EUIPO, 9 novembre 2020, R 1793/2020‑4, J (fig.) / J (fig.)

EUIPO 9 novembre 2020

Arguments

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Rejeté
Absence de preuves de la marque antérieure
La cour a constaté que l'opposante n'avait pas fourni les preuves requises pour justifier son opposition, ce qui a conduit au rejet de celle-ci.
Accepté
Retrait du recours par l'opposante
La cour a décidé que, suite au retrait du recours, l'opposante devait supporter les frais de la procédure, conformément aux dispositions du règlement.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 9 nov. 2020, n° R1793/2020-4
Numéro(s) :	R1793/2020-4
Textes appliqués :	Article 109(4) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Sans statuer sur le fond
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 9 novembre 2020
Dans l’affaire R 1793/2020-4
Jagenberg Aktiengesellschaft Neuer Weg 24
47803 Krefeld
Allemagne Opposante/requérante représentée par Thul Patentanwaltsgesellschaft mbH, Rheinmetall Platz 1, 40476 Düsseldorf, Allemagne
contre
Neles USA Inc. 44 Bowditch Drive
Shrewsbury, Massachusetts 01545-8044
États-Unis d’Amérique Demanderesse/défenderesse représentée par Marks & Clerk France, Immeuble «Visium» 22, avenue Aristide Briand, 94117 Arcueil Cedex, France
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2 585 571 (demande de marque de l’Union européenne no 14 259 162)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (président et rapporteur), E. Fink (membre) et L. Marijnissen (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
09/11/2020, R 1793/2020-4, J/J

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 15/06/2015, Neles USA Inc. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
pour la liste de produits suivants:
Classe 6 — Évannes métalliques manuelles; Vannes métalliques autres que parties de machines; Clapets de conduites d’eau en métal.

Classe 7 — Actionneurs de vannes hydrauliques ; Parties d’appareils de puits de campagne, à savoir vannes à clapet, soupapes de contrôle, valves de contrôle, valves fiches, robinets d’aspiration, pompes à chocolat et collectionneurs, pompes et pièces de vannes, pièces de vannes et accessoires de tuyauterie, accessoires de tuyauterie et brides; Actionneurs de vannes pneumatiques.
Classe 9 — vannes de contrôle et de régulation du débit des gaz ou liquides n’étant pas des parties de plomberie, de chauffage, d’installations ou de machines de refroidissement.

2 Le 29/09/2015, Jagenberg Aktiengesellschaft (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
3 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point a), et à l’article 7, point b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février
4 L’opposition était fondée sur la marque nationale espagnole no 1.142.624, déposée le 18/04/1986 et enregistrée le 05/09/1988, pour des produits de la classe 7.

3
5 Par décision du 06/07/2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition, en tant que telle, au motif que l’opposante n’avait pas apporté de preuves de la marque espagnole antérieure conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RDMUE. L’opposante a été condamnée à supporter les frais de la procédure d’opposition.
6 Le 04/09/2020, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
7 Le 01/10/2020, le recours a été retiré.
Motifs

8 À la suite du retrait du recours, la procédure de recours est devenue sans objet et doit être clôturée en conséquence. La décision attaquée de rejet de l’opposition, y compris la décision relative aux frais, devient définitive.
Coûts

9 En l’absence d’accord sur les frais au sens de l’article 109, paragraphe 5 du RMUE, la Chambre se prononce sur les frais en conformité avec l’article 109, paragraphe 1, (4) du RMUE.
10 L’opposante (requérante), qui a retiré son recours, est considérée comme étant la partie perdante et supportera les frais de la procédure de recours conformément aux dispositions de l’article 109, paragraphe 4 du RMUE.
Fixation des frais

11 Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE, à la règle 94 (7) (d) (ii) du REMC et à l’article 18, paragraphe 1, point c) (iii) du REMUE, la Chambre fixe le montant des frais de représentation que la requérante doit payer à la demanderesse (défenderesse) à 300 EUR aux fins de la procédure d’opposition et à 550 EUR aux fins de la procédure de recours. Le montant total s’élève à 850 EUR.

4
Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Prend acte du retrait du recours;
2. Clôture les procédures d’opposition et de recours;
3. Condamne la requérante à supporter les frais exposés par la défenderesse dans le cadre des procédures d’opposition et de recours;
4. Fixe le montant des frais à payer par la requérante à la défenderesse dans les procédures d’opposition et de recours à 850 EUR.

Signé Signé Signé
D. Schennen E. Fink L. Marijnissen
Greffier:
Signé
P.O. P. Nafz