautage social».Les éléments de preuve démontrent par ailleurs, comme un exemple de «Friend», «quelqu’un joignant des personnes qu’il connaît sur Facebook».
— D2. B.2.zz: Une croticule intitulée «How Friend» est devenue un Verb», publiée le 15/12/2010 à l’adresse www.online.wsj.com. les éléments de preuve indiquent que Facebook a «ami» dans un verbe.

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Décision sur l’opposition no B 3 092 711 page:14De40
— D2. B.2.aaa: Des impressions de www.ducts.org, contenant l’article «Friend I, un Verb», qui fait référence à «Facebook».
— D2. B.2.bbb: Des impressions de www.creators.com, contenant l’article «Lors de la présence d’un verbe», faisant référence à «Facebook».
— D2. B.2.ccc: La version imprimée de www.ehow.com, dans laquelle l’article «How à amis quelqu’un sur Facebook» est publié. Les éléments de preuve indiquent, entre autres, que «Facebook est un anticime et un site utile de réseautage social».
— D2. B.2.df: un article intitulé «Friend: Populaires populaires», publiés en février 2010 sur www.ericksontribune.com. les éléments de preuve démontrent, entre autres, que Facebook est, selon une récente étude Nielsen, «la 3e destination en ligne la plus populaire» et que «8,2 % de l’ensemble du réseau social et le trafic de blog sont des seniors».

— D2. B.2.eee: une sélection d’articles relatifs au court discours prononcé par le cofondateur et le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, lors du «Mobile World Congress 2014», qui s’est tenu à Barcelone (Espagne) du 24/02/2014 au 27/02/2014 (documents en anglais ou en espagnol avec des traductions partielles en anglais).
— D2. B.2.fff:«BrandZ Top 100 les 2014 marques mondiales les plus précieuses» étude réalisée par Millward Brown. Et était classée en 21ère position sur la liste des marques à l’échelle mondiale.L’étude « BrandZ Top 100 les marques mondiales les plus intéressantes 2015» par Millward Brown. Facebook était la sixième de la liste des Top 20.«BrandZ Top 100 les 2016 marques mondiales les plus précieuses» étude réalisée par Millward Brown. Facebook était classée cinquième dans la liste des marques à l’échelle mondiale.
— D2. B.2.ggg: un article intitulé «Facebook usager en Pologne — T2 2016», daté du 17/08/2016, publié le www.catvertiser.com. il mentionne, entre autres, que, à partir du mois de juin 2016, 14 millions de personnes polonaises utilisaient chaque mois Facebook et que Facebook est considéré comme le réseau social favori de 70 % des Polonais.
— D2B2.hh- D2.mmm: d’autres articles tirés de Facebook de divers sites web de l’UE, datés de 2012-2019.
— D2B2.nnn — D2. B2.qq: des extraits du journal du journal fb.com et alexa.com/topsites avec des informations détaillant les statistiques de l’historique et de l’utilisation de l’entreprise Facebook; L’extrait de alexa.com/topsites (daté d’juin 2019) mentionne que facebook.com est le troisième site web le plus fréquenté sur l’internet.
O Pièce D2. B3
Sélection d’articles et de références, datés de la période comprise entre 2007 et 2017 (pièces D2. B.3.a-D2. B.3.zz), relatifs à la célébrité et à la

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Décision sur l’opposition no B 3 092 711 page:15De40
rapidité d’utilisation de Facebook en Espagne (documents en espagnol avec des traductions partielles en anglais).Par exemple, un extrait du journal Expansión, intitulé «Twitter, Facebook et LinkedIn, the network boom», daté de 28/06/2011 (et transmis en tant que pièce D2. B.3.ff), indique que:
les réseaux sociaux révolutionner le marché des communications dans toute la planète, et l’Espagne n’est pas une exception. Facebook compte actuellement plus de 600 millions d’utilisateurs, soit près de 16 millions en Espagne. À la mi-2007, la société créée par Mark Zuckerberg a lancé des versions en langues française, allemande et espagnole afin de les inciter à se développer en dehors des États-Unis.
O Pièce D2. B.4
Impressions d’articles datant de 2010, 2011 et 2016, et rapports sur l’opposante invoquant ses marques «FACEBOOK» à l’encontre de marques de tiers;
O Pièce D2. B.5
Résultats des recherches effectuées dans «ALEXA» (la société d’information sur le web) pour le site d’ facebook.com, en mars 2011 et en juin 2012; Les éléments de preuve indiquent que «FACEBOOK» est le deuxième site le plus populaire du monde. L’opposante a également mentionné que «ALEXA» est une filiale d’ Amazon.com, qui est connue pour sa boîte à outils et son site web; Une fois installé, la barre d’outils collecte les données sur le comportement de navigation, qui sont transmises au site web, où elles sont stockées et analysées, et servent de base aux rapports sur le trafic internet de la société.
Une mise à jour du site internet facebook.com, datée d’juin 2013, où il est indiqué qu’ «il n’existe aucun site avec un trafic de plus de trois mois entre «ALEXA» du trafic mondial «ALEXA» que Facebook et montre que Facebook est la première place au niveau mondial.
Des impressions de http: //www.alexa.com, mars 2015, contenant des vues de site mises à jour pour facebook.com, montrant, entre autres, que Facebook est en deuxième position à l’échelle mondiale de 2015.
Une mise à jour du site internet facebook.com sur «ALEXA», datant de décembre 2016, où Facebook apparaît à la troisième place dans le magazine mondial.
Une autre actualisation pour le site internet facebook.com de la société «ALEXA», datant de août 2018, où Facebook apparaît à la troisième place dans le magazine mondial.
O Pièce D2. B.6
Une grande sélection d’articles et de références (pièces D2. B.6.a-D2. B.6.g), relatifs à Facebook en France (documents en français avec traductions partielles en anglais), se référant aux années 2006-2017.

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Décision sur l’opposition no B 3 092 711 page:16De40
O Pièce D2. B.7
Une sélection de documents, faisant le point sur la renommée mondiale de «FACEBOOK».Les éléments de preuve présentent, entre autres: (i) divers articles de presse datés du 11/09/2006 au 17/11/2011 de The New York Times, The Guardian, Newsweek, Business 2.0, The Sunday Times, CNNMoney.com, Time, Business Week, The Seattle Times, US News and World, San Francisco Chronicle, Financial Times, www.telegraph.co.uk, BBC News; Ii) des impressions du site www.amazon.com, lisant 60 livres par rapport à Facebook; Iii) le classement «BrandZ Top 100 Most valuable global brands 2010» réalisé par Millward Brown Optimor, qui mentionne Facebook comme Brand no 20 dans le TOP Technology Brands avec une valeur de marque de 5 524 millions de dollars; Iv) une liste des 1 000 plus grands sites dans le monde, basée sur des visiteurs (utilisateurs) uniques, mesurée par Ad Planner en avril 2010, qui place Facebook en premier lieu pour le groupe des réseaux sociaux, avec 540 000 000 visiteurs uniques; (V) le «Rapport sur l’impact des activités de marque dans le secteur de la technologie 2011» (étude comparative sur les effets des activités de marque dans le secteur de la technologie), réalisé par Liquide Agency Brand Marketing, lequel montre que Facebook était l’indice «Brand of Year» (Brand Marketing)) pour la catégorie «médias sociaux» et a obtenu la meilleure note relative à l’impact des marques.
O Pièce D2. B.8
Un document intitulé «Observatoire des Réseaux sociaux» (Observatoire des réseaux sociaux), daté de octobre 2010, faisant référence à une étude de 32 réseaux sociaux faisant double échantillon de 2 000 personnes interrogées du 15/09/2010 au 22/09/2010 (au lieu de l’étude de 1 000 des années précédentes).Ce document démontre que, pour l’année 2010, Facebook occupe la première position dans la classification des réseaux sociaux en France, avec 94 %.
Un document intitulé «Observatoire des Réseaux Sociaux» de janvier 2010, qui fait référence à une étude sur 17 sites de socialisation en France, et affiche Facebook en première position avec une note de notoriété de 97 %.Il mentionne également que «les trois principaux réseaux sociaux restent inchangés par rapport à juin 2009, chaque site enregistrant en même temps une hausse de sa note relative à la réputation» et que «Facebook atteint désormais presque une limite (97 % en ont une, une fois) limitée».
Les éléments de preuve fournissent également des informations sur l’entité qui a réalisé les études, à savoir le groupe IFOP Group, «depuis 1938, une pionnière et un leader dans le secteur des polices d’opinion et de la recherche de marché».
Une impression tirée du site web www.blogdumoderateur.com intitulé «État des 2018 lieux: utilisation de l’internet, des réseaux sociaux et des communications mobiles en France» où «Facebook» est mentionné comme le second réseau social le plus utilisé.

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Décision sur l’opposition no B 3 092 711 page:17De40
O Pièce D2. B.9
Un document intitulé «INFORME de resultados Obervatorio de Redes Sociales» (Observatoire du réseau social, rapport sur les résultats), publié en février 2011 (document en espagnol avec traduction partielle en anglais),Les éléments de preuve comprennent, entre autres, un graphique qui montre l’évolution de l’appartenance aux communautés/réseaux sociaux de 2008 et 2010. Facebook occupe la première position
O Pièce D2. B.10
Les documents intitulés «Observatoire des Réseaux Sociaux», datés d’novembre 2012, «Observatoire des Réseaux Sociaux 2013» et pages d’écran https: //laurenceperchet.wordpress.com, datés du 24/03/2015, et comportant un article intitulé «Comment les EU use illes place les Réseaux Sociaux en 2014?» (58 pages ensemble, en français, pas de traduction anglaise fournie).Ainsi qu’il ressort des études, il n’en demeure pas moins que Facebook occupe la première position, avec 95 % en 2012 et 97 % en 2013.
O Pièce D2. B.11
Extraits de www.interbrand.com, montrant les classements des «Best Global Brands» pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.
Les éléments de preuve démontrent que Facebook ( ), «géant des médias sociaux», se sont classés en 69e position, pour une valeur de 5 421 millions de dollars en 2012; 52er, d’une valeur de 7 732 millions de dollars en 2013 (étant le plus risqué dans le rapport 2013); 41er en 2014, avec une valeur de marque de 14 349 millions de dollars; 23 rd en 2015, avec une valeur de marque de 22 029 millions de dollars; 15e en 2016, avec une valeur de marque de 32 593 millions de dollars; et au 8 en 2017, pour une valeur de marque de 48 188 millions USD.
Les éléments de preuve mentionnent, entre autres,
Facebook est probablement la première marque qui vient à l’esprit pour la plupart des consommateurs lorsqu’ils entendent le terme «médias sociaux» et, compte tenu de l’augmentation bien documentée, il ne devrait pas être surprenant qu’elle soit en tête de nos classement de cette année (N.N. 2014) avec une forte augmentation de valeur de 86 %…. Lorsque Facebook a lancé il y a 10 ans, elle a défini l’espace sur les médias sociaux. Elle continue de vis à sa mission de «donner aux personnes le pouvoir de partager et de faire du monde plus ouvert et connecté» et qui construit actuellement le travail préparatoire, en vue de redéfinir une nouvelle fois les interactions humaines…. Parmi toutes les marques de médias sociaux d’existence, cette marque a davantage potentiel que le plus de devenir un élément de guidage de la ge de Vous.

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Décision sur l’opposition no B 3 092 711 page:18De40
O Pièce D2. B.12
Des impressions de www.blog.nielsen.com contenant le «Rapport sur les médias sociaux 2012: Les médias sociaux viennent de Age», réalisée par Nielsen Wire. Les éléments de preuve indiquent, entre autres, que «Facebook reste le plus haut réseau social».
Une impression de l’article «Digital en 2017: Aperçu global» du site web www.wearesocial.com mentionnant, entre autres, les «usages sociaux ayant augmenté de plus de 20 % en 2016, avec notamment des augmentations impressionnantes par publication Facebook, même s’ils constituent déjà la plateforme sociale la plus populaire à l’échelle mondiale au cours des dix dernières années».
PIÈCE D2. C
O pièces D2. C.1-D2. C.22
Des études de marques, des classements, des rapports sur les réseaux sociaux et les articles se rapportant aux années 2008 à 2017, qui montrent tous que Facebook est classée en positions phares (souvent en tant que réseau social en 1).
PIÈCE D2. D
O Pièce D2. D.1
Impressions datées du 04/05/2011, datés du site www. comScore.com (un responsable de la mesure du monde numérique) publiant les informations suivantes:
Les ranks publiés en tant qu’éditeur de haut de gamme pour le marché américain de la publicité en ligne, à T1 2011, sont des publicités principales. Le site de réseau populaire populaire Facebook.com a mené à l’ensemble des éditeurs en ligne de l’ordre du e trimestre (T1 2011), avec 346 milliards d’articles et des impressions, ce qui représente 31.2 pour cent du marché. La part de marché de Facebook a augmenté de 15 % et est passée de 16,2 % au T1 2010.

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Décision sur l’opposition no B 3 092 711 page:19De40
O Pièce D2. D.2
Des impressions, datées du 27/05/2010 et du 06/06/2012, provenant du site www.google.com/adplanner, montrant les «sites Adentaux Top 1000» de Google en avril 2010 et en juillet 2011; Le site web facebook.com du réseau social touchais la liste, avec 540 000 000 visiteurs uniques (utilisateurs), a atteint 35,2 % en 2010 et 880 000 000 visiteurs et atteint 51,3 % en 2011, comme cela est démontré ci-dessous.
.
O pièces D2. D.3-D2. D.17
Les articles et impressions de sites web renvoient aux années 2014 à 2018 grâce à des informations supplémentaires sur Facebook en tant que plateforme publicitaire.
PIÈCE D2. E
O pièces D2. E.1-D2. E 3
Articles démontrant l’usage de la plateforme Facebook pour fournir des recommandations concernant les produits et services.
PIÈCE D2. F
O pièces D2. F.1-D2. F.3
Des informations extraites de facebook.com fournissant des détails sur la plateforme commerciale Facebook;
O pièces D2. F.4-D2. F.6
Davantage d’informations et d’articles sur l’utilisation de l’outil Facebook en tant que plateforme pour la publicité et les affaires;
ANNEXE D2. G
O Pièces D2. G.1-D2. G.4
Des informations sur les applications logicielles proposées par l’opposante (Messenger, Workplace, Messenger Kids and Audience Network).

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Décision sur l’opposition no B 3 092 711 page:20De40
PIÈCE D2. H
O pièces D2. H.1-D2. H.3
Des informations sur le marché Facebook;
PIÈCE D2. I
O Pièce D2. I.1
Informations sur Facebook Local.
PIÈCE D2. J
O Pièce D2. J.1
Informations sur les articles de Facebook Instant.
PIÈCE D2. K
O pièces D2. K.1-D2. K.5
Informations sur la diffusion en direct et la demande en direct sur base de données sur Facebook;
PIÈCE D2. L
O pièces D2. L. 1-D2. L.8
Informations sur les fonctions de la musique Facebook.
PIÈCE D2. M
O Pièce D2. M.1-D2. M.12
Informations sur les jeux Facebook.
PIÈCE D2. N
O Pièce D2. N.1-D2. N.6
Informations sur l’implication de Facebook dans le domaine de la finance et de la cryptodevise.
PIÈCE D2. O
O pièces D2. O.1-D2. O.4
Informations sur la participation de Facebook à la sécurité, la prévention des menaces informatiques et la réponse aux situations d’urgence sanitaire.

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Décision sur l’opposition no B 3 092 711 page:21De40
PIÈCE D2. P
O pièces D2. P.1-D2. P.12, D2. P.13.a-D2. P.13.ii et D2. P.14
Informations sur la participation de Facebook à l’industrie de l’intelligence artificielle.
PIÈCE D2. Q
O pièces D2. Q.1-D2. Q.15
Informations sur la participation de Facebook à l’industrie de la publicité.
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Après avoir examiné tous les documents énumérés ci-dessus, la division d’opposition conclut que la marque antérieure 4 jouit d’une renommée dans l’Union européenne pour certains des services sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée;
Bien que la date de la demande de marque antérieure no 4 soit 16/06/2018 et que sa date d’enregistrement soit 27/08/2019, et que la marque contestée soit déposée le 08/03/2019, la marque antérieure 4 bénéficie de la renommée acquise par la marque «FACEBOOK» grâce à un usage massif bien avant ces dates. Les effets de l’enregistrement (de la marque antérieure 4) étant rétroactifs, les preuves produites par l’opposante sont suffisantes pour prouver la renommée de la marque antérieure 4 à compter de la date de demande de la marque contestée.
L’ importance des éléments de preuve produits par l’opposante ne laisse aucun doute sur le fait que l’entreprise antérieure 4, «FACEBOOK», a fait l’objet d’un usage long et intensif et qu’elle est généralement connue dans le marché pertinent comme le nom du plus grand site web de réseautage social existant. Par exemple, Facebook avait des utilisateurs actifs de plus de 600 millions d’utilisateurs actifs en janvier 2011, soit 1.11 milliards d’utilisateurs actifs en mars 2013, soit 1.35 milliards d’utilisateurs actifs mensuels à partir du 3e trimestre de 2014 et 1.79 milliards d’utilisateurs actifs à partir du 3e trimestre 2016.En juin 2017, le nombre d’utilisateurs de Facebook en Europe était de plus de 343 millions et le taux de pénétration en Europe était de 41,7 %.Les résultats de Facebook au 4e trimestre 2018 montrent 282 millions d’utilisateurs actifs quotidiens et 381 millions d’utilisateurs actifs mensuels en Europe. Il s’ensuit que la marque jouit d’une position consolidée parmi les marques dominantes, comme différentes sources indépendantes l’attestent.

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Décision sur l’opposition no B 3 092 711 page:22De40
En effet, les études de marque, les rapports sur les réseaux sociaux et le classement international du site (qui place «FACEBOOK» comme le principal site de réseautage social en 15 et à 8eme rang selon l’échelle mondiale 2017), la part du marché affichée par pourcentage parmi les documents, le nombre impressionnant et toujours plus important d’utilisateurs actifs ainsi que les diverses références dans la presse à son succès permettent ainsi, sans équivoque, que la marque antérieure no 4 jouit d’un degré de reconnaissance très élevé parmi le public pertinent par rapport aux services suivants:
Classe 38: transmission électronique de fichiers de photos numériques, de vidéos et de contenu visuel audio par les internautes; fourniture d’accès à des bases de données informatique, électronique et en ligne; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de supports électroniques, données, messages, illustrations graphiques, images, séquences audio, vidéo et informations; fourniture de forums en ligne pour communications sur des sujets d’intérêt général; fourniture de salons de discussion [chat] en ligne, services de messagerie instantanée et tableaux d’affichage électroniques; services de diffusion audio, textuel et vidéo sur l’internet ou autres réseaux de communications; fourniture d’accès à des bases de données informatiques dans les domaines de la mise en réseau social et de l’introduction et de la datation sociales; services de photos et de partage de données peer-to-peer, à savoir services de transmission électronique de fichiers de photos numériques, de graphismes et de contenus audio parmi les internautes; services de réseaux de télécommunications et de réseaux peer-to-peer, à savoir transmission électronique de contenus audiovisuels, audiovisuels et vidéo, photographies, vidéos, données, textes, messages; services de salons de discussion [chat] en ligne pour réseaux sociaux; fourniture de tableaux d’affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs dans le domaine de l’intérêt général; fourniture à un forum en ligne de communauté permettant aux utilisateurs de partager et d’informer en cours, des contenus audio et vidéo, des actualités en temps réel et du contenu récréatif, ou des informations visant à former des communautés virtuelles, et à s’engager dans des réseaux sociaux; services de télécommunications, à savoir services de transmission de données et de réception via des réseaux de télécommunication; services de messagerie Web; services de messagerie instantanée; services d’échanges électroniques de voix, de données, de fichiers audio, vidéo, de textes et de graphismes accessibles via des réseaux informatiques et de télécommunications; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; fourniture de forums de discussion et de tableaux d’affichage électroniques en ligne; fourniture d’accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne dans le domaine du réseautage social; transmission électronique de fichiers de photos numériques, de vidéos, de contenus visuels audio et de données entre les utilisateurs de dispositifs électroniques et mobiles; fourniture d’accès à des bases de données informatiques dans le domaine des réseaux en ligne, de l’introduction et de la datation de pages en ligne; fourniture d’accès à des bases de données interactives électroniques et en ligne de contenus définis par les utilisateurs, de contenus de tiers, de photos, de séquences audio, vidéo, audio, vidéo et audiovisuels dans le domaine de l’intérêt général; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques et à des bases de données explorables en ligne dans les domaines de la mise en réseau social, de l’introduction et de la datation sociales.

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Décision sur l’opposition no B 3 092 711 page:23De40
Classe 41: services de partage de photographies et de vidéogrammes; services de divertissement, à savoir, facilitation des services de jeux interactifs et multijoueurs et uniques pour jeux fournis par le biais d’Internet ou de réseaux de communications; publication de journaux en ligne, à savoir blogs (blogs) proposant du contenu défini par l’utilisateur; fourniture de bases de données informatiques, électroniques et en ligne à des fins éducatives, récréatives et de divertissement dans le domaine du divertissement et dans les domaines suivants: groupes d’intérêts secondaires, collégiaux, sociaux et communautaires; Publication électronique de revues et blogs proposant un contenu généré ou spécifié.
Classe 42: services informatiques, à savoir création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d’organiser des groupes, des réunions et des événements, de participer à des discussions et de participer au réseautage social, professionnel et communautaire; services informatiques sous la forme de profils personnels électroniques personnalisés ou pages web proposant des informations définies ou spécifiées par l’utilisateur, y compris des contenus audio, vidéo, images, textes, contenus et données; fourniture d’infrastructures en ligne proposant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels proposant des informations en matière de réseaux sociaux et d’affaires, pour transférer et partager ces informations sur plusieurs sites en ligne afin de s’engager dans des réseaux sociaux et de gérer leurs comptes de réseaux sociaux; fourniture de logiciels pour des réseaux sociaux, création d’une communauté virtuelle et transmission de fichiers audio, vidéo, d’images, de textes, de contenus et de données; offre de fournisseurs de services d’applications (ASP) proposant des logiciels permettant ou facilitant la création, l’édition, le téléchargement, l’accès à l’affichage, l’affichage, l’affichage, l’affichage, le marquage, le blogage, la diffusion en continu, la connexion, une connexion, une indication de la surimpression, l’encodage, le partage ou la fourniture d’informations ou de supports électroniques différents via le réseau Internet et les réseaux de communication; fourniture d’un service en ligne permettant aux utilisateurs de communiquer des données d’identité personnelle et de partager des données d’identité personnelle avec et entre plusieurs établissements en ligne (services de réseaux informatiques); plateforme en tant que service
(PAAS) comprenant des plateformes informatiques pour la messagerie électronique et la transmission de fichiers audio et vidéo, d’images, de textes, de graphiques et de données de textes, de graphiques et de données; fourniture de logiciels pour la messagerie électronique; fourniture de logiciels pour la création, la gestion et l’accès de groupes privés créés et gérés au sein de communautés virtuelles; mise à disposition de services informatiques en ligne permettant aux utilisateurs de s’engager dans des réseaux sociaux et de gérer leur contenu en réseaux sociaux; services informatiques, à savoir, création d’une communauté virtuelle permettant aux utilisateurs enregistrés de partager, de visualiser et d’interagir les images, les contenus audiovisuels et vidéo et les données et informations connexes; fournisseur de services d’application proposant des logiciels pour la création de réseaux sociaux, la gestion de contenus de réseautage social, la création d’une communauté virtuelle et la transmission d’images, de contenus audiovisuels et vidéo, des photographies, des vidéos, des données, du texte et des messages; plateforme en tant que service (PAAS) proposant des plates-formes logicielles pour la création de réseaux sociaux, la gestion de contenus de réseautage sociaux, la création d’une communauté virtuelle et la transmission d’images, de contenus

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Décision sur l’opposition no B 3 092 711 page:24De40
audiovisuels et vidéo, des photographies, des vidéos, des données, des textes, des messages; fourniture de logiciels pour le téléchargement, le téléchargement, l’archivage, la transmission et la transmission de, et le partage d’images, de contenus audiovisuels et vidéo et de textes et données connexes; mise à disposition d’infrastructures en ligne proposant l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’envoi et la réception de messages électroniques, messages instantanés, alertes électroniques, et rappels, photographies, images, graphiques, données, séquences audio, vidéos et contenu audiovisuel par l’internet et réseaux de communication; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’accès, la collecte, l’édition, l’édition, la liaison, la modification, l’organisation, le marquage, la diffusion en continu, le partage, le stockage, la transmission, et la fourniture non publicitaire de supports électroniques, de photographies, d’images, de graphiques, de séquences audio, vidéo, de contenus audiovisuels, de données et d’informations par l’intermédiaire de réseaux de communication internet; services informatiques, à savoir, création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés de participer aux discussions et de participer au réseautage social, professionnel et communautaire; fourniture d’installations interactives en ligne proposant une technologie permettant aux utilisateurs de gérer des images, des photographies, des textes, des graphiques, du contenu audiovisuel, de vidéo et de données ainsi que des comptes de réseaux sociaux personnels; fourniture d’installations en ligne proposant une technologie permettant aux utilisateurs de créer des profils personnels proposant des informations sur le réseautage social et de partager ces informations auprès de multiples établissements en ligne; le recours temporaire à des applications logicielles non téléchargeables pour le réseautage social, la création d’une communauté virtuelle et la transmission de séquences audio, vidéo, images, textes, graphiques et données audio, vidéo, graphiques et données; services informatiques sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies ou définies par l’utilisateur, des profils personnels, des son, des vidéos, des images, des images, du texte, des graphiques et des données; services informatiques sous forme d’une comptabilité électronique personnalisée contenant des informations définies par l’utilisateur ou spécifiées par l’utilisateur, des profils personnels, des images audio et vidéo, des images, des textes, des textes, des graphiques et des données; Fourniture d’installations en ligne proposant des logiciels pour l’envoi et la réception de messages électroniques, des messages instantanés, des alertes électroniques de messages et des rappels, des photographies, des images, des graphiques, des données, des vidéos, des contenus audiovisuels et des contenus audiovisuels par le biais des réseaux internet et de communication.
Classe 45: services d’ introduction sociale et de mise en réseau; services de réseautage social en ligne; Services d’une introduction sociale sur Internet et de réseaux sociaux.
Il jouit notamment d’un degré de reconnaissance très élevé en rapport avec les réseaux sociaux et les services connexes, dans la mesure où ces services sont couverts par les services compris dans les classes 38, 41, 42 et 45 susmentionnés.
En outre, l’existence de la renommée de la marque «FACEBOOK» a été confirmée par des décisions antérieures de la division d’opposition ainsi qu’par les certifications et décisions des autorités nationales.

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Décision sur l’opposition no B 3 092 711 page:25De40
Toutefois, les preuves ne permettent pas d’établir que la marque antérieure 4 jouit d’une renommée pour tous les produits et services enregistrés dans les classes 9, 35, 38, 41, 42 et 45 sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels une renommée a été revendiquée. Les éléments de preuve concernent principalement les services de réseautage social et les services connexes compris dans les classes 38, 41, 42 et 45, tandis qu’ils ne font guère référence aux autres produits et services enregistrés ou n’y font pas référence.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque enregistrée antérieure au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est identique à une marque antérieure ou similaire à celle-ci, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’État membre concerné ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, lorsque l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE s’appliquent uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’ opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risques de blessures: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou lui porterait préjudice;
Les conditions susmentionnées sont cumulatives. par conséquent, la non-satisfaction de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010-, 345/08 & – T 357/08, Botolist/Botocyl, EU: T: 2010: 529, § 41).La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire.L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si les demandeurs établissent l’usage avec juste motif de l’usage de la marque contestée.
Les demandeurs n’ont pas avancé qu’ils avaient un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif.
A) la renommée de la marque antérieure
La renommée de la marque antérieure a déjà été examinée ci-dessus et il a été établi que la marque antérieure jouit d’une renommée pour les réseaux sociaux et les services connexes, dans la mesure où ces services enregistrés sont couverts par les services enregistrés susmentionnés compris dans les classes 38, 41, 42 et 45.

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Décision sur l’opposition no B 3 092 711 page:26De40
B) Les signes
FACEBOOK
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne;
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
Le mot «FACEBOOK» n’ a pas de signification en soi dans toutes les langues de l’Union européenne. Bien que ce mot se définit comme «[un] livre de référence ou répertoire électronique en tant que tel de photographies et noms de personnes physiques» ou «[une] publication collégiale distributrice au début de l’année universitaire par des administrations universitaires dans l’intention d’aider les élèves à mieux se connaître» (information extraite du Wiktionary le 01/09/2020 à l’adresse https:
//en.wiktionary.org/wiki/facebook), il apparaît que de telles significations semblent se limiter aux États-Unis d’Amérique. Ces éléments se retrouvent également dans l’encyclopédie en ligne Wikipédia, qui semble affirmer le terme «facebook» comme étant «un annuaire commun ou internet que l’on trouve dans certaines universités américaines, composées de photos et de noms d’individus. Elle désigne notamment des publications de ce type, distribuées par des administrations universitaires au début de l’année universitaire, dans l’intention d’aider les élèves à se connaître l’un de l’autre» (informations extraites de Wikipédia le 01/09/2020 à l’adresse https:
//en.wikipedia.org/wiki/Face_book).Cependant, le public pertinent parlant l’anglais se décomposera naturellement « FACEBOOK» en éléments qui ont une signification claire et déterminée et qui, par conséquent, la percevra comme une combinaison des mots anglais «FACE» [renvoyant notamment à «[l] a part of une personne (se trouvant à l’avant) sur le chin, ou à la partie correspondante d’un animal» (information tirée de Lexico le 01/09/2020 à l’adresse https: //www.lexico.com/definition/face) et «BOOK» (signifiant, entre autres, «[ un] travail écrit ou imprimé constitué de pages collées ou cousues selon une même partie et liées en couvertures» (informations extraites du 01/09/2020 à l’adresse https: //www.lexico.com/definition/book), sans toutefois attribuer à la juxtaposition de ces mots un concept dans son ensemble, si ce n’est la somme de ses éléments;
En portugais et en français, le composant «FACE» a essentiellement le même sens qu’en anglais.

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Décision sur l’opposition no B 3 092 711 page:27De40
Le caractère distinctif intrinsèque de l’élément verbal « FACEBOOK» (ou de ses éléments, si ceux-ci sont singuliers) en rapport avec les services en cause est moyen, y compris pour la partie du public qui y perçoit une signification, comme expliqué ci- dessus; En ce qui concerne plus précisément l’élément «BOOK», bien que certains des services puissent être utilisés/rendus dans le cadre de rapports avec des livres (par exemple les salons de discussion en ligne de l’opposante compris dans la classe 38 peuvent concerner des salons de discussion/forums liés aux livres), rien dans leur description n’indique que ceux-ci se rapportent à des services spécifiquement liés au livre (26/03/2015-, 581/13, Royal County of Berkshire POLO CLUB (fig.)/BEVERLEY HILLS POLO CLUB et al., EU: T: 2015: 192, § 49).
L’élément verbal «VITALBOOK» du signe contesté est dépourvu de signification en tant que tel dans aucune des langues de l’Union européenne.
La partie anglophone du public pertinent se composera toutefois « VITALBOOK» en éléments qui ont une signification claire et déterminée et qui, dès lors, la percevra comme une combinaison du mot anglais «VITAL» (en mentionnant, entre autres, « absolument nécessaire; essentielles; indispensables au maintien de la vie; être riche en énergie; Vive» (information tirée de Lexico le01/09/2020 à l’adresse https:
//www.lexico.com/definition/vital) et le mot anglais «BOOK» (qui ont la même signification que ceux mentionnés ci-dessus).Les éléments «VITAL» et «BOOK» n’ont pas de signification claire en ce qui concerne les produits et services contestés compris dans les classes 9, 36 et 42 et sont, dès lors, distinctifs.
Pour le public non anglophone de l’UE, l’élément «VITALBOOK» ou ses éléments «VITAL» (qui a essentiellement le même sens en espagnol, français, letton, portugais et roumain comme en anglais) et «BOOK» n’ont pas de signification précise en ce qui concerne les produits et services pertinents et sont, dès lors, distinctifs.
L’élément verbal du signe contesté «YOUR LIVING mémoires» sera faible pour le public anglophone pour les produits et services compris dans les classes 9 et 42, étant donné que ceux-ci se limitent à des produits et services informatiques liés à des matériaux informatiques survivants à l’internet après le décès de leur utilisateur. Par conséquent, cet élément renvoie à l’objet des produits et services. Néanmoins, il n’a pas de lien clair avec les services contestés compris dans la classe 36 (en substance, d’assurances et affaires financières) et est, par conséquent, distinctif pour désigner les anglophones. L’élément verbal «YOUR LIVING mémoires» est distinctif pour tous les produits et services contestés compris dans les classes 9, 36 et 42 pour la partie du public de l’Union qui ne parle pas anglais et pour lesquels l’expression n’a pas de signification claire.
Le signe contesté contient également un élément figuratif ressemblant à un cerveau humain. Elle n’a aucune signification apparente en ce qui concerne les produits et services contestés compris dans les classes 9, 36 et 42 et est donc distinctive.
L’image d’un cerveau et de l’élément verbal «VITALBOOK» sont les éléments dominants du signe contesté parce qu’ils sont nettement plus gros que l’élément verbal «YOUR LIVING mémoires».
Par ailleurs, lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005-, 312/03, Selenium-Ace, EU: T: 2005: 289, § 37).Par conséquent, les éléments verbaux

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Décision sur l’opposition no B 3 092 711 page:28De40
du signe contesté ont un impact plus fort que l’image d’un cerveau. En outre, en raison de son caractère dominant, l’élément verbal «VITALBOOK» produit un impact plus fort que «YOUR LIVING mémoires».
Sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément distinctif/la suite de lettres «BOOK», placé dans la même position à la fin de la marque antérieure et à la fin de l’élément verbal dominant du signe contesté. En outre, la marque antérieure et l’élément verbal dominant du signe contesté ont une longueur très similaire (huit contre neuf lettres).Cependant, les marques diffèrent par les éléments/séquences supplémentaires de lettres «FACE» de la marque antérieure et «VITAL» du signe contesté; dans l’image du cerveau; dans l’élément verbal «YOUR LIVING mémoires» du signe contesté, aucun des deux signes n’a d’équivalent dans l’autre signe. Le signe contesté a également une structure plus complexe que celle de la marque antérieure.
Par conséquent, les signes sont faiblement similaires sur le plan visuel;
Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «BOOK», présentes à l’identique à la fin de la marque antérieure et en position finale de l’élément verbal dominant du signe contesté.La prononciation diffère par le son du début «FACE» de la marque antérieure et par le mot «VITAL» de l’élément verbal dominant du signe contesté.Les marques présenteraient aussi des différences par rapport à la sonorité de l’élément verbal du signe contesté «YOUR LIVING mémoires», si le public le prononce sur le plan phonétique lorsqu’il est prononcé sur le signe contesté (ce qui semble improbable, en raison des petits caractères utilisés).
Par conséquent, les signes sont faiblement similaires sur le plan phonétique;
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques. Le public anglophone du public associera les deux signes au concept d’un «livre», ce qui entraînera un faible degré de similitude conceptuelle pour cette partie du public.
Pour la partie restante du public, soit la marque antérieure n’a pas de signification, soit porte la signification de «face» (pour les locuteurs français et portugais); Le signe contesté porte la signification d’un cerveau humain et, pour une partie du public, du mot «VITAL».Dans un cas comme dans l’autre, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
Compte tenu du fait que les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen de l’existence d’un risque de blessure.
C) Le «lien» entre les signes
Comme observé ci-avant, la marque antérieure est renommée et les signes sont similaires dans une certaine mesure. Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée dans les arrêts- du 23/10/2003, C 408/01, Adidas, EU: C: 2003: 582, § 29 et 31, et du 27/11/2008-, 252/07, Intel, EU: C: 2008: 655, § 66. Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire, mais seulement d’une exigence qui reflète la nécessité de déterminer

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Décision sur l’opposition no B 3 092 711 page:29De40
si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’un préjudice ou un avantage indu est susceptible de se produire après l’examen de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.
L’existence de facteurs pertinents pour l’examen d’un «lien» comprend (27/11/2008,- C 252/07, Intel, EU: C: 2008: 655, § 42):
Le degré de similitude entre les signes;
La nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
L’intensité de la renommée de la marque antérieure;
Le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
L’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
Il résulte de la jurisprudence que plus l’évocation de la marque par le signe est immédiate et forte, plus est important le risque que l’utilisation actuelle ou future du signe tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice (27/11/2008, 252/07, Intel-, EU: C: 2008: 655, § 67, § 69; 18/06/2009, C- 487/07, L’Oréal, EU: C: 2009: 378, § 44).En outre, plus la marque antérieure présente un caractère distinctif fort, plus il est vraisemblable que, confronté à une marque postérieure, le public pertinent l’associera à cette marque antérieure.
Par conséquent, c’est à la lumière de la jurisprudence susmentionnée que les allégations de l’opposante doivent être examinées.
Les marques présentent un faible degré de similitude sur les plans visuel et phonétique. Sur le plan conceptuel, les marques sont similaires à un faible degré ou ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
Bien que la similitude entre les marques soit plutôt faible, il convient de rappeler que le degré de similitude des signes requis par l’article 8, paragraphe 5, du RMUE diffère de celui requis par l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque de l’Union européenne (version codifiée) (JO L 78, p. 1), tel quePar conséquent, alors que la protection conférée par l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE est subordonnée à la constatation d’un degré de similitude entre les marques en cause dans la mesure où il existe, dans l’esprit du public concerné, un risque de confusion entre celles-ci, l’existence d’un tel risque de confusion n’est pas nécessaire pour la protection conférée par l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.En conséquence, les atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE peuvent résulter d’un degré de similitude moindre entre les marques en cause, à condition qu’il soit suffisant pour la partie pertinente du public qui effectue un rapprochement entre ces marques, c’est-à-dire d’établir un lien entre celles-ci (24/03/2011,- 552/09 P, TiMiKinderjoghurt, EU: C: 2011: 177, § 53).
Le terme «FACEBOOK» possède un caractère distinctif intrinsèque pour les services en question, en particulier parce que le mot est un mot qui n’a aucune signification en

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rapport avec les services qu’il désigne. Cela s’applique également lorsque les consommateurs pertinents prennent en considération les concepts véhiculés par les composants «FACE» et «BOOK» formant ce mot, puisqu’ils ne suggèrent pas non plus de référence descriptive aux services concernés. En outre, il a été constaté que la marque antérieure jouit d’une énorme renommée dans l’Union européenne dans le cadre des réseaux sociaux et des services connexes (dans la mesure où ces services sont couverts par les services pertinents de l’opposante compris dans les classes 38, 41, 42 et 45).
Il est évident que les produits et services contestés compris dans les classes 9 et 42 (énumérés ci-dessous) sont des produits et services informatiques relatifs à des matériaux numériques survivants sur l’internet après le décès de l’utilisateur. En outre, ces produits et services contestés permettent le partage ou la communication de matériel numérique survivant avec d’autres utilisateurs ou systèmes sur l’internet. Par conséquent, d’une certaine manière, ils permettent aux utilisateurs de communiquer et de mettre en réseau, même après leur mort, ce qui fait clairement le lien entre ces produits et services et les services de réseaux sociaux et les services connexes renommés de l’opposante (qui permettent de communiquer et de mettre en réseau internet les personnes vivantes).
Par conséquent, la division d’opposition conclut que les produits et services contestés précités sont relativement étroitement liés aux services renommés de l’opposante. Par conséquent, lorsqu’ils sont confrontés à la marque contestée, les consommateurs pertinents l’associeront probablement à la marque antérieure, c’est-à-dire qu’ils établiront un «lien» mental entre les signes pour l’ensemble des produits et services contestés compris dans les classes 9 et 42, à savoir les produits suivants (après deux limitations de la liste):
Classe 9: logiciels informatiques, y compris les programmes informatiques, destinés à des applications dans le domaine de l’informatique en nuage, entre autres; logiciels de développement logiciel et interfaces de programmation d’applications permettant la communication entre leurs composants de logiciels destinés à l’administration de contenus numériques, dispositifs électroniques sans fil et sans fil, pour un accès à l’égard exclusivement de toute sorte de matériel numérique, ce qui signifie un héritage après le décès de l’utilisateur, y compris un logiciel qui permet à l’utilisateur de partir un document tel qu’un dernier décès et/ou de messages post oreilles et/ou post-ante; le partage de données, de documents, de fichiers, d’informations, de textes, de photos, d’images, de graphiques, de musique, de vidéos, de vidéos et de contenus multimédias, s’agissant exclusivement de contenus numériques, s’agissant exclusivement de contenus numériques, ce qui implique un héritage après la mort de l’utilisateur, y compris un logiciel qui permet à l’utilisateur de partir un document tel qu’un dernier décès et/ou des messages post oreilles et/ou post-ante; logiciels pour la synchronisation de fichiers et de fichiers informatiques, de fichiers, de données et d’informations; plus précisément, s’agissant de tous les types de matériel numérique, ce qui signifie un héritage après la mort de l’utilisateur, y compris un logiciel qui permet à l’utilisateur de partir un document tel qu’un dernier décès et des messages post ulaires.
Classe 42: conception et développement de logiciels dans le seul but de toutes sortes de matériel numérique, ce qui signifie un héritage après la mort de l’utilisateur, y compris un logiciel qui permet à l’utilisateur de partir un document tel qu’un dernier décès et des messages médicaux destinés aux tests; hébergement d’applications logicielles et logicielles, pour le compte

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Décision sur l’opposition no B 3 092 711 page:31De40
de tiers, s’agissant exclusivement de matériel numérique, ce qui signifie qu’il existe une légende après la mort de l’utilisateur, y compris un logiciel qui permet à l’utilisateur de partir un document tel qu’un dernier décès et des messages post oreaux et/ou post-ante; accès à des sites web, création et maintenance de ces sites, offrant des technologies permettant aux utilisateurs d’accéder à des données, des photographies et des contenus vidéo et multimédias, s’agissant exclusivement de contenus numériques, ce qui signifie un héritage après le décès de l’utilisateur, y compris un logiciel qui permet à l’utilisateur de partir un document tel qu’un dernier décès et/ou de messages pour les tests de post ante; stockage pour l’archivage; de la transmission; diffusion en continu et partage, s’agissant exclusivement de contenus numériques, ce qui signifie un héritage après la mort de l’utilisateur, y compris un logiciel qui permet à l’utilisateur de partir un document tel qu’un dernier décès et des messages pour testament et/ou post-ante; accès à des contenus numériques et tout autre contenu pouvant être stockés par des moyens électroniques, à savoir, s’agissant exclusivement de tout type de contenu numérique, ce qui signifie un héritage après la mort de l’utilisateur, y compris un logiciel qui permet à l’utilisateur de partir un document tel qu’un dernier décès et/ou des messages post oreaux et/ou post-ante.
Par conséquent, lorsqu’ils sont confrontés à la marque contestée pour les produits et services susmentionnés, les consommateurs pertinents l’associeront probablement au signe antérieur, c’est-à-dire qu’ils établiront un «lien» mental entre les signes. Cependant, bien qu’un «lien» entre les signes soit une condition nécessaire pour poursuivre l’appréciation de l’existence d’un préjudice ou d’un profit indu, l’existence d’un tel lien ne saurait suffire, à elle seule, à conclure à l’existence de l’une des formes de préjudice visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (26/09/2012-, 301/09, Citigate, EU: T: 2012: 473, § 96).
Toutefois, il n’est pas possible d’arriver à la même conclusion en ce qui concerne les autres services contestés, à savoir les services suivants (après deux limitations):
Classe 36: assurances ; affaires financières, à savoir, en relation avec les testaments (dernières testaures); affaires monétaires; administration des régimes d’assurance; agences d’assurances; Consultation en matière d’assurances.
Les éléments de fait que les signes sont similaires dans la mesure où ils contiennent l’élément «BOOK» et que la marque antérieure jouit d’une renommée pour les services de réseautage sociaux et les services connexes compris dans les classes 38, 41, 42 et 45 ne suffisent pas pour conclure automatiquement que le public pertinent est susceptible d’établir un lien mental entre les signes concernés en ce qui concerne les autres services contestés.
Les services compris dans la classe 36 relèvent du domaine des services financiers et d’assurance. Par leur nature particulière, ces services contestés sont suffisamment éloignés des services renommés de l’opposante au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.Il n’existe aucun élément permettant de lier des finances et des assurances avec des réseaux sociaux en ligne dans l’esprit des consommateurs. Compte tenu de la distance existante entre ces services, il est peu probable que les consommateurs feront un lien immédiat entre ces services contestés et les services de mise en réseaux sociaux antérieurs renommée dans l’hypothèse où les marques ne sont similaires qu’à un faible degré (malgré le haut degré de renommée de la marque antérieure).
L’opposante fait valoir qu’elle a acquis une renommée dans le domaine des services

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financiers et qu’un certain nombre de fournisseurs d’assurances (par exemple, Allianz, Aviva ou AXA) utilisent Facebook à des fins de marketing et de promotion.
Le premier argument de l’opposante doit être rejeté car, dans l’acte d’opposition, l’opposante ne revendiquait la renommée que pour des marques antérieures 2-5 au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE pour les produits et services compris dans les classes 9, 35, 38, 41, 42 et 45. Bien que ces marques antérieures couvrent des services du domaine financier compris dans la classe 36, ces services n’ont pas été invoqués au titre de l’article 8, paragraphe 5, RMUE et la renommée n’a pas été revendiquée pour ceux-ci au cours de la période d’opposition. Par conséquent, la revendication de renommée de l’opposante dans ses observations du 23/01/2020, qui était bien après la fin du délai d’opposition, doit être rejetée pour irrecevabilité conformément à l’article 5, paragraphe 3, du RDMUE et à l’article 2, paragraphe 2, point c), du RDMUE.En tout état de cause, il ressort clairement de la preuve de la renommée présentée par l’opposante que les marques antérieures jouissaient d’une renommée uniquement pour les services de réseautage social et non pour des services financiers. Somme toute, le public n’établira pas de lien entre les services de réseautage sociaux renommés de l’opposante et les services contestés dans le domaine financier.
Le deuxième argument doit également être rejeté. Le fait que les compagnies d’assurance utilisent Facebook à des fins de marketing et de promotion ne signifie pas que Facebook est renommé pour des activités d’assurance ou que le public associera des services d’assurance à Facebook. Pratiquement n’importe quel type d’activité peut être commercialisé et promu sur Facebook (ou sur d’autres réseaux sociaux).Cela ne signifie toutefois pas que le public associera mentalement la marque «FACEBOOK» à toutes ces activités. L’expression «FACEBOOK» est connue comme une plateforme de réseautage social qui peut être utilisée comme un véhicule pour tout type de publicité et qui ne présente aucun lien particulier avec les services d’assurance. Par conséquent, le public n’établira pas de lien entre les services renommés de l’opposante et les services contestés dans le domaine des assurances.
Par conséquent, en ce qui concerne les autres services contestés compris dans la classe 36, il est peu probable que le public pertinent fasse un rapprochement mental entre les signes, compte tenu de la nature spécialisée des services contestés, ce qui les rend trop éloignés des services antérieurs renommés pour un «lien» à établir. Dès lors, l’opposition est dénuée de fondement au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et doit être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur cet article et sur la marque antérieure 4, et elle est dirigée contre les services contestés compris dans la classe 36.
L’examen de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE se poursuivra dès lors uniquement pour les produits et services des classes 9 et 42 pour lesquels il a été établi que les consommateurs seraient susceptibles d’établir un «lien» mental entre le signe contesté et la marque antérieure 4.
D) Risque de blessure
L’usage de la marque contestée relèvera de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, lorsque les situations suivantes sont survenues:
La requérante tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure;

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Décision sur l’opposition no B 3 092 711 page:33De40
La marque contestée porte préjudice à la renommée de la marque antérieure.
La marque antérieure porte préjudice à la marque antérieure.
Bien que le préjudice ou le profit indu puisse n’être que potentiel dans une procédure d’opposition, une simple possibilité n’est pas suffisante pour que l’article 8, paragraphe 5 du RMUE soit applicable. Si le titulaire de la marque antérieure n’est pas tenu de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque, il doit «apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice» (06/07/2012-, 60/10, Royal Shakespeare, EU: T: 2012: 348, § 53).
Il s’ ensuit que l’opposante doit établir que le préjudice ou le profit indu est probable en ce sens qu’il est prévisible dans des circonstances normales. À cette fin, l’opposante doit produire des preuves ou, à tout le moins, avancer une argumentation cohérente démontrant en quoi consisterait et comment surviendrait le préjudice ou le profit indu qui pourrait conduire à conclure prima facie qu’un tel événement est, en effet, probable dans des circonstances normales.
L’opposante avance en substance les arguments suivants:
A) profit indu (parasitisme): le signe contesté se concentrera sur les investissements réalisés par l’opposante dans la promotion et le renforcement de la renommée de sa marque. Les produits et services des demandeurs, proposés sous le signe contesté, seront rendus plus attrayants pour le consommateur par l’association avec la marque antérieure renommée;
B) le préjudice porté au caractère distinctif de la marque antérieure (dilution par brouillage): la prolifération de marques contenant le mot «BOOK» diluera le caractère distinctif de la marque antérieure en ce que cette dernière perdra sa capacité à susciter une association immédiate et immédiate avec l’opposante.
Profit indu (parasitisme)
En effet, un profit indu dans le cadre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE s’applique aux cas où il y- a exploitation- et parasitisme manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il existe un risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée (06/07/2012, 60/10, Royal Shakespeare-, EU: T: 2012: 348, § 48, et 22/03/2007, T- 215/03, Vips, EU: T: 2007: 93, § 40).
Selon la Cour de justice de l’Union européenne
S’agissant des atteintes constituées par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l’avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, l’existence de cette atteinte doit être appréciée dans le chef du consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
(27/11/2008, C- 252/07, Intel, EU: C: 2008: 655, § 36).

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Tout d’abord, il convient de noter qu’il existe un lien entre les produits et services contestés compris dans les classes 9 et 42 et les réseaux sociaux et services de réseaux sociaux renommés de l’opposante.
Deuxièmement, la renommée dont jouit «FACEBOOK» sur le territoire pertinent en lien avec les réseaux sociaux et les services connexes est énorme. Révolutionner le monde des médias sociaux et changer la manière dont les gens interagissent sur le plan social, «FACEBOOK» a fait de la planète une communauté mondiale. Comme le montrent les éléments de preuve, la plateforme de réseaux sociaux renommés «définit l’espace sur les réseaux sociaux», «s’est transformée «avec ami» sur un verbe» et «continue de vivre jusqu’à sa mission visant à donner aux personnes le pouvoir de partager et de faire du monde des médias plus ouverts et connectés».
Par conséquent, compte tenu des connexions spéciales entre les services antérieurs jouissant d’une renommée et les produits et services contestés susmentionnés pour lesquels il existe un «lien», un nombre important de consommateurs peuvent décider de se tourner vers les produits et services contestés, en raison de l’association mentale avec la marque renommée de l’opposante, détournant ainsi ses pouvoirs d’attraction et de valeur publicitaire. Elles peuvent stimuler les ventes ou l’utilisation des produits et des services des demandeurs dans une mesure disproportionnellement élevée par rapport à la taille de ses propres investissements publicitaires. Il peut en découler une situation inacceptable dans laquelle les demandeurs sont autorisés à profiter de la possibilité d’ «exploiter de façon parasitaire» les investissements consentis par l’opposante pour promouvoir et renforcer son goodwill pour sa marque.
Dès lors, la chambre de recours considère que, compte tenu de l’exposition substantielle des consommateurs pertinents à la marque antérieure renommée de l’opposante pour les services pour lesquels une renommée a été établie, et compte tenu de la similitude des marques et du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il existe une forte probabilité que l’usage sans juste motif de la marque contestée pour les produits et services contestés susmentionnés puisse conduire à un parasitisme. En d’autres termes, la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure 4.
Autres formes de préjudice
L’opposante faisait également valoir que l’utilisation de la marque contestée porterait préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure.
Comme indiqué précédemment, l’existence d’un risque d’atteinte est une condition essentielle pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.Le risque d’atteinte peut prendre trois formes différentes. Pour qu’une opposition soit fondée à cet égard, il suffit que l’empiétement prenne l’une de ses formes. La division d’opposition a déjà conclu que la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure 4. Il s’ensuit qu’il n’est pas nécessaire d’examiner si les autres formes sont également présentes.

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E) Conclusion
Compte tenu de tout ce qui précède, l’opposition est fondée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, dans la mesure où elle est dirigée contre les produits et services suivants:
Classe 9: tous les produits demandés dans cette classe.
Classe 42: tous les services demandés dans cette classe.
L’opposition n’est pas accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE sur la base de la marque antérieure 4 et doit être rejetée en ce qui concerne les services contestés restants, à savoir:
Classe 36: tous les services demandés dans cette classe.
L’opposante a également fondé son opposition sur les marques antérieures 2, 3 et 5 (qui sont soit identiques, soit moins similaires au signe contesté que la marque antérieure 4), pour lesquelles elle a revendiqué une renommée dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni pour les produits et/ou services enregistrés compris dans les classes 9, 35, 38, 41, 42 et 45 sur lesquels l’opposition est fondée (essentiellement pour les produits et services couverts par la marque antérieure 4).
Les éléments de preuve produits par l’opposante afin de prouver la renommée de toutes les marques antérieures invoquées, y compris les marques antérieures 2, 3 et 5, ont déjà été énumérés et analysés ci-dessus. La renommée n’a été établie que pour les réseaux sociaux et les services connexes, dans la mesure où ils sont couverts par les services enregistrés compris dans les classes 38, 41, 42 et 45. Dès lors, la conclusion ne saurait être différente en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée en vertu de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
L’examen de la présente opposition se poursuivra pour les autres services contestés compris dans la classe 36 et les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, invoqués par l’opposante pour les marques antérieures 2 à 5 (la marque antérieure 1 ayant fait l’objet d’une renonciation).
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

A) Les produits et services
L’opposition est fondée sur des produits et services compris dans les classes 9, 36, 38 et 42.Les listes complètes des produits et services de l’opposante (qui ne sont pas reproduits en l’espèce en raison du nombre de marques antérieures et de la longueur

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des listes de produits et services) sont disponibles dans l’acte d’opposition, accessible au moyen d’eSearch plus à l’adresse https: //euipo.europa.eu.
A titre d’exemple, les services de la classe 36 sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants.
Marques antérieures 2 et 3
Classe 36: transactions financières concernant notamment des services de traitement des transactions financières, à savoir opérations de compensation et de rapprochement de transactions financières via un réseau informatique; traitement électronique et transmission de données de factures pour utilisateurs de réseaux informatiques et de réseaux de communication; transferts électroniques de fonds; services de paiement de factures; services d’échanges financiers, en particulier fourniture d’une monnaie virtuelle destinée à être utilisée par les membres d’une communauté en ligne sur des réseaux informatiques et de communications; carte cadeau prépayée, en particulier, délivrant des certificats pour cartes cadeaux de cadeau pouvant être échangés pour des produits ou des services; services de parrainage et de programmes de remise en forme destinés aux développeurs de logiciels; fourniture de services d’authentification d’utilisateurs dans le cadre de transactions de commerce électronique; Fourniture d’authentification de fonds électroniques lors d’opérations de transfert électronique, de cartes de crédit et de vérification électronique, et de transactions par chèque électronique par le biais d’un réseau informatique mondial.
Marque antérieure 4
Classe 36: assurances ; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; services de traitement des transactions financières, à savoir, fourniture de transactions commerciales sécurisées et d’options de paiement; traitement électronique de données de paiement de factures destinées aux utilisateurs du réseau et de réseaux de communication; transferts électroniques de fonds; services de traitement des transactions par carte de crédit, carte de débit et carte-cadeau; services de commerce, à savoir services de traitement des transactions par paiement; fourniture de services de paiement mobile électronique pour des tiers; services financiers; services de traitement des paiements; services de transaction financière; à faciliter et organiser le financement et la distribution des levées de fonds et des dons; services de collecte de fonds pour des œuvres de bienfaisance en ligne et services de financement de dons financiers; services de traitement des transactions financières; opérations de compensation et de rapprochement entre opérations financières via un réseau informatique et des réseaux de communication; traitement électronique et transmission de données de factures pour utilisateurs de réseaux informatiques et de réseaux de communication; services de paiement de factures; services d’échanges financiers; émission de cartes à valeur stockée; fourniture de cartes prépayées et de bons; mise à disposition d’une monnaie virtuelle destinée à être utilisée par les membres d’une communauté en ligne par le biais de réseaux informatiques et de réseaux de communication; l’émission de certificats pour cartes cadeaux, qui peut être remboursée pour des produits ou services.parrainage financier; parrainage financier de concours; services de cartes cadeaux prépayées, en particulier services d’émission de certificats pour cartes cadeaux, pouvant être remboursés pour des

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produits ou des services; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités.
Marque antérieure 5
Classe 36: services de traitement des transactions financières, à savoir pour la fourniture de transactions commerciales sécurisées et d’options de paiement; traitement électronique de données de paiement de factures destinées aux utilisateurs du réseau et de réseaux de communication; transferts électroniques de fonds; services de traitement des transactions par carte de crédit, carte de débit et carte-cadeau; services de commerce, à savoir services de traitement des transactions par paiement; fourniture de services de paiement mobile électronique pour des tiers; services financiers; services de traitement des paiements; services de transaction financière; à faciliter et organiser le financement et la distribution des levées de fonds et des dons; Services de collecte de fonds de bienfaisance en ligne et services de don et de collecte de fonds.
Les autres services contestés sont les suivants:
Classe 36: assurances ; affaires financières, à savoir, en relation avec les testaments (dernières testaures); affaires monétaires; administration des régimes d’assurance; agences d’assurances; consultation en matière d’assurances.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Certains des services contestés sont identiques ou similaires aux services compris dans la classe 36 sur lesquels l’opposition est fondée. Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procèdera pas à une comparaison complète des produits et services susvisés. L’examen de l’opposition reposera sur l’hypothèse selon laquelle l’ensemble des services contestés sont identiques à ceux désignés par les marques antérieures qui, pour l’opposante, est le meilleur éclairage au sein duquel l’opposition peut être examinée.
Outre ce qui précède, les services contestés restants compris dans la classe 36 sont différents des services de l’ opposante compris dans les classes 38 et 42 pour lesquels les marques antérieures pourraient bénéficier d’une renommée (ou d’un caractère distinctif accru), à savoir la mise en réseau social et les services connexes (dans la mesure où ils sont couverts par les services concernés de l’opposante compris dans les classes 38 et 42).En effet, ils n’ont rien d’important pour conclure à l’existence d’un niveau de similitude entre eux.
B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services contestés pertinents sont destinés soit au grand public, soit à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances

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professionnelles spécifiques. Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication/nature spécialisée, ou des conditions générales des services achetés;
C) Les signes
marques antérieures 4 et 5:
FACEBOOK
marque antérieure 2:
marque antérieure 3:
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne (marques antérieures 2-4) et le Royaume-Uni (marque antérieure 5).
Les marques antérieures 4 et 5 sont la marque verbale «FACEBOOK».Par conséquent, dans la partie relative à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, les conclusions de la comparaison des signes sont, en substance, valables en l’espèce (en ce qui concerne la marque antérieure 5, seules les considérations relatives au public anglophone).
Les marques antérieures 2 et 3 sont essentiellement le mot «facebook», représenté en caractères standard minuscules de couleur basique. Par conséquent, les conclusions de la comparaison des signes dans la section relative à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE s’appliquent, en substance, mutatis mutandis.
Dans un cas comme dans l’autre, les marques ne sont pas similaires à un faible degré aux marques.
D) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
D’après l’opposante, toutes les marques antérieures sont renommées et jouissent donc d’un caractère distinctif accru au sein de l’Union européenne ou au Royaume-Uni au titre de l’ensemble des produits et services visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, à savoir pour les produits et services compris dans les classes 9, 36, 38 et 42. Les éléments de preuve produits par l’opposante ont déjà été énumérés et appréciés ci-dessus dans le cadre du motif de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et la renommée

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n’a été établie que pour les réseaux sociaux et les services connexes compris dans les classes 38, 41, 42 et 45. Il s’ensuit que l’opposante ne pouvait démontrer l’existence d’un caractère distinctif accru que pour les services compris dans les classes 38 et 42 (qui ont été jugés différents des services contestés restants).
Étant donné qu’un caractère distinctif accru n’aurait pu être prouvé que pour les réseaux sociaux et les services connexes compris dans les classes 38 et 42, aucun caractère distinctif accru n’a été prouvé pour les autres produits et services de l’opposante, qui pourraient potentiellement être jugés identiques ou similaires aux autres services contestés. En particulier, aucun caractère distinctif accru n’a été prouvé pour les services de l’opposante compris dans la classe 36. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque.En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, les marques antérieures dans leur ensemble sont dépourvues de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme normal.
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
La similitude entre les signes se limite à la suite de lettres «BOOK» à la fin des marques antérieures et à la fin de l’élément verbal dominant du signe contesté. Cependant, le début des marques antérieures et de l’élément verbal dominant du signe contesté, «FACE»/«VITAL», diffère. Le signe contesté contient également des éléments de différenciation supplémentaires examinés en détail ci-dessus dans le cadre de la comparaison des signes au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.Elle considère que la similitude des marques n’est pas suffisamment forte pour entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public. Compte tenu des signes en conflit dans leur ensemble, il est peu probable que le public pense que les produits et services pertinents proposés dans leur cadre ont la même origine commerciale ou une origine commerciale.
Comme cela a déjà été précisé ci-dessus dans le cadre de l’analyse des motifs prévus à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, le degré de similitude des signes requis en vertu de cet article diffère de celui requis par l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.En d’autres termes, la conclusion selon laquelle les consommateurs sont susceptibles d’établir un «lien» mental entre les signes litigieux n’aboutit pas automatiquement à conclure à l’existence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
En guise d’arguments à l’appui de son allégation de risque de confusion, l’opposante a fait référence à la renommée et au caractère distinctif accru de ses marques antérieures; À cet égard, il convient de rappeler que la renommée des marques antérieures aurait pu être établie uniquement pour les services de réseautage social et les services connexes compris dans les classes 38, 41, 42 et 45 et que la renommée n’était pas suffisante pour accueillir l’opposition pour les autres services contestés, conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE — bien que le champ d’application de cet article soit plus étendu que celui visé à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.Aucun caractère distinctif accru n’a été prouvé pour les services de l’opposante compris dans la classe 36.
En outre, les services de réseautage social et les services connexes compris dans les classes 38 et 42 pour lesquels la renommée/le caractère distinctif accru aurait pu être démontrée dans le contexte de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE sont différents des services contestés restants compris dans la classe 36. Cela empêche de

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Décision sur l’opposition no B 3 092 711 page:40De40
conclure à un risque de confusion sur le fondement des services susmentionnés de l’opposante.
Dans ce contexte, et en tenant compte de tous les faits exposés ci-dessus, la division d’opposition considère que les similitudes entre les signes ne sont pas susceptibles d’entraîner une confusion. Il est peu probable que le public pertinent pense que les marques antérieures 2 à 5 et le signe contesté, même s’il est appliqué sur des produits et services identiques ou similaires, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En conséquence, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Dès lors, l’opposition doit être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur ce motif et sur les marques antérieures pour la période 2-5, et dirigée contre les autres services contestés compris dans la classe 36;
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décidera d’une répartition différente des frais.
Dans la mesure où l’opposition est accueillie pour une partie seulement des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs.Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres frais.
La division d’opposition
Marzena MACIAK Vít MAHELKA Cindy BAREL
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.