EUIPO, 18 décembre 2020, n° 003099892
EUIPO 18 décembre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les produits et services étaient en partie identiques et en partie similaires, et que les signes présentaient un degré moyen de similitude, justifiant ainsi l'opposition.

  • Accepté
    Enregistrement antérieur de la marque

    La division d'opposition a confirmé que la marque antérieure était enregistrée et valable, ce qui justifie le rejet de la demande de marque contestée.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 déc. 2020, n° 003099892
Numéro(s) : 003099892
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

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